Déliberation - ANNEXE DELIB2022 05 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 tampon 1

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Reçu en préfecture le 01/04/2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE | °° ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

Commune - COMMUNE LE HEZO (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21560084200011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VANNES MENIMUR

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE LE HEZO (3)

ANNEE 2021

{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc}.

{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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: Affiché le

Sommaire ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

I - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes (6)

À - Eléments du bilan

Âl - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans Le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.i - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

BI.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Affiché le

C - Autres éléments d'informations ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 21

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 22

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 24

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(ant. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

3) Cf. article R. 2343-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

{5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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Affiché le

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Code INSEE COMMUNE LE HEZO 56084 COMMUNE LE HEZO ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

| — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale {colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du

Male RerReb; potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,60 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,82 % 0,00 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 5,80 % 0,00 % 10 __| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

{1} 1 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscalité propre at les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

{3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la demière année

connue.

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| — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

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Affiché le

ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

L =] 1]

POUR MEMOIRE“

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état lil B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

de dépense « opération d'équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

ll — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » au « sans » vote formel.

(5} À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du... }

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] Affiché le

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE VUE D’ENSEMBLE I FT T

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS : = A 573 23673 | 6 632 204,56 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement ;

ras et Section d'investissement || # 62 419,88 | x 140 228,98 + + st

Report en section de c 0,00 |! 296 279,33

ee fonctionnement (002) _{si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 35 940,94 | J 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

Oise 90e + = A+B+C4D 671 597,55 | = G+H#4+J 1 068 712,87

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | Kk 0,00

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 !L 0,00

N+1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à EF 0,00 | = 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 573 236,73 | = G+iKk 928 483,89

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 98 360,82 | = H+J+L 140 228,98

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 671 597,55 | = G+H+l+J+K4L 1 068 712,87

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Stocks

Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat°

Immobilisations

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Affichéile

ID : 056-215600842-20220329-CM2022_05-DE

Libellé Dépenses

Subventions versées

21

22

23

26

27

Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation (5)

Immobilisations en cours

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

(1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 7COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 2021

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES

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ID : 056-215600842-20220329-CM2022_05-DE

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

1 UE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts |__ Crédits employés (ou restant à employer) __ | {BP+DM+RAR N-1) Char Restes à Crédits

Mandats émis 9- réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 264 789,80 198 649,55 0,00 0,00 66 140,25

012 Charges de personnel, frais assimilés 285 448,00 283 866,86 0,00 0,00 1 581,14

014 Atténuations de produits 524,00 484,00 0,00 0,00 40,00

65 Autres charges de gestion courante 57 139,00 54 782,85 0,00 0,00 2 356,15

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 607 900,80 537 783,26 0,00 0,00 70 117,54

66 Charges financières 18 110,00 18 108,52 0,00 0,00 1,48

67 Charges exceptionnelles 5 792,52 5 016,00 0,00 0,00 776,52

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 950,00 145,95 804,05

022 | Dépenses imprévues 33 585,01

Total des dépenses réelles de 666 338,33 561 053,73 0,00 0,00 105 284,60

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 175 153,00

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 183,00 12 183,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Tofal des dépenses d'ordre de 187 336,00 12 183,00 175 153,00

fonctionnement

TOTAL 853 674,33 573 236,73 0,00 0,00 | 280 437,60

Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à loyer

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 3 348,96 0,00 0,00 -3 348,96

70 Produits services, domaine et ventes div 54 671,00 39 793,42 0,00 0,00 14 877,58

73 Impôts et taxes 398 620,00 481 604,49 0,00 0,00 -82 984,49

74 Dotations et participations 101 084,00 105 569,71 0,00 0,00 -4 485,71

75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,99 0,00 0,00 9,01

Total des recettes de gestion courante 554 385,00 630 317,57 0,00 0,00 -75 932,57

76 Produits financiers 10,00 0,29 0,00 0,00 9,71

77 Produits exceptionnels 3 000,00 1 886,70 0,00 0,00 1 113,30 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 557 395,00 632 204,56 0,00 0,00 -74 809,56 fonctionnement

042 Opérat‘ ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 557 395,00 632 204,56 0,00 0,00 -74 809,56

Pour information 6) 296 279,33

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

Affiché le

ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

T AS

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

: u Crédits ouverts Le Restes à réaliser LL | Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3} 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 072,00 0,00 0,00 6 072,00

204 Subventions d'équipement versées 5 463,00 5 419,00 0,00 44,00

21 Immobilisations corporelles 110 661,00 29 190,12 0,00 81 470,88

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 58 500,00 2 078,04 0,00 56 421,96

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 180 696,00 36 687,16 0,00 144 008,84

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 25 740,00 25 732,72 0,00 7,28

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 12 000,00

Total des dépenses financières 37 740,00 25 732,72 0,00 12 007,28

45... [ Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 218 436,00 62 419,88 0,00 156 016,12

040 Opérat” ordre transfert entre sections (1} 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 218 436,00 62 419,88 0,00 156 016,12

Pour information 2) 35 940,94

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser , P Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 6,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 100,00 50 000,00 0,00 -47 900,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 2 100,00 50 000,00 0,00 -47 300,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 29 000,00 42 305,04 0,00 -13 105,04

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 35 940,94 35 940,94 0,00 0,00

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 64 940,94 78 045,98 0,00 -13 105,04

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 67 040,54 128 045,98 0,00 | -61 005,04

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 175 153,00 |

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 12 183,00 12 183,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 187 336,00 12 183,00 175 153,00

TOTAL 254 376,94 140 228,98 0,00 114 147,96

Page 9COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 20) Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1} Titres émis

Reçu en préfecture le 01/04/2022

Affichélle

ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

{2} 0,00

{1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

{3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 24 Envoyé en préfecture le 01/04/2022

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Affiché le

Reçu en préfecture le 01/04/2022

ID : 056-215600842-20220329-CM2022. 05-DE

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

À

FONCTIONNEMENT our” réelles ne d’ordre TOTAL

o11 Charges à caractère général 198 649,55 198 649,55

012 Charges de personnel, frais assimilés 283 866,86 283 866,86

014 Atténuations de produits 484,00 484,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 54 782,85 54 782,85

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 18 108,52 0,00 18 108,52 67 Charges exceptionnelles 5 016,00 0,00 5 016,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 145,95 12 183,00 12 328,95 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 561 053,73 12 183,00 573 236,73 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Eros réelles ps d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 732,72 0,00 25 732,72

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 5 419,00 0,00 5 419,00

21 Immobilisations corporelles (6) 29 190,12 0,00 29 190,12 22 Immobilisations reçues en affectation (6) €) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 078,04 0,00 2 078,04

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0.00 0,00

| Dépenses d'investissement —Total 62 419,88 0,00 62 419,88 Pour information 35 940,94 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2} Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle au qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 11COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 2021

IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Reçu en préfecture le 01/04/2022

ID : 056-215600842-20220329-CM2022_05-DE

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

DZ J]

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT PALAIS réelles Due d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 3 348,96 3 348,96

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 39 793,42 39 793,42

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 481 604,49 481 604,49

74 Dotations et participations 105 569,71 105 569,71

75 Autres produits de gestion courante 0,99 0,00 0,99 76 Produits financiers 0,29 0,00 0,29 77 Produits exceptionnels 1 886,70 0,00 1 886,70 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 632 204,56 0,00 632 204,56

Pour information 296 279,33 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Er, réelles ES d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 105,04 0,00 42 105,04

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 35 940,94 35 940,94

13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 50 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5} 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) €) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 12 183,00 12 183,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

9. Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 128 045,98 12 183,00 140 228,98

Pour information 0,00

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).

{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 12COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 20 Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Reçu en préfecture le 01/04/2022

Page 13

Ill — VOTE DU BUDGET ste SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPEN GLS,

Chap/ Libellé (1) Crédits | Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) ouverts …. Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N:1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

011 Cha à caractère général 264 789,80 198 649,55 0,00 0,00 66 5 ||

6042 Achats prestat” services (hors terrains) 36 420,00 23 619,95 0,00 0,00 12 800,05

60611 | Eau et assainissement 2 250,00 455,95 0,00 0,00 1 794,05

60612 | Energie - Electricité 40 000,00 32 489,50 0,00 0,00 7 510,50

60621 | Combustibles 700,00 451,54 0,00 0,00 248,46

60622 | Carburants 1 300,00 1 542,36 0,00 0,00 -242,36

60623 | Alimentation 200,00 211,24 0,00 0,00 -11,24

60628 | Autres fournitures non stockées 1 000,00 389,76 0,00 0,00 610,24

60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 2 738,75 0,00 0,00 1 261,25

60632 | Fournitures de petit équipement 3 000,00 3 863,95 0,00 0,00 -863,95

60633 | Fournitures de voirie 7 080,00 5 899,06 0,00 0,00 1 180,94

60636 | Vêtements de travail 800,00 863,04 0,00 0,00 -63,04

6064 Fournitures administratives 3 500,00 3 028,60 0,00 0,00 471,40

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 2 840,00 1 999,10 0,00 0,00 840,90

6067 Fournitures scolaires 4 100,00 3 514,83 0,00 0,00 585,17

611 Contrats de prestations de services 72 884,00 71 257,47 0,00 0,00 1 626,53

6135 Locations mobilières 2 030,00 2 246,08 0,00 0,00 -216,08

61521 Entretien terrains 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 11 610,00 5 516,80 0,00 0,00 6 093,20

615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 11 860,00 1 819,62 0,00 0,00 10 040,38

615231 | Entretien, réparations voiries 6 000,00 894,14 0,00 0,00 5 105,86

615232 | Entretien, réparations réseaux 6 940,00 1 603,58 0,00 0,00 5 336,42

61524 | Entretien bois et forêts 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 1 932,24 0,00 0,00 -432,24

61558 | Entretien autres biens mobiliers 200,00 497,15 0,00 0,00 -297,15

6156 Maintenance 8 612,00 6 850,88 0,00 0,00 4 761,12

6161 Multirisques 2 880,00 3 889,80 0,00 0,00 -1 009,80

6168 Autres primes d'assurance 9 260,00 7 109,83 0,00 0,00 2 150,17

6182 Documentation générale et technique 800,00 350,30 0,00 0,00 449,70

6188 Autres frais divers 300,00 6,00 0,00 0,00 300,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 365,00 0,00 0,00 0,00 365,00

6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6228 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6231 Annonces et insertions 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00

6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 2 054,34 0,00 0,00 -54,34

6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 015,70 0,00 0,00 -15,70

6247 Transports collectifs 1 000,00 120,00 0,00 0,00 880,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 813,12 0,00 0,00 186,88

6262 Frais de télécommunications 3 209,00 3 411,85 0,00 0,00 -202,85

627 Services bancaires et assimilés 50,00 3,81 0,00 0,00 46,19

6281 Concours divers (cotisations) 722,80 890,06 0,00 0,00 -167,26

6288 Autres services extérieurs 2 560,00 2675,15 0,00 0,00 -115,15

63512 _| Taxes foncières 2617,00 2 600,00 0,00 0,00 17,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 00 283 866,86 0,00 0,00 1 581,14

6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 650,00 3 781,51 0,00 0,00 -131,51

6411 Personnel titulaire 179 300,00 178 645,73 0,00 0,00 654,27

6413 Personnel non titulaire 23 300,00 22 350,41 0,00 0,00 949,59

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 909,00 35 947,00 0,00 0,00 -2 047,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 100,00 37 596,21 0,00 0,00 -496,21

6454. Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 000,00 906,00 0,00 0,00 94,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 1 579,00 0,00 0,00 421,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 450,00 2 341,00 0,00 0,00 109,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 748,00 720,00 0,00 0,00 28,00

014 Atténuations de produits 524,00 484,00 0,0 0,00 40,00

739211 | Attributions de compensation 524,00 484,00 0,00 0,00 40,00

65 Autres charges de gestion courante 57 139,00 54 782,85 0,00 __0,00 2 356,15

6518 Autres 4 152,00 4 533,35 0,00 0,00 -381,35

6531 Indemnités 38 700,00 38 306,82 0,00 0,00 393,18

6533 Cotisations de retraite 2 100,00 2 301,88 0,00 0,00 -201,88

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 900,00 5 949,00 0,00 0,00 49,00

6535 Formation 774,00 0,00 0,00 0,00 774,00

6536 Frais de représentation du maire 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6541 Créances admises en non-valeur 189,00 189,00 0,00 0,00 0,00

65548 | Autres contributions 1 169,00 1 190,80 0,00 0,00 -21,80COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 20) Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Reçu en préfecture le 01/04/2022

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{7) Chapitre destiné à retracer les apérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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Chap/ Libellé (1) Crédits [_Crédits employés (d Affichée

art (1) ouverts cé ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

Mandats émis Rd réaliser au annutes {BP+DM+RAR N1) rattachées 31/12

657362 | Subv. fonct. CCAS 1 635,00 0,00 0,00 0,00 1 635,00

6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 2 310,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00

65888 _| Autres 10,00 2,00 0,00 0,00 8,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 607 900,80 537 783,26 0,00 0,00 70 117,54

=(011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b} 18 110,00 18 108,52 0,00 0,00 1,48

66111_| Intérêts réglés à l'échéance 18 110,00 18 108,52 0,00 0,00 1,48

67 Charges exceptionnelles (c) 5 792,52 5 016,00 0,00 0,00 776,52 |

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 016,00 0,00 0,00 0,00 5 016,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 016,00 0,00 0,00 -5 016,00

678 Autres charges exceptionnelles 776,52 0,00 0,00 0,00 176,52

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 950,00 145,95 0,00 0,00 804,05

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 950,00 145,95 0,00 0,00 804,05

022 Dépenses imprévues (e) 33 585,01

TOTAL DES DEPENSES REELLES 666 338,33 561 053,73 0,00 0,00 105 284,60

= atb+ctdte

023 Virement à la section d'investissement 175 153,00 0,00 175 153,00

042 OQpérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 12 183,00 12 183,00 0,00

{6) .

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 183,00 12 183,00 = RL 0.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 187 336,00 12 183,00 175 153,00

SECTION D'INVESTISSEMENT Er

043 Qpérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 187 336,00 12 183,00 175 153,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 853 674,33 573 236,73 0,00 0,00 280 437,60

DE L’EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 24 Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Reçu en préfecture le 01/04/2022

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

Page 15

ll — VOTE DU BUDGET _—— 5600842-20220329-CM2022 05-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECET+S> - —- 7

Chap/ Libellé (1) LL Crédits employés (ou restant à employer) Crédits -: :

art(1) , Restes à Crédits ES Titres émis EroQulE réaliser au annulés

{BP+DM+RAR N-1} rattachés 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 3 348,96 0,00 0,00 -3 348,96

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 348,96 0,00 0,00 -3 348,96

70 Produits services, domaine et ventes div 54 671,00 39 793,42 0.00 0,00 14 877,58

70311 Concessions cimetières (produit net} 200,00 300,00 0,00 0,00 -100,00

70323 Redev. occupat” domaine public communal 200,00 215,00 0,00 0,00 -15,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 50 221,00 33 742,47 0,00 0,00 16 478,53

70688 Autres prestations de services 50,00 495,95 0,00 0,00 -445,95

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 3 920,60 0,00 0,00 -1 420,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1.120,00 0,00 0,00 -1 120,00

73 Impôts ettaxes 398 620,00 481 604,49 0,00 0,900 -82 984,49|

73111 impôts directs locaux 340 000,00 388 650,00 0,00 0,00 -48 650,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 365,00 0,00 0,00 -365,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 33 120,00 33 120,00 0,00 0,00 0,00

73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 25 000,00 59 014,49 0,00 0,00 -34 014,49

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 500,00 455,00 0,00 0,00 45,00

74 Dotations et participations 101 084,00 105 569,71 0,00 0,00 4 485,71

7411 Dotation forfaitaire 49 740,00 50 174,00 0,00 0,00 434,00

74121 Dotation de solidarité rurale 13 172,00 13 619,00 0,00 0,00 -447,00

74127 Dotation nationale de péréquation 8 130,00 9 669,00 0,00 0,00 -1 539,00

742 Dot. aux élus locaux 3 033,00 3 027,00 0,00 0,00 6,00

744 FCTVA 300,00 407,00 0,00 0,00 -107,00

74718 Autres participations Etat 0,00 402,00 0,00 0,00 -402,00

7473 Participat° Départements 3 450,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00

74751 Participat® GFP de rattachement 5 993,00 11 986,00 0,00 0,00 -5 993,00

7478 Participat’ Autres organismes 5 000,00 9 570,10 0,00 0,00 4 570,10

74832 Attribution du fonds départemental TP 1 305,00 1 389,09 0,00 0,00 -84,09

74834 Etat - Compens. exonérat® taxes foncière 1 361,00 1 396,00 0,00 0,00 -35,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00

7488 Autres attributions et participations 100,00 480,52 0,00 0,00 -380,52

75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,99 0,00 0,00 9,01

7588 Autres produits div. de gestion courante 10,00 0,99 0,00 0,00 9,01

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 554 385,00 630 317,57 0,00 0,00 -75 932,57

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b} 10,00 0,29 0,00 0,00 9,71 761 Produits de participations 10,00 0,29 0,00 0,00 9,71

77 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 1 886,70 0,00 0,00 1113,30 |

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 90,00 0,00 0,00 -90,00

773 Mandats annulés {exercices antérieurs) 0,00 506,70 0,00 0,00 -506,70

7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 1 290,00 0,00 0,00 1 710,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) __0,00 2,00 | 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 557 395,00 632 204,56 0,00 0,00 -74 809,56

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

(5) 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 a 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 557 395,00 632 204,56 0,00 0,00 -74 809,56

DE L’EXERCICE

| {=Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 296 279,33

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 20

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Reçu en préfecture le 01/04/2022

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ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions b

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 16COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 24 Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Reçu en préfecture le 01/04/2022

Affiché le

111 — VOTE DU BUDGET

ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE./ 25° 21560082 20220820 CM2022 05 DE

els) Crédits ouverts : Reste * Crédits Mandats émis réaliser au ; (BP4DM+RAR N-1) annulés

Frais réalisat® documents urbanisme 2 782,00 2 782,00

Terrains nus 6 000,00 0,00 6 000,00

Autres agencements et aménagements 0,00 3 000,00 -3 000,00

Installations de voirie 3 500,00 2 169,24 1 330,76

Autres installat”, matériel et outillage 24 101,00 12 266,43 11 834,57

Installat® générales, agencements 3 100,00 1 246,32 1 853,68

Matériel de bureau et informatique 7 770,00 5 458,68 2 311,32

Mobilier 1 840,00 3 524,37 -1 684,37

Agencements et aménagements de terrains 58 500,00 , A 58 500,00

de liaison : affectat°

020 Dépenses imprévues 12 000,00

Total des financières

Total des d' de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 62 419,88 12

Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6} 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 218 436,00 62 419,88 156 016,12 L'EXERCICE

Pour information 35 940,94

(f} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DJ O40=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.

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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 056-215600842-20220329-CM2022_05-DE SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES T DZ T

Chap/ Crédits ouverts RÉstEn à Crédits art (1) Libellé (1) Titres émis réaliser au {BP+DM+RAR N-1} annulés

Subv. non transf. Départements 50 000,00 -50 000,00

et dettes

Total des recettes

FCTVA 9 000,00 12 547,00 -3 547,00

Taxe d'aménagement 20 000,00 29 558,04 -9 558,04

et cautionnements

Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 67 040,94 128 045,98 -61 005,04

021 Virement de la sect° de fonctionnement 175 153,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3} (4) 12 183,00 12 183,00 0,00

280421 | Privé : Bien mobilier, matériel 2 800,00 0,00 2 800,00

280422 | Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 800,00 -2 800,00

28046 | Attributions compensation investissement 9 383,00 9 383,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 187 336,00 12 183,00 175 153,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 187 336,00 12 183,00 175 153,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 254 376,94 140 228,98 114 147,96 L'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

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Cet état ne contient pas d'information.

ill — VOTE DU BUDGET

Page 19

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ID : 056-215600842-20220329-CM2022. 05-DE

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT I ET JCOMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 01/04/2022

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IV _ ANNEXES ID :056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités et date : : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de : res Désignation du bien 2 : , : d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

02/02/2021 Attribution de compensation 2020 407,00 0,00 0

19/03/2021 Chaulfe eau electriq 30 L Atelier communal 522,61 0,00 0

19/03/2021 Chauîfe eau 100 L vertical mural Mairie 593,30 0,00 0

19/03/2021 Souffleur à dos Stih! BR700 624,00 0,00 0

19/03/2021 Tronconneuse MS184 C-E 3 -8P Ergostart P 384,00 0,00 0

19/03/2021 Attribution compensation 2021 408,00 0,00 0

19/03/2021 Attribution de compensation 2020 524,00 0,00 0

31/03/2021 Attribution compensation 2021 408,00 0,00 0

15/04/2021 Attribution compensation 2021 408,00 0,00 0

10/05/2021 Support Vélas 361,91 0,00 0

19/05/2021 Attribution compensation 2021 408,00 0,00 0

23/06/2021 Attribution compensation 2024 408,00 0,00 0

23/06/2021 Etuve-Chariot chaud-Cantine 1 918,80 0,00 0

13/07/2021 Attribution compensation 2021 408,00 0,00 0

13/07/2021 2 écrans Terra LCD(accueil et SG}+supports murau 637,46 0,00 0

13/07/2021 achat 3 postes tel (Yealink}+1 sans fil(Yealink 1 246,32 0,00 0

W53H+base+switch 8 ports

21/09/2021 Attribution compensation 2021 408,00 0,00 0

27/09/2021 Attribution compensation 2021 408,00 0,00 0

27/09/2021 3 Lits superposés Ecole 1 636,74 0,00 0

27/09/2021 equipement informatique école 3 937,30 0,00 9

04/10/2021 Compresseur - Estran 6 050,81 0,00 0

04/10/2021 tables chaises bancs école 1 887,63 0,00 0

04/10/2021 Chaises bureau accueil et secrétariat X2 ATZTT 0,00 0

14/10/2021 Onduleur X2 MAIRIE 256,15 0,00 0

14/10/2021 Ecran Terra LCD/LED2311W 23" IPS Noir- ECOLE 150,00 0,00 Q

serie N°W111LZD01046

14/10/2021 Ganivelles MARE aux Canards-rue er Vrénéguy 819,07 0,00 Q

16/11/2021 signalisation 1 223,71 0,00 0

16/11/2021 Attribution compensation 2021 408,00 0,00 0

22/11/2021 Extension éclairage public 2 078,04 0,00 0

01/12/2021 Attribution compensation 2021 408,00 0,00 0

01/12/2021 Aménagement partiel des abords de la mare aux 3 000,00 0,00 0

canards

01/12/2021 Clé Bluetooth de programmation 101,77 0,00 0

02/12/2021 Horloge astronomique éclairage exterieur Ecole 337,33 0,00 0

02/12/2021 Pavillons divers 344,10 0,00 0

02/12/2021 poteaux bois 566,15 0,00 0

03/12/2021 bandes reflechissantes 379,38 0,00 Q

09/12/2021 Attribution compensation 2021 408,00 0,00 9

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition _

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 34 953,35 0,00

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AUTRES LD ANNEXES ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31

C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

DATE MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES

D’ADHESION FINANCEMENT (1

Etablissements publics de coopération intercommunale | , AT AE Tr

Autres organismes de regroupement

{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

Page 21COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 2021

IV - ANNEXES Affiché le

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Reçu en préfecture le 01/04/2022

ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

C3.5

C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL

SECTION ÉErDe ANS Dre 2 Hu Restes ETES au Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 254 376,04 98 360,82 0,00 156 016,12

RECETTES 254 376,94 140 228,98 0,00 114 147,96

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 853 674,33 573 236,73 0,00 280 437,60

RECETTES 853 674,33 928 483,89 0,00 -74 809,56

{1) Y compris les rattachements.

2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : CCAS LE HEZO / N'SIRET : 26560276300012

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au ee ,

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 CES ennuis INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 000,00 690,00 0,00 2 310,00

RECETTES 3 000,00 1 629,46 0,00 1 370,54

{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement

juridique.

(2) Y compris les rattachements.

3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au es: .

DEN (BP+DM#RAR N-1) ou titres (1) 3112 ROUE RUE INVESTISSEMENT

DEPENSES 254 376,94 98 360,82 0,00 156 016,12

RECETTES 254 376,94 140 228,98 0,00 114 147,96

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 856 674,33 573 926,73 0,00 282 747,60

RECETTES 856 674,33 930 113,35 0,00 -73 439.02

TOT, NERAL DES 0 TS 1 111 051,27 672 287,55 0,00 438 763,72

TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 111 051,27 1 070 342,33 0,00 40 708,94

(1) Y compris les rattachements.

Page 22COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - CA - 2021

IV — ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Reçu en préfecture le 01/04/2022

Affiché le

ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE

C3.5

4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au DOONIEN (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0.00 0,00 0.00 0.00 FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00

{1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Y compris les rattachements.

5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au :

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT

DEPENSES 254 376,94 98 360,82 0,00 156 016,12

RECETTES 254 376,94 140 228,98 0,00 114 147,96

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 856 674,33 573 926,73 0,00 282 747,60

RECETTES 856 674,33 930 113,35 0,00 -73 439,02

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1111 051,27 672 287,55 0,00 438 763,72

N ee = 1 111 051,27 1 070 342,33 0,00 40 708,94

{1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

{2) Ÿ compris les rattachements.

Page 23Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Reçu en préfecture le 01/04/2022

| COMMUNE LE HEZO - 56 - COMMUNE LE HEZO Affiché le

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ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : AA

A LE HEZO), le 29-03-2022 Nombre de membres présents : AA

Le Maire, Nombre de suffrages exprimés : Â O E

à V VOTES : Pour: AQ

/ € 7 © Contre : C re?

Abstention : C

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Date de la convocation : le 24-03-2022

A LE HEZO, le 29-03-2022

Les membres du Conseil Municipai,

Jean-François Guy DERBOIS Laëtitia ROUAULT NEDELEC Claude MAMOU

Marie BOURGAIN Fabien PLAUD Pascale MEYER

. LR N

: WA 7 \

\ L LC é \

Nicolas DESCHAMPS Isabelle C E Benoit ARTAULT

Certifié exécutoire par le Maire, comptie-tenu de la transmission en préfecture, le : 30-03-2022

et de la publication, le : 30-03-2022

AU HEZO, le : 30-03-2022Envoyé en préfecture le 01/04/2022

Reçu en préfecture le 01/04/2022

Affiché le

ID : 056-215600842-20220329-CM2022 05-DE