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unknown - note presentation bp 2020 au 15 juin 2020
Conseil Municipal - Note Presentation bp 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Presentation bp 2020)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2020
COMMUNE DE DRUILLAT
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 MARS 2020 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION Page 03
I - LES ELEMENTS DE CONTEXTE : économique, social, budgétaire, Page 04
Évolution de la population
II – LES PRIORITES DU BUDGET Page 05
III – LES RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT
ET D’INVESTISSEMENT : évolution, structure
- La section de fonctionnement (des pages 7 à 10) Page 06
- La section d’investissement (des pages 11 à 14) Page 11
IV – L’ETAT DE LA DETTE Page 14
V - LES PRINCIPAUX RATIOS Page 15
VI - LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL Page 15
CONCLUSION Page 16 3
L’article L 2313-1 du code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune, imposée par cet article, dont
un extrait figure ci-après.
Code général des Collectivités Territoriales – extrait de l’article 2313-1 :
Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d’états portant sur
la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L 2312-1, la note
explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif,
conformément à l’article L 2121-12 sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il
existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans
des conditions prévues par décret en Conseil d’État.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif
principal de la commune pour cette année 2020. 4
BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2020
I – LES ELEMENTS DE CONTEXTE : ECONOMIQUE, SOCIAL, BUDGETAIRE,
EVOLUTION DE LA POPULATION....
La commune est membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de BOURG-en-BRESSE
depuis le 1 er janvier 2017.
Concernant le contexte économique, DRUILLAT ne possède pas de zone artisanale ou commerciale.
Quelques commerces (restaurants : Restaurant PAQUET Place Henri Dunant et Auberge du Mas
Pommier RD 1075, ventes à la ferme, Volailler... sachant que la boulangerie a fermé ses portes dans
les derniers mois de l’année 2019) sont présents sur le territoire avec un petit tissu artisanal et
quelques exploitations agricoles.
La population légale estimée au 1 er janvier 2020 s’établit à 1 178 habitants. Ce chiffre repose sur le
recensement intervenu en 2015.
Un nouveau recensement de la population a eu lieu en ce début 2020 dont le résultat n’est pas
connu à la date de préparation et de vote de ce budget.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le
30 avril pour les années de renouvellement de l’équipe municipale, ce qui est le cas en 2020), et
transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le
Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le Conseil Municipal a décidé de voter le budget 2020 le lundi 9 mars 2020.
Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat (mardis
et samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredis de 14 h 00 à 16 h 00) ou sur le site internet de la
commune. 5
II – LES PRIORITES DU BUDGET :
Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus à la population,
- de contenir la dette (par ailleurs d’un montant déjà faible en rapport aux communes de la même
strate – Confère ratios en fin de ce document). Il n’a pas été réalisé de nouvel emprunt sur plusieurs
exercices malgré des programmes d’investissement conséquents.
Un emprunt de 200 000.00 € avait été inscrit au budget primitif de l’année 2019 pour engager les
nouveaux travaux envisagés (aménagement de l’entrée nord du village, travaux de bâtiments...).
Ce dernier n’a pas été finalisé en 2019. Il figure donc dans les restes à réaliser de ce budget primitif.
Son impact sera minimisé par l’extinction de plusieurs emprunts au cours du présent mandat, dont
un en 2019,
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible (étant toutefois précisé que les subventions
se raréfient et que la commune doit donc assurer bon nombre de financement de ses
investissements).
- En matière d’investissement, les grands projets se concentrent sur :
► Un aménagement du cœur de village avec une première tranche portant sur l’entrée nord du
village actuellement en cours,
► La réfection du pôle propreté des classes maternelles du groupe scolaire (en cours également),
► Des travaux de rénovation thermique et d’économie d’énergie sur les différents bâtiments : groupe scolaire, salle polyvalente et mairie,
►Les efforts portés sur les voiries se poursuivent avec la réfection complète de la rue de la Chansonne qui n’a pu être effectuée en 2019 en raison de plusieurs projets privés impactant cette voie. Le Conseil Municipal a donc préféré différer ce chantier plutôt que de réaliser des enrobés neufs risquant d’être endommagés très rapidement par des traversées de route, pour assurer de nouvelles dessertes en eau potable, eaux usées et électriques.
La commune poursuit également ses objectifs en matière de :
- Renouvellement et/ou renforcement de son réseau de défense incendie qui touche désormais à son
terme compte-tenu des investissements réguliers réalisés ces dernières années,
En ce qui concerne les acquisitions, les projets portent principalement sur :
- le renouvellement des postes informatiques de la mairie qui a été acté fin 2019, et un projet
d’acquisition d’un tableau numérique pour répondre à la demande de l’école qui est actuellement à
l’étude,
- le remplacement du tracteur-tondeuse est projeté du côté du matériel technique. 6
III – LES RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION, STRUCTURE :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
- d’un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
- de l’autre, la section d’investissement, qui a vocation à préparer l’avenir et apporte en général une
« plus-value » au patrimoine communal.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibrera en dépenses et en recettes à la somme de 705 238.00 € (mais avec un virement à
la section d’investissement de 88 367.00 €) et se décomposera comme suit :
NATURE MONTANT
PREVISIONNEL 2019
MONTANT
PREVISIONNEL
2020
DEPENSES
Charges à caractère générale 263 270.00 € 273 900.00 €
Charges de personnel 273 060.00 € 275 160.00 €
Atténuation de produits 0.00 € 0.00 €
Autres charges de gestion courante 97 780.00 € 63 810.00 €
Dépenses de gestion des services
Charges financières 4 700.00 € 3 000.00 €
Charges exceptionnelles 1 200.00 € 0.00 €
Dépenses imprévues 480.00 € 1 001.00 €
Total des dépenses réelles 640 490.00 € 616 871.00 €
Opérations d’ordre de transfert
entre section
0 €
Le virement à la section
d’investissement – Compte 023
24 715.00 € 88 367.00 €
TOTAL DES DEPENSES 665 205.00 € 705 238.00 €
RECETTES
Atténuation de charges 115.00 € 0.00 €
Produit des services 84 710.00 € 91 630.00 €
Impôts et taxes 434 000.00 € 401 250.00 €
Dotations, subventions et
participations
106 080.00 € 144 920.00 €
Autres produits de gestion courante 35 500.00 € 26 400.25 €
Recettes de gestion des services
Produits financiers 0.00 €
Produits exceptionnels 4 800.00 € 1 000.00 €
Total des recettes réelles 665 205.00 € 665 200.25 €
Opérations d’ordre de transfert
entre section
0 €
Résultat reporté (excédent de
fonctionnement antérieur) – R 002
0 40 037.75 €
TOTAL DES RECETTES 665 205.00 € 705 238.00 € 7
A) Les dépenses de fonctionnement :
Elles sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la consommation des
bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Tels que projetés, les charges de personnel représentent 44.6057 % des dépenses réelles de
fonctionnement de la commune (abstraction faite du virement à la section d’investissement soit sur
la base de 616 871.00 €).
MONTANT PREVISIONNEL DES
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT PREVISIONNEL DU
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT POUR LE
FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS
MONTANT DES
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
HORS VIREMENT À LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2017 883 765.69 € 174 146.69 € 709 619.00 €
2018 763 075.44 € 125 772.00 € 637 303.44 €
2019 665 205.00 € 24 715.00 € 640 490.00 €
2020 705 238.00 € 88 367.00 € 616 871.00 €
Il est à noter qu’il parait assez difficile de baisser significativement le montant des dépenses de
fonctionnement alors qu’il est imposé aux communes d’y inscrire certains travaux conséquents de
voirie, de réseaux d’éclairage public.... qui figuraient auparavant en section d’investissement .
B) Les recettes de fonctionnement :
Elles correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, garderie...), aux impôts locaux (recette la plus importante : 272 000 € en
prévisionnel (271 833.00 € en 2019, 264 343.00 € en 2018 et 255 793.00 € en 2017) ainsi que dans
ce chapitre l’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération : 129 000.00 €
(128 828.27 € en 2019 ; 140 000.00 € en 2018 ; 151 759.00 € en 2017 ; en baisse pour les raisons
évoquées ci-dessus prélèvement de la dépense liée à GEMAPI directement sur la dotation, prise en
charge de certaines dépenses liées au Centre de Première Intervention..) ; aux dotations versées par
l’État (recette en baisse constante et ne représentant plus que 89 480.00 € (89 480 en 2019, 93
920.00 € en 2018, 126 219.72 € en 2017), à diverses subventions, aux locations de biens
communaux...
Il est précisé que le vote de ce budget intervenant particulièrement tôt compte-tenu du calendrier
électoral, la plupart des dépenses ou recettes de fonctionnement sont inscrits sur la base de
prévisions.
En effet, l’état 1259 (concernant les taxes), la notification des allocations compensatrices ou des
dotations n’ont pas été reçus au moment de la préparation de ce document. 8
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les dotations versées par l’État :
Les recettes de fonctionnement voient leur érosion se poursuivre suite aux baisses récurrentes de
dotations, comme en témoigne les tableaux ci-dessous.
Baisse DGF (dotation globale de fonctionnement)
Montant perçu Perte %
Perte
cumulée % cumulée
2012 119 768 €
2013 118 659 € -1 109 € -1% -1 109 € -1%
2014 115 000 € -3 659 € -3% -4 768 € -4%
2015 101 089 € -13 911 € -12% -18 679 € -16%
2016 85 741 € -15 348 € -15% -34 027 € -34%
2017 75 552 € - 10 189 € - 13.50 % - 44 216 € - 47.50 %
2018 72 803 € - 2 749 € - 3.64 % - 46 965 € - 51.14 %
2019 68 191 € - 4 612 € - 6.33 % - 51 577 € - 57.47 %
En 2016 En 2017 En 2018 En 2019
Dotation de solidarité 20 483.00 € 21 220.00 € 21 117.00 € 21 289.00 €
Pour la préparation de ce budget, les chiffres de 2019 sont reconduits sans aucune modification,
mais sans certitude de leur exactitude.
- La fiscalité :
Les taux des impôts locaux :
Le Conseil Municipal a maintenu le taux des taxes en 2019 (une augmentation de 0.5 % était
intervenue en 2018).
Il s’avère probable que le taux n’évolue pas pour 2020 mais l’état 1259 n’a pas été
réceptionné pour la préparation de ce budget.
En conséquence, le Conseil ne délibère pas sur les taux des taxes à appliquer en 2020.
Cette question sera à l’étude d’une prochaine réunion de Conseil Municipal, et cette
décision incombera à la nouvelle équipe issue du scrutin du 15 mars 2020. 9
Les taux s’établissaient ainsi :
Taux de
2018
Produit correspondant en
2018
Taux de
2019
Produit
Correspondant
En 2019
Taxe
d’habitation
8.50 % 133 025.00 € 8.50 % 137 870.00 €
Taxe
foncière sur
les
propriétés
bâties
11.19 %
104 805.00 €
11.20 %
108 483.00 €
Taxe
foncière sur
les
propriétés
non bâties
37.93 %
26 513.00 €
37.94 %
27 013.00 €
Il est à noter que le produit des taxes augmentent essentiellement en raison de l’évolution des bases
d’imposition (pour exemple : 1 526 020 € en 2017 pour la taxe d’habitation ; 1 565 000.00 € en 2018,
1 568 589 € en 2019).
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population :
En 2017
(réalisé)
En 2018
(réalisé)
En 2019
(réalisé)
En 2020
(prévisionnel)
Garderie 13 523.98 € 13 888.70 € 14 151.96 € 14 000.00 €
Cantine 39 200.50 € 52 810.06 € 49 364.64 € 50 000.00 €
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d’investissements, sans recourir nécessairement à un nouvel emprunt.
Cet écart est retranscrit au compte 023, virement de la section d’investissement qui s’établit pour
ce budget prévisionnel à 88 367.00 €. 10
Cet autofinancement se décompose comme suit :
EXCEDENT ANNEE 2019 : MONTANT IMPUTE EN
INVESTISSEMENT POUR LA
COUVERTURE DES BESOINS DE
CETTE SECTION
SURPLUS IMPUTE EN SECTION
DE FONCTIONNEMENT AU
COMPTE 002
140 900.75 € 100 863.00 € + 40 037.75 €
EXERCICE 2020 MONTANT DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
665 200.25 € 616 871.00 €
DIFFERENCE RECETTES /
DEPENSES EXERCICE 2020
+ 48 329.25 €
MONTANT TOTAL DU
VIREMENT À LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
+ 88 367.00 € 11
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralités :
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère plus exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître
le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule... il
en va de même pour une commune.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel,
d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création (voirie ou bâtiment...)
- en recettes : deux types de recettes coexistent :
→ Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (taxe d’aménagement),
→ Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets de cette même section (par
exemple, des subventions relatives aux aménagements sécuritaires, à la construction de bâtiment...).
Pour cet exercice 2020, la section d’investissement s’équilibrera en dépenses et recettes à la
somme 560 875.00 € (574 081.00 € en 2019)
A) LES DEPENSES :
Les principales dépenses prévues au budget primitif se résument ainsi:
DETAIL DES OPERATIONS OU PROJETS RESTES A
REALISER
CREDITS DE
REPORT
NOUVEAUX
CREDITS
TOTAL PROJET BP
2020
(RAR + Nouveaux
crédits)
001 – Solde d’exécution d’investissement 0.00 € 0.00 €
020 – Dépenses imprévues 2 000 .00 € 2 000.00 €
1641 – Remboursement des emprunts – part en
capital
46 000.00 € 46 000.00 €
165 – Dépôts et cautionnements * 2 500.00 € * 2 500.00 €
2031 – Frais d’études en prévision de l’extension de
la salle polyvalente
6 000.00 € 6 000.00 €
211 1 – Terrains nus (acquisition d’une petite
parcelle à La Ruaz – Propriété MICHON Jérôme)
2 500.00 € 2 500.00 €
LES TRAVAUX ET INSTALLATIONS DE VOIRIE –
COMPTES EN 21
2151 – Programme de voirie : 12
- Rue de la Chansonne : 21 583.20 € (devis 2019 à
actualiser)
- Divers : 9 777.80 €
Montant du budget global pour travaux voirie :
31 361.00 €
2152 – Opération 13 – Cœur de village – Entrée nord
du village – 1ère tranche
Soit un total pour la voirie de :
21534 – Réseaux d’électrification pour extension du
réseau électrique (Turgon et divers)
31 361.00 €
286 468.00 €
9 541.00 €
31 361.00 €
286 468.00 €
317 829.00 €
9 541.00 €
LES ACQUISITIONS DE MATERIEL – COMPTES EN
21 :
21568 – Autre matériel et outillage (poursuite
amélioration et/extension réseau défense incendie)
2158 – Autre matériel (Remplacement de la
tondeuse autoportée)
21783 – Matériel informatique (ordinateurs mairie
et tableau numérique pour école)
2188 – Achat de matériel divers (remplacement
lave-linge, sèche-linge école ou autre)
Soit un total pour les acquisitions de :
3 000.00 €
7 000.00 €
5 000.00 €
5 000.00 €
20 000.00 €
3 000.00 €
7 000.00 €
5 000.00 €
5 000.00 €
20 000.00 €
LES TRAVAUX DE BATIMENTS – COMPTES EN 23 :
2313 - Opération 14 – BATIMENT MAIRIE :
- projet de remplacement des éclairages classiques
par des LED (environ 2 500.00 €),
- Remplacement des portes et fenêtres (environ
16 000.00 €)
2313 - Opération 15 – GROUPE SCOLAIRE :
- Réfection totale du pôle propreté des classes
maternelles :
► Plomberie : 13 487.95 € T.T.C.
► Carrelage : 2 736.00 € T.T.C.
► Peintures : 972.00 € T.T.C.
Cout total de cette réfection : 17 195.95 €
- Aménagement d’un WC handicapés dans le cadre
de la loi AD’AP (fin du programme de mise aux
normes au titre de cette loi) : environ 20 000.00 €
- Nouveaux programmes envisagés au titre des
économies d’énergie
- Remplacement de tous les éclairages classiques
par des LED (environ 10 000.00 €)
- Remplacement des menuiseries dans la partie
ancienne du groupe scolaire (environ 43 500.00 €)
- Abaissement des plafonds des salles de classes et
40 000.00 €
18 500.00 €
46 000.00 €
18 500.00 €
86 000.00 € 13
isolation thermique et phonique (environ 13 700.00
€)
Soit un montant pour ces nouveaux travaux
d’environ 77 200.00 € mais une réalisation sans
doute sur plusieurs exercices
2313 - Opération 16 – SALLE POLYVALENTE :
► Remplacement des éclairages traditionnels par
des LED : environ 4 000.00 €
2313 – Opération 17 – EGLISE :
► Réfection du beffroi : 12 000.00 € T.T.C.
► Réfection de l’abat-son : 6 900.00 € T.T.C.
Soit un total pour les travaux de bâtiments :
4 000.00 €
20 000.00 €
4 000.00 €
20 000.00 €
128 500.00 €
27938 – EPF (portage financier bâtiments
anciennement propriété des consorts BESSON)
26 005.00 € 26 005.00 €
TOTAUX 369 870.00 € 191 005.00 € 560 875.00 €
B) LES RECETTES :
Les recettes prévisionnelles inscrites au budget primitif sont constituées comme suit :
DETAIL DES OPERATIONS OU
PROJETS
RESTES
A
REALISER
2019
NOUVELLES RECETTES
PREVISIONNELLES
POUR LE BUDGET 2020
EN SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
DU BUDGET 2020
001 – Excédent
d’investissement reporté
69 007.52 69 007.52 €
021 – VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
88 367.00 € 88 367.00 €
1022 2 – FCTVA 25 000.00 € 25 000.00 €
10226 – TAXE
D’AMENAGEMENT
16 000.00 € 16 000.00 €
1068 – Excédent de
fonctionnement (délibération
du 09/03/2020 concernant
l’affectation du résultat de
fonctionnement en intégralité
à la section d’investissement)
10 0 863.00 € 100 863.00 € 14
1322 – Subvention de la
région pour réfection du pôle
propreté des classes
maternelles
7 164.00 € 7 164.00 €
1324 - Subventions 25 394.00 € 25 394.00 €
1641 - Emprunt 200 000.00 € 29 079.48
€
229 080.00 €
TOTAUX 200 000.00 € 331 795 € 560 875.00 €
IV – État de la dette
Le montant inscrit pour le remboursement du capital des emprunts s’élève à 46 000.00 € (réalisé en
2017 : 41 755.30 €, 42 993.09 € en 2018 et 35 972.80 € en 2019).
L’état de la dette en capital se solde, compte-tenu de la réalisation de l’emprunt de 200 000.00 €
pour le financement de l’aménagement de l’entrée nord du village à 322 482.09 €, au 1 er janvier 2020
soit 273.75 € par habitant (322 482.09 € : 1 178 habitants).
Sur l’ensemble de ce mandat, malgré les nombreux travaux réalisés, la commune n’a eu recours à
l’emprunt qu’à deux reprises :
- pour la réalisation des aménagements sécuritaires des hameaux de Rossettes et La Ruaz : un
emprunt de 145 000.00 €, à un taux fixe de 0.65 %, pour une durée de 120 mois et une annuité de
15 023.41 €.
- pour le lancement de l’opération cœur de village (aménagement portant sur l’entrée nord du
village) : 200 000.00 € au taux de 0.18 % pour une durée de 120 mois et une annuité de 20 198.53 €
(sauf en 2020 où elle sera d’un montant de 19 866.15 €).
Dans le même temps, plusieurs emprunts sont parvenus à terme dont en 2019, celui concernant la
construction du parking pour une annuité d’un montant de 11 652.05 €.
L’emprunt pour la construction du bâtiment des associations se terminera quant à lui en 2022
(annuités entre 11 305.00 et 10 435.00 € pour la dernière année).
Le niveau d’endettement de la collectivité est assez faible sachant que la moyenne nationale de la
strate se situe 615.00 € (chiffre DGFIP de 2018) 15
V – LES PRINCIPAUX RATIOS :
Informations financières - ratios Valeurs (2018) Moyennes nationales de la strate
(source DGCP)
(Chiffres de 2017)
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
486.00 645.00
Produits des impositions
directes/population
228.00 307.00
Recettes réelles de
fonctionnement/population
572.00 792.00
Dépenses d’équipement
brut/population
177.00 307.00
Encours de la dette/population 145.00 615.00
DGF/population 80.00 147.00
Dépenses de personnel/dépenses
réelles de fonctionnement
45.44 % 44.72 %
VI – LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGE DE PERSONNEL :
La commune emploie 8 agents permanents dont seulement 2 emplois à temps complet :
Grades ou emplois Catégories Emplois permanents à
temps complet
Emplois permanents à
temps non complet
Filière administrative :
Attaché territorial
Rédacteur principal de 2 ème
classe
A
B
1
1
Filière technique
Adjoint technique de 2 ème
classe
C
1 (mais emploi actuellement
à pourvoir)
Filière sociale
Agent spécial. ppal 2 ème
classe écoles maternelles
C
2
Filière animation
*Adjoint d’animation ppal
2°
Dont un agent en
disponibilité pour
convenance personnelle
C
2
Elle emploie également 2 adjoints d’animation de 2 ème classe et 1 adjoint technique à temps non
complet en contrat à durée déterminée (catégorie C).
Les charges prévisionnelles de personnel (chapitre 012) se chiffrent à 275 160.00 €. Elles
représentent 44.6057 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune (abstraction faite
du virement à la section d’investissement soit sur la base de 616 871.00 €). 16
La moyenne nationale constatée dans la strate est de 44.72 % (chiffre 2018 – Source DGFIP) la
commune se situe donc dans la moyenne, avec cette dépense prévisionnelle.
CONCLUSION
Les constats et conclusions établis l’an dernier ne peuvent qu’être reconduits concernant l’augmentation des dépenses et un simple maintien des recettes.
Les communes ne maîtrisent pas ou peu bon nombre de facteurs :
- les augmentations des prix de l’énergie, des carburants, du chauffage....
- la baisse drastique des dotations,
- l’impact des réglementations qui leur imposent de nouveaux aménagements onéreux (loi
AD’AP...), de multiples diagnostics (installations électriques, aire de jeux.....),
- les politiques en matière de charge de personnel (augmentation des points d’indice,
réforme des carrières et des retraites actuellement en cours, formation professionnelle....),
- sans compter leurs obligations en matière d’entretien de voirie, fossés, bâtiments...
La situation de dépendance des communes à l’égard de l’État risque de se renforcer avec la
disparition de la taxe d’habitation et sa compensation qui, comme pour les dotations, pourra bien,
dans un avenir plus ou moins proche s’amenuiser et mettre en péril la survie même des communes.