Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG ST 020 2024 vente de muguet du 1er mai
Déliberation - 2025 01 07ar liste des decisions prises par la Mai
Arrêté - marche createur 04 2026
unknown - AG 2026 1
Arrêté - arrete marche 2026
Compte-Rendu - cr sommaire CM 25 mai 2021
Conseil Municipal - D 014 2026
Arrêté - 2026 014 S
Déliberation - Deliberation n°20251127 014 Prix de la municipalit
Arrêté - ag a 2023 03 1
Arrêté - AG TJ 014 2026 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Arrêté - AG TJ 014 2026 1 1)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Saone)
Naturel C ain m!
COMMUNE DE SATHONAY-CAMP AE GE | dé
N° ë AG-TJ-014-2026-1 Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE portant sur l’interdiction temporaire de l’utilisation du stade municipal par les équipes U15 et U17 du club Olympic Sathonay Foot
Le Maire de la commune de Sathonay-Camp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu la nécessité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques dans les équipements sportifs communaux ;
Considérant que le samedi 7 mars 2026, une rencontre de football opposant l’équipe U17 du club Olympic Sathonay Foot à celle de Villette-d’Anthon (Isère) s’est déroulée au stade municipal de Sathonay-Camp ;
Considérant que cette rencontre a été marquée par de graves incidents ayant conduit à son interruption, notamment en raison de jets de projectiles, dont des cailloux, en direction de l’arbitre assistant ;
Considérant qu’à la suite de l’interruption du match, l’équipe visiteuse a déclaré avoir été prise à partie et agressée, indiquant notamment qu’un groupe d’environ cinquante jeunes les attendait à proximité des installations sportives ;
Considérant que ces événements ont entraîné des blessures, notamment pour un entraîneur et un joueur de l’équipe visiteuse, et ont fortement choqué les jeunes joueurs présents ; Considérant que ces faits constituent des troubles graves à l’ordre public et portent atteinte à la sécurité des personnes présentes dans l’enceinte du stade municipal ;
Considérant par ailleurs que des incidents et comportements inadaptés avaient déjà été signalés antérieurement concernant l’équipe U15 du club Olympic Sathonay Foot, révélant des difficultés récurrentes d’encadrement et de respect des règles sportives ;
Considérant qu’il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir la réitération de troubles à l’ordre public dans les équipements sportifs municipaux ;
Considérant qu’au regard de la gravité des faits constatés et des incidents précédemment signalés, il y a lieu de suspendre l’utilisation du stade municipal par les équipes U15 et U17 du club Olympic Sathonay Foot afin de prévenir tout nouveau trouble à l’ordre public et de permettre au club de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le respect des règles sportives ;
VILLE DE SATHONAY-CAMP
Tél. 04 78 98 98 30
Mail. accueil@ville-sathonaycamp.fr
2 place Joseph Thévenot - 69580 Sathonay-Camp www.ville-sathonaycamp.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20260309-AG-TJ-14-2026-1-AI
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026tan
ARRETE
Article 1 : L'utilisation du stade municipal de Sathonay-Camp est interdite aux équipes U1$ et U17 du club Olympic Sathonay Foot, tant pour les matchs que pour les entraînements.
Article 2 : Cette interdiction est applicable jusqu’au 30 mars 2026.
Article 3 : Pendant cette période, aucun match ni entraînement des équipes U15 et U17 du club Olympic Sathonay Foot ne pourra se dérouler sur les installations sportives appartenant à la
commune de Sathonay-Camp.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au Président du club Olympic Sathonay Foot et transmis aux instances compétentes du football, notamment à la Fédération Française de Football ainsi qu’au district territorialement compétent.
Article 5 : Le Directeur général des services, la Police municipale et toute autorité compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait à Sathonay-Camp, le 9 mars 2026
Le Maire,
Damien MONNIER
VILLE DE SATHONAY-CAMP
Tél. 04 78 98 98 30
Mail. accueil@ville-sathonaycamp.fr
2 place Joseph Thévenot - 69580 Sathonay-Camp www.ville-sathonaycamp.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20260309-AG-TJ-14-2026-1-AI
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026