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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 01 06 9 Creation Regie Recettes Entrees Plage Aiguebelette
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 01 06 9 Creation Regie Recettes Entrees Plage Aiguebelette)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Délibération N° 2023_01_06_9
Transmis en Préfecture le : 05/06/2023
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Plage Aiguebelette – Création d’une régie de recettes pour les entrées de plage EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE __________________________
Séance du 1er juin 2023
L’an deux mille vingt-trois et le premier juin à 18h30
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MANSOZ. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MRS. COUTAZ (Pouvoir C. MANSOZ). FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). MALLEIN (Pouvoir D. WROBEL). MANTEL (Pouvoir TAVEL). MARCHAIS (Pouvoir M. WDOWIAK). PERRIAT (Pouvoir A. FAUGE). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VANBERVLIET. ***************************************
Le Président,
Rappelle au Conseil Communautaire sa délibération en date du 15/12/2022 approuvant le principe de la délégation de service public des activités de la plage d’Aiguebelette ;
Rappelle qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence a été engagée en application de l’article L. 3121-1 du Code de la Commande publique pour recueillir des offres concurrentes et que, pour cela, un avis de concession a été publié dans le Dauphiné Libéré, le 22/12/2022, et les documents de la consultation ont été mis à disposition gratuitement des candidats sur le profil acheteur de la Communauté de communes ;
Rappelle la délibération n°2022_22_02_1 déclarant sans suite pour infructuosité la procédure engagée pour la passation d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation des activités de la Plage d’Aiguebelette et mandatant le Président pour engager des démarches auprès d’opérateurs économiques susceptibles d’assurer l’exploitation des activités de la Plage d’Aiguebelette pour la saison 2023 en vue de lui proposer rapidement un choix de délégataire et un projet de convention pour la saison 2023 ;
Explique à l’assemblée qu’il n’a pas été trouvé de délégataire pour assurer la gestion de la plage d’Aiguebelette pour la saison 2023 ;
Rappelle à l’assemblée que l’ouverture de la plage d’Aiguebelette cet été est d’intérêt général tant pour la population locale que touristique ;
Propose à l’assemblée la reprise en régie directe de la gestion de la plage d’Aiguebelette par la Communauté de communes ce qui nécessite la création d’un régie de recettes ;
Propose donc la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des entrées de la plage d’Aiguebelette dans les conditions suivantes :
- modes de recouvrement : carte bancaire à l’entrée de la plage, chèque ou espèce ; - le régisseur sera autorisé à détenir un compte de dépôt de fonds au Trésor, - Le régisseur pourra percevoir une indemnité de manipulation des fonds.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des entrées de la plage d’Aiguebelette telle que présentée précédemment ;
AUTORISE le Président, après avis conforme du comptable public, à prendre les arrêtés : - de constitution de la régie de recettes,
- de nomination du régisseur et du(des) mandataire(s) pour la régie créée.
AUTORISE le président à signer toutes les pièces s’y rapportant et à entreprendre toute démarche relative à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président.
Publié le 15/06/2023