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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 01 06 14 MISE A Dispo Ponton Plage Aiguebelette
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 01 06 14 MISE A Dispo Ponton Plage Aiguebelette)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Ponton plage d'Aiguebelette - Mise à disposition
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 1er juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier juin à 18h30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MANSOZ. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MRS. COUTAZ (Pouvoir C. MANSOZ). FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). MALLEIN (Pouvoir D. WROBEL). MANTEL (Pouvoir TAVEL). MARCHAIS (Pouvoir M. WDOWIAK). PERRIAT (Pouvoir A. FAUGE). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VANBERVLIET.
Le Président,
Informe le Conseil Communautaire que comme vu avec les services de surveillance des baignades (SOIS BNSSA) et évoqué lors de la réunion « Sécurité estivale » du 24 mai dernier, la CCLA a « provisoirement » enlevé le ponton proche de la plage d'Aiguebelette pour des raisons de sécurité;
Explique que, suite à la reprise de la gestion de la plage d'Aiguebelette-le-Lac en régie directe par la CCLA pour l'été 2023, sans maintien d'une activité de location d'embarcations, le contrôle d'accès au ponton ne peut plus être assuré et compte-tenu de la proximité avec la plage et de la possibilité pour les baigneurs d'accéder à cet équipement, il a été convenu de le retirer;
Précise que sa remise en place est envisagée en fin de saison mais qu'elle dépendra en partie des décisions qui seront prises en termes de gestion du site de baignade et de la remise en place d'une activité de location d'embarcations;
Informe l'assemblée que, dans l'instant, une solution de stockage temporaire a pu être trouvée avec l'établissement« La Villa du lac » qui en aura la responsabilité sachant par ailleurs, que M. Sylvain BRUN (propriétaire) dispose déjà d'une autorisation pour la construction d'un ponton au droit de la terrasse de son restaurant;
Précise que la longueur du ponton flottant sera réduite de manière à respecter les limites de la Réserve Naturelle Régionale;
Invite le conseil communautaire à délibérer pour autoriser le Président à signer une cohvention portant mise à disposition gratuite du ponton à M. Sylvain BRUN, propriétaire de l'établissement « La Villa du Lac».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité:
APPROUVE la mise à disposition gratuite du ponton de la CCLA à M. Sylvain BRUN, propriétaire de l'établissement« La Villa du Lac»;
AUTORISE le président à signer la convention y afférente et toutes les pièces se rapportant à cette affaire;
CHARGE le Président d'entreprendre toute démarche relative à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président.
Délibération N° 2023_01_06_14
Transmis en Préfecture le : 16/06/2023
Publié le 21/06/2023