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Conseil Municipal - Note de Presentation ca 2019
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation ca 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
COMMUNE DE DRUILLAT
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 MARS 2020 2
L’article L 2313-1 du code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune, imposée par cet article, dont
un extrait figure ci-après.
Code général des Collectivités Territoriales – extrait de l’article 2313-1 :
Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d’états portant sur
la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L 2312-1, la note
explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif,
conformément à l’article L 2121-12 sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il
existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans
des conditions prévues par décret en Conseil d’État.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif
2019 du budget principal de la commune qui n’a pas de budget annexe. 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2019.
I – La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
La gestion communale peut se comparer à celle d’une famille avec les revenus d’un côté et toutes les
dépenses quotidiennes de l’autre.
Le principe en est le même : les recettes doivent couvrir les dépenses du quotidien mais également
assurer un minimum d’autofinancement pour les investissements.
Les principales dépenses et recettes de la section :
NATURE MONTANT REALISE
EN 2017
MONTANT
REALISE EN 2018
MONTANT
REALISE EN
2019
DEPENSES
Charges à caractère
générale
211 788.39 € 228 971.33 € 226 612.56 €
Charges de personnel 263 987.05 € 259 118.78 € 249 072.77 €
Atténuation de produits 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autres charges de
gestion courante
95 621.56 € 75 513.31 € 53 727.03 €
Dépenses de gestion des
services
571 397.00 € 563 603.42 € 529 412.36 €
Charges financières 4 461.64 € 3 980.17 € 2 892.86 €
Charges exceptionnelles 2 487.82 € 1 834.40 € 0.00 €
Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des dépenses
réelles
578 346.46 € 569 417.99 € 532 305.02 €
Opérations d’ordre de
transfert entre section
41 960.68 €
TOTAL DES DEPENSES 620 307.14 € 569 417.99 € 532 305.02 €
RECETTES
Atténuation de charges 1 100.39 € 650.75 € 806.54 €
Recettes des services 60 179.49 € 70 116.80 € 82 896.23 €
Impôts et taxes 433 766.50 € 440 958.55 € 400 901.27 €
Dotations, subventions
et participations
126 219.72 € 120 140.10 € 148179.73 €
Autres produits de
gestion courante
35 033.57 € 35 923.74 € 34 809.69 €
Recettes de gestion des
services
656 299.67 € 667 789.94 € 667 593.46 €
Produits financiers 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Produits exceptionnels 11 469.20 € 10 576.41 € 5 612.31 €
Total des recettes
réelles
667 768.87 € 678 366 35 € 673 205.77 €
Opérations d’ordre de
transfert entre section
33 410.68 €
TOTAL DES RECETTES 701 179.55 € 678 366.35 € 673 205.77 €
Excédent de fonctionnement reporté de 2018 : 0.00 € (R 002) 4
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal,
l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les
intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 46.7913 % (45.645 % en 2017 ; 45.505 % en 2018) des dépenses de
fonctionnement de la commune.
Les dépenses réelles de fonctionnement poursuivent leur baisse :
ANNEE Montant des
dépenses
Baisse en chiffres Baisse en % Cumul en chiffres Cumul en
%
ANNEE
2016
587 630.21 €
ANNEE
2017
578 346.46 € - 9283.75 € - 1.579 % 9 283.75 € 1.579%
ANNEE
2018
569 417.99 € - 8 928.47 € - 1.543 % 18 212.22 € 3.122 %
ANNEE
2019
532 305.02 € - 37 112.97 € 6.9721 % 55 325.19 € 11.6731 %
Les recettes de fonctionnement correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, garderie…), aux impôts locaux (recette la plus
importante : 271 833.00 € (255 793.00 € en 2017 et 265 321.00 € en 2018) ainsi que dans ce chapitre
l’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération : 128 828.27 € (151 759.50 € en
2017 et 143 325.55 € en 2018, en baisse suite aux transferts de compétences qui donnent lieu à
retenue sur cette recette) ; aux dotations versées par l’État (recette en baisse constante puisque de
126 519.72 € en 2017, elles ne représentent plus que 68 191.00 € ; elle était encore d’un montant de
93 920.00 € en 2018), à diverses subventions, aux locations de biens communaux…
Les recettes de fonctionnement passent de 716 651.24 € en 2016 à 673 205.77 € en 2019. Sur une
période de quatre années, les recettes chutent de 43 445.80 € soit 12.82 % ce qui représente une
baisse annuelle de 3.20 %.
ANNEE Montant des
recettes
Différence en
chiffres
Différence
en %
Cumul en chiffres
(par rapport à
2016)
Cumul en
%
(par
rapport à
2016)
ANNEE
2016
716 651.24 €
ANNEE
2017
667 768.87 € - 48 882.37 € - 6.82 % - 48 882.37 € - 6.82 %
ANNEE
2018
678 366.35 € + 10 597.48 € + 1.58 % - 38 285.22 € - 5.24 %
ANNEE
2019
673 205.77 € - 5 160.58 € 0.7665 % - 43 445.80 € 12.82 % 5
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- La fiscalité :
Les taux des impôts locaux :
Taux
de
2016
Produit
2016
Taux
de
2017
Produit
2017
Taux de
2018
Produit
2018
Taux
2019
Produit
2019
Taxe
d’habitation
8.46 130 199 € 8.46 129 523 € 8.50 133 025 € 8.50 137 870 €
Taxe foncière
sur les
propriétés
bâties
11.14 99 391€ 11.14 100 605 € 11.19 104 805 € 11.20 108 483 €
Taxe foncière
sur les
propriétés
non bâties
37.75 25 821 € 37.75 25 934 € 37.93 26 513 € 37.94 27 013 €
- Les dotations versées par l’Etat :
En 2016 En 2017 En 2018 En 2019 Différence
Dotation
forfaitaire
85 741.00 € 75 552.00 € 72 803.00 € 68 191.00 € - 17 550.00 €
Dotation de
solidarité
20 483.00 € 21 220.00 € 21 117.00 € 21 289.00 € + 806.00 €
Soit une perte sur 4 ans de 16 744.00 €
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population :
En 2016 En 2017 En 2018 En 2019
Garderie (et TAP en
2016 puis
uniquement garderie
à compter de 2017)
20 674.58 € 13 523.98 € 13 888.70 € 14 151.96 €
Cantine 53 329.50 € 39 200.50 € 52 810.06 € 49 364.64 €
La variation des recettes de fonctionnement relève essentiellement :
- de la constante diminution des aides de l’État : DGF,
- de la progression ou de la diminution des recettes des produits des services (cantine, garderie,
locations des biens communaux : logements, salle des fêtes…), 6
- de la bonne tenue des droits de mutation (recette en 2016 : 24 089.00 €, en 2017 : 25 692.00 €, en
2018 : 31 272.00 €, en 2019 : 34 674.00 €).
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d’investissements, sans recourir nécessairement à l’emprunt (129 021.03 € en
2016, 80 872.41 € en 2017, 108 948.36 € en 2018 et 140 900.75 € en 2019).
II – La section d’investissement
Généralités :
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère plus exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître
le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule… il
en va de même pour une commune.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel,
d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création (voirie ou bâtiment…)
- en recettes : deux types de recettes coexistent :
→ Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (taxe d’aménagement),
→ Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets de cette même section (par
exemple, des subventions relatives aux aménagements sécuritaires, à la construction de bâtiment…)
Les principaux projets inscrits au budget de l’année 2019 étaient les suivants :
- Des achats de matériel et outillage divers (deux défibrillateurs, du mobilier urbain, une benne pour
le personnel technique….),
- du matériel informatique pour l’école dans le cadre du programme « école numérique rurale »,
- des achats de mobilier (armoire pour la bibliothèque),
- fin des travaux d’aménagements sécuritaires de Rossettes et projet d’aménagement du cœur de
village,
- Les travaux de voirie,
- Les extensions du réseau électrique,
- Les interventions portant sur la défense incendie (remplacement d’anciens poteaux ou extension du
réseau existant),
- Les aménagements des locaux au titre de la Loi AD’AP (mairie, école et église),
- des travaux sur les bâtiments (remplacement de la centrale de l’horloge à l’église, du chauffe-eau
de la salle polyvalente),
- la réfection d’une partie de la toiture de la salle polyvalente…
Tous les projets inscrits ne se réalisent pas forcément au cours de l’année, en raison de la nécessité
d’études parfois longues, de consultation et d’intervention de services extérieurs, de l’attente de
subventions, d’avis techniques, de devis… ou de tout autre obstacle. 7
Les principales dépenses et recettes de la section en 2019 :
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement suite à
erreur d’imputation d’une
subvention du Conseil
Départemental
Total des comptes en 13
Remboursement d’emprunt
(part en capital)
Dépôts et cautionnements (en
rapport avec les logements
communaux)
Total des comptes 16
Réseaux d’électrification :
Renforcement
Total du compte 21534
4 370.85 €
4 370.85 €
35 522.80 €
450.00 €
35 972.80 €
3 702.96 €
3 702.96 €
Emprunt
FCTVA (Compte 10222)
TAXE D’AMENAGEMENT
Compte 10226
AFFECTATION DU
RESULTAT 2018
(Compte 1068)
Subvention (Région
pour école numérique
rurale) – Compte 1322
Erreur d’imputation
subvention du conseil
Départemental -
Compte 1323
Subvention OBJECTIF
ECO ENERGIE (travaux
groupe scolaire) –
Compte 1328
Dépôts et
cautionnement
(Compte 165)
0.00 €
40 357.00 €
16 719.89 €
177 854.46 €
4 141.60 €
4 370.85 €
907.20 €
1 050.00 €
Les acquisitions de matériel :
Poteaux incendie (3)
Centrale horloge église
Matériel informatique pour
l’école
Benne pour services
techniques
Armoire pour bibliothèque
Deux défibrillateurs (salle
polyvalente et local des
associations)
Chauffe-eau salle polyvalente
Mobilier urbain
Total des comptes 21568 à
2188
8 023.20 €
2 299.20 €
10 356.69 €
836.40 €
424.18 €
3 851.29 €
2 708.06 €
1 577.62 €
30 076.64 €
Voirie :
Travaux annuels
Installations de voirie (Solde
des travaux de Rossettes et
projet opération cœur de
village entrée nord)
Total pour les travaux de
voirie (Comptes 2151 et
2152)
11 138.88 €
21 867.79 €
33 006.67 €
Les travaux de bâtiments :
- AD’AP Mairie (Solde),
- Réfection d’une partie de la
4 218.70 € 8
toiture de la salle polyvalente
école,
Total travaux bâtiments au
2313
12 280.06 €
16 498.76 €
Portage financier (achat
bâtiment route de Pont d’Ain)
Total compte 27638
26 004.23 €
26 004.23 €
TOTAUX 149 632.91 €
(276 017.83 €
en 2018)
(349 691.39 €
en 2017)
TOTAUX 245 401.00 €
(278 790.91 € en
2018)
(280 346.08 € en
2017)
Soit un excédent de la section d’investissement de
(Pour mémoire, en 2017, la section d’investissement se clôturait par un
déficit d’investissement de 69 345.31 € et en 2018 par un déficit de
26 760.57 €)
95 768.09 €
Solde d’exécution positif reporté de 2019 (compte tenu de la reprise des excédents ou déficits
antérieurs : un déficit de 26 760.57 € - un excédent de 95 768.09 € € soit un excédent à reprendre
en recettes de la section d’investissement du budget primitif de l’année 2019 de 69 007.52 €)
Les dépenses d’investissement réalisées en 2019 représentent donc 149 632.91 €.
Les recettes d’investissements pour 2019 s’établissent à 245 401.00 € dont 67 546.54 € sont
réellement imputables à cet exercice auxquels s’ajoutent 177 854.46 € d’affectation de résultat de
l’année 2018 (compte 1068).
Les crédits inscrits au budget 2019 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2019 font l’objet
d’une colonne distincte dans le compte administratif (colonne intitulée : « restes à réaliser »).
Ils représentent la somme de 369 870.00 € en dépenses et 200 000.00 € en recettes donc un solde
pour les restes à réaliser de – 169 870.00 €
Ces crédits se décomposent comme suit :
Programmes Montants réalisés en
2019
Restes à réaliser (montants qui seront
donc repris au budget primitif de 2020)
LES DEPENSES
Finalisation achat d’une
petite parcelle de terrain
à La Ruaz – Compte 2111
0 € 2 500.00
Réseau de voirie (travaux
annuels – rue de la
Chansonne – Compte
2151)
11 138.88 € 31 361.00 €
Réseaux d’électrification 3 702.96 € 9 541.00 €
Aménagement de
l’entrée nord du village –
Compte 2152 - Opération
13
13 531.18 € 286 468.00 € 9
Travaux au groupe
scolaire (réfection totale
du pôle propreté des
classes maternelles et
autres projets portant sur
le remplacement des
éclairages classiques par
des LED, le
remplacement
d’anciennes menuiseries,
l’abaissement de
plafonds dans les classes
pour isolations thermique
et phonique)
0 € 40 000.00 €
Montant total des restes à réaliser (en dépenses) 369 870.00 €
LES RECETTES
Emprunt (pour financement projet entrée nord du
village et aménagement pôle propreté groupe
scolaire)
200 000.00 €
Montant total des restes à réaliser (en recettes) 200 000.00 €
III – État de la dette
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente :
ANNEE Remboursement en capital
2016 30 392.77 €
2017 41 755.30 €
2018 42 393.09 €
2019 35 522.80 €
La commune n’a plus que deux emprunts en cours à la fin de cette année 2019 :
Objet de l’emprunt Annuités Date de fin de remboursement
Bâtiment des associations
(01/07)
11 740.00 € 2022
Aménagements sécuritaires
(01/17)
15 023.41 € 2026
Pour mémoire emprunt qui s’est terminé en cette fin d’année 2019
Parking (10/01) 11 652.05 € 2019
Capital restant dû au 31/12/2019 : 158 004.89 € 10
Un emprunt donc échu fin 2019 (emprunt parking) pour une annuité de 11 652.05 € et un nouvel
emprunt en cours de réalisation qui générera une annuité de 19 866.15 € en 2020 puis 20 198.53 €
sur 9 ans (fin de cet emprunt : 2029)
Annuités réglées au cours de l’année : 38 415.46 € (capital + intérêts), soit 32.69 € par habitant
(38 415.46 € : 1 175 habitants, dernier chiffre communiqué par l’INSEE pour 2019).
L’encours de la dette représente donc environ 135.00 € par habitant (142 € en 2018 contre 736.00 €
pour les communes de la même strate de population du département et la capacité de
désendettement en années pour DRUILLAT serait de 2 ans contre 4 toujours pour les communes de
la même strate de population).
IV – Les ratios de la commune *
Données synthétiques sur la situation financière de la
commune (art. L 2313-1 du CGTC)
Valeurs
2019/habitants
Moyennes
nationales de la
strate
Dépense réelles de fonctionnement / population 453.03 547.00
Produits des impositions directes / population 231.35 305.00
Recettes réelles de fonctionnement / population 572.94 355.00
Dépenses d’équipement brut / population 70.88 690.00
Encours de la dette / population 134.77 524.00
DGF / population 76.15 153.00
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 46.79 % 44.00 %
Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital / recettes réelles
de fonction.
84.41 0.76
Dépenses d’équipement brut / Recettes réelles de
fonctionnement
12.37 % 0.32 €
Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 23.47 % 0.76 %
* Données calculées à partir de la population INSEE 2019 de DRUILLAT soit 1 175 habitants.