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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 51
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 51)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
220210310-20210310_51-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
9 Total
votants :
52
N°
20210310-51
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 3
mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
CLÔTURE
DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME /
CRÉDITS
DE PAIEMENT
(AP-CP) N° 2019-01
RELATIVE A LA CRÉATION
D'UN
CENTRE
TECHNIQUE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20210310-20210310
_S1-DE
Reçu
le
17/03/2021
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d'un
équipement
où
d’un
programme
d'investissement
donné.
Un
programme
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipements
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la collectivité.
Il est
rappelé
à
l’Assemblée
qu’une
autorisation
de
programme
portant
sur
le
projet
de
création
d’un
centre
technique
intercommunal
a été
ouverte
à
hauteur
de
1,9
millions
d’euros
TTC
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
septembre
2019.
Or,
il s'avère
que,
suite
aux
réflexions
et
études
conduites,
il apparait
plus
opportun
et
optimisant
de
mener
un
programme
d’ensemble
de
nature
à
regrouper
toutes
les
thématiques
liées
à
l'aménagement
durable,
la
transition
écologique
et
l’économie
circulaire.
Ce
projet
d'ensemble,
dénommé
«
Ecopôle
»,
ferait
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
de
programme
et
engloberait
notamment
le
projet
de
recyclerie
qui
fait
suite
à
l'étude
de
faisabilité
conduite
sur
2020.
C'est
pourquoi,
il y
a
lieu
de
solder
et
clôturer
l’AP
n°
2019-01
sur
la
base
des
opérations
financières
réalisées
à ce jour
et
retracées
comme
suit
:
Années
2019
2020
2021
Crédits
paiement
1
068
50
488,60
1
440
L'exécution
financière
constatée
recouvre
des
études
de
sols
et
des
prestations
d'ingénierie
qui
seront
bénéfiques
à
la conception
future
du
programme
«
Ecopôle
».
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
clôture
de
l’autorisation
de
programme
n°2019-01
sur
la
base
des
constats
chiffrés
ainsi
présentés.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr