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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 27 RAA spécial CAB BSI du 27 novembre 2017
Document publié le Lundi 27 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 27 RAA spécial CAB BSI du 27 novembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Liberté+ Égali aa té« Fra
RÉPUBLIQUE RANCAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
BSI
N° Spécial 27 Novembre 2017 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET - BSI du 27 Novembre 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
Arrêté abrogeant l’arrêté CAB/BSI n° 2016-887
CAB/BSI du 23 décembre 2016 portant agrément des
N° 2017-883 27.11.2017 | personnes habilitées à dispenser la formation des 3 maîtres de chiens dangereux dans les Hauts-de-
Seine. Liberté Égulité« Fiatarntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrête CAB/BS102017 83 qu 27 NOV 2007 | progennit l'arrêté CAB/BS1 n°2016/887 du 23 décembre 2016-portant agrément des personnes habilitées à
‘dispenser là formation des maîtres de chiens dangereux dans les Hauts-de-Seine,
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
Vu les articles L. 211-11, L. 211-13-1, L. 211-14-2, L. 214-6, L,211-8 et R. 211-5-3 à R. 211-
5-6 du code rural et dé là pêché maritime;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin. 2008 renforçañt les mesures de prévention et de protéction
des personnes contre les chieñs dangereux;
Vu le décret n°2009-376. du 1° avril 2009 relatifà l'agrément des personnes habilitées à
dispenser la formation prévue à l’article L. 211-13:1 du code roral et dé la pêche maritime et
au. contenu de la formation ;
Vu le décret du23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Parièté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification..et:les capacités
matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d’aptitude
prévue à l’article L. 211-13-1 du-éoderural et de lapêche maritime :
Vu larrêté ministériel du 8 avtil 2009 fixänt les conditions du déroulement de Ia formation
requise pour lobfention de l'attestation d'aptitude prévue à l’article L. 211-132-1 du code .
rural et. de la pêche miäritime ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément des personnes habilitéesà dispenser la
formation dés maîtres de chiens dangereux dans les Haüts-dé-Séine ;
Vu l’avis du directeur départemental de la protection des populations ;
Sur proposition de monsieur le: directeur de cabinet dur préfet des Hauts-deSéirie :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation prévué à l’article
L:211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, est arrêtéé ‘conformément À l'annexe au
présent arrêté.
ARTICLE 2,
La formation prévue à Particle L. 211-13-1 dû code rural et de la pêche maritime se déroulera
dans un local conforme à là réglementation relative aux étäblisséiients recevant du public. ou
sur üh terrain clos, privé où interdit au public péndanñt là durée de la formation.
ADRESSE:POSTALE : T67-177,avenue Jaliot Curie — 92013 Nanterre Codex.
TELEPHONE : 01.40.97,20.00 / TececüPie r01:47.25.24.21/ COURRIEL : couriieï@liauts-de-scine.gouv. fr
ADRESSE INTERNET : hitp///www.hauts-desséine: gouv.fr
3 Le formatèur devra communiquer au préfet des Hauts-de-Seine, bureau de la sécurité intérieure, préalablémeñt à chaque formation, l'adresse de la salle ou du terrain utilisé à cét effet. |
En cas de non-respect des dispositions précitées par une personné habilitée à dispensés" là
formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ét de là pêche maritime, cette habilitation. pourra lui être retirée.
En application de: Paticlé R. 211-5-4 du code rural et de la pêche maritime, le formateur
devra également communiquer au préfet des Hauts-de-Séiné, bureau de la sécurité intérieure,
un exemplaire de l’attestation d'aptitude remise postérieurement aux formations dispensées,
aux propriétaires des chiens catégorisés résidant dans le départément des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 5
Les dispositions antérieures sont abrogées,
La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de
chiens dangereux dans les Hauts-de-Seine en vigueur 4 la daté de signature dudit arrêté est annexée au présent. |
Monsieur le directeur dé cabinet du préfet des Hauts-de-Séine et monsieur le directeur dépärtemental de:la. protection des populations sont chargés, éhacun en: ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui séra inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture ét sera fenu.à disposition: des maires du département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, ie 27 NOV, 2017
à
LE PREFET,
Pour lé préfet étpar délégation,
Le. sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieti DUHA
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenueJolior Curle 02013 Nantéñre Cedex
TÉLÉPHONE : 01.40:97.20.00 / TELECOME : 01.47,24.21.21/ CourRiEL :-vouen@hauts-de-scine. gouv.fr
ADRESSE INTERNET : hitÿ://wwwilauts-de-seine. gouv.fr
4 » Égalté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE.
Arrêté CAB/BS1/2017/ du.
n°2016/887 du 23 décembre 2016 portant agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangéreux, en: application du décret n°2009-376 du 1%-avtil 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural.et de la pêche maritime.
modifiant l’atrêté
Liste départementalé des péfsônnes habilitées à dispenser la formation
révue à l’article:L. 211-13-1 du code rural et dé la péchie maritime,
CAB/BSI
| Identité.du
formateur
Adresse
Téléphone
T Diplôme
professionnelle : qualification du
formateur
Lieu de
| délivrance des
-_ formations
| Durée de
Validité
FRAYSERDE
Caroline
Courcailles
Cettificat de
2012 rniodifiant
et abrogeant le
certificat de
capacité en date
2004, complété
par une
expérience
professionnelle
de huit:années
en éducation:
caniie
| Dans tout local |
capacité en date |
du 20 octobre |
oÿ.sur tout
terrain.
en vigueur !
pe ate | préalablement | du 16 décembre | déclaré à la
préfecture
| février 2018
. conforme à la |
_téglementation |
Valable
jusqu'au 4
Bénédicte
85 rüe déParis. |
93100
06 66 28 06.45
Certificat de
capaoité en date
: du. 31 mars 2010
cornplété par
üne éxpérience
professionnelle
de deux ans er
éducation canine
Dans tout local. |
où surtout
terrain.
conforme à.la
réglementation
en vigueur !
préalablement
déclaré à a
préfecture
Valable
jusqu'aud |
février 2018 |
Rôsémarÿ Cadü
56550 BELZ
Tél :
06 29 46 31 43.
Certificat de
capacité en.date |
du'28 jüiñ 2010 |
complété par
une éxpériënoé.
biofessionnielle
de deux ans en,
À éducñtion caïine
Dans tout local
Où sur tout
terrain
conforme à la
réglementation
en vigueur
préalablement
déclaré à la
préfecture
Valable
jusqu’au 11
avril 2018
lout local utilisé devra être conforme à la réglementation télative:aux établissements-recevant du. public ét tout
errain utilisé sera clos, privé ou interdit au.publié pendant la durée:de la formation, ADRESSE POSTALE: 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex:
TELEPHONE : 01.40.97.20.00 / TELecoPLe : 01,47,24,21.21/ CobRiist : counier@hauts-de-scine. gouv.fr
ADRESSE INTERNET : http://www: hauts-
5 WATÉLËrie | 10 route du Certificat de | Dans tout local | Valable
Contant capacité en.date | ‘ousurtout | jusqu'au
27250 du. 06:août 2012 | terrain | 07 juillet AMBENAY complété par | conformeàla | 2019 Tél: une expériénce | réglementation | 02:32 26 44 49 piofessionnelle | envigueur? |
de deux ansen | préalablement |
éducation canine | déclaréäla À
| __ préfecture
OTSMANE 1 Ter rue des Certificat de | Audomicile | Valable
Sandrine Petits Cloreaux | capacité en date | des‘particuliers | jusqu’au
77540 du 26 avril 2007 sansla : 16 COURPALAV complété par présence de | septembre
Tél: une éxpérience chier où. 2019.
06.64.64,28,86 proféssioninelle | au 1 Ter rue
| dedeux:ans en des Petits
éducation canine | Cloreaux
COURPALAY
PELLETIER 72 boulevard _ Docteur Docteur Dans tout local Valable
| 92700 Colombes terrain Février2020 |
Tél : conforme à la ‘
06.09,69,30.52 réglementation
en vigueur
préalablement
déclaré-à ja
préfecture
LENOIR | CROC BLANC Certificat de | Danstoutocal | Valable |
Pascal | 6.allée Paul capacité endate | -onsurtout | jusqu'au 26 |
Signac du 27 décembre terrain | février 2020 : 92110 Chchy-la- 2001, complété | conforme àla |
Garenne par une réglementation :
Tél : expériènce én vigueur 06.07.31.12.83 | professionnelle | préalablement |
de quatorze ans | déclaré àJa
en éducation préfecture
canine
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| expérience
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2°outtlocal usé devra être conforme à la réglementation relative-aux établissements recevant du. public et tout. tertain utilisé sera-clos, privé où interdlit-au publie pendant la-durée de la forinätior.
# Tout local utilisé devra être. conforme à la réglementation relativeaux établissements recevant du piblic et tont terrain ufilisé sera clos, privé ou interdit au.public pendant.Ja durée de la formation: # Tout local utilisé devraêtre confoïme à la Yéslementation rélativé aux établissements recevant du:public ét tout terrain utilisé sera clos, privé où où interdit au public pendant le: Aurée de la formation.
TÉLEPHÔNE : 01.40. 97. 20.00FTÉLECORE : ot. 4125.21aiCour RRIEL ;courrierhaut itscâc-Seine pobiiTr ADRESSE INTERNET : Bttp www.hauts-de-seine. gouv.fr
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du 27 tnärs 2003 |
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T7 Certificat de |
| capacité en date
. du 14-mai 2008
complété par
une expérience
professionnelle |
de deux années |
en éducation
_ Ganine
Dans tout local
Ou: SE toût
terrain.
conformé à la |
tégleinéntation :
en vigueur |
préaläblement
déclaré àla |
préfecture
Valable
jusqu’au
| 24-oétobre
Julia Pomier capacité en dâte |
du 11 août 2006
complété par
uné expérience
professionnelle
de deux années
en éducation
Gänine
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ou sut tout
terrain
conforme. à la
réglementation
en vigueur !
préalablement
déclaré à la
préfecture
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Braunstein - CI
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du 30 décembre
2014 complété
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canine:
Au dornicile
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7 Valable”
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2021
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Tel:
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capacité en date
du. 27 fnai 2004
complété d'une
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Valable
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Chaussy 77390
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| capacité en date
du 19 février
| 2007 complété
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expérience
| professionnelle
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capacité en date
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2014 complété .
d’une
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professionnelle :
d’au moins deux
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certificat de
formation à
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DOMONT
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2022
ADRESSE POSTALE : 167-197, avenue Tohiot Curie — 92013 Nanterre Cedex
ADRESSE INTERNET : htip://www.hauts-de-seiñé, gotiv.ff
F RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.souv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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