Compte-Rendu - CR26082019 1

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Compte-Rendu - CR26082019 1 Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune d'Achards. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR26082019 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DES ACHARDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AOUT 2019

Nombre de conseillers en exercice : 38.

Date de convocation 19 Août 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six août, le Conseil Municipal de la Commune Les Achards, dûment

convoqué par Monsieur Daniel GRACINEAU, Maire, le dix-neuf août, s’est réuni en séance ordinaire salle du conseil communautaire à la Communauté de Commune du Pays des Achards.

Présents : Daniel GRACINEAU, Michel VALLA, Odile DEGRANGE, Dominique CHOISY, Claire BRIANCEAU, Jean DIEU, Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Guylaine CORNUAUD,

Martial CAILLAUD, Yannick DEBIEN, Gilbert GAUDIN, Valérie BENOIT, Jean-Pierre CITEAU, Nathalie KARCHER, Mickael ONILLON, Vanessa VITGIER, Lynda PRUVOST, Isabelle GIGAUD, Corinne BRAUD, Christelle GAUBERT, Sylvain MONIOT-BEAUMONT.

Absents excusés : Jean-Luc BRIANCEAU donne pouvoir à Daniel GRACINEAU, Alice LENNE, Stéphanie CHIFFOLEAU, Thierry DELGHUST, Gérard JOURDAIN, Patrick RUCHAUD donne pouvoir à Yannick DEBIEN,

Absents : Vincent PIVETEAU, Véronique DE MARCELLUS, Nicolas PANIER, Christophe CABANETOS, Elodie GOGUET, Benoist REMAUD, Thony CHABOT, Nicole EDOUARD, Camille

MORNET, Christelle MICHON

Odile DEGRANGE a été désignée comme secrétaire de séance.

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 24 juin 2019

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 24 juin 2019.

2. DECISIONS DU MAIRE

Marchés inférieurs à 50 000 euros HT

Par délibération du 3 janvier 2017, et conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions dont il doit rendre compte à l’assemblée.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prise en vertu de ladite délégation.

Droit de préemption urbain :

2019: Renonciation à préempter les parcelles cadastrées :

Le tableau a été adressé aux membres du conseil municipal1. FINANCES

D 2608201901 : Décision Modificative N°4 :

Afin de corriger le budget principal 2019, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative suivante n°4/2019, en votant par chapitre et par opération :

• Régularisation des contributions Sydev (section fonctionnement à la section d’investissement) • Augmentation des crédits pour l’opération 28 Mairie

Chap. Fonct. Gest. Serv. Ant. Art. Op. Libellés

DEPENSES RECETTES

Diminution de

Crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

65 020 AFGE AFG LA 65548 - D- Autres contributions -170 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

023 020 AFGE AFG LA 023 -

D- Virement à la

section

d'investissement

0,00 € 170 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT -170 000,00 € 170 000,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

021 01 AFGE AFG LA 021 -

R- Virement de la

section de

fonctionnement

0,00 € 0,00 € 0,00 € 170 000,00 €

204 814 BTEC VOI LA 204172 -

D- Subventions

d'équipements

versées aux

organismes

publics -

Bâtiments et

installations

(Sydev)

0,00 € 120 000,00 € 0,00 € 0,00 €

21 20 BTEC BAT MAMA 2135 28

D- Installations

générales,

agencements,

aménagements

et constructions

(Mairie)

0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €

020 01 AFGE AFG LA 020 - D- Dépenses imprévues 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 € 170 000,00 € 0,00 € 170 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, la décision modificative N°4 du Budget Principal.

D 26082019-02: Tarifs de l’école municipale de sport 2019 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 21 mai 1999, une école de sports a été mise en place à compter de septembre 1999 pour les enfants scolarisés de 6 à 9 ans, puis ouverte depuis aux enfants scolarisés dès 5 ans.

La participation demandée au famille est de 50 € depuis 2011.Il est proposé par le bureau d’adjoints et les membres de la commission des finances, afin de tenir compte des achats de matériels intervenus ces dernières années et de l’augmentation des frais de personnel, d’augmenter cette participation à 55€ pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE à l’unanimité le montant de la participation à 55€ pour 2019.

D 26082019-03 : Tarifs de location des salles de sports par les organismes extérieurs:

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les salles de sport peuvent être louées à des organismes extérieurs au prix de 20€ les 4 premières heures. Au-delà un forfait de 150€ est appliqué.

La délibération du 18/09/2017 précise que les organismes extérieurs à la communauté de communes du pays des Achards à savoir toutes les associations, établissements scolaires, entreprises de droit public ou privée, sont concernés par ces conditions, sous entendant que ces mêmes organismes domiciliés au Pays des achards peuvent prétendre à la gratuité des salles de sports des Achards.

Monsieur le Maire propose de restreindre les conditions de gratuité des salles de sport en instaurant le paiement d’une location pour tous les organismes extérieurs à la commune des Achards, exclusion faites des instances dépendant de la compétence Enfance/Jeunesse de la Communauté de communes du Pays des Achards.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité l’instauration d’une location payante pour l’occupation des salles de sport par des organismes extérieurs à la commune des Achards exclusion faite des instances dépendant de la compétence Enfance/Jeunesse, FIXE le prix à 20€ les 4 premières heures et un forfait de 150€ pour une occupation supérieure à 4 heures.

2. URBANISME

D 26082019-04 : Convention d’occupation du domaine public pour le stationnement

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de l’entreprise HUET située dans la zone d’activités des Achards qui rencontre de plus en plus de difficultés pour offrir à ses employés un stationnement suffisant à proximité.

Monsieur le Maire propose d’autoriser l’entreprise HUET à occuper l’emprise public située devant la propriété cadastrée AK317 par voie de convention d’autorisation d’occupation du domaine publique pour le stationnement de ses salariés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine publique avec l’entreprise HUET afin de permettre le stationnement de ses salariés sur l’emprise publique.

3. RESSOURCES HUMAINES

D 26082019-05 : Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste d’agent de maîtrise et suppression d’un poste d’adjoint technique Saisonnier:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la délibération n° D 24062019-05 du 24 juin 2019 (en particulier le tableau des effectifs modifié) ; Considérant la réussite au concours interne d’agent de maîtrise territorial d’un agent actuellement

adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;

Considérant qu’il n’est plus nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (services techniques),

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

Supprimer le poste suivant :

Un poste d’Adjoint Technique (CDD accroissement saisonnier d’activité) à temps complet

Créer le poste suivant :

Un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet

GRADES Temps Pourvu Non Pourvu

Attaché Territorial 35,00 h 1

Rédacteur Principal 1ère classe 35,00 h 1

Rédacteur Territorial 35,00 h 1

Adjoint Administratif Principal de

1ère classe 35,00 h 6

Adjoint Administratif Principal de

2ème classe 35,00 h 1

Adjoint Administratif 35,00 h 3

Adjoint Administratif 28,00 h 1

Adjoint du Patrimoine Principal de

2ème classe 35,00 h 1

ETAPS Principal de 1ère classe 35,00 h 1

Agent de Maîtrise Principal 35,00 h 1

Agent de Maîtrise 35,00 h 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère

classe 35,00 h 2

Adjoint Technique Principal de 2ème

classe 35,00 h 2

Adjoint Technique 35,00 h 7 1

Adjoint Technique 28,00 h 1

Adjoint Technique 27,00 h 1Adjoint Technique 6,50 h 1

TOTAL 31 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la création et la suppression du poste ci-dessus désigné ;

VALIDE les modifications du tableau des effectifs de la commune des Achards ainsi proposées ; PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

4. MARCHES PUBLICS

D2608201906 Rénovation de l’enveloppe de l’ensemble du bâtiment du Tennis : abandon de la procédure d’attribution

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le déroulement de l’appel à concurrence relatif à la rénovation de l’enveloppe de l’ensemble du bâtiment du tennis. Le mardi 25 juin 2019, un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme informatique « marchés-sécurisés.fr », sur laquelle la Commune dépose ses consultations de marchés publics ;

Le délai de remise des offres était fixé au mercredi 17 juillet 2019 à 12h30.

Aucune offre a été déposée

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déclarer ce marché sans suite pour motif d’infructuosité liée à l’absence de candidature reçue.

Aussi, en application de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique, et du fait de cette déclaration sans suite, Monsieur le Maire informe que la commune peut avoir recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables permettant ainsi la réalisation du projet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : Déclare le marché de Rénovation de l’enveloppe de l’ensemble du bâtiment du Tennis sans suite pour motif d’infructuosité liée à l’absence de candidature reçue ;

Autorise une nouvelle consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables pour ce même marché.

D 2608201907 SyDEV – Approbation de la convention pour les travaux d’effacement des réseaux

: rue des Jonquilles – Convention N°2019.EFF.0048 ; de la convention pour les travaux neufs

d’éclairage public : rue des Jonquilles – Convention N°2019.ECL.0374 et de la convention pour

les travaux neufs d’éclairage public : extension du réseau suite aménagement piste cyclable pont

du collège rue de Bibrou – Convention N°2019.ECL.0461

 Effacement des réseaux – rue des Jonquilles :

Suite à la création du lotissement « Les Jonquilles », une partie des nouveaux réseaux d’éclairage public dédié à ce projet passeront par la rue des Jonquilles, qui, de ce fait, sera impactée. Par conséquent, la commune envisage de profiter des tranchées liées au lotissement afin de procéder à l’effacement des réseaux de cette voie, qui bénéficiera par la suite, d’un aménagement complet.

Ces travaux d’effacement des réseaux ont été estimés par le SyDEV pour un montant de 106 695,00 € HT, avec une participation communale à hauteur de 46 786,00 € HT, somme prévue au budget 2019. Travaux neufs éclairage public – rue des Jonquilles :

Ces travaux sont complémentaires et indissociables aux travaux d’effacement des réseaux de la rue des Jonquilles.

Ils ont été estimés par le SyDEV pour un montant de 30 347,00 € HT, avec une participation communale à hauteur de 21 243,00 € HT, somme prévue au budget 2019.

 Travaux neufs d’éclairage public - extension du réseau suite aménagement piste cyclable pont du collège rue de Bibrou :

Suite à la création de la piste cyclable desservant le collège privé, l’éclairage actuel n’est plus adapté à la nouvelle configuration des lieux. Il est donc nécessaire de faire procéder à l’extension du réseau afin d’apporter une sécurisation optimale à cet aménagement principalement dédié aux collégiens.

Ces travaux d’extension de réseaux ont été estimés par le SyDEV pour un montant de 13 925,00 € HT, avec une participation communale à hauteur de 9 748,00 € HT, somme prévue au budget 2019.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Charge le SyDEV d’effectuer les travaux d’effacement des réseaux et de travaux neufs d’éclairage public rue des Jonquilles et d’extension du réseau d’éclairage public suite à l’aménagement de la piste cyclable pont du collège rue de Bibrou ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions N°2019.EFF.0048, N°2019.ECL.0374 et N°2019.ECL.0461 ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

5. VIE COMMUNALE

D 2608019-08 : Mise à disposition à titre gracieux de salles communales dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la campagne électorale précédant les élections municipales, les candidats en lice peuvent solliciter la mise à disposition d’une salle communale pour l’organisation de réunions publiques telle qu’expressément prévu à l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L. 2144-3 du code Général des Collectivités Territoriales, il revient au conseil municipal de décider de la gratuité de la mise à disposition des salles à cette occasion.

Monsieur le Maire propose, afin de garantir l’égalité de traitement entre les différents candidats, de mettre à disposition à titre gracieux les salles communales des Achards, à savoir :

La Belle Eugénie, Saint-Exupéry, l’Espace Culturel selon les disponibilités à raison de 3 fois durant les 2 mois précédant l’élection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la mise à disposition gratuite des salles communales : la Belle Eugénie, Saint-Exupéry, Espace culturel à raison de 3 fois durant les 2 mois précédant l’élection.QUESTIONS DIVERSES

 Inauguration mairie : 30/08/2019 à 18H. Déroulé :

o Coupure du ruban

o Visite des locaux

o Discours des financeurs

o Vin d’honneur cantine de la Mothe.

 PLUiH : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les documents relatifs au projet de PLUiH ont été adressés à l’ensemble des conseillers municipaux pour étude et retour d’observations

éventuelles avant débat lors du conseil municipal avancé au 16 septembre 2019. Il précise que le projet est d’importance pour l’avenir de la commune et du territoire du Pays des Achards. Il demande qu’une attention toute particulière y soit consacrée. Celui-ci doit être approuvé avant février 2020. En conséquence, les modifications qui pourraient être sollicitées doivent intervenir au plus tôt afin de ne pas reculer l’échéance d’application définitive.

 Christine GUILLOTEAU rappelle les évènements à venir :

o Forum des Associations,

o Journée Nature et Saveurs, (réunion inter-commission le 29/08 sur site)

o Spectacles l’Air d’en Rire

 Michel VALLA informe l’assemblée de l’avancée du dossier de la boucherie. Le mandataire chargé de la liquidation a bien pris en considération les demandes de reprises. La boucherie sera

maintenue et rouvrira ces portes, en principe dans quelques mois.

La séance du conseil municipal est clôturée à 22H00.

Le Maire,e#

Daniel GRACINEAU