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Déliberation - ANNEXE DELIB2021 13 Budget 2021 tampon
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB2021 13 Budget 2021 tampon)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bu
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
Commune - COMMUNE LE HEZO (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21560084200011
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE VANNES MENIMUR
M. 14
voté par nature
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : COMMUNE LE HEZO (3)
ANNEE 2021
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) A renseigner uniquement pour tes budgets annexes.
3) Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
. Affiché le
Sommaire ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 31
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A4 - Etat des provisions 34
A5 - Etalemenit des provisions 35
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 38
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 40
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 41
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 42
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 43
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 44
B1.6 - Etat des engagements reçus 45
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 46
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 48
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 49
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) 52
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 53
C3.2 - Liste des établissements publics créés 54
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 55
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe ‘ 56
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 57
D2 - Arrêté et signatures 58
Page 2 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP {projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements col Affiché le
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité un
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. ID : 056-215600842-20210309-CM2021 13-DE
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué là TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4} Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{ant. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021
Affiché le
Code INSEE COMMUNE LE HEZO 56084 COMMUNE LE HEZO ID : 056-215600842-20210309-CM2021 13-DE
1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires {article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1} Valeurs par hab Moyennes nationales du
. . . . ‘ potentiel financier par [ F Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2} 41,89 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 124,16 % 0,00 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 32,42 % 0,00 % 10 _| Encours de la dette/recettes réeltes de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} !! s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 etR. 5711-3 du CGCT.
{3} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). K s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bd -Envoyé en'préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
1— INFORMATIONS GENERALES Affiché le MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID: 056275600872 20270808 02021 LT DE
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordannateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du... }.
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « curnulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bu Envoyé en-préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE\ VUE D'ENSEMBLE ID :056-218600842-20210809-CM2021 18-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) a Poe "0
LE
+ + +
R: RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 N
= L'EXERCICE PRECEDENT (2) |
Oo . LL R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (st excédent) T L REPORTER) 0,00 296 279,33
TOTAL DE LA SECTION DE NE e) 853 674,33 853 674,33
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 218 436,00 254 376,94
E compris le compte 1068)
+ + +
R R RESTES A REALISER (RAR) DE 0,00 000 : L'EXERCICE PRECEDENT (2)
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T e) 35 940,94 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTIR EEMENTIS) 254 376,94 254 376,94
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 108 051,27 4 108 051,27
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE] Affiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 056-215600842-20210309-CM2021. 13-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
er 7
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 215 600,00 0,00 264 789,80 0,00 264 789,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 272 800,00 0,00 279 148,00 0,00 279 148,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 928,00 0,00 57 139,00 0,00 57 139,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 563 328,00 0,00 601 076,80 0,00 601 076,80
66 Charges financières 18 752,00 0,00 18 110,00 0,00 18 110,00
67 Charges exceptionnelles 69 824,00 0,00 5 792,52 0,00 5 792,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires {4) 0,00 950,00 0,00 950,00
022 Dépenses imprévues 32 000,02 40 409,01 0,00 40 409,01
Total des dépenses réelles de fonctionnement 683 904,02 0.00 666 338,33 0,00 666 338,33
023 Virement à la section d'investissement (5) 133 870,00 187 336,00 0,00 187 336,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 133 870,00 187 336,00 0,00 187 336,00
TOTAL 817 774,02 0.00 853 674,33 0,00 | L__ 853 674,33 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 853 674,33 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 31 450,00 0,00 54 671,00 0,00 54 671,00
73 Impôts et taxes 368 900,00 0,00 398 620,00 0,00 398 620,00
74 Dotations et participations 84 700,00 0,00 101 084,00 0,00 101 084,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 485 050,00 0,00 554 385,00 0,00 554 385,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 76 141,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 561 191,00 0,00 557 395,00 0.00 557 395,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 561 191,00 0,00 557 395,00 0,00 557 395,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 296 279,33 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 853 674,33 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
187 336,00
s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
|| de l'établissement. COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2021 Reçu en préfecture le 10/03/2021
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Affiché le
(5) DF 023 = RI ns DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D! 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048. ID : 056-215600842-20210309-CM2021 13-DE
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bu
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE] Affiché le
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
Envoyéen-préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 056-215600842-20210309-CM2021. 13-DE
FT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
T
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1} (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 780,00 0,00 6 072,00 0,00 6 072,00
204 Subventions d'équipement versées 23 800,00 0,00 5 463,00 0,00 5 463,00
21 Immobilisations corporelles 95 740,00 0,00 110 661,00 0,00 110 661,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 500,00 0,00 58 500,00 0,00 58 500,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépen d'équipement 185 820,00 0,00 180 696,00 0,00 180 696,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 0,00 25 740,00 0,00 25 740,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 7 500,00 12 000,00 0,00 12 000,00
otal des dépenses financières 32 500,00 0,00 37 740,00 0,00 37 740,00 |
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 218 320,00 0,00 218 436,00 0.00 218 436,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4} 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 218 320,00 0,00 218 436,00 0,00 218 436,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 25 940,94 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 254 376,94 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 26 950,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 26 950,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 48 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 75 624,19 0,00 35 940,94 0,00 35 940,94 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des rece inancièr 133 124,19 0,00 64 940,94 0,00 64 940,94|
45... Total des apé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)
Total des recettes réelles d'investissement 160 074,19 0,00 67 040,94 0,00 67 040,94 |
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 133 870,00 187 336,00 0,00 187 336,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 133 870,00 187 336,00 0,00 187 336,00
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Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propos{: Affiché le budget réaliser N-1 nouva ID : 056-215600842-20210309-CM2021 13-DE précédent (1) {2)
TOTAL 293 944,19] 0,00 254 376,94 0,00 254 376,94
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 254 376,94 |
Pour information : ————
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 187 336,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) 4 servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthade de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R{ 021+ RI 040 — DI 040,
Page 10 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bu
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
BALANCE GENERALE DU BUDGET
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Envoyé-enpréfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 056-215600842-20210309-CM2021. 13-DE
L LA ll
1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 264 789,80 264 789,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 279 148,00 279 148,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 57 139,00 57 139,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 18 110,00 0,00 18 110,00 67 Charges exceptionnelles 5 792,52 0,00 5 792,52 68 Dot. aux amortissements et provisions 950,00 0,00 950,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 409,01 40 409,01
023 Virement à la section d'investissement 187 336,00 187 336,00
Dépenses de fonctionnement - Total 666 338,33 187 336,00 853 674,33 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 853 674,33 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 25 740.00 0,00 25 740,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutrel. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 6 072,00 0,00 6 072,00
204 Subventions d'équipement versées 5 463,00 0,00 5 463,00
21 Immobilisations corporelles (6) 110 661,00 0,00 110 661,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 58 500,00 0,00 58 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 12 000,00 12 000,00
Dépenses d'investissement — Total 218 436,00 0,00 218 436,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 35 940,94 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 254 376,94 |
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ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 109 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID :056-215600842-20210309-CM2021_13-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET I DZ I
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 [«« , 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) | nr si 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 54 671,00 54 671,00
71 Production stockée (ou déstockage) | | 0,00 0,00
72 Production immobilisée | 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 398 620,00 398 620,00
74 Dotations et participations 101 084,00 101 084,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 10,00 76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 3 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 557 395,00 0,00 557 395,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 296 279,33 ||
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 853 674,33 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 29 000,00 0,00 29 000,00
13 Subventions d'investissement 2 100,00 0,00 2 100,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect” de fonctionnement 187 336,00 187 336,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 31 100,00 187 336,00 218 436,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 35 940,94 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 254 376,94
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ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2} Voir liste des opérations d'ordre. ‘
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que ies opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle au qu’il crée.
{7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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lil — VOTE DU BUDGET ID :056-215600842-20210309-CM2021 13-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENS=S T FAT T
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 215 600,00 264 789,80 0,00
6042 Achats prestat’ services {hors terrains) 20 000,00 36 420,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 000,00 2 250,00 0,00
60612 Energie - Electricité 45 000,00 40 000,00 0,00
60621 Combustibles 700,00 700,00 0,00
60622 Carburants 1 500,00 1 300,00 0,00
60623 Alimentation 500,00 200,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 100,00 1 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 4 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 800,00 3 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 500,00 7 080,00 0,00
60636 Vêtements de travail 600,00 800,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00 3 500,00 0,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 4 250,00 2 840,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 4 500,00 4 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 000,00 72 884,00 0,00
6135 Locations mobilières 100,00 2 030,00 0,00
61521 Entretien terrains 5 600,00 500,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 000,00 11 610,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 9 000,00 11 860,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 6 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 500,00 6 940,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 4 000,00 5 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 1 500,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6,00 200,00 0,00
6156 Maintenance 7 200,00 8 612,00 0,00
6161 Multirisques 5 000,00 2 880,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 6 300,00 8 260,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 700,00 800,00 0,00
6188 Autres frais divers 600,00 300,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 400,00 365,00 0,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 1 000,00 6,00
6228 Divers 500,00 200,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 2 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 000,00 1 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 1 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 200,00 3 209,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 50,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 722,80 0,00
6288 Autres services extérieurs 40 000,00 2 560,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 800,00 2 617,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2728 279 148,00 0.00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 000,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 500,00 3 650,00 0,00
6411 Personnel titulaire 171 800,00 173 000,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 17 500,00 23 300,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 000,00 33 900,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 000,00 37 100,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 500,00 1 000,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 2 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 500,00 2 450,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 748,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 928,00 57 139,00 0,00
6518 Autres 500,00 4 152,00 0,00 6531 Indemnités 31 000,00 38 700,00 0,00 6533 Cotisations de retraite 1 300,00 2 100,00 0,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 5 900,00 0,00 6535 Formation 0,00 774,00 0,00 6536 Frais de représentation du maire 200,00 200,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 189,00 0,00 65548 Autres contributions 35 000,00 1 169,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 2 100,00 1 635,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 2 800,00 2 310,00 0,00
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Libellé (1) Pour mémoire Affiché.le
budget précédent (2) ID:1056-215600842-20210309-CM2021_ 13-DE
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 563 328,00 601 076,80
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières 18 752,00 181
18
Autres charges exceptionnelles gestion 69 824,00
32 000,02 40
TOTAL DES DEPENSES REELLES 683 904,02 666 338,33 satbt+tc+at
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 133 870,00 187 336,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 817 774,02 853 674,33
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 853 674,33 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »),
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bu
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le
Envoyéen préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID: 056-215600842-20210309-CM2021. 13-DE
IE SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETHS I
Chap / Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 31 450,00 54 671,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 200,00 200,00 0,00
70323 Redev. occupat”* domaine public communal 200,00 200,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 24 500,00 50 221,00 0,00
70688 Autres prestations de services 50,00 50,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 2 500,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 500,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 368 900,00 398 620,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 330 000,00 340 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 500,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 33 000,00 33 120,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 25 000,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 400.00 500,00 0,00
74 Dotations et participations 84 700,00 101 084,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 49 000,00 49 740,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 13 000,00 13 172,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 8 000,00 8 130,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 3 000,00 3 033,00 0,00
744 FCTVA 0,00 300,00 0,00
7473 Participat® Départements 0,00 3 450,00 0,00
74751 Participat® GFP de rattachement 0,00 5 993,00 0,00
7478 Participat® Autres organismes 3 000,00 5 000,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 1 400,00 1 305,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 1 000,00 1 361,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat® taxe habitat 5 500,00 9 500,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 800,00 100,00 0,00
TS Autres produits de gestion courante 0,00 10,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 10,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 485 050,00 554 385,00 0,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 10,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 10,00 0.00
TT Produits exceptionnels (c) 76 141,00 3 000,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 76 141,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0.00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 561 191,00 557 395,00 0,00
= a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 561 191,00 557 395,00 0,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 296 279,33 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 853 674,33 |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
Page 17 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bud F1"0Yé 69 préfeciure le 10/08/2021 Reçu en préfecture le 10/03/2021
(3) Hors restes à réaliser. Affiché le
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bu Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
Ill — VOTE DU BUDGET |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES "002200000e
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Frais réalisat” documents urbanisme 5 330,00
Frais d'insertion 450,00
Privé : Bâtiments, installations 14 000,00
Terrains nus 7 500,00 6 000,00
Terrains de voirie 650,00 0,00
Réseaux de voirie 6 300,00 0,00
installations de voirie 4 210,00 3 500,00
Matériel roulant 30 000,00 0,00
Autres installat”, matériel et outillage 46 480,00 24 101,00
Installat® générales, agencements 0,00 3 100,00
Matériel de bureau et informatique 600,00 7 770,00
Mobilier 0,00 1 840,00
Agencerments et aménagements de terrains 58 500,00
de liaison : affectat°
Total des
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 218 320,00 218 436,00
| RESTES A REALISER N-1 (11) || 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 35 940,94 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _ 254 376,94 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote, I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état 11 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}.
{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP {projet de bug F'MOYÉ en préfeciure le 10/03/2021
Affiché le
111 — VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
FCTVA 20 000,00 9 000,00
TLE 8 000,00 0,00
Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 160 074,19
ordre transfert entre sections 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 133 870,00 187 336,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 293 944,19 254 376,94
1 DU£ }
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 254 376,94 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre das opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI G41.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bu
Cet état ne contient pas d'information.
ll - VOTE DU BUDGET
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Envoyéen préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021. 13-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT I T7 fecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
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ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
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Reçu en préfecture le 10/03/2021
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Reçu en préfecture le 10/03/2021
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ANNWNO9 Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
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ANNNWO9 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l'origine (2} 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public _ 0,00 9,00 8,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. {2} La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 31 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bu
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
Envoyé,en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID :056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 32 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bul Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
IV - ANNEXES
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID :056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) :€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
Page 33 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
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ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
ML TUE EE constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de Proves ne . SOLDE
, : de la constituées provisions reprises l'exercice (1) ss ur provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 | m4 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 l : 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 | en & 0,00 0,00 0,09 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 000 |“ T 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
IV — ANNEXES ID : 056-215600842-20210309-CM2021 13-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
AS - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} 11 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 35 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bu
IV - ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en-préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
ressources propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
| PROPRES =A + B 37 740,00 | | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 740,00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 25 740,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 000,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 12 000,00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Il dépenses de lexercice D001 (3) (4) H
précédent (3) (4)
Béponses CovTEIper des 37 740,00 0,00 35 940,94 73 680,94
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 36 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2021 Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
IV — ANNEXES ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6,.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 216 336,00 | II! 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 29 000,00 0,00
10222 FCTVA 9 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 187 336,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 187 336,00 0,00
pe nn a Solde d'exécution Affectation TOTAL R0O91 (4) (5 R1068 (4 IN all précédent (4) (5) (4 (5) 968 (4)
Total
ressources 216 336,00 0,00 0,00 35 940,94 252 276,94 propres
disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
{6) Indiquer le signe algébrique.
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Affiché le
IV — ANNEXES ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Due Montant de la Montant Montant CS de = . : dotation aux Nature de la ” dépense amorti au titre : : p létale- Date de la > : amortissements Exercice dépense por transférée au des exercices , . Solde {1} - ment délibération ze de l’exercice transférée compte 481 précédents (en () {) (c/6812)
mois) {ut}
TOTAL 0.00 0.00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— {11 + 111}.
Que Montant de la Montant PORN Le de : . . dotation aux Nature de la _ dépense amorti au titre : : ' l'étale- Date de la : amortissements Exercice dépense : : transférée au des exercices . . Solde (1) LL ment délibération « de l'exercice transférée compte 481 précédents {en ( {) (c/6862)
mois) (il)
TOTAL 0,00 0.00 0.00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — {I + 111),
Page 38 Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
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ANNWWO9D COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bul:F1V9YÉ en-préfecure le 10/03/2021 Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
IV — AN NEXES ID :056-215600842-20210309-CM2021_13-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT-KEcA TT AUX BTZ
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
D 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00|
cett. éelles de fonctionnement (l 557 395.00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1 0,00 ]
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 41 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bul: 5!Y°Yé en préfecture le 10/08/2021 Reçu en préfecture le 10/03/2021
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4 — ANNEXES ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
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ANNWWOI Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de bu
Affiché le
IV — ANNEXES ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Er KEœuS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1,5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durés en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précéde ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la cotonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 44 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capltal à Créance en capital Annulté reçue au
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
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01/61/N cours de l'exercice
0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2021 Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
IV — ANNEXES ID : 056-215600842-20210309-CM2021 13-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
nn Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme re cs PR Se
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
{1} Indiquer l'article d’imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 46 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2021 Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
IV - ANNEXES ee | | ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 056-215600842-20210309-CM2021 13-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) ll s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 47 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 48 COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP (projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 10/08/2021 Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
IV — ANNEXES ID :056-215600842-20210309-CM2021_13-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’'UNE AFFECTATION SPECIALE [_B3 |
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 04/01/N : 0,00
TOTAL Recettes | 0,00 | Total Dépenses | 0.00 |
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Page 49 fecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
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ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
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Reçu en préfecture le 10/03/2021
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ID: 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
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ANNWWOI COMMUNE LE HEZO - COMMUNE LE HEZO - BP {projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2021 Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
IV = ANNEXES ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2 |
C2 -— LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A EÊTE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le drait de demander communication.
: : : Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme , , : l'organisme l’organisme l'engagement
Délégation de service public (3}
Détention d’une part du capital
ou caufi ement d’un emprunt
01/11/1996 - CAISS.DEPOTS ET CONSIGNA. ETAT CAISS.DEPOTSET | Etat 57 301,52
CONSIGNA.
01/12/1996 - CAISS.DEPOTS ET CONSIGNA. ETAT CAISS.DEPOTSET | Etat 44 742,32
CONSIGNA.
01/12/1996 - CAISS.DEPOTS ET CONSIGNA. ETAT CAISS DEPOTSET | Etat 34 836,49
CONSIGNA.
10/08/2006 - CAISS.DEPOTS ET CONSIGNA. ETAT CAISS.DEPOTS ET | Etat 72 120,72
CONSIGNA.
10/08/2006 - CAISS.DEPOTS ET CONSIGNA. ETAT CAISS.DEPOTS ET | Etat 362 054,91
CONSIGNA.
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au co: 5 at de
loi isme
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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Affiché le
IV — ANNEXES -056- _ _ V AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
: MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION | -NANCEMENT (1 EINANGEMÉNT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Affiché le
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
IV — ANNEXES ID : 056-215600842-20210309-CM2021°13-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA l'établissement création délibération l'activité (oui / non) {SPIC/SPA)
CCAS CCAS 01/01/2000 01/01/2000 - SPA Non
(1) IL s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale {cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonamie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération Pactivité {oui /
(SPIC/SPA) non)
AMENAGEMENT ZONE ARTISANALE | LOTISSEMENT LANN VRIHAN 23/02/2015 | 23/02/2015 - 21560084200045 SPIC Oui
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Affiché le
IV — ANNEXES ID : 056-215600842-20210309-CM2021 13-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 56 Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
COMMUNE LE HEZO - 56 - COMMUNE LE HEZO Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE
ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A LE HEZO, le 09-03-2021
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session
À LE HEZO, le 09-03-2021
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention :
Date de la convocation : le 05-03-2021
Jean-François
NEDELEC Guy DERBOIS
pet Marie BOURGAIN
Laëtitia ROUAULT
Elsa MILVOY
Nicolas DESCHAMPS Ehovarn DE BONVILLER
pe Philippe MAES
Claude MAMOU
Benoit ARTAULT
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la transmission en préfecture, le : 10-03-2021
et de la publication, le : 10-03-2021
AU HEZO), le : 10-03-2021
Le Maire
Guy DERBOIS
} [et
Le Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID : 056-215600842-20210309-CM2021_13-DE