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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - 6821a908a3453 liste deliberations approuvees 08 avril 2025 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
| LA RÉPUBLIQUE ë
Saint-Sylvestre-sur-Lot
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
CONSEIL MUNICIPAL
+ Information sur les procurations
+ Validation du compte rendu du conseil municipal du 04 mars 2025 + Désignation d’un secrétaire de séance
+ Information sur les décisions du Maire
D2025-18 Finances : Vote des taux des taxes locales 2025- Approuvée
D2025-19 Finances : Budget primitif 2025 budget annexe Lotissement Hameau de Galiane — Approuvée D2025-20 Finances : Budget primitif 2025 budget principal —- Approuvée D2025-21 Finances : Décision Modificative N° 1 budget principal 2025 — intégration des résultats du budget annexe Quartier La Poste clôturé au 31 décembre 2024 - Approuvée
D2025-22 Finances : SACEM - forfait communes de moins de 5 000 habitants — adhésion au forfait et mandat aux associations locales pour 2025 — Approuvée
D2025-23 Domaine : Convention de servitude à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne — Chemin rural de Bernoy pour la construction d’une ligne de distribution électrique souterraine supérieure à 2 mètres. — Approuvée
D2025-24 Domaine : Désherbage bibliothèque 2024 — supprimée de l’ordre du jour D2025-25 Ressources Humaines: création de 2 postes d’agent de maîtrise suite à promotion interne et suppression de 2 postes d’adjoints techniques principal 1°" classe — Approuvée
Les délibérations sont ainsi renumérotées de D2025-018 à D2025-024
Questions diverses : sans objet
A Saint-Sylvestre-sur-Lot le 09/04/2025
Le Maire,
Yann BIHOUÉE
Mairie
1 Place de la Mairie - 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Standard 05.53.41.24.58 / Fax : 05.53 41 37 93
mairie@saintsylvestresurlot.com