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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Morsang-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 14 AR Modification des statuts de la communaute dagglomeration Coeur dEssonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MORSANG 7 SUR
ORGE
#& 01 69 25 39 00
www.morsang-sur-orge.fr
DEPARTEMENT DE
L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT
D'ÉVRY
Nombre de membres
En exercice :35
Votants : 34
Date de convocation :
26/03/2025
Pour : 34
Absent : 1
Publiée le :
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 091-219104346-20250401-2025 14-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du OI avril 2025
Délibération n° 2025-14
L’An deux mille vingt-cinq, le O1 avril à 19H30, le Conseil municipal de Morsang-sur-Orge, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Marianne DURANTON, Maire,
Présents: Marianne DURANTON, Florence LEBOUC, Didier CHARNET, Brigitte HOCHART, Augustin DUMAS, Elisabeth ROLANDO, Jacques PEREZ, Vanessa MALONGA, Pierre MOREAU, Dominique DESCHAMPS, Patrick LEFEBVRE, Karine NACHTERGAELE, Florent BEURDELEY, Nicole LEBEAU, Marc CONILLEAU, Théophile LE GUERN, Béatrice GUYON, Isabelle MALLET, Véronique ALIX, Julien FENES, François CHAMPON, Marie-Claire ARASA, Jean-Michel BRUN, Maimouna N'DIAYE, Isabelle LEPERS, Erik VILLEGER
Excusés représentés : Sylvie DA PAIXAO pouvoir à Augustin DUMAS, Isabelle DA SILVA pouvoir à Elisabeth ROLANDO, Boubou SOW pouvoir à Didier CHARNET, Virginie BUISSON pouvoir à Vanessa MALONGA, Nelly REGEAMORTEL pouvoir à Dominique DESCHAMPS, Thibault MANCHON pouvoir à Florence LEBOUC, Yannick LEMAIRE pouvoir à Isabelle LEPERS, Marlène LATOUR pouvoir à Jean-Michel BRUN,
Absent : Pierre SPINOSA
Secrétaire de séance : Madame Karine NACHTERGAELE
Obiet : Modification des statuts de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211- 17,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L. 300-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée,
Vu la loi n° 2015-9091 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, notamment son article 21,
1 sur 2
08-04-2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
ID : 091-219104346-20250401-2025_14-DE
Publié le ER
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment son article 13,
Vu l’article R. 421-5 du code de justice administrative, qui rappelle que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d'un recours gracieux devant Madame le Maire, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite),
Vu Parrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/926 du 04 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016,
Vu larrêté préfectoral n° 2016-PREF-DRCL/655 du 25 août 2016 portant adoption des statuts de Cœur d'Essonne Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-DRCL/856 du 09 novembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté d’ Agglomération Cœur d’Essonne Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-PREF-DRCL/245 du 18 juillet 2019 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne Agglomération,
Vu la délibération n° 16.147 du 23 juin 2016 portant approbation des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération,
Vu la délibération n° 17.193 du 7 décembre 2017 portant modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération,
Vu la délibération n° 18.198 du 9 octobre 2018 portant modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération,
Vu la délibération n° 18.271 du 13 décembre 2018 portant modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne Agglomération, notamment ses articles 3 et 8,
Vu la délibération n° 24.194 du 12 décembre 2024 portant modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération,
Considérant l’approbation et la mise en œuvre de ces nouveaux statuts,
DÉLIBÈRE et
DÉCIDE d'approuver les statuts modifiés de l’Agglomération Cœur d’Essonne.