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Déliberation - Note de Presentation ca 2017
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation ca 2017)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
| Envoyé en préfecture le 20/03/2018
| Reçu en préfecture le 20/03/2018
| Affiché le 20/03/2018 es
| ID:001-210101515.20180319-DELIB_0318_08-BF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
COMMUNE DE DRUILLAT
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 MARS 2018 ! Envoyé en préfecture le 20/03/2018
! Reçu en préfecture le 20/03/2018
1 Affiché le 20/03/2018 EL
;
! ID :001-210101515-20180319-DELIB_0318_08-BF
L'article L 2313-1 du code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune, imposée par cet article, dont
un extrait figure ci-après.
Code général des Collectivités Territoriales — extrait de l’article 2313-1 :
Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur
la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l’article L 2312-1, la note
explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif,
conformément à l'article L 2121-12 sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans
des conditions prévues par décret en Conseil d'État.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif
2017 du budget principal de la commune qui n’a pas de budget annexe. } Envoyé en préfecture le 20/03/2018
Reçu en préfecture le 20/03/2018
Affiché le 20/03/2018 ss
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAË vw: 001-210101515-20180818-DELIB 0318 08-BF
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2017,
l- La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
La gestion communale peut se comparer à celle d’une famille avec les revenus d’un côté et toutes les
dépenses quotidiennes de l’autre.
Le principe en est le même : les recettes doivent couvrir les dépenses du quotidien mais également
assurer un minimum d’autofinancement pour les investissements.
Les principales dépenses et recettes de la section :
NATURE MONTANT REALISE EN
2017
Charges à caractère générale 211 788.39 €
Charges de personnel 263 987.05 €
Atténuation de produits 0.00 €
Autres charges de gestion courante 95 621.56 €
Dépenses de gestion des services 571 397.00 €
Charges financières 4 461.64 €
DEPENSES Charges exceptionnelles 2 487.82 €
Dépenses imprévues 0.00 €
Total des dépenses réelles 578 346.46 €
Opérations d’ordre de transfert entre 41 960.68 €
section
Atténuation de charges 1 100.39 €
Recettes des services 60 179.49 €
Impôts et taxes 433 766.50 €
Dotations, subventions et participations 126 219.72 €
Autres produits de gestion courante 35 033.57 €
RECETTES Recettes de gestion des services 656 299.67 €
Produits financiers 0.00 €
Produits exceptionnels 11 469.20 €
Total des recettes réelles 667 768.87 €
Opérations d'ordre de transfert entre 33 410.68 €
section
TOTAL DES RECETTES 70117955 €
Excédent de fonctionnement reporté 2016 : 197 670.34 € (R 002) Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les salaires représentent 45.645 % des dépenses de fonctionnement de la commune. Les dépenses réelles de fonctionnement passent de 587 630.21 € en 2016 à 578 346.46 € en 2017 soit une baisse 1.681 %. En 2017, les dépenses d'ordre concernent uniquement des
opérations liées à la cession de l’ancien
tracteur. i Envoyé en préfecture le 20/03/2018
À Reçu en préfecture le 20/03/2018
| Affiché le 20/03/2018 ses
i ID :001-210101515-20180819-DELIB_0318_08-BF
Les recettes de fonctionnement correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, garderie), aux impôts locaux (recette la plus
importante : 255 793.00 € ainsi que dans ce chapitre l'attribution de compensation de la
Communauté d'Agglomération : 151 759.50 €) ; aux dotations versées par l'État (recette en baisse
constante mais représentant tout de même encore la somme de 126219.72 €), à diverses
subventions, aux locations de biens communaux...
Les recettes de fonctionnement passent de 716 651.24 € en 2016 à 667 768.87 € en 2017 soit une
baisse de 48 882.37 € soit 6.82 %.
En 2017, les recettes d'ordre concernent uniquement des opérations liées à la cession de l’ancien
tracteur.
Ilexiste trois principaux types de recettes pour une commune :
- La fiscalité :
Les taux des impôts locaux :
Taux de | Produit correspondant | Tauxde | Produit correspondant
2016 en 2016 2017 en 2017
Taxe d’habitation 8.46 % 130 199.00 € 8.46% 129 523.00 €
Taxe foncière sur les dir Lac 11.14 % 99 391.00 € 11.14% 100 605.00 €
propriétés bâties
FXÉSORÉESUCES | pou 2582100€| 37.75% 25 934.00 € propriétés non bâties
- Les dotations versées par l'Etat :
En 2016 En 2017 Différence
Dotation forfaitaire 85 741.00 € 75 552.00 € - 10 189.00 €
Dotation de solidarité 20 483.00 € 21 220.00 € + 737.00 €
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population :
En 2016 En 2017 Garderie (et TAP en 2016) 20 674.58 € 13 523.98 € Cantine 53 329.50 € 39 200.50 € La variation des recettes de fonctionnement relève essentiellement : - de la constante diminution des aides de l’État : DGF, - de la progression ou de la diminution des recettes des produits des services (cantine, garderie,
locations des biens communaux : logements, salle des fêtes...)
- de la bonne tenue des droits de mutation (recette en 2016 : 24 089.00 €, en 2017 : 25 692.00 €). Envoyé en préfecture le 20/03/2018
Reçu en préfecture le 20/03/2018
Affiché le 20/03/2018 Ses
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnemer ID :001-210101515-20180319-DELIB_0318_08-BF
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d’investissements, sans recourir nécessairement à l'emprunt (129 021.03 € en
2016, 80 872.41 € en 2017).
|
Il- La section d'investissement
Généralités :
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère plus exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître
le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule... il
en va de même pour une commune.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création (voirie ou bâtiment...)
- en recettes : deux types de recettes coexistent :
— Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (taxe d'aménagement),
— Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets de cette même section (par
exemple, des subventions relatives aux aménagements sécuritaires, à la construction de bâtiment...)
Les principaux projets inscrits au budget de l’année 2017 sont les suivants :
- Les travaux de voirie,
- Le remplacement de l’ancien tracteur,
- des achats de matériel et outillage divers,
- des achats de mobilier (mairie, salle polyvalente : chaises et tables...)
- les aménagements sécuritaires de La Ruaz et de Rossettes,
- Un projet d'aménagement du cœur de village,
- Les aménagements des locaux au titre de la Loi AD'AP (mairie, école et église),
- Le remplacement du paratonnerre de l’église,
- Un projet d'acquisition de bâtiment,
- des équipements au cimetière (nouveaux modules pour columbarium).
Tous les projets inscrits ne se réalisent pas forcément au cours de l’année, en raison de la nécessité
d’études parfois longues, de consultation et d'intervention de services extérieurs, de l'attente de
subventions, d'avis techniques, de devis... ou de tout autre obstacle. | Envoyé en préfecture le 20/03/2018
| Reçu en préfecture le 20/03/2018
! Affiché le 20/03/2018 sis
Les principales dépenses et recettes de la section en 2017: [o: 001-210101515-20180319-DELIB_0318_08-BF
Remboursement d'emprunt 41755.30€ | Emprunt 145 000.00 €
(part en capital) FCTVA 12 235.00 €
Dépôts et cautionnements (en 840.00 €
rapport avec les logements TAXE D'AMENAGEMENT 27 393.06 €
communaux)
Les acquisitions de matériel : AFFECTATION DU
Remplacement du tracteur : 58 800.00 € | RESULTAT 2016 51057.34€
Matériel divers tondeuse (Compte 1068)
tractée 2 509.20 €
lave-vaisselle salle Subvention 1 900.00 €
polyvalente, matériel (département)
scolaire... 8150.01 €
Voirie : Opérations d'ordre
Travaux annuels 41 766.00 € | entre section 41 960.68 €
Installations de voirie 738.00 €
(panneaux...) Dépôts et 800.00 €
Les aménagements 117 583.09 € | cautionnement
sécuritaires (non terminés)
Les travaux de bâtiments :
- Divers travaux sur bâtiments 2 999.16 €
- AD'AP Mairie (en cours), 1 064.16 €
- Salle polyvalente 4 065.00 €
- Eglise (AD’AP) 430.56 €
Portage financier (achat
bâtiment route de Pont d’Ain) 26 004.23 €
Cimetière :
Columbarium 9 576.00 €
Opérations d’ordre entre
section (chapitre 040) :
Charges transférées 33 410.68 €
(plus/moins-value cession
d'immo)
TOTAUX 3491691:39€ rox 7; \0) 280/346.08€
Solde d'exécution positif reporté de 2016 39 811.66 €
Les dépenses d'investissement réalisées en 2017 représentent donc 349 691.39 €.
Les recettes d'investissements pour 2017 représentent 280 346.08 € dont 229 288.74 € sont
réellement imputables à cet exercice auxquels s'ajoutent 51 057.34 € d'affectation de résultat de
l’année 2017 (compte 1068).
Les crédits inscrits au budget 2017 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2017 font l’objet
d'une colonne distincte dans le compte administratif (colonne intitulée : « restes à réaliser »).
Ils représentent la somme de 180 103.00 € en dépenses (aucune recette ne figure dans les restes à
réaliser de 2017).
Ces crédits se décomposent comme suit : ? Envoyé en préfecture le 20/03/2018
? Reçu en préfecture le 20/03/2018
Affiché le 20/08/2018
Programmes Montants réalisés en 2017 Res 1D:001-210101515-20180318-DELIB_0318_08-BF
seront donc repris au budget
primitif de 2018)
Réseaux de voirie 41 766.00 € 8 234.00 €
Aménagement sécuritaires 117 583.09 € 108 662.00 €
Réseaux d'électrification
(remplacement lampes au
mercure et renforcement de 0€ 16 703.00 €
réseaux à La Ruaz)
Matériel incendie (bornes 0€ 8 000.00 €
incendie et matériel pour CPI)
Mobilier Mairie (chaises) 0€ 2 000.00 €
Mobilier Salle polyvalente 0€ 6 000.00 €
(tables et chaises)
Travaux bâtiments Mairie : 1 064.16 € 17 935.00 €
aménagement toilettes AD’AP
Travaux église (paratonnerre) 430.56 € 12 569.00 €
Montant total des restes à réaliser (en dépenses) 180 103.00 €
Il — État de la dette
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 41 755.30 € en 2017
contre 30 392.77 €.
L'encours de la dette total est de 97 153.28 € (capital + intérêt) au 31 décembre 2017, soit 82.754 €
par habitant (97 153.28 € : 1 174 habitants).
IV — Les ratios de la commune *
Données synthétiques sur la situation financière de la commune (art. L | Valeurs 2017/habitants
2313-1 du CGTC)
Dépense réelles de fonctionnement / population 502.91 €
Produits des impositions directes / population 222.43 €
Recettes réelles de fonctionnement / population 580.67 €
Dépenses d'équipement brut / population 215.37 €
Encours de la dette / population 84.48 €
DGF / population 84.15 €
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 45.65%
Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonction. 92.99
Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 37.09 %
Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 14,55 %
* Données calculées à partir de la population INSEE 2017 de DRUILLAT soit 1 174 habitants.
ss.