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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 01 06 10 Postes Accroissement Saisonnier Activ Plage AIG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 01 06 10 Postes Accroissement Saisonnier Activ Plage AIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Délibération N° 2023_01_06_10
Transmis en Préfecture le : 06/06/2023
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Plage Aiguebelette – Création de 2 postes non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE __________________________
Séance du 1er juin 2023
L’an deux mille vingt-trois et le premier juin à 18h30
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MANSOZ. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MRS. COUTAZ (Pouvoir C. MANSOZ). FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). MALLEIN (Pouvoir D. WROBEL). MANTEL (Pouvoir TAVEL). MARCHAIS (Pouvoir M. WDOWIAK). PERRIAT (Pouvoir A. FAUGE). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VANBERVLIET. ***************************************
Le Président ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’ouverture de la plage d’Aiguebelette-le-Lac;
Propose à l’assemblée de recruter deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique principal 2ème classe (Catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois et 3 semaines allant du 10 juin au 3 septembre 2023 inclus ;
Explique que ces agents assureront des fonctions de caissiers de la plage d’Aiguebelette ;
Propose à l’assemblée que la rémunération des agents soit calculée par référence à l’indice brut 446 du grade de recrutement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE le recrutement à temps complet de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (Catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois et 3 semaines allant du 10 juin au 3 septembre 2023 inclus ;
DIT que la rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 446 (indice majoré 392) du grade de recrutement ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 ;
AUTORISE le président à signer les contrats à intervenir et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Publié le 15/06/2023