Compte-Rendu - CR08062020 1

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Compte-Rendu - CR08062020 1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Achards. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR08062020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICICPAL DU 8 JUIN 2020

Nombre de conseillers en exercice : 33.

Date de convocation 2 juin 2020

L’an deux mille vingt, le 8 juin, le Conseil Municipal de la Commune Les Achards, dûment convoqué par Monsieur Michel VALLA, Maire, le 2 juin, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de l’Espace George Sand, en raison de l’application des consignes sanitaires ;

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Pierre CITEAU, Nicole EDOUARD, Jean-Luc RABILLARD, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Odile DEGRANGE, Corinne BRAUD, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Sarah RENAUD, Mickael ONILLON, Hélène LECOMTE, Thony CHABOT, Sarah MICHON, Stéphanie CHIFFOLEAU, Vincent BELLEAU, Marine REMAUD, Antoine GUILLET, Rosalie HERBRETEAU, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie CHATELIER, Martial CAILLAUD, Isabelle CHAIGNE, Pauline CAILLONNEAU, Paul MAZENS

Absents : Jean-Luc BRIANCEAU,

Jean-Luc RABILLARD a été désigné secrétaire de séance.

Installation d’un conseiller municipal

Suite à la démission de Vanessa VIGIER, Conseillère municipale « L’Avenir des Achards » et suite aux renoncements de Jacques BLAINEAU, Isabelle GIGAUD et Nicolas PANIER, Michel VALLA, maire installe dans ses fonctions Pauline CAILLONNEAU, représentante de la liste « L’Avenir des Achards »

D0806202001 - Création d’un poste de conseiller délégué :

Monsieur le Maire propose la désignation d’un conseiller municipal délégué qui aura pour missions particulières :

- Les relations humaines et citoyenneté : suivi du Conseil municipal des jeunes, le conseil des sages, l’association La Mothe-Ketou et la réflexion sur la mise en œuvre d’un jumelage.

Madame Christelle GAUBERT propose sa candidature au poste de conseillère déléguée,

Le conseil municipal, à l’unanimité

 DESIGNE, Madame Christelle GAUBERT, conseillère déléguée avec pour mission : Les relations humaines et citoyenneté : suivi du Conseil municipal des jeunes, le conseil des sages, l’association La Mothe-Ketou et la réflexion sur la mise en œuvre d’un jumelage.

 APPROUVE le versement d’une indemnité dans le respect de l’enveloppe maximale allouée au maire, maire délégué et adjoints.

D 0806202002 : Indemnités des élusIl appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux, du maire et du maire délégué, à leurs demandes, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi. L’indemnité étant définie par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à savoir :

- 55% pour le maire

- 51.6% pour le maire délégué

- 22% pour les adjoints

L’enveloppe maximale définie pour la commune Des Achards est de 10 135.79€. mensuelle.

Le conseil municipal,

DECIDE, à l’unanimité moins 9 abstentions, le montant des indemnités du maire, du maire délégué, des adjoints et du conseiller délégué est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

 Maire : 49.50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 26 mai 2020  Maire délégué : 41.28% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 26 mai 2020

 1er Adjoint : 21% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 26 mai 2020  Les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème Adjoints : 19.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 26 mai 2020

 Conseiller délégué : 13% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 9 juin 2020

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DU MAIRE DELEGUE,

DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE

FONCTION

Taux maximal

(en % de l'indice

brut terminal)

Montant brut

Maire – Michel VALLA 49,50 1 925,25

Maire délégué – Bertrand BURNAUD 41,28 1 605,54

1er Adjoint – Lynda PRUVOST 21 816,77

2ème Adjoint – Gérard JOURDAIN 19,5 758,43

3ème Adjoint – Christine GUILLOTEAU 19,5 758,43

4ème Adjoint - Didier RETAILLEAU 19,5 758,43

5ème Adjoint – Nathalie KARCHER 19,5 758,43

6ème Adjoint – Jean-Pierre CITEAU 19,5 758,43

7ème Adjoint – Nicole EDOUARD 19,5 758,43

Conseiller délégué – Christelle GAUBERT 13 505,62Enveloppe globale 9 403.76

D08062020-03 : Délégation d’attribution du conseil municipal au maire :

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 7 abstentions

 DÉCIDE de déléguer à Michel VALLA, le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 40 000€HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

7° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

10° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

11° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

12° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire tel que défini par délibération RGLT20-258-064 de la communauté de communes du Pays des Achards : « la communauté de communes du Pays des achards délègue le droit de préemption urbain au sein des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUiH du Pays des Achards, à l’exception des projets d’intérêt communautaire entrant dans les champs de compétences définis par les statuts de la Communauté de Communes, pour lesquelles le droit de préemption urbain serait exercé par la Communauté de Communes,

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou d’intervenir dans les instances en cours dans l’intérêt de la commune, devant quelque juridiction que ce soit ; de se constituer partie civile au nom de la commune,

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans le cas où la compagnie d’assurance de la Ville ne la couvrirait pas.

15 ° D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.16° Demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions pour réaliser des achats d’investissement ou de fonctionnement dont le coût ne dépasse pas 40 000 €HT.

 DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

D08062020-04 : Commissions municipales – Désignation des membres :

Le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la liste des commissions municipales suivantes :

1 – Sport et vie associative : Lynda PRUVOST, Mickael ONILLON, Antoine GUILLET, Stéphanie CHIFFOLEAU, Vincent BELLEAU, Christelle GAUBERT, Martial CAILLAUD

2 – Vie sociale : Gérard JOURDAIN, Rosalie HERBRETEAU, Charles-Bernard DRUGEON, Sarah MICHON, Marine REMAUD, Pauline CAILLONNEAU, Stéphanie CHIFFOLEAU, Jean-Luc RABILLARD

3 – Vie culturelle et communication : Christine GUILLOTEAU, Hélène LECOMTE, Antoine GUILLET, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Stéphane DENIS-LUTARD, Sarah RENAUD, Sophie CHATELIER, Isabelle CHAIGNE

4 – Aménagement et cadre de vie : Didier RETAILLEAU, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Vincent BELLEAU, Marine REMAUD, Paul MAZENS, Sophie CHATELIER, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Martial CAILLAUD

5 - Finances et vie économique : Jean-Pierre CITEAU, Martial CAILLAUD, Thony CHABOT, Jean-Luc RABILLARD, Héléne LECOMTE, Isabelle CHAIGNE, Sarah RENAUD, Paul MAZENS, Charles-Bernard DRUGEON, Marine REMAUD, Stéphanie CHIFFOLEAU

6 – Générations jeunesse : Nathalie KARCHER, Pauline CAILLONNEAU, Rosalie HERBRETEAU, Christelle GAUBERT, Mickael ONILLON, Sarah MICHON

7 – Environnement et développement durable : Nicole EDOUARD, Stéphane DENIS-LUTARD, Corinne BRAUD, Sophie CHATELIER, Jean-Luc RABILLARD, Isabelle CHAIGNE, Antoine GUILLET, Yvon BRIANCEAU

D08062020-05 : Composition du conseil d’administration du CCAS :

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé de droit, par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 :

« Au nombre des membres nommés doivent figurer :

- Un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, - Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales (UDAF),

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département- Un représentant des associations de personnes handicapées du département. »

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE à l’unanimité le nombre de membre du conseil d’administration à 6 membres élus et 6 membres nommés par lui parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Ont été désignés les membres élus suivant :

Gérard JOURDAIN, Rosalie HERBRETEAU, Charles-Bernard DRUGEON, Sarah MICHON, Marine REMAUD, Pauline CAILLONNEAU,

D08062020-06 : Désignation du représentant Défense :

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité Monsieur Sylvain MONIOT- BEAUMONT en qualité de représentant Défense.

D08062020-07 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT A L’ASSOCIATION INTERMEDIAIRE

CONTACT

CONTACT est une association intermédiaire définie légalement par l’Article L322-4-16-3 du Code du travail « Les associations intermédiaires sont des associations ayant pour objet d'embaucher les personnes mentionnées à l'article L. 322-4-16 afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales, et qui ont conclu avec l'Etat une convention visée à l'article précité.

Dans le cadre de son soutien à cette association, la commune désigne à chaque renouvellement de municipalité un représentant, interlocuteur privilégié avec elle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité Gérard JOURDAIN, en qualité de représentant de l’association intermédiaire « Contact » titulaire et Marine REMAUD, en qualité de suppléante.

D08062020-08 : Avenant à la maîtrise d’œuvre du lotissement Les Jonquilles

Des modifications sur le Permis d’Aménager du Lotissement Les Jonquilles sont intervenues, suppression d’une venelle entre les lots 44 et 45, rééquilibrage sur les parcelles 44, 45 et 46 et pour l’ilot 2 passer de 4 logements à 8 logements, qui modifient les prestations de base de la Maîtrise d’Œuvre liées au Permis d’Aménager, engendrant ainsi un avenant en plus-value d’un montant de 3 050 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, l’avenant à la maîtrise d’œuvre du lotissement Les Jonquilles pour un montant de 3 050€HT.

D08062020-09 : Modification du tableau des effectifs

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité (services Finances et Enfance-Jeunesse),

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante

Création des postes suivants : Un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet 35,00h pour accroissement temporaire d’activité au service Finances

 Un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 32,00h pour accroissement temporaire d’activité au service Enfance-Jeunesse

Suite à une augmentation de la durée de travail de deux adjoints techniques :

Supprimer les postes suivants :

 Un poste d’adjoint technique 28,00h

 Un poste d’adjoint technique 27,00h

Créer les postes suivants :

 Un poste d’adjoint technique à 32,25h

 Un poste d’adjoint technique à 29,50h

La séance du conseil municipal est clôturée à 22H30.

Le Maire,e#

#signature#

Michel VALLA