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Arrêté - 2026 537 Travaux de reparation dun ouvrage dart lieu dit le Colombier SARL ATS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 537 Travaux de reparation dun ouvrage dart lieu dit le Colombier SARL ATS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/537
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 15 juin 2026 de la SARL Application Travaux Spéciaux, 4 rue de la Chataigneraie, 37510 Ballan-Miré,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de réparations d’un ouvrage d'art, réalisés par la SARL Application Travaux Spéciaux, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée au droit des travaux au lieu-dit le Colombier, du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026 inclus.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation dans la commune
de Gien.
Article 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL Application Travaux Spéciaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À:
- SARL Application Travaux Spéciaux,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le : 48 06.2