Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIB2022 05 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 tamp
Déliberation - ANNEXE DELIB2021 13 Budget 2021 tampon
Déliberation - ANNEXE DELIB2022 06 COMPTE DE GESTION 2021 tampon
Déliberation - ANNEXE DELIB2021 10 Compte de gestion 2020 tampon
Déliberation - 07 2022 Budget primitif 2022 20220331092414 Signat
Déliberation - ANNEXE DELIB2022 15 PACTE DE GOUVERNANCE GMVA tamp
Déliberation - ANNEXE DELIB2022 02 CONVENTION GMVA ADS tampon
Déliberation - ANNEXE DELIB2022 08 ETAT 1259 TAUX DE FISCALITE DI
Déliberation - ANNEXE DELIB2021 09 Compte administratif 2020 tamp
Déliberation - DELIB2020 16 Budget primitif 2020 tampon
Déliberation - ANNEXE DELIB2022 07 BUDGET PRIMITIF 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB2022 07 BUDGET PRIMITIF 2022 tampon)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
Commune - COMMUNE LE HEZO (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21560084200011
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE VANNES MENIMUR
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE LE HEZO (3)
ANNEE 2022
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, Syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.i - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
Sans Objet
22
23
27
28
29
31
32
33
34
35
36
37
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
52
53
54
55
56
57
58
(1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
Page 2 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité un! Affiché lé
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet étal ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les servicd- ID :056-215600842-20220329-CM2022 -07-DE forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{3} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L, 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022 Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
SP RÈCE COMMUNE LE ee ID : 056-215600842-20220328 CM2022_ 07 DE!
| — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . _
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 | Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 | DGF/population 0,00 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 42,92 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 117,33 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 59,56 % 0,00 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiei financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répantition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux),
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour tes communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité prapre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2343-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT}. Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la demière année
connue.
Page 4 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 24 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
L= INFORMATIONS GENERAL S ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE MODALITES DE VOTE DU BUDGET I D
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
ll — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .......….. }.
{5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNE LE HEZO- COMMUNE LE HEZO - BP - 202 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE VUE D'ENSEMBLE T AT T
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 940 320,16 585 073,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
L RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 7 L L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o ue | R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (eIEENEN) (SLexeSdEnt)
à RERORIE E) 0,00 355 247,16
TOTAL DE LA SECTION DE 940 320,16 940 320,16 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 385 154,64 343 286,48 E compris le compte 1068)
+ + +
. RESTES À REALISER (R.A.R) DE où A 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
è 001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2) 0,00 41 868,16
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 385 154,64 385 154,64
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 325 474,80 1 325 474,80
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit an cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
Il = PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1 DU BUDGET ID :056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES ] AZ J
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 264 789,80 0,00 214 169,80 214 169,80 214 169,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 279 148,00 0,00 283 148,00 283 148,00 283 148,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 524,00 524,00 524,00
65 Autres charges de gestion courante 57 139,00 0,00 102 821,00 102 821,00 102 821,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 601 076,80 0,00 600 662,80 600 662,80 600 662,80
66 Charges financières 18 110,00 0,00 17 169,73 17 169,73 17 169,73
67 Charges exceptionnelles 5 792,52 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 950,00 1 261,00 1 261,00 1 261,00
022 Dépenses imprévues 40 409,01 49 180,15 40 180,15 40 180,15
Total des dépenses réelles de fonctionnement 666 338,33 0,00 659 773,68 659 773,68 659 773.68 EEE EE EE ES . — S9Y 18.98.
023 Virement à la section d'investissement (5) 187 336,00 272 327,48 272 327,48 272 327,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 8 219,00 8 219,00 8 219,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 187 336,00 280 546,48 280 546,48 280 546,48
TOTAL 853 674,33 0,00 940 320,16 940 320,16 940 320,16
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 940 320,16 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote) ___|
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 54 671,00 0,00 51 460,00 51 460,00 51 460,00
73 Impôts et taxes 398 620,00 0,00 437 450,00 437 450,00 437 450,00
74 Dotations et participations 101 084,00 0,00 82 143,00 92 143,00 92 143,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 4 010,00 4 010,00 4 010,00
Total des recettes de gestion courante 554 385,00 0,00 585 063,00 585 063,00 585 063,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 557 395,00 0,00 585 073,00 585 073,00 585 073,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat‘ ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 557 395,00 0,00 585 073,00 585 073,00 585 073,00
+
l R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 355 247,16 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 940 320,16 |
Pour information :
HN s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
280 546,48
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote I-B.
€2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuitats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022 Reçu en préfecture le 04/04/2022
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Affiché le
{5} DF 023 = RI 021 ; DI 640 = RF 042 ; RI G40 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 24 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES ] AT T
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 072,00 0,00 77 530,00 77 530,00 77 530,00
204 Subventions d'équipement versées 5 463,00 0,00 14 904,00 14 904,00 14 904,00
21 Immobilisations corporelles 110 661,00 0,00 106 049,13 106 049,13 106 049,13
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 58 500,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 180 696.00 0,00 348 483,13 348 483,13 348 483,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 25 740,00 0,00 26 671,51 26 671,51 26 671,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 12 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses financières 37 740,00 0,00 36 671,51 36 671,51 36 671,51
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 218 436,00 0,00 385 154,64 385 154.64 385 154,64
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 218 436,00 0,00 385 154,64 385 154,64 385 154,64
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 385 154,64 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +# vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 2 100,00 0,00 38 240,00 38 240,00 38 240,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165)} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 100,00 0.00 _38 240,00 38 240,00 38 240,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 29 000,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 35 940,94 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobifisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 64 940,94 0,00 24 500,00 24 500.00 24 500,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{
Total des recettes réelles d’investissement 67 040,94 0,00 62 740,00 62 740,00 62 740.00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 187 336,00 272 327,48 272 327,48 272 327,48
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 8 219,00 8 219,00 8 219,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 9 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 20 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos Affiché le
budget réaliser N-1 Nouv} 15 : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE récédent (1) (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 187 336,00 280 546,48 280 546,48 280 546,48
TOTAL 254 376,94) 0,00 | 343 286,48 343 286,48 343 286,48
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 41 868,16 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 385 154,64 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 280 546,48
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote |-B.
FONCTIONNEMENT (10)
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 640 = RF 042 ; RI 640 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — Di 040.
Page 10 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2(
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Affiché le
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
ID : 056-215600842-20220329-CM2022. 07-DE
I LIT J]
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 214 169,80 214 169,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 283 148,00 283 148,00
014 Atténuations de produits 524,00 524,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 102 821,00 102 821,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 17 169,73 0,00 17 169,73 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 261,00 8 219,00 9 480,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 180,15 40 180,15
023 Virement à la section d'investissement 272 327,48 272 327,48
Dépenses de fonctionnement -— Total 659 773,68 280 546,48 940 320,16
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 940 320,16 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 6,00
16 Empruntis et dettes assimilées {sauf 1688 non 26 671,51 0,00 26 671,51
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 77 530,00 0,00 77 530,00
204 Subventions d'équipement versées 14 904,00 0,00 14 904,00
21 Immobilisations corporelles (6) 106 049,13 0,00 106 049,13 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
| Dépenses d'investissement — Total 385 154,64 0,00 385 154,64
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 385 154,64 |
Page 11 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 201 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
IL= PRESENTATION GENE LE DU BUDGE! ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET _ T SE T
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 51 460,00 51 460,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 437 450,00 437 450,00
74 Dotations et participations 92 143,00 92 143,00
75 Autres produits de gestion courante 4 010,00 0,00 4 010,00 76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes de fonctionnement - Total 585 073,00 0,00 585 073.00 +
f R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 355 247,16 |
( TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 940 320,16
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 24 500,00 0,00 24 500,00
13 Subventions d'investissement 38 240,00 0,00 38 240,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,06 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 8 219,00 8 219,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 272 327,48 272 327,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 62 740,00 280 546,48 343 286,48 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 41 868,16 | +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00
l TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 385 154,64 ||
Page 13 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 20 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Page 15
Ill — VOTE DU BUDGET ste =. - - -CM2022 07-DE | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENG RS 10000# 2008 OM 070
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
di Charges à caractère général 264 789,80 214 169,80 214 169,80
6042 Achats prestat° services {hors terrains) 36 420,00 32 100,00 32 100,00
60611 Eau et assainissement 2 250,00 2 250,00 2 250,00
60612 Energie - Electricité 40 000,00 35 000,00 35 000,00
60621 Combustibles 700,00 700,00 700,00
60622 Carburants 1 300,00 1 600,00 1 600,00
60623 Alimentation 200,00 500,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 600,00 600,00
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 3 000,00 3 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
60633 Fournitures de voirie 7 080,00 500,00 500,00
60636 Vêtements de travail 800,00 900,00 900,00
6064 Fournitures administratives 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 2 840,00 2 450,00 2 450,00
6067 Fournitures scolaires 4 100,00 4 000,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 72 884,00 3 242,00 3 242,00
6135 Locations mobilières 2 030,00 1 270,00 1 270,00
61521 Entretien terrains 500,00 500,00 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 610,00 7 500,00 7 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 11 860,00 5 500,00 5 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 3 500,00 3 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 940,00 4 500,00 4 500,00
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 6 000,00 6 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 500,00 500,00
6156 Maintenance 8 612,00 7 761,00 7 761,00
6161 Multirisques 2 880,00 2 750,00 2 750,00
6168 Autres primes d'assurance 9 260,00 9 334,00 9 334,00
6182 Documentation générale et technique 800,00 556,00 556,00
6188 Autres frais divers 300,00 300,00 300,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 365,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 200,00 200,00 200,00
6231 Annonces et insertions 0,00 100,00 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 4 000,00 4 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6247 Transports collectifs 1 000,00 2 600,00 2 600,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 3 209,00 3 448,00 3 448,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 722,80 722,80 722,80
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 4 000,00 4 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 39 400,00 39 400,00
6288 Autres services extérieurs 2 560,00 2 219,00 2 219,00
63512 Taxes foncières 2 617,00 2617,00 2 617,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 279 148,00 283 148,00 283 148,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 4 500,00 4 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 650,00 3 800,00 3 800,00
6411 Personne! titulaire 173 000,00 174 700,00 174 700,00
6413 Personnel! non titulaire 23 300,00 23 000,00 23 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 33 900,00 34 000,00 34 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 100,00 37 000,00 37 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 000,00 1 000,00 1 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 450,00 2 400,00 2 400,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 748,00 748,00 748.00
014 Atténuations de produits 0,00 524.00 524,00
739211 Attributions de compensation 0,00 524,00 524,00
65 Autres charges de gestion courante 57 139,00 102 821,00 102 821,00
6518 Autres 4 152,00 3 249,00 3 249,00
6531 Indemnités 38 700,00 38 500,00 38 500,00
6533 Cotisations de retraite 2 100,00 2 500,00 2 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 900,00 6 000,09 6 000,00
6535 Formation 774,00 770,00 770,00
6536 Frais de représentation du maire 200,00 200,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 189,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID°056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP -
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
1 169,00
0,00
1 635,00
2 310,00
Chap /
art (1
65548
657341
657362
6574
Autres contributions
Subv. fonct. Communes du GFP
Subv. fonct. CCAS
Subv. fonct. Assaciat®, personnes privée
1 169,00
44 423,00
3 500,00
2 500,00
1 169,00
44 423,00
3 500,00
2 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières
Autres charges exceptionnelles gestion
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=satb+c+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
10
601 076,80
18 11
18 11
5 016,00
40
666 338,33
187 336,00
853 674,33
600 662,80
17 169,73
40 180,15
659 773,68
280 546,48
940 320,16
600 662,80
15
659 773,68
280 546,48
940 320,16
L'EXERCICE
I RESTES A REALISER N-1 (11) || 0,00 || +
|| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 940 320,16
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 20 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
I = VOTE DU BUDGET | one zoo cuaues vroe | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES AE J
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1} budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 |
70 Produits services, domain entes div 54 671,00 51 460,00 51 460,00
70311 Concessions cimetières {produit net) 200,00 200,00 200,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 200,00 2 400,00 2 400,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 50 221,00 46 420,00 46 420,00
70688 Autres prestations de services 50,00 2 440,00 2 440,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 500,00 0,00 0,00
T3 Impôts et taxes 398 620,00 437 450,00 437 450,00
73111 Impôts directs locaux 340 000,00 373 000,00 373 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 33 120,00 24 000,00 24 000,06
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 25 000,00 40 000,00 40 000,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 500,00 450,00 450,00
74 Dotati articipations 101 084,00 92 143,00 92 143,00
7411 Dotation forfaitaire 49 740,00 50 000,00 50 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 13 172,00 13 000,00 13 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 8 130,00 8 000,00 8 000,00
742 Dot. aux élus locaux 3 033,00 3 000,00 3 000,00
744 FCTVA 300,00 800,00 800,00
74718 Autres participations Etat 0,00 100,00 100,00
7473 Participat” Départements 3 450,00 3 450,00 3 450,00
74751 Participat® GFP de rattachement 5 993,00 5 993,00 5 993,00
7478 Participat® Autres organismes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 1 305,00 1 300,00 1 300,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 361,00 1 300,00 1 300,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 8 500,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 100,00 200,00 200,00
75 Autres produi estion courante 10,00 4 010,00 4 010,00 |
762 Revenus des immeubles 0,00 4 000,00 4 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10,00 10,00 10,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 554 385,00 585 063,00 585 063,00
{a)=70 +73 +74+75 +013
76 Produits financiers (b) 10,00 10,00 10,00
761 Produits de participations 10,00 10,00 10,00
17 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 0,00 0,00 |
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 0,00 2,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (5) 0.00 0.00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 557 395,00 585 073,00 585 073,00
= a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0.00 0,00 0,00 |
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9 0,00 2,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 9,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 557 395,00 585 073,00 585 073,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 355 247,16 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
Page 17
940 320,16 || COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 204 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
(3) Hors restes à réaliser. Affiché le
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propasitions nouvelles. ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
(5) Si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040,
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 20| Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
IL VOTE DU BUDGET ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES I DT ]
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Frais réalisat®’ documents urbanisme 2 782,00 13 530,00 13 530,00
Frais d'études 0,00 64 000,00 64 000,00
Terrains nus 6 000,00 0,00 0,00
Installations de voirie 3 500,00 15 428,48 15 428,48
Autres installat°, matériel et outillage 24 101,00 27 302,19 27 302,19
Installat° générales, agencements 3 100,00 1 500,00 1 500,00
Matériel de bureau et informatique 7 770,00 5 008,57 5 008,57
Mobilier 1 840,00 0,00 0,00
Agencements et aménagements de terrains 58 500,00
de liaison :
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 218 436,00 385 154,64 385 154,64
+
I] RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
[L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 385 154,64 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compts de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)}.
{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 202
Affiché le
111 —- VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles (3)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 360,00
et dettes assimilées
FCTVA
Taxe d'aménagement
9 000,00
20 000,00
4 500,00
20 000,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 67 040,94
0,00
0,00
187 336,00
2 800,00
5 419,00
280 546,48
280421
28046
Privé : Bien mobilier, matériel
Attributions investissement
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 254 376,94 343 286,48
L De I
Vote (4)
5 360,00
4 500,00
20 000,00
2 800,00
5 419,00
280 546,48
343 286,48
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 41 868,16 ||
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 385 154,64 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2} Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de fiers,
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 04Q = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2(
Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022. 07-DE
Page 21
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMERNT T Y fecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
é en pré Envoy
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
ZT
554
"8199
exduoo
ne
sosilqe)diuos
juos
sja1gqui
s8j
senbse]
Inod
suelosan
ap
sje|liq
Sa
inod
4nes
}8
LL
L99
#duuoo
ne
sésyiqe}duos
juos
syg19ju)
se]
sjanbsa]
1nod
aua1os9n
ap
eubl;
ins
eBeuy
sp
uoydo
eun,p
stuosse
Sjurudue
se]
inod
nes
‘6199
adiuoo
ne
sosmiqeduuos
sje1ojul
sep
j16e,S
|| (£)
“(1999
np
Za-2aL2
‘1
ele)
juesoqiep
sue1o]
ed
gSUOJNE
LUNUUIXELL
jUBJUOLU
UN,p
85Eq
E]
ANS
2L910S91)
Ep
AUP]I
E]
JeS||294
Ep
ANE}EUUOPAO,]
EP
UOISI26P
E]
EP
8)8p
E
NO
e1E10S2.N
8p
SUBI.
E]
JUESUOINE
e8[AUESSE
|
Ep
UONEIEQISP
EI
Ep
JP
8]
JenbIpuI
(7)
"6861/20/72
NP
91L000689.LNI
:HON
.U
SMBINOUT
(1)
N/LO/LO
ne
OP
JU8s81
S1N02U
L-N
See
sep
juejuo
00'0
J
{18301)
eue1osgu
ep
SHP919
61S
el810894}
8p
SJP9U9
SO1NVY
J6LS
10894
9p
s}91lIf
p6LS
junadius
un
e se9]|j
9119108941)
5p
seuBj
Z£61S
eHe10s94
ap
SeUBF
L£6LS
él1810891}
8P
SSIUBAY
Z6LS
408911
NP
SOUBAY
LGLG
2119105913 9P
N/LO/LO
ne
eu]
e1 10511894
Genuos
ap
oseuunu
aj 1enbipul
‘eu,
anbeuo
1no4)
9SL0jNe
LUNUUJXEUU
}UBJUO
NY
ep
U0I8/99pP
sin)2N
el ep
eq
(1)
1R34OS3uL
3a
S114349
$34
11V130
-
L'V
L'av
AIYIHOSIUL
10
SLIG349
S1Q
1130
-
31130
V1
30
1V13
-
NV
NG
SLNANA73
AI
SAX2INNY
— AI
2202
* df
-
OZAH
31
ANNWWNO9
- OZIH
11
ANNAMWO9 fecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
é en pré Envoy
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
ETEEMTE]
N/O
gdppue
U)
qunad
Juswes
Jueuess]}
-Lue,p
-inoquai
OU p
auo6
ep
Iyoid
-n89
9uIAISSOd
SAUB9U23
X
(o}
()
&)
sjueiues
jeuenzse
-anoquien
es|Aeq
xneL
xne1
ep
(p) xepu]
Lis
NESAIN
xne)
Sep
HISIP
ep
edA1
-ou
“Sd
1EHIU
XNEL
1eu05
np
aUjBLIO.I
€ 58}}9p
j®
SJUNICUI
ET
°8eq
00'000
z08
900c/90/01
[|
8002/€0/60
00'000
208
00‘000
z08
a)
juewes
uo/fjes[Iqou
-noquuE1
eineubls
{2} leujuon
ep yep
48]Lu94d
ep
ojeq
no
uojss|Lue,p
np
936q
sea
8j2ISU99
113190S
VS
sl
ep
je49
no
ana}oid
aws|ueB10
{m01)
|
S9llLISSe
s6yep
39 SJunidu
891
{l&10}) sspep
3e sjuniduus
segny
8/9)
(eo)
sineignboe-sa1e7800)
SJeAue
sepe
9/91
(Ie1o}}
ddd
15
4LAW
1n0d
5978
5/91
(le01)
1as91l
np
xne[sods
sejduos
4ns
Sjunuduz
2/91 (18301)
10$91L
NP
S99PIIOSUOS
SHOUBAY
L/9L
{I8301)
sesenamued
suonpuos
ep
sIHOSse
seyep
36
Sjunudu3
29L
(18301)
sn5es
sJuoeuuopnes
je
sjgdoq
$9L
{ie10})
aueloseu
sp
oubli
ins
s6eun
sp
uondo
eun,p
stuosse
sjurudW3
|ppgL
Ge3oy)
sesep
us
suniduua
£p9l L9€9L
(eo)
soune
ue
sjunuduu
L+9L
(18301)
Sisjoueuy
sjuewessiigeze
Sep
seadne
sjuniduuz
p94
{eJoz)
seueyeBiiqo
syuniduua
£94
Gequos
ap
oigunu
8
senb{pul
‘euBl]
anbeus
anod}
81N)EN
(994
39
6+p9L
SioU)
211230
3Q
SUNLVN
4Vd
NOLLILHVdAN
—
Z'V
Tv AI
TTC
* 48
* OZ3H
471
ANNNWNOI
- OZIH
171
ANNWNWOI fecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
é en pré Envoy
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE {8}
quruid -Wu8,p e106 979
pc
9584
“{(SelBLo]LUS}
SHHANSE]I0S
XNE
SHE4O
SISIOUEUL
SyInpoid
Se]
INS
0LOZ
UN
SZ
NP
92/0SL0LA9O1
SIENS
&1
ep
elBolodA}
el
juBAINS
Sjurudiue
Sep
UONEOLISSEN
€]
59)
L-Y
eduex
‘eulËuo,
e
juruduus,p
euo6gieo
(8)
“esloguid
e saine
inod
X
‘euy
us
inod
-
‘ysse1Boud
juauISSsoUWe
1n0d
d
‘JUEJSUO9
juewiessiouwue
Inod
"
senbipu]
(4}
“eane
X
‘eleLJSELUL
:L
'ejjeLiSeLLES
:S
‘eleL}SELUIQ
:g
‘eJensUEUL
:W
‘ISNUUE
:Y
:AUESWEsSINnoqUEI
sep
yoipoued
e]
senbIpuI
(9)
eauos
np
eulBuo,,
€ xne}
#p
neeaiu
aj
senbipul
(g}
“{sioui
£ Joqun
:Xe)
XspUl,p
sed}
S6]
no
8]
ISUUOIUEN
(+)
“(eBeueaunod
sp
jujod
us
sauiudxs
aBJeu
aun,p
je
2ou219;31
ap
|ansn
xXNE}
UN,p
UOipPe
S[dUIS
e]
SULUOS
JUYHP
jUSWEINes
sed
358,
(nb
sjqeLEA
xNE}
Un
11p--1S8,9)
exa[dLUO0
:9
!SIdUUIS
SjqeUBA
:A
!XL
:À
:JaULP
Xe]
9p
adAJ
(€)
N/O
{9}
sdiopue
(:)
sjueuues
queues
queuuessn
-Inoquie81
LE
ET «|
-moque
JOUE,p
sep SUAIP
ep
IWO1d
-ou8d
sunaissod
00‘000
z08
4) exeq
{s}
{ec}
juawss
jeenzse
uones|IIqou
XNne)
op
J948JULP
-1noquues
einjeuBls
e]L
9
(equos
ap
oeunu
xneL
(y)
xepul
{a}
euruon
ep
s3ep
NESAIN
xne}
18]Wu91d
nous
on
op
920
jauo
no
1nejeid
ewsjue61Q
eJ
senbiput:
‘euBi
enbeuys
1no4d)}
ep
odAs
np
sjeg
[
:
ainjeN
“aulBLO,]
8
eJUnIdUUS
jUEJUQUI
:[BUILUON
(Z)
“UoNESIIIQOUU
SJelLueud
e]
ap
sjep
ej
1enbipui
‘suoyesIlIqou
Sinsisnid
8
nel|
SUUOp
jUnAdUuS
Un
1S
(L}
league
jeJoL
(le3oi)
sspep
senny
4891
{IB10))
sejqeooñgu
eue}
UeAOU
8 SUOg
7891
(ræ1o})
ssurudiue
sesnny
891
&JjUO
np
eUIBHO,]
€ S6}}9p 19 SJUNITUIZ
&c0c
- d9
- OZ3H
47
ANNWNO)9
- OZAH
31
ANNWNNO9I fecture le 04/04/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Envoy
SZ
°9e4
00'0
£4'69k
44
691018X6,]
6p NU
391ULP
XNEL
N/L0/50
ne
SS}h6p
35
Sjunidus
LS‘L29
97
04400
48r
09'0
1e1gu96
jejo1
m Q =
00'0
00‘
00‘0
00‘0
00‘0
(1#30])
seyep
Sonny
2891
|
à
(e10))
S
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sajgelsofou
sue]
uefoiu
e Suog
289)
O a
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
(exoi)
sunidius
senny
1891
eo à
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
(101)
selusse
seyep
je
sjunidura
gg
o el
00‘0
00‘0
00'0
00'0
000
(le10))
sepep
je
suridue
senny
8291
ss 8
eo)
18
00‘0
00'0
00'a
00'0
00'0
Sinelanboe-se1e)890]
SieAUS
s8ÿ9Q
9291
o ©
Ni
00‘0
00'0
00'o
00‘0
09'0
(8101)
add
18
ALAN
1nod
S8}9Q
S29L
Em 2 £
o
(eo)
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
xnesds
sajduoo
ns
Sunidtua
z29L
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
(iejoi)
1ose1L
np
sseplloSUO2
s39UBAY
L29L
(301)
ssagunomed
suorypuos
000
00'0
00'0
000
00‘0
000
ep
sIU0SSE
S0}6p
J9
sjunaduz
194
{leo}
00'0
@0'0
00'0
a0'0
00‘0
00'0
sn5e1
sjuewueuuornes
}9
sjode
SOL
{6)
(eo})
euelosen
ep
eubl|
ins
eGesn
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
ep
uondo
eun,p
siuosse
sjunidua
Lrb9L
00‘
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
{lejo})
sssiaop
ue
sjunidurz
€p9L
00'0
Q0'0
€L'69k
2L
LS'L29
9Z
eel'e
3
vtt
04'L00
48+
LvY
00‘0
L9£9L
00'0
00'0
EL'6gk
2L
LS'L29
97
04'L00
48?
00‘0
(ejo}}
soins
us
sjunidus
|#91
(le101)
siojoueuy
sjuowuessi|qe}g
00‘0
00'0
£L'69L
£k
LS‘L29
97
O4‘LO0
£8+
00'0
sep
sgidne
sjuniduua
91
00‘0
00'0
000
000
00'0
000
(mo)
seueebrigo
saunaduz
€9L
(w1] 1e6pnq
(ur)
np
&u
(ar)
(soguue
elomueag
(su)
6304
ap
xne}
(ou)
89/216X0,]
Guegyoy
ses
e])
leydes
{er}
xepul
ue}
N/LO/L0
eunyeanos
Geauos
9p
AN
sniod
sjpguu
|
V9LP
528249
SP
AIR
nonpes:
M
ne up
nimss
sue
seude
ONE
EN
NO
bpur
‘
P
I
e1gquLp
edf
HIeNPIS2.
DP
Juezsei
feyde)
!
à
eanuennog
ep
oJeunu
ef
1enbipul
‘auB]]
enbeuys
1n04)
“
eoind
Mer
einen
NEeAIN
(eyuns)
(991
3e
6pp9L
Siou)
ALL3Q
30
3UNLVN
HVd
NOILLILUVdAN
—
Z'2v
31130
20
34N1LVN
4Vd
NOILLILAYdA4
—
21130
V1
20
1v13
-
NV119
NA
SLNIWI13
SIX2ANNY
— AI
et08
- da
- OZ3H
471
ANNNWO)
- OZ3H
171
ANNWWOI fecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
é en pré Envoy
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
97
954
"892
ne
sssillge]duos
je
enjqueAg
eBUEU9.p
J8.RU09
np
84}}
ne
SN681
JUeWLE]IENIUEAS
SJ819qU)
Se
sanbipu
(91)
"899
epiue
€ spsiiqeiduos
je
jemueAS
8BUEUOE,p
FENUOS
np
8 A}
NE
NP
SJSNJUSAG
SJSUEJUI
JO
(SPSSIEOGP
SIRIFJUI)
«
SOUBEUIE,]
& SYIBEI
SJEMAIUI
»
LL
199
SIDIUE,
€ SYSIQEIdLUOS
J6
[BHIUI
Je
qUO
np
84}
NE
sNp
SIGAEJUI
SEP
1Be,s
|: (SL)
e6pnq
np
404
8p
sjep
ej
€
neeaIu
a]
Jenbipui
‘ejqeuea
xne)
€ sjuridWe
Saj
In04
‘SeIeMUSns
21nuSANO
ep
suoyessdo
saude
xneL
(pl)
“oinpoAnco
ep
suotelsdo
se1de
N/LO0/LO
NE
SAN09
US
X8PUI,]
JOUUOUEN
(EL)
“(eBejueomnod
ep
jujod
us
egwuuidxs
aBJEW
SUn,p
9
SU819Je1
Sp
(enSN
XNE}
UN,p
UONIppe
eIÉUUIS
|
SUIWUOO
JULEp
jueluemnes
sed
}se,u
Inb
ejjeu8A
XN8}
UN
8JIp-8-150,9)
sxSjdWo9
:9
!ejduIS
ejqeueA
:A
:XU
:4:
eunpeanoo
ep
suogesgdo
side
}91aqu,p
xne}
ep
adAL
(ZL)
“{saleLOlLUe]
SOlANSEIIO
XNE
SUOJJO
SJSJOUEUL
synpoud
Se]
INS
0L0Z
UN!
SZ
NP
92/0SL0LHIO!
SAEINAI
e]
ep
food
ej
juenns
sjuruduus
sap
uopeauISSel
€]
‘J9)
L-Y
ejduexg
unidiue
p
auofareo
(LL)
“€
8INJSANCO
8p
sUoges?do
ssp
|E}8p
»
nee|de)
e]
1638[diu09
8p
JUSIAUOS
[I eJnyJeANnO
€
SILUNOS
388
jurudWe,
IS
(01)
JUSUISN9pUS
e[qEJLSA
ne
jUepuods21109
89/218x8,4
1nod
anAo1d
syo9p
ej
ep
Jeydes
np
juawasinoquel
af
1IOSSE]
8118}
JNEJ
|| eL10S91
ap
aUBI
oUn,p
stuosse
sjunudlue
sop
juessife,s
(6)
&c0c
- da
- O0Z1H
31
ANNNMO)D
- 0Z3H
37
ANNWNWNO9 fecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
é en pré Envoy
LT
°8e4
“894
ne
sesiiquidios
j5
2BueUog,p
209
np
en
ne
JJoAgoIEd
e sjg1aqui
Se
1enbipu]
(LL)
‘899
epILe]
€
Sesiiqeiduos
js
sfuEU29,p
jequ09
np
841
ne
1eÂed
e sjomusas
sj819qU)
Sap
je
LLL9O
JOUE,
€
SosiIgeduuos
jo
leu
jequoo
np
amy}
ne
Jefed
e sjgigqui
Say
sonbipu]
(01)
“JeBpnq
np
8joA
8p
ajep
E]
€ XNE}
np
NESNU
€
JanbIpui
‘SejqeuBA
XNE]
&
SJUrUdWUS
se
INn0{
‘SEOMUSAS
SUNHeANOD
ep
suoneiedo
seide
xne}
ep
neeAlU
€!
1enbipul
(6)
“8(NULO}
no
X9puI
‘jUEJUON
(9)
‘eauegus3.p
elep
sUIEUoud
e]
e
‘UEEUOE
SE)
8]
n0
N/L0/LO
ne
junidulle,
8P
JHUEP
1UEWESINOQUUES
8p
EjANIEAUOI
SHUWEPUL]
EP
JUEJUOLU
ef
JenbIpui
:ejuos
ep
1009
(4)
‘JeU09
np
SeuNp
E]
eJNo]
ANS
}g1d
ep
J24U09
np
[EWIKEU
XNE)
NE
JUBpUOdSE
LOS
ajNuuO,
e]
no
XEPUI]
‘JUEJUOU
8]
Jenbipu]
“eumieanos
8p
uoyesado
siou
Xne
|
(9)
1exu09
np
SguNp
e]
emo
Jns
7514
ep
Je1U09
NP
[EWIUIU
Xne}
ne
juepuodsaLos
ajnuo}
E]
no
XEPUIL]
‘UEJUOUU
8j
senbipu]
“einueancs
ap
uopesodo
siou
xnej
(c)
‘S69/pU]
SSMNe
:9
/OINS
8UDZ
SIOU
S80/PULP
SUIS
:G
/O1NS
SUOZ
SJOU
]S8
UN,
JUOP
S6OIPULP
JE2S
no
oune
PU
S891pUI
:ÿ
/QIN8
SUOZ
E9|PUI
HBOZ
:€
/SHOIPU
589
BUS
HEIS
NO
ONE
SUOZ
NO
ESIESLEA
LONEQUI
SEDIPUI
:Z
/ANS
SUOZ
SOPUI
:L
‘(9
€
L8p)
SisjUEUL
sUNpoud
Sa]
InS
QL0Z
UN!
SZ
np
euenaub
e]
ep
alBoodA}
e
ueAINS
jueoef-snos
2ojpuL]
ap
uoyeoyisse(
€]
Janbipui
(p)
"eJeAn0o
Lou
Hed
E]
je
H8ANO9
Op
jueS84
[endes
np
Led
e]
sauBI
xnep
Ans
jueLueedes
senbiput
‘jurudue
un,p
sllelued
e/nyeAnod
ep
se
UI
(£)
"eHsAnoo
Lou
Hed
E]
j9
pSANOS
jeuiLuou
np
Hed
ej
SauBy|
xnep
4ns
jusweedss
1anbjpu]
junidus
un,p
ejequed
sunyaanco
ep
Se9
U3
"aUiÊLO,]
8 jurudWe
jUejuoUL
:[BUILUON
(z)
‘sellemueng
einpeanoo
sp
suoqeigdo
sgide
je
1ç1d
ep
JEUo9
np
el
ep EguNnp
E1
en}
ins
JUNC9
& gASIS
snjd
8
enbsu
np
uojoUc,
U8
(eunpuos
suUGq
ep
SEUL)
EL
9p
UONEOLISSEIS
E]
UOI8S
4 €
Y
ep}
xne}
ep
enjonas
6p
edA
e]
uojes
sjuniduus
sat
iueday
(1)
ID : 056-215600842:20220329-CM2022 07-DE
00'0
se
ei s 11]
Juezsos Ieydes o|
uoes xne}
ep
edf}
sed
%
00'0
(LE)
Queguos
se9
0]}
02/918X6
ep
sinos
ne
1j019918d e SJS16u|
00‘0
Lovo
[oo
[wo
|
{ai}
estoiexe,
8p
Sin09
ne
sefed
r sje1gqul
=
—
a
f
(1)
seinjanus
ep
sed
sony
(3)
1v101
(a)
$ enbsnf
ineyeoydyinn
(a) v1o1
Q)
gdes
g
e.nbsnsnejesiidinu
no
ç
e.nbsnf
inojeo|dpnn
(9) 71v101
{9}
eBueyse,p
uopdg
(a) viol
(g} sidus
esepueg
{v) 1v10L
(w)
(ru
peau
no
(des)
suuoyejd
ojdus
l
ejqeuea
xne}
‘xne}
ep
eBueu,3
3eBpnq
-NjU9A9
{L)
Genuos
ep
oisunu
np
8704
ein
seglluoq
|
jesjuos
(p)
e]
Jenbipul
‘euBI|
snbeuo
1n04)
{9}
reunew |
(6)
reuquru
{e)
Ns0/L0
ne op
el
ep
zeu°
ep
o3ep
|
-2ôAn09
|
(2)
ojuos
op
1009
sepouod
np
S89|PUL,P
{<)
euruon
gaejg
snjd
a)
onbsu
xneL
xneL
Jueises
jeydes
na
Anejeid
swusjue61Q
ele
seide
sep
sejeq
s9ing
edAl
8j
UO|ES
XNE}
6P
81nN}2N1JS
xneynp
|
jeuuxeuwu
sed
sajpjuss
sjunidu
NE9AIN
xnez (LV
SUOH)
XNVL
30
AUNLONALS
HVd
SLNNUAWA
S2Q
NOILLLHVAAN
—
£'ZV
£'ev
XNV1
30
FANLONALS
4Vd
SLNNUdWA
S34
NOLLLLHVd3N
—
3113
V1
3Q
113
-
NV118
NA
SLNIN373
AI
S3X2NNY
— AI
©t02
dE
- OZAH
31
ANNNMO9
-OZ3H
171
INNWNOO fecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
é en pré Envoy
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
S69JpU]
58.}nyÿ
(a)
87
9584
“salle
mUsAS
sinueAno
8p
suoeiodo
seide
N/LO/L0
ne
2y9p
9P
J20JS
9]
92P81
exeUUE
8}89
(L)
À
soins
US
jUeJUOW
SINOQUS]
8P %
SHNpoit ep 81QUON
seunjonns
ep
sedA
sainy
(-)
soins
US
JUEIUON
sinooue,
ep %
SINPOIT 8P SIQUON
s e,nbsnf
ineyeatidainw
(3)
SOINS
LB JUEJUON
sinoous,
2p %
SIMPOId ep 31qON
gdes
g e.nbsn(
inezesyidiqnu
:€
e,nbsenf
inezes1id{inm
(q)
Soins
US
JUE}UOW
SINOIUS]
P
%
Sanposd ep SIQUION
(uondems)
afueys9,p
uondo
(3)
S01n6
US JUEJUOIN
SINODUS| 9P Y
SIMPOId 8p 81QUION
48jA8]
ep
}oy9,p
sed
“ojdius
a1e[ueg
(g)
04'100
48r
Ss01nS
US
}UE}UOW
VeUUR]
gpesus
|
no
(des)
euuoyejd
sis
ajqeuea
xneL
‘{enbjun
go'o
00'0
00'0
00'0
00'001
SInOSU8]
8P
%
|
sues)
exy
xne)
no
ajqeueA
XNe)
2jU02
ganjonu}s
xne}
ap
Sinpoid
eBueU23
‘JUeWESISAUL
no
8]QELICA
XNE}
1}U02
EX
XNE}
0
9
9
9
|
2p
91QUON
ep
aBueus3
‘oydiujs
sjqeuea
xneL
‘eduujs
exy
xne1
(w)
GInS
einyonns
euoz
s10U
821pU]
UN
338
S991pu!
589
one
un,|
JUop
S89/PU],P
SUB29
e1jU8
29
NO
01N8
aU0Z
no
eU0Z
5104
S991PU],P
SUE24
39
oune
ou0z
5104
562/puij
Q1n8
8UOZ
S891PUI,P
SUV
esjeSueij
UoljeLjU,
S89/pUI
o1ne
eu0Z
S82/pu
(gl
()
(e)
@
mn
sus
en
Re
(4)
SUNON9NI.1
3
NOILILHVdIH
V1
30
3190710dAL
-— ?'TY
SHNOIN1.1
30
NOILILAVdA4
V1
30
:
"1Od
SIX2NNY
— AI
&c0c
- d9
OZ3H
41
ANNWMWO9
- OZ3H
371
ANNWWNO9O fecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
é en pré Envoy
67
°5eq
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
“eane
:X
‘SLSAUL
:L''2I6LS8USS
:S
‘elAL}SSLUIQ
:g
‘ASNSUSU
:HW
‘SISNUUE
:ÿ
:SOU)
S8p
JUSUIS/BSs
ap
oypousd
e
Janbipu]
(+)
“uondems
‘jeuun
‘1004
‘deo)
uondo
eun,p
‘dems
un.p
l6e,s
1,8
Jenbiput
(£)
“eBejuesinod
ep
juiod
us
sotulidxe
6JEUU
sUn,p
je
éoUSIeJes
ep
jensn
XNE7
Un,p
uomppe
adus
8]
SWUUWUOS
lUUep
sed
js8,u
Inb
ejqeuen
xne}
un,p
JBe,s
|| (Z)
“peanos
juruduue
ed
suBI]
sun
1enBunsIp
‘sjunidus
sinelsnid
s1anos
jusunujsu
un
1S
{L)
000
00'0
00'0
00‘o
00‘0
18301
00'0
00'0
00‘o
00‘o
00‘0
{2)
(18201)
exejdiuos
xneL
‘
’
‘
‘
18107
ü0'0
000
00'a
000
00‘
ejduurs
ejqeuieA
xneL1
00'0
00'0
00'0
00'0
000
Gie3o3)
oxy
me
uonido,p
uopdo,p
(y)
seau)
pre)
Sr
jeyoe,|
anod
SS1OAP
ui
61U02
n|
ejuO9
nl
ose
no
oBueuyo)
()
UB}9E1JU09-0;:
1jU09
n|
ne
BANOA
d
àl
9-09
Le
anod
sensel
En
juouierÉgs
ex
p
ze}
P
ep
jueunns
ul]
u
einpeanos
ue},equ
Jeu
P
N/LO/L0
ne
Up
ysA
jun
d
(yenuos
sp
oisuunu
8]
sesfed
seu
uy
ep
ejeq
|
31qgp
ep
ejzq
einyeanos
ewusiue610
uy
ep
ojea
|
queyses
eydes
ep
soue1gjeu
snbipui
‘euB]
enbeys
no4)
selupid
sep
juejuoyy
ep
3P
ISUUOIJON
ep
edf
E]
SP
S1NJEN
81nJ8ANOS
8p
SJU6LUN1}SU$
S8lI6njuSAÿ
Souilid
eupolied
SNH6ANCS
6p
jUSUNIJSU
H6AN09
JUNIOU
(L)
AUNLUZANOI
34
SNOILVHAdO
S3Q
UV110
— SV
S'CV
Ja4N1LH3ANOI
30
SNOILVHI1d0
S3Q
11V11Q
-
31130
V1
30
1V13
-
NV119
AG
SININT13
CC0Z
* di”
OZ3H
471
ANNWNMNO9
- O0Z3H
37
ANNNNOD Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
0£
5524
“(SSBLO]LJ]
SOUANIE|(09
XNE
SUSJO
SeIoUBUI}
SyNposd
Sa]
1nS
9LOZ
UIN[
8Z
np
92/06L0Ld0O!
eLEINOIS
e]
sp
aBojodA]
e]
jUeAINS
SJUrudUS
Sep
uoneouIsseo
el
19)
L-Y
atduexa
yunidwus,p
auoajeg
(g)
“deMs
Un
358
eINLISANOO
ep
JUSLUINU]SUI,]
IS
J38/duu0
y
(4)
“jeBpnq
np
8104
8p
87ep
| 6
nesAIU
8j
1enb{pul
‘ejqeueA
xne}
8
sjunidus
se]
1n04
(9}
“XNE}
8P
eNULO;
8]
10
#S!jan
X8pUI,]
senbipur
(6)
00'0
00'0
1830
L
00'0
00'0
{2}
(8303)
exeidiuos
xne
00'0
00'0
(18303)
sduus
ejqeuea
xne
|
00'0
00'o
{303}
exy
xneJl
er] einJéAn0S
8p
|
61NJIBANO9
8p
» sobre
L
T9)
ts]
9
sUNpol
xne7
9p
ne94
xepu
8.
uonesodo
seudyluopuigdo
jueay
Se
Le
L
HUE
:
pu
XNE]
EP
NEBAIN
xepul
:
yeanoo
Genuos
a
oiguunu
jurudiu,]
9p
eauoi
bipui
‘
nbeu2
1n0,
eTiunTdtu6,p
en0BgED
TnSeTxnEL
SET
RNEL
1
9P
es
a
Jenbypul
‘auêl]
anbeys
1no4)
LE
——
SINHISANOD
9P
SJUSUINISU]
SINHSANOS
9P
JUSUMAJSUL]
OP
19H21
(oyuns)
(L)
UN
LH3ANO9
34
SNOILVUHIdO
S3Q
11130
—
SV
S'v
JHNLHIANOI
34
SNOILVHAdO
S20
11130
-
21110
V7
20
L1Y13
-
NV119
NQ
SLNAIWNA73
Al
SAX2NNY
— AI
€c0c
” d9
* OZ23H
31
ANNWWNOS
- OZAH
271
ANNWWO9 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Anauité à payer au Dont PAR PRÉTEUR l'origine (2) O1/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
(1) fl s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
{2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
{3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 31 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 201 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
IV - ANNEXES ce. Door. | ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 32 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 20] Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
IV _ ANNEXES ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
Page 33 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
Affiché le
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la mn es ==. es constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de : - = SOLDE . . de la constituées provisions reprises l'exercice (1) ne = provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 _ 1 pt D 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 Li : Ent 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 : 3 000,00 3 000,00 0,00 3 009,00
CONTENTIEUX SCI BM 0,00 22/04/2016 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour dépréciation {2} 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 34 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 20
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des Provision Montant
Nature de la provision Objet dela | burée PIOMEIONS constituée au restant à provision à constituées au titre de tai | | provisionner constituer 01/01/N l'exercice
Autres provisions pour risques CONTENTIEUX SCI BM 3 000,00 1 3 000,00 0,00 0,00
{1} li s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement.
Page 35 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 202
IV —- ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
L_a61 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 36671,51 |1 36 671,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 671,51 26 671,51
1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 26 671,51 26 671,51 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 10 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 36 671,51 0,00 0,00 36 671,51 des ressources propres
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
4) Indiquer le montant correspondant figurant en ll - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 36 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
Affiché le
IV - ANNEXES ID :056-215600842-20220329-CM2022 07-DE ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 305 046,48 | I 305 046,48
Ressources propres externes de l’année (a) 24 500,00 24 500,00
10222 FCTVA 4 500,00 4 500,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 280 546,48 280 546,48
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280421 | Privé : Bien mobilier, matériel 2 800,00 2 800,00
28046 Attributions compensation investissement 5 419,00 5 419,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 272 327,48 272 327,48
nn — Fu Solde d'exécution Affectation TOTAL 001 (4 fil précédent (4) (5) ROO1 (4) (5) R1068 (4) V
Total
ressources 305 046,48 0,00 41 868,16 0,00 346 914,64 propres
disponibles
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Montant
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
6) Indiquer le signe algébrique.
Page 37
36 671,51 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Dures Montant de la Montant Montant CLS de : : dotation aux
Nature de la : dépense amorti au titre =. : l’étale- Date de la LL. » amortissements Exercice dépense ne transférée au des exercices , : Solde (1) ment délibération de l’exercice transférée compte 481 précédents (en () {) (c/6812)
mois) {H)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(+) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + HN).
pus Montant de la Montant CORRE de : . dotation aux Nature de la = dépense amorti au titre a : . l'étale- Date de la z : amortissements Exercice dépense LL . transférée au des exercices 3 Solde (1} re ment délibération Le de lexercice transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6862)
mois) {ui}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + Il}.
Page 38 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
6€
954
“euideuo
9]
1Snb1pu]
(2)
"S8}6901
Le,nb
sesuedgp
ue
jue}
‘seyditos
sp
uejd
ne
JUSWEUOQUOO
1IEJep
ee
Hop
Sy
audeus
37
(9)
‘xneAe
S9P
S1njeU
eJ
je
94}IdeU9
8]
S1UOSUI]
(G)
‘S810A
SIPSI9
XNEBANON
+
L-N
4851891
EP SOISOM
= EJOL
(p)
“Seynsoi
sep
agdioque
asudei
ap
s22
US
{OS
‘J}ASJUIUpE
ejdW09
np
ajon
a]
Sgude
Jos
‘juapsoauid
801016X0,]
p
SJEpNnseA
Sep
esudei
sp
se9
ue
juewanbiun
dues
y
(€)
“{iesijegi
e sajsai
Sioy)
sanuuoo
suoljesieel
sep
8jqussUz
(7)
(1)
(1390)
SUaIL
3a
314W09
xNnO4
SNOILVHAdO.Q
3HLIdYH9
— 6Y
6
“Say
ap
ajdiuoo
Jnod
Uoye:ado
ed
s1pes
un
auAnQ
(1)
SUAIL
30
114W09
4NOd
SNOILVAd0
S2Q
11V13Q
-
NV IS
NA
SLNINT
13
Al
SAXANNY
— AI
2207
- A9
* OZIH
37
ANNAMNO9
- OZ3H
147
ANNWNOI fecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
é en pré Envoy
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
Ot
954
(sesstessp
sRiAul)
« eoueeuog]e
solBeu
Seau
» LLL99
ejOIE,
€ Sesilqeduos
J6
[BNIUI
J8HU09
np
em
ne
SNp
SIeJgqUI
Sep
JIBE,S
11 (8)
“(S9I8L0]L1S)
SAJANAIOS
XNE
SHSYO
SISUBUI
SUNPOId
Sa
InS
QLOS
UN
Se
NP
922051014901!
SeiNOS
€]
ap
SÉoIOdA
e]
jueANns
Sjunidlus
S8p
UOEAUISSE)
e]
19)
L-Y
2x]
sinuaanco
sp
uogeiedo
sou
juridue,p
auo6sjeo
(4)
“e6pnq
np
ejo4
8p
9]JEp
e]
e
NESAIU
8]
Jenbipui
‘ajqeuea
xnej
e
SunidWS
59]
1n0d
a1nueAno9
sp
uogesodo
siou
xne
|
(9}
“sudWos
sieJ}
Sno}
‘[enuue
Xn6L
(G)
‘(+
jou
€ HOgIANz
Xe)
xapuLp
edA
aj
senbipui
(p}
“(eBauesinod
sp
jujod
ue
egtuuidxs
eB1euu
eun,p
16
e2UeJ6)1
ep
|8NSN
XNE)
Un,p
UONpPE
8IdWUIS
6]
SLUUIOS
IULSP
jueuuamnes
sed
188,0
nb
ejgeueA
Xne7
un
911p-8-158,9)
sxajdWuos
:9
‘ajduuis
ajgeuea
:A
!8XÙ
:À:
jeJ9qul,p
Xne}
ap
edA
(€)
“ene
:X
!8LJSSUUU
:L
!9JLJSOUSS
:S
!OLSOUUIQ
:g
!((ENSUEUL
:W
:SJONUUE
:Y
SUSWSSINOQUEI
Sep
eyoIpouad
e]
18nbpu
(z)
“(esigud
e)
senne
1nod
X
‘euy
ui
inod
4
‘ysseiBoid
jueluessiyoWue
1nod
4
‘JUEJSUO9
jueuuessiJoLue
Jnod
5
Jenbpuy
(L)
00‘0
00'0
09'0
00'o
1VA2N19
1VLOL
TEI0S
jueuIebOT
|
u
«
{
à
ep
suopesado
sap
09'0
og'o
00'0
00'0
anod
sgjornucs
sjuniduue
89p
[8JOL
Tneioos
siuouSboT
|
siou)
a
o0'o
o0'o
ov'o
o0'0
ne xn99
anb
segne
sjunidue
58p
jeJ0L
Txne/50$
Sjuauiabo]
siou)
di
00'0
00'0
00'0
00‘0
56p
no
S9JlAN9201109
sep
4ed
sgjaemuon
sjunadus
$8p
8301
Cris
xne3ep
|
(+)
(Œ)
|
-engoe
|
(p)
{)
te)
iyoid
|
sguuy
lehdes
ua
(8)
sygagjui
ua
nl
neean
|
xepu]
|
xnez
|
xnes
|
xepuj
|
xneL
|
squewes
a
D
-an0q
MP
aproro
ne
vp
EP
ess
junaduo,
TUNIS
6
e4ejoysusq
jueano:
jurudwo,p
ei
"1s84
juesou
ed)
lERIULUEIUON
no
ineyeud
ep
3efq0
juewessILouue
p
np
uopeuBisoq
29/9,8X8,|
sasjAap
euobayes
{9}
1e6pnq
np
EE
pus
esinq
suwusiurÊ1Q
youd
ep
sanos
ne
opuesef
gynuuy
no
5992]pul
8}0A
8p
97ep
E]
€
XNEL
ISRIAIANEL
pougg
jo aoncnqou
ep
sguuy
(1999
NP
L-LL2S
"73
9C-LL2S
"1
9
L-CLES
1
He)
LNAWASSI14V13.1
NO
ANNWMO9
V1
4Vd
SILNVAVO
SLNNUdW3
S3Q
1V13
—
108
—
L'L
L'La
ININ3SS4v13:1
NO
ANNNNO9
V1
dvd
SILNVAVO
SLNNHdN
SNn934
13
SINNOG
SLNANI9VONA
—
NV1IS
SUOH
SLNINIOVONT
N
SAXANNV
= AI
&t0Z
- d9
- OZ3H
371
ANNWWO9
- OZAH
41
ANNWNOI COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2d-_Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
4 — ANNEXES ID : 056-215600842-20220329-CM2022_07-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMEkr-rRcenTT-mUX DTZ
GARANTIES D’'EMPRUNT |
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
D 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuïtés d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 585 073,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | moral 0,00
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT,
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 41 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 204 F"voyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
IV — ANNEXES ID :056-215600842-20220329-CM2022 07-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Er REvuS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL |_813
B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 42 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
£t
95eq
‘Melussspssaul
Led
e]
ep
1j
ne
senbijgnd
sgjlApsello
Sane,p
sanÿei
suopedayed
Sp
aWLUOS
€]
8p
SE}
LORINPYP
SJU8P9I81d
SuUajCS
ER
JUOSUI
JUBJUOIN
(7)
“N/LO/LO
NE
ddd
8P
}2HU09
np
aJUEJSS]
S31Np
e]
InQd
JUEJIENUOIO
NE
J9SJ8A
E JUEÏSSI
JUSUISSSSBAUL]
€ SSANE|81
SUGHEISUNU
QI
S9P
AULLOS
(L)
ANd-9114Nd
LVIAVNALAVYd
34
SLYALNOO
S1Q
1V13
-
t'a
AT:
3Ndd-9114Nd
LVIAVN3LUVd
3Q
SLVHLNOO
AUYE
SNn934
13
SANNOG
SININI9VON
-
NV
SUOH
SLNINI9VONT
AI
S2X2NNVY
— AI
220c
- d9
- OZ3H
37
ANNWWO9
- OZ3H
171
INNWNOI COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 204 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
IV — ANNEXES ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Errcows
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES _B1.5 |
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annulité à verser au
(1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
= « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède :
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 44 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
IV —- ANNEXES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNEES ETRKRETUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créancse en capital Annuité reçue au
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
A de ceux
des
Page 45
01/01/N cours de l'exercice COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022 Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
IV = ANNEXES ID : 056-215600842-20220329-CM2022_07-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET L. 2311-7 du
Le Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Na AIE ere PE l'organisme subvention
{1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention.
{2) Dénomination où numéro éventuel de ia subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 46 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
{1) !! s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) lt s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 47
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
| AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B21_| COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID :056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} H s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 48 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ENG LI ANNEXES BILAN ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE | B3 |
B3 —- ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes | 0,00 | Total Dépenses | 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Page 49 fecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
é en pré Envoy
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
0$s
s5eq
"1e
p86L
JelAUEf 92
np ES-+8
.U lo] e] ep Je} GEL
ejoiue, Jed siBe4
« sanbyioods
sjojdiue
» ‘jueysixe joduue,p
e1pes
Un e sed Juepuodseu09
eu SUOISSIU
se juop
siolduue
: ajdtuexe Je
(G)
“L/9,8'0)
1413
v'o e puodse1ios
(oguue-u
e jUeWUS}ru81
‘SJOUI 9 ep QQ)
: Xe) SUUE,
ep eo
e] jueseid
(%
leAën
ep
emonb)
%
08
e
‘emed
sduwue}
6 jueBe
un
‘ 1411
8'‘0
8 puodseluios
eguue,
e7no}
juesgud
(%
08
= JleAëS
sp
gionb)
%
8
e ‘jeed
sde)
e jusÉe
Un
: 1413
L 8
puodseuos
esuue,|
no;
juesgld
(%,
OOL
=
lenes
ap
smonb)
uejd
sde)
e jueBe
un
: sdtuexz
eeuue
| SUEp
SUANE,p
epouod ,
[@A841)
8p
sdiue}
op
ajonb
, senbisAud
SJn9843
= Ld13
: e8UUEj ANS
$JAN0E,p
epausd
ne]
Jed
}9
|I2A8Jj
ep
Sdwe}
ap
#yjonb
ina] Jed
sense
‘sjusBe
sep
euAy9e,
€ jeuuarmuodoud
s8
sydoogp
#7
(1412)
8lle1en
jenuue
used
sduue]
jueeanba
(p)
“joldiue
| JU89.9
uoheieqlep
ej
sed
snAëïd
[BAR
6p
9jonb
e|
ap
inayneu
e sasilgeduos
juos
jepduuoo
uou
sdus}
e siojdue
se]
‘ayun
sun
1nod
sgsilqe]duos
juos
e1duoo
sdiue)
e sjueueuued
siojdlus
S97
'ajUe19qIl9p
s9jquiesse,
4pd
59919
so1e]o6pnq
siojdua
(£)
"on
g ‘y:
seuoBge)
(2)
“euIBLO,p
eigl|y ne]
Suep
spsiiqe}duo»
jueweje6s
juos sjeuuoouo}
siojduus s87
"G66L
SIEW
€Z np 9Z0L0OSBALNI
: HON
.U SIENS
E] e JUeLUgULOJUOT
SEUB;Sep
juos sto[duus no SopeiB
97
(L}
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
G+l+t+u+6+3+
+0p4+9+q)"TVHAINIO
1VLOL
09'0
00°0
00‘0
00'0
000
09'0
{s)
1)
S3LI9
NON
SI0TI4WI
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(9
3904
343n14
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1)
NOLLYAINY
34314
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
()
37734N17109
343714
00‘0
00‘0
00‘0
00°0
00'0
00‘0
(6)
AAILLUO4S
ANUS
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
4)
ANOINH931L-O9IQ3N
343114
00‘0
00‘0
00‘0
00°0
00‘0
00‘0
(9)37VI90S-09I03N
34
00'0
00‘0
00°0
00‘0
00°0
00‘0
{p})
31VI90S
34an14
00‘0
00‘0
09‘0
00‘0
00'0
00‘0
(9)
ANDINHOZL
343N4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(q)
SAILVULSININAY
3437114
000
000
000
000
000
000
€S-p8
.U
IO]
€]
8P
L-9
SPOIUE.
8P
21}
ne
599
SOU
00'0
00‘0
00‘0
000
00'‘0
00‘0
senbluy9e}
S80IASS
SP
[EISU9B
1n8798110]
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
soldes
sap
juiofpe
[e1eu86
1n619011
00‘0
00"0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SSOIA9S
SEP
[EIEUS
1N9P81IQ
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
(8)
SI3NNOILLONOA
SI0
IdW3
ITT4NWO9
13714W09
Sa4IVINLLL
NON
SdWa1
SdWaL
NON
SANIVINLLL
Y
SLNINVNYId
|
Y
SLNINVWHId
71VLOL
SLN3I9V
SLNI9V
7VLOL
SI01dW
SI0"IdWNa
(#]
1d13
N3
S3HIVL190n4
(L)
S10"14N3
NO
$S1av49
SI0
IdN3
YNS
SNAUNOd
S11L931413
(£}
S3UIVL39an8
SIOT4WA
(2)
S3140911v9
N/LO/LO
NV
TANNOSUd
NQ
1V11
—
L9
L9
N/LO/LO
NV
1ANNOSYHId
NQ
LVL3
-
SNOILVWNAOANIA
SLNAN173
S3ULNV
AI
SAX-2NNVY
— AI
£c0c
- d9
- OZ3H
31
ANNNMO9
- OZ3H
211
ANNWNHWO9 fecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
é en pré Envoy
ID :056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
‘Uoleg1o
ep
81enELU
LG
JUSLISSSIIQEIS]
& NO
IANOS||09
8]
& eSOodWu,S
nb
gone
aun,p
UolsI29p
8]
ap
puedgp
uoisssiddns
e]
no
UoN619
E|
JUOP
SJUEJIQEU
000
OL
8P
SUIOW
sp
seunuuuuo
ep
syuewuednou5
‘%
OS
R
eineuqU
18e
[1261
ep
sd}
8p
emonb
ej
enbsio]
IS
°$eq
‘S86+
8140190
OZ
NP
8pLL-S8
1198P
9
ejorHe.]
&
IHELUSULJOJUOS
UQJASUO
8]
IéUUOQUELU
ep
jUBIAUOS
[1 ‘8|[OU2Y
SJOU
JUSLUE]IEI,
UN
UONEIEUNLUEI
6P
SOUBIFIF1
ELLLUON
SXU
JPJJUOD
UN
|S
(8)
"VOLE
OLL
'E
SSPIHE
SEP
JU8LIEPUO]
8]
ANS
SGINIE1
S61le[Ny}
UoU
sjuebe
Se]
‘eeioyue]
anbiiqnd
UOJOUO,
E]
ep
JUEUEULEd
Uou
jojduus
un
ju8dn920
(4)
"ÊpE-Z
LOC
.U
0]
EI
8p
Le
SI9IHe
8p
nee
(ol 9,
FUd
epUIWLeSpUI
gINP
& JEJUOS
Un,p
SeuEIMA
jUos
nb
SjuaBe
se]
enb
ISUIE
‘ÿg6L
JelAUET
97
np
£S-8
.U
lO[
8]
ep
4h
19
8€
‘E-E
‘Z-E
‘LE
SOJOIUE
SSP
JUeWUEpUO}
8j
Ans
SEINO6]
SeABIMN
Lou
sjuebe
sal
‘ejeLoJLue}
enbiignd
Uoqouo}
ej
ep
jueueuued
lojduue
un
juadn299
"(<
sgple
si2quos
» :
Xe)
UoISISg1d
sUn,p
jefqo,]
uole
8
« seJjne
/Y
» SES|IPQEI
2138
JUOMEP
Siepnoed
sJEJUOS
587
“{1Q9)
sguiuuejepu
eginp
8 jeAu09
un,p
no
(09)
eeuILSISp
88ANp
E JEHUOI
UN
p
SUjEINM
188
jénjoe.quos
jueB8,]
js
JenbIpu]
(c)
“(Jesbgid)
sexne
: y
“sn(g,p
sednoJB
ep
sine}e10qe||0
: L-OLL
‘Sjeuiges
ep
sednou
ep
sinsje10qe]||09
QL
L SJOMHE
: OLL
S(UUORIUO,
SI0[dW®
4ns
SJ981IP
SJUSUUSINIOE
Z+
jOIUE : 2
‘9
auoBaes
sçdeoipuey
Sine[lleaes
ge
sbiue
: 9€
‘emoequos
juebe
un
e egsodoud
jueWueuoyeBIIqo
esUlLeJppUI
8gANp
& JEUO9
: ZpE-ZLOZ
AU
I0I
EI EP
LE
SIOIUE
:
“oyqnd
e91A6S
UN,p
UoISseiddns
ep
no
enjeluled
ep
jueaBueuo
op
sep
je SIUB}IqEU
000
Z 8P
SUIOUU
8p
SSUNUIUO
S6P
Siojdiue
: ,9-£-£
nes
89
& 9neleJUI
Se
euueAowu
Lopeindod
ej
juop
Seunuuios
ep
SgSodiuoo
syueWuednolB
sep
19
SUElIQEU
000
L EP
SUIOW
8p
SSUNUILUOO
sep
jejdiuoo
uou
sdue]
8 stojduue
:,p-C-£
‘Ines
69
& elneugJuI
359
euueÂoLU
uogendod
e]
jUop
SSUNUWOS
ep
sesodWuos
sjueednolË
sep
suleje19es
ep
Je
SJUEJIQEU
000
LéP
SUIOUU
ep
SeUNWUIOS
Sep
ALIEU
Sp
a11eJe108S
Op
sIOIdUUE
:,6-E-É
“jueysnf
e|
SUONOUO]
Sep
euneu
e|
no
seslUusS
Sep
sUIoseq
se]
enbsio|
ÿ
SLOBE)RS
8j
ap
neeAju
np
siodiue
:,z-£-£
“Sajuepuodse/109
SUO|JOUO}
Se
181nS8E,p
Sejqndeosns
Seleuuo]auo)
ep
SIojduu8,p
81pE9
ep
eoussqe
:,L-C-É
“ojdiue
un.,p
esmiodue)
sougoea
:7-£
C'euwejeu
‘elpeew)
ejqiuodsipui
no
jerued
sde}
8 JASS
€ 9SL0}NE
aJIEUUONOUO,
UN.,p
JUSWEDe[dWel
:L-E
"SYAN9E,P
JE]UUOSIES
JUEUIESSIOIN9E
:EEUI(E
8WL9Z
‘€
SfOIUE
:q-£
“e1AN2E,p
211210dU8}
JUSWIESSI01998
:EJUIE
16]
‘£
SJOLE
:,e-£
:(egu{polu
+861
18lAUeÏ
97
np
lof)
jenUCS
np
JON
:LYHLNOO
(v}
{eienuue
einiq
UoResgunuEs
E]
ep
Sjuelugje
Sep
ejquuesus
| 1enbipui)
syruq
sjenuue
soine
ue
no
enbiiqnd
uopouoy
E]
ap
(iniq
82IPULI
8P
NESAUU
8]
JenbIpul)
iQ
691pUI
un
e SOLEISIEH
:NOLLVHAINNNANA
(€)
“elellL eUN
& Se{eU2E}E1
UOU
SUOISSIH
: HLO
“eoljod
: Wd
"UOREUUY
: WINY
1829
: 17109
12H08
:S
“{ujequn
jueWeBeuguue
juop)
eWsIueqN
: gun
“enbluy28L
: HOAL
‘MEANSIUILUPY
: HOY
HNILI3S
(2)
‘01
4‘v'$3H0911v9
(1)
00‘0
A1VAYINI9
1V101
00‘0
(1)
ueueued
uou
1ojdus
un
juedn2350
sjus6y
|
|
00'0
(9)
zueueuuod
1ojdius
un
juedns90
sub
SG)
381}U09
np
81NJEN
+]
109
np
jusWSpUuoI
S01n3
Te]
#51pul
(2)
(1)
LYVHLNOI
(£)
NOILVYANNW3Y
un3193S
S31409311Y9
N/LO/LO
NY
NOLLONO:
NI
SIUIVTINLIL
NON
SLNI9Y
(eHns)
N/LO/LO
NY
TANNOSY
Ad
NQ
LV13
-
L9
L9
N/10/10
NV
'I3NNOS
Id
NA
LY11
-
SNOILVNAOANI.A
SLN3N313
SI4LNY
AI
SAX2NNVY
— AI
208
* da
- OZ3H
31
ANNWWOO
- OZAH
17
ANNWWOI COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022 Envoyé en préfecture Reçu en préfecture le
IV — ANNEXES
Affiché le
le 04/04/2022
04/04/2022
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2 |
C2 -— LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme
Délégation de servi ublic {3
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement |
Détentlon d’un Ital
figurant au compte de résultat de
l'organisme
rantle ou onne t d'un em
01/11/1996 - CAISS.DEPOTS ET CONSIGNA. ETAT CAISS.DEPOTS ET Etat 57 301,52
CONSIGNA.
01/12/1896 - CAISS.DEPOTS ET CONSIGNA. ETAT CAISS.DEPOTS ET Etat 44 742,32
CONSIGNA.
01/12/1996 - CAISS.DEPOTS ET CONSIGNA. ETAT CAISS.DEPOTS ET Etat 34 836,49
CONSIGNA.
10/08/2006 - CAISS.DEPOTS ET CONSIGNA. ETAT CAISS.DEPOTS ET Etat 72 120,72
CONSIGNA.
10/08/2006 - CAISS.DEPOTS ET CONSIGNA. ETAT CAISS.DEPOTS ET Etat 362 054,91
CONSIGNA.
Subventions supérieures à 75 000 € ou
ntant pl ? Fe
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2) indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 52 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
IV — ANNEXES Affiché le
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
MONTANT DU
FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
{1) indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 53 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité {oui / non) {SPIC/SPA)
CCAS CCAS 01/01/2000 01/01/2000 - SPA Non
(1} Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale {cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même {cf. article L. 1412-2 du
cGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, if convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public el doivent être recensées dans cet
état.
Page 54 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3,3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité {oui /
(SPIC/SPA) non)
AMENAGEMENT ZONE ARTISANALE | LOTISSEMENT LANN VRIHAN 23/02/2015 | 23/02/2015 - 21560084200045 SPIC Oui
Page 55 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022 Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
IV —- ANNEXES ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 56 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP - 2
Affiché le
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Page 57
IV — ANNEXES ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DTRECTES I DT
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de ie Variation du Libellés {si connues à bases/(N-1) Fassemblée taux/N-1 ere produit/N-1
la date de vote) (%) délibérante (} délibé (2) (4) ibérante
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
COMMUNE LE HEZO - 56 - COMMUNE LE HEZO Affiché le
ID : 056-215600842-20220329-CM2022 07-DE
ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A LE HEZO, le 29-03-2022
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session
À LE HEZO, le 29-03-2022
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice : AA
Nombre de membres présents : AA
Nombre de suffrages exprimés : À À
VOTES : Pour: AA
Contre : À
Abstention : ©
Date de la convocation : le 24-03-2022
. Jean-François
Guy DERBOIS Laëtitia ROUAULT NEDELEC
De Gi =
Fabien PLAUD Marie BOURGAIN
Nicolas DESCHAMPS Isabelle COMTE
Claude MAMOU
Pascaie MEYER
Benoit ARTAULT
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la transmission en préfecture, le : 30-03-2022
et de la publication, le : 30-03-2022
AU HEZO, le : 30-03-20
Ur Maire
Guy DERBOIS
22