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Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR15012018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DES ACHARDS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JANVIER 2018
Nombre de conseillers en exercice : 39.
Date de convocation : 8 janvier 2018.
Présents : Daniel GRACINEAU, Jean-Luc BRIANCEAU, Michel VALLA, Odile DEGRANGE, Dominique CHOISY, Claire BRIANCEAU, Jean DIEU, Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Guylaine CORNUAUD, Martial CAILLAUD, Yannick DEBIEN, Gilbert GAUDIN, Géraldine LAIDET, Jean-Pierre CITEAU, Véronique DE MARCELLUS, Nathalie KARCHER, Mickael ONILLON, Vanessa VIGIER, Christophe CABANETOS, Lynda PRUVOST, Alice LENNE, Corinne BRAUD, Thony CHABOT, Thierry DELGHUST, Nicole EDOUARD, Christelle GAUBERT, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Camille MORNET, Christelle MICHON.
Absents excusés : Nicolas PANIER, Benoit REMAUD, Isabelle GIGAUD donne pouvoir à Thierry DELGHUST, Stéphanie CHIFFOLEAU, Gérard JOURDAIN
Absents : Valérie BENOIT, Vincent PIVETEAU, Elodie GOGUET, Patrick RUCHAUD
Monsieur Yannick DEBIEN a été désigné comme secrétaire de séance.
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 18 Décembre 2017
Le conseil municipal est invité à approuver le compte rendu de la séance du 18 Décembre 2017.
2. DECISIONS DU MAIRE
Par délibération du 3 janvier 2017, et conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions dont il doit rendre
compte à l’assemblée.
Monsieur le Maire informe qu’il a pris les décisions suivantes en vertu de ladite délégation :
Marchés inférieurs à 50 000 euros HT:
Décision N°2018-001 : Avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre : Rénovation et réhabilitation
énergétique de la mairie : Plus value de 12 775.24€HT portant le montant du marché à 42 550.24€HT.
Droit de préemption urbain :
2018 : Renonciation à préempter les parcelles cadastrées :
La liste complète a été adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal.
1. FINANCES
1.1 INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR
Vu l’article 97 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection
des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissement publics locaux,
Considérant l’article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise le rôle que doit remplir le
receveur municipal au niveau de la comptabilité communale.
Il convient de fixer le taux de l’indemnité de conseil du comptable du Trésor.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité moins 3 voix contre et 1 abstention de fixer
l’indemnité de conseil du comptable du trésor au taux de 50%.
2. QUESTIONS DIVERSES
URBANISME :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une parcelle d’environ 9 m² située aux abords du lotissement de la Durandière fera l’objet d’une rétrocession dans le domaine public. En effet, cette parcelle supporte un poteau électrique qui ne peut être intégrée dans l’espace privé.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les projets d’aménagements futurs de la commune. Il précise qu’il n’y aura plus ou très peu, à l’horizon 2019 de parcelles à vendre sur le territoire. Durandière : 4 lots
Plessis I : 5 lots
La Fontaine : 3 lots
Le Brandois : 11 lots
En conséquence, il convient de lancer une réflexion sur les programmes d’aménagement pouvant être ouverts rapidement à la commercialisation.
- Aménagement Des Mares
- Aménagement derrière la gendarmerie
- Diverses acquisitions foncières sur La Chapelle et sur La Mothe
- Aménagement Rue des Jonquilles
Et de réfléchir sur les possibilités futures.
VOIRIE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les gros travaux de voirie qui ont été mis en attente en 2017 du fait de la création de la commune nouvelle, vont être réalisés en 2018. Ils devraient débuter dès le printemps pour être terminés en juillet.
EVENEMENTIEL
Fête du 2 juin 2018 « Mariage » : Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à la prise en charge du vin d’honneur, la prise en charge du feu d’artifice. Le conseil municipal valide cette proposition.
Dates des prochains évènements :
LE PROCHAIN CONSEIL AURA LIEU LE 19 Février 2018.
La séance du conseil municipal est clôturée à 22H00.
Le Maire,
Daniel GRACINEAU