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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 06 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
CIEZ
: le
O2
Juillet
2019
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
Juin
2019
-
20
heures
00
Le
24
Juin
deux
mil
dix-neuf,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CIEZ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
PRÊTRE,
Maire.
Etaient
présents
:Mr
François
DENIZOT,
Mr
Johann
TREUILLET,
Mr
Jean-Michel
PRÊTRE,
Mr
Frédéric
PRÊTRE,
Mr
Jean
Claude
DETABLE,
Mr
Michel
MAROTTE,
Mr
Jean-Marie
DUMEZ.
Etaient
absents
excusés
:Mr
Jean
RATEAU,
Me
Nathalie
BONNARD
qui
a
donné
procuration
à
Mr
François
DENIZOT,
Mr
Lambert
BONDON
qui
a
donné
procuration
à
Mr
François
DENIZOT.
Mr
François
DENIZOT
ne
pouvant
recevoir
qu'une
seule
procuration
a
retenu
celle
de
Mr
Lambert
BONDON.
Secrétaire
de
séance
:Mr
Johann
TREUILLET. KXAKKKAXRXRXRARÉERXARARÉHRIA
Après
avoir
vérifié
le quorum
et
procédé
au
contrôle
des
délégations
de
vote
M.
le Maire
ouvre
la
Séance. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
1°
avril
2019
: le procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
|
KAKAKXRKXARÉXARRARXARÉARÉARHARER
>
POSITION
DE
LA
COMMUNE
DE
CIEZ
CONCERNANT
LE
TRANSFERT
AUTOMATIQUE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOIRE
VIGNOBLES
ET
NOHAIN
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
délibération
2019/028
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
DECIDE
:de
s'opposer
au
transfert
automatique
à
la
Communauté
de
Communes
Loire
Vignobles
et
Nohain
au
1er
janvier
2020
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif,
au
sens
de
l'article
L.2224-7
I
du
CGCT
:
e
AUTORISE
:Madame/Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
ADHESION
DE
LA
CCLVN
A
NIEVRE
NUMERIQUE
-
délibération
2019/029
Au
regard
de
ces
motifs,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
au
syndicat
Nièvre
Numérique. >
POSITION
DE
LA
COMMUNE
CONCERNANT
LE
CHANGEMENT
DE
NOM
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOIRE
VIGNOBLE
ET
NOHAIN
-
délibération
2019/030
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
DESAPPROUVE
la
nouvelle
dénomination
«
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
>
-
DESAPPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes.
>
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
délibération
2019/031 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire.
>
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
TRESORIER
MR
PHILIPPE
DEJARDIN
-
délibération
2018/032 Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
verser
l'indernnité
sollicitée
par
Mr
Philippe
DEJARDIN
pour
l'exercice
2019. >
DEVIS
-
délibération
2018/033
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
les
devis
suivants :
Gestion
du
site
internet :
Devis
de
Mr
Thibault
ROLLET
d'un
montant
de
1 020,00€
HT/TTC
Benne
3
points :
Devis
des
Ets
MARECHAL
d'un
montant
de
469
00€
HT
soit
562,80€
TTC
Boîtier
extérieur
pour
le défibrillateur :
Devis
de
la
société
Schiller
France
d'un
montant
de
431,00€
HT
soit
517,20€
TTC
Résistances
défectueuses
dans
l'église
:
Devis
de
Electricité
Générale
Guyot
à Dompierre-Sur-Nièvre
d'un
montant
de
2
169,50€
HT
soit
2
603,40€
TTC
Les
devis
de
marquage
au
sol
(par
les
Signaux
GIROD)
et
de
matériel
de
désherbage
(Alabeurthe)
qui
sont
proposés
ne
sont
pas
validés.
D'autres
devis
vont
être
demandés.
>
DECISION
MODIFICATIVE
-
VIREMENT
DE
CREDIT
Il
n'est
pas
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative,
les
devis
de
matériel
étant
reportés. >
DCE.
2019
AFFECTATION
DE
LA
DOTATION
CANTONALE
D'EQUIPEMENT
_-
délibération
2019/034
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
cette
dotation
d'un
montant
de
6
691,00€
aux
travaux
de
voirie
(enrobé)
réalisés
en
2019.
>
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
LYCÉE
PIERRE
GILLES
DE
GENNES
POUR
UN
VOYAGE
EN
AUTRICHE
-
délibération
2019/035
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'accorder
une
subvention
de
120€
à
chacun
des
2
enfants
de
Ciez
scolarisés
au
Lycée
Pierre
Gilles
de
Gennes
de
Cosne-Sur-
Loire
et
concernés
par
ce
voyage
soit
un
total
de
240
euros.
>
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
CLUB
DE
FOOT
D'ENTRAINS
-
délibération
2019/036
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'accorder
une
subvention
de
150€
au
Club
de
Foot
d'Entrains-Sur-Nohain
qui
sera
versée
pour
la
nouvelle
saison
en
septembre
sous
réserve
de
continuité
du
Club.
>
SIAEP
:APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2018
-
délibération
2019/037
Conformément
au
décret
N°95.365
du
06
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
Mr
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2018
reçu
du
SIAEP
et
l'invite
à
formuler
ses
observations
éventuelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
adopte
ce
rapport.
>
ADHESION
A
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
-
délibération
2019/038
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
et
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
structure
:
e
_ DECIDE
d'adhérer
à Nièvre
Ingénierie
; l'agence
technique
départementale
de
la Nièvre,
pour
le pôle
Aménagement
et
le pôle
Urbanisme.
e
APPROUVE
les statuts
de
l'Agence
approuvés
par
le Conseil
d'Administration
e
_S'ENGAGE
à
verser
annuellement
à
l'Agence,
la
cotisation
annuelle
fixée
suivant
l'annexe
1 des
statuts
approuvés
ci-dessus,
e_
DÉSIGNE
Monsieur
François
DENIZOT,
Conseiller,
comme
son
représentant
titulaire
à
l'Agence
afin
d'y siéger
lors
des
assemblées
générales.
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. CONVENTION
RELATIVE
A
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
D'URBANSIME
A
COMPTER
DU
18
JANVIER
2019
-
délibération
2019/039
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DÉCIDE
de
confier
l'instruction
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
à
l'ATD :
e
Certificats
d'urbanisme
d'information
(CUa),
e
Certificats
d'urbanisme
opérationnel
(CUb),
+
Déclaration
préalable
(DP),
e
Permis
de
construire
(PC),
e
Permis
de
démolir
(PD),
e
Permis
d'aménager
(PA).
e
APPROUVE
les
termes
de
la convention
et
autorise
le Maire
à
la signer
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à cette
prestation
de
service.
AFFAIRES
DIVERSES
-Devis
de
l'entreprise
SODEX
RICHOUX
pour
l'installation
d'une
pompe
route
de
Cosne
:
il faut
vérifier
si
le
branchement
électrique
sur
le
poteau
d'éclairage
public
est
possible.
L'option
pour
une
alimentation
solaire
peut
être
envisagée,
un
nouveau
devis
sera
demandé.
-Une
demande
pour
des
cours
de
Fitness
Zumba
et
Step
a été
adressée
en
mairie.
Un
créneau
le
mardi
est
envisageable.
La
demandeuse
va
être
contactée
pour
plus
de
détails.
-Remerciements
du
Club
de
pétanque
pour
la subvention.
-Remerciements
des
élèves
du
collège
pour
la subvention
qui
a permis
leur
voyage
en
Allemagne.
-Demande
d'emploi
saisonnier
d'une
étudiante
de
CIEZ
: le Conseil
Municipal
ne
donne
pas
de
suite
favorable
à
la
demande
arrivée
trop
tardivement
en
mairie
pour
pouvoir
organiser
administrativement
la
création
de
l'emploi
et
organiser
le
poste
qui
pouvait
être
confié
à
un
mineur. -Réclamation
concernant
la
servitude
d'élagage
aux
abords
des
lignes
aériennes
du
réseau
téléphonique
pour
ne
pas
perturber
le téléphone
et
internet.
-Suggestions
d'une
habitante
du
lotissement:
dépôt
de
pain,
plus
de
fleurs
dans
la
commune,
installation
d'une
boîte
à
idées,
souscription
à
« voisins
vigilants»,
emplacement
brocante
gratuits. -Carrières:
les
services
de
l'ONF
ne
veulent
plus
s'occuper
de
l'estimation
des
cubages
de
pierres
extraites.
Une
délibération
sera
prise
lors
d'une
prochaine
séance
pour
faire
appel
à
un
géomètre
à l'année.
-Demande
de
la
locataire
du
9
Place
St
Martin
pour
l'abattage
d'un
arbre
dans
le
terrain.
Le
conseil
donne
son
accord.
-Réunion
pour
le 14
Juillet
le vendredi
28
à
19h00.
-Projet
salle
des
fêtes
: réunion
le 15 juillet
à 14h00
concernant
le projet
extérieur
de
la salle.
La
séance
est
levée
à
22h00