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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Aubais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.01.2021)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
---
Séance du 21 janvier 2021
---
COMPTE-RENDU
---
ORDRE DU JOUR :
- Délibération N°01-2021 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale d'achat avec la SAFER pour les parcelles cadastrées B 0472, B 0475 et B0476
- Délibération N°02-2021 : Création de deux postes : « Brigadier chef principal » et « Adjoint administratif »
- Délibération N°03-2021 : Autorisation au Maire de demander une subvention dans le cadre de la DSIL exceptionnelle
- Délibération N°04-2021 : Autorisation au Maire de demander une subvention dans le cadre de la DETR
- Délibération N°05-2021 : Autorisation au Maire de demander une subvention dans le cadre de la mise en sécurisation des éléments en pierres dégradées du château d’Aubais.
1 Aubais le 25 janvier 2021,
Le vingt-et-un janvier de l’an deux mille vingt-et-un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal d’AUBAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Angel POBO.
Etaient présents (21 élus ) :
Mesdames: Carine MOLITOR, Mireille SCHNEIDER, Hélène LAVERGNE, Emiliana BRANEYRE, Ariane CARREAU, Céline COMBE, Angélique ROURESSOL, Pilar CHALEYSSIN, Madeleine BUCQUET, Estelle VILLANOVA,
Messieurs : Angel POBO, Antoine ROUSSEAU, Laurent TORTOSA, Jean-François GUILLOTON, Richard BERAUD, Patrice CAIROCHE, Romain HERNANDEZ, Cyprien PARIS, Jean-Claude ROME, Christian ROUSSEL, Arnaud ZAFRILLA.
Etai en t excusée s (2 élues ) :
Mesdames : Lucie DE LA CRUZ qui donne pouvoir à Hélène LAVERGNE, Sabine GOURAT.
Secrétaire de séance : Céline COMBE
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Angel POBO, Maire d’Aubais, à dix- huit heures trente.
Délibération N° 01/ 202 1 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour les parcelles cadastrées B 0472, B 0475 et B 0476.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par la notification n° 30 20 3322 01 reçue en Mairie en date du 28 octobre 2020, via l’application relative à surveillance du marché foncier nommée « Vigifoncier », la SAFER nous informe d’une vente par Mme Audrey SALICETI des parcelles cadastrées section B n° 0472, 0475 et 0476 sises lieu-dit Grand Chemin 30250 Aubais d’une superficie totale de 6 242m².
Il s’agit là de trois parcelles en nature de vergers, terres et futaies résineuses situées en zone Agricole du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
La Commune a fait acte de candidature auprès de la SAFER par mail en date du 04 novembre 2020 et par courrier en date du 10 novembre 2020. La fiche officielle de candidature a été transmise à la SAFER en date du 30 novembre 2020.
2 Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une forte pression foncière due à l’achat de parcelles par des non-agriculteurs à la recherche de parcelles d’agrément. Au vu de la situation de ces parcelles, il y aurait donc un intérêt à les acquérir afin de protéger le patrimoine foncier agricole et environnemental de la Commune, préserver la vocation agricole et lutter contre le phénomène de « terrain de loisirs ».
Le prix d’achat de ces parcelles est de 18 100,00€ HT, la TVA est de 3 620,00€ soit un montant de 21 720,00€, hors frais de notaire.
Le prix d’achat se décompose de la manière suivante :
- Prix d’acquisition : 14 000€
- Frais d’achat répercutés : 1 892€
- Rémunération SAFER : 1 680€
- Frais de dossier : 300€
- Frais de portage par la SAFER : 228 €
- TVA : 3 620€
Soit un prix d’achat de 21 720,00€ TTC hors frais de notaire.
La SAFER estime les frais de notaires à 1 900,00€, soit un montant total estimé à 23 620,00€.
Suite à la candidature de la Commune, il est maintenant nécessaire de signer une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 0472, 0475 et 0476 afin de formaliser l’engagement de la Commune.
L’autorisation au Maire de signer l’acte authentique fera l’objet d’une prochaine délibération.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer la promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 0472, 0475 et 0476 au prix de 21 720,000€ TTC (vingt-et-un-mille sept-cent-vingt euros), hors frais de notaire.
3 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.141-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu la notification SAFER n° 30 20 3322 01 via « Vigifoncier » reçue en date du 28 octobre 2020 ;
Vu le mail adressé par la Commune à la SAFER en date du 04 novembre 2020 ; Vu l’état de frais adressé par la SAFER reçu en date du 04 novembre 2020 ; Vu le courrier adressé par la Commune à la SAFER en date du 10 novembre 2020 ; Vu la fiche officielle de candidature adressée par la Commune à la SAFER en date du 30 novembre 2020 ;
Vu la promesse unilatérale d'achat de la SAFER reçue en Mairie le 17 décembre 2020 ; Vu le plan cadastral ;
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D É CIDE :
Article un : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 0472, 0475 et 0476 au prix de 18 100,00€ HT, la TVA étant de 3 620,00€ soit un montant de 21 720,00€ TTC, hors frais de notaire.
Article deux : De s’engager à louer ou mettre à disposition d’un exploitant agréé par la SAFER les parcelles objet de la vente pendant la durée de validité du cahier des charges.
Article trois : De s’engager à ne pas morceler ou lotir les biens acquis, tel qu’ils sont constitués à la date du présent acte, sauf application des dispositions de l’article L 411-32 du Code Rural et de la Pêche Maritime et à conserver la même destination notamment une destination agricole ou forestière.
4 Délibération N° 02 /2021 : Création de deux postes : Brigadier Chef Principal et Adjoint Administratif
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre le recrutement d’un nouvel agent de la police municipale et la réintégration puis le détachement auprès de la fonction publique d’Etat d’un agent administratif, actuellement en disponibilité pour convenances personnelles, conformément à la procédure statutaire en vigueur.
Ainsi Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants à compter du 1er février 2021 :
- 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet.
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE
Article premier : de créer un poste de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1er février 2021.
Article deux : de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er février 2021.
Article trois : de modifier ainsi le tableau des effectifs.
5 Délibération N° 03/ 202 1 : Autorisation au Maire de déposer un dossier de demande de subvention d’État dans le cadre de l’appel à projet au titre de la DSIL Exceptionnelle 2021
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin de poursuivre le soutien à l’investissement local, le Gouvernement a décidé d’ouvrir une enveloppe exceptionnelle dans le cadre de France Relance, destinée à financer les projets de rénovations énergétiques des bâtiments des collectivités.
Monsieur le Maire précise que les collectivités ont été informées au 15 décembre 2020 et qu’il leur a été demandé d’adresser par voie dématérialisée avant le 13/01/2021 le dépôt de la demande de subvention.
Monsieur le Maire précise que cette enveloppe comprend différents items qui sont susceptibles d’être subventionnés et les cite ci-après :
- les actions à gain rapide ; contrôle et régulation du système de chauffage par exemple,
- les travaux de rénovation du bâti permettant une diminution de la consommation énergétique, les travaux d’isolation des murs, les investissements visant à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publics, les travaux visant une moindre dépendance aux énergies fossiles (remplacement des équipements de chauffage, etc),
- les interventions pour améliorer le confort d’été privilégiant la ventilation naturelle.
Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire de justifier auprès des services de l’État de l’amélioration en termes d’efficacité énergétique des bâtiments publics à l’aide d’une étude.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que cette enveloppe permettrait ainsi d’effectuer une rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie, comprenant :
- les locaux des élus et fonctionnaires,
- l'école élémentaire
- 2 appartements loués par la commune à des particuliers(...).
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-après et précise que les travaux s’effectueront en une tranche et débuteront au 1er semestre 2021.
6 Le plan de financement serait donc le suivant
Dépenses HT Recettes HT
Études 4 200 € Subvention d’État – DSIL
exceptionnelle
158 442 €
Travaux 355 905 € Conseil Régional 75 000 €
Aléas 36 000 € Ademe 25 000 €
Autofinancement 137 663 €
Total général 396 105 € Total général 396 105 €
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de valider le plan de financement ci- dessus €t de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès des instances concernées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
Article un : d’adopter le plan de financement pour un montant global prévisionnel de
396 105 € HT
Article deux : de réaliser cette opération au cours du 1er semestre 2021.
Article trois : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention d’État dans le cadre de l’appel à projet au titre de la DSIL exceptionnelle 2021.
Article quatre : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
7 Délibération N° 04/ 202 1 : Autorisation au Maire de déposer un dossier de demande de subvention d’État 2021
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Préfecture du Gard a lancé un appel à projet au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) 2021 qui permet aux collectivités de percevoir certaines subventions présentées dans la circulaire jointe en annexe.
Monsieur le Maire précise que les collectivités ont été informées au 04 janvier 2021 et qu’il leur a été demandé d’adresser par voie dématérialisée avant le 31/01/2021 le dépôt de la demande de subvention.
Monsieur le Maire ajoute que dans cette enveloppe, l’aménagement de parcs est compris dans la liste des opérations subventionnables et que le taux de subvention est à hauteur de 30 %
Monsieur le Maire donne quelques éléments quant au projet d’aménagement du Parc des Aubrys, à savoir :
- la création d’une dalle podium,
- la réfection des allées existantes (remise en état et agrandissement des cheminements piétons),
- la reprise et la mise en place de nouveaux coffrets avec éclairage du cheminement piéton,
- la pose d’un portail de fermeture en bas du parc des aubrys (côté rue du parc),
- le remplacement du grillage (côté route d’Aigues-Vives),
- le remplacement et la création de jeux pour enfants,
- l’installation d’un module toilettes (PMR).
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-après et précise que les travaux s’effectueront en une tranche et débuteront au 1er semestre 2021.
8 Le plan de financement serait donc le suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant (en €) Financement Montant (en €) %
Acquis ou
sollicité
Études
préalables,
ingénierie
- Etat (DETR / DSIL) 21 000,00 € 30 Sollicité
Travaux 62 700,00 € HT
Autofinancement 49 000,00 € 70 Solde
Aléas 7 300,00 € HT
TOTAL 70 000,00 € HT TOTAL 70 000,00 € HT 100 %
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de valider le plan de financement ci- dessus et de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès des instances concernées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
Article un : d’adopter le plan de financement pour un montant global prévisionnel de
70 000 € HT.
Article deux : de réaliser cette opération au cours du 1er semestre 2021.
Article trois : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention d’État 2021.
Article quatre : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
9 Délibération N° 05/ 202 1 : . Autorisation au Maire de demander une subvention dans le cadre de la mise en sécurisation des éléments en pierres dégradés du château d’Aubais
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l’entreprise CRV Patrimoine relatif à la sécurisation des éléments en pierres dégradés du château d’Aubais.
Monsieur le Maire indique que ce devis fait suite à la venue de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) le 10 septembre 2020 qui avait pour but d’amorcer une réflexion en vue de la sauvegarde et de la valorisation du château.
Monsieur le Maire ajoute qu’au cours de cette visite il avait été évoqué avec la DRAC le souhait de la commune d’ouvrir à nouveau le château afin de faire découvrir aux Aubaisiens ce patrimoine et d’aménager un parcours de visite qui mènerait de l’ancien presbytère jusqu’au pavillon central.
Monsieur le Maire précise que les services de la DRAC ont indiqué qu’il y avait différentes altérations importantes et dangereuses au niveau de la Tour Nord-Ouest qui nécessite une réparation urgente.
Monsieur le Maire présente ci-après le plan de financement.
Dépenses HT Recettes HT
Sécurisation des éléments en
pierres dégradés :
- entrée mitoyenne
- terrasse : sécurisation des
ouvertures et des linteaux
- proche d’entrée au rez de
jardin
20 780 € Subvention de la Drac à
hauteur de 40 %
8 312 €
Autofinancement de la
Commune à hauteur de 60 %
12 468 €
Total général HT 20 780 € Total général HT 20 780 €
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de valider ce plan de financement et de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès des instances concernées.
10 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
Article un : d’adopter le projet de mise en sécurisation des éléments en pierres dégradés du château d’Aubais pour un montant global prévisionnel de 20 780 € HT.
Article deux : de réaliser cette opération au cours du premier trimestre de cette année.
Article trois : de solliciter l’aide de la DRAC pour un accompagnement dans cette opération.
Article quatre : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des instances concernées.
Article cinq : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.
Le Maire
Angel POBO
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