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Arrêté - arrete marche 2026
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Arrêté - arrete marche 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Saone
Nat =C am m!]
COMMUNE DE SATHONAY-CAMP
N° : AG-ST-012-2026
>
RES E
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE portant sur la tarification municipale 2026 de l’occupation du domaine public.
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Sathonay-Camp en date du 15 juillet
2020 relative aux pouvoirs du Maire ;
VU la commission attractive économique du 10 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité de règlementer la tarification du domaine public ;
Considérant que cet arrêté modifie et annule l’arrêté précédent n°AG-ST-023-2025 S
Considérant que cet arrêté sera publié sur le site de la ville dès sa signature ;
ARRETE
TRANSPORT de FOND : La redevance annuelle pour les places affectées aux banques : 1805 € par emplacement / an
% MARCHÉ : droits de places du marché
Pour les OCCASIONNELS « rappel » PRIX
Jusqu'à 5m linéaire pour 3 jours de présence 22,90€
Jusqu'à 5m linéaire pour 3 jours de présence + branchement électrique 25€
De 6m à 10m linéaire pour 3 jours de présence 45,70€
De 6m à 10m linéaire pour 3 jours de présence+ branchement électrique 47,80€
Pour les ABONNÉS
Emplacement : Abonnement annuel/1 jour semaine/mètre linéaire 38,80€
Branchement électrique (forfait annuel/1 jour par semaine) 25,90€
+ CIRQUE, MANEGE, GUIGNOL : droits de place
FORFAIT Par jour
Cirque, guignol, grand manège 62€
Petit manège (max 3metres de diamètre) 14€
Petit manège (max 3metres de diamètre) 14€
VILLE DE SATHONAY-CAMP
Tél. 04 78 98 98 30
Mail. accueil@ville-sathonaycamp.fr
2 place Joseph Thévenot - 69580 Sathonay-Camp WWW ville-sathonaycamp.fr Sathonay =Camp
Naturellement attractive
# DÉMÉNAGEMENT - TRAVAUX : occupation du domaine public lié à.…
BESOIN TARIF
Déménagement : réservation de stationnement entre 1
à 3 places
38€ pour max 2 jours
Echafaudage; benne; stockage matériaux ; location
occasionnelle de place devant sa devanture pour
travaux( 1 place = 12.5m2)
Frais fixe de 12.30€ +
2,85€ /m2 de 1 à 15 jours
# TERRASSE : redevance annuelle relative à l'occupation du domaine public pour une terrasse de commerçant sur un trottoir ou place de parking
TARIF INFOS
Sur Trottoir Gratuité Pour toutes terrasses de commerçants devant sa vitrine (soumis à autorisation)
Sur place de parking 7,65€/m2 Pour toutes terrasses occupées jusqu’à 90 jours.
Valable du 1% avril au 31 octobre
Garagiste 13€/m2 La redevance est annuelle ; surface d’une place : 12,5m2 (soit 2.5m de large x 5m de
long)
Bulle de vente; cabane de 24,40€/m2 La redevance est annuelle; emplacement chantier, base de vie de vente/promotion de locaux (à partir d’I
mois dans l’année)
Kiosque de vente ou
confection de produits
devant le commerce (sans
ancrage sur le trottoir)
200€/mois jusqu’à 5
mètres linaires
400€/mois entre 5m et
8m max
Devant la vitrine du commerce. Le prix est
par mois de présence
VILLE DE SATHONAY-CAMP
Tél. 04 78 98 98 30
Mail. accueil@ville-sathonaycamp.fr
2 place Joseph Thévenot - 69580 Sathonay-Camp
Fait à Sathonay-Camp, le 07 mars 2026
Le Maire, Damien MONNIER
Www.ville-sathonaycamp.fr