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Arrêté - 2024 494 Travaux de derasement rue lieu dit les Rois Sarl Trenkle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 494 Travaux de derasement rue lieu dit les Rois Sarl Trenkle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
Lu 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2024/494
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 mai 2024, de la Sarl Trenkle, 22 rue Albert Schweitzer, 57370 Saint- Jean Kourtzerode, .
ARRETE
Article 1- A l’occasion de travaux de dérasement d'accotement, réalisés par la Sas Trenkle, un basculement de chaussée sera institué au lieu-dit les Rois, du lundi 27 mai au vendredi 28 juin 2024 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Trenkle, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sarl Trenkle,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 23 mai 2024
Par délégation du Maire,
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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