Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 122 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 122 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 122 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-122

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2020Sommaire

DDT12

12-2020-08-24-054 - Agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé :SARL ÉCOLE DE

CONDUITE ALEXANDRERUE DE BOULDOU12510 DRUELLE (2 pages) Page 3

Préfecture Aveyron

12-2020-09-06-001 - Fermeture classes CP et CE1 École Primaire Publique F

MITTERRAND à Rodez (3 pages) Page 6

12-2020-09-06-002 - Fermeture du musée SOULAGES à Rodez (3 pages) Page 10

12-2020-09-06-003 - Fermeture du Secteur Bout'choux du Multi-accueil Les Lutins-Rodez

(3 pages) Page 14

12-2020-09-06-004 - Fermeture du Secteur Papillons Multi-accueil Les P'tits LoupsRodez

(3 pages) Page 18

2DDT12

12-2020-08-24-054

Agrément de l'établissement d'enseignement, à titre

onéreux, de la conduite, des véhicules à moteur et de la

sécurité routière dénommé :

SARL ÉCOLE DE CONDUITE ALEXANDRE

RUE DE BOULDOU

12510 DRUELLE

DDT12 - 12-2020-08-24-054 - Agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : 3PRÉFET DE L’AVEYRON

Arrêté n° 2020-237-15 - PER du 24 août 2020

Objet: AGRÉMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ :

SARL ÉCOLE DE CONDUITE ALEXANDRE

SITUÉ : RUE DE BOULDOU

12 510 DRUELLE

AGRÉMENT N° E 20 012 0003 0

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la légion d’Honneur

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 12 mai 2020 donnant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2020 donnant subdélégations de signature de M. Joël FRAYSSE, directeur de la direction départementale des Territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande du 17 juillet 2020, présentée par M. ALBENQUE Alexandre en vue d’être autorisé à exploiter son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé Rue de bouldou à Druelle ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE ÉNERGIE,

RISQUES,

BÂTIMENT

ET SÉCURITÉ

PÔLE ÉDUCATION

ROUTIÈRE

DDT12 - 12-2020-08-24-054 - Agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : 4Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;

ARRÊTE

Article 1er : M. ALBENQUE Alexandre est autorisé à exploiter, sous le n° E 20 012 0003 0, son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé Rue de bouldou à Druelle;

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

AM - A/A1/A2 - B/B1

Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19. L’ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.

Article 8 : Concernant la ventilation des locaux, l’exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l’article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d’enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.

Article 9 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 10 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l’arrêté sera adressée à l’intéressé.

Fait à Rodez, le 24 août 2020

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité

Guy BOUSQUET

DDT12 - 12-2020-08-24-054 - Agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : 5Préfecture Aveyron

12-2020-09-06-001

Fermeture classes CP et CE1 École Primaire Publique F

MITTERRAND à Rodez

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-001 - Fermeture classes CP et CE1 École Primaire Publique F MITTERRAND à Rodez 6Arrêté portant fermeture de la classe de CP-CE1 de l’école primaire publique F. Mitterand – 2, rue de Varsovie, 12000 Rodez- suite à un cas avéré de SARS-CoV-2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état

d’urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur

Pierre Bressolles, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 6 septembre 2020 ;

VU la proposition de la DASEN du 6 septembre 2020 proposant la fermeture d’une classe de

l’établissement scolaire ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-001 - Fermeture classes CP et CE1 École Primaire Publique F MITTERRAND à Rodez 7CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation active du virus Covid-19 en Occitanie et

en Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part,

que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer

l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains

établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 10 juillet susvisé et

plus particulièrement les articles 28 et 29, habilitent le préfet de département à interdire,

restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui

ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT qu’un cas avéré de COVID19 a été détecté au sein de la classe de CP-CE1 de l’école primaire publique François Mitterand – 2 rue de Varsovie– 12000 RODEZ ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er La classe de CP-CE1 de l’école primaire publique François Mitterand, 2 rue de Varsovie- 12000 RODEZ, est fermée jusqu’au vendredi 18 septembre 2020 inclus.

Article 2: Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l’arrondissement,

La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale

Le Directeur départemental de la sécurité publique,

Le Maire de la commune de Rodez,

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-001 - Fermeture classes CP et CE1 École Primaire Publique F MITTERRAND à Rodez 8sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez .

Fait à Rodez, le 6 septembre 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur des services du cabinet,

Pierre Bressolles

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Votre recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-001 - Fermeture classes CP et CE1 École Primaire Publique F MITTERRAND à Rodez 9Préfecture Aveyron

12-2020-09-06-002

Fermeture du musée SOULAGES à Rodez

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-002 - Fermeture du musée SOULAGES à Rodez 10Arrêté portant fermeture du musée Soulages de RODEZ suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état

d’urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur

Pierre Bressolles, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 6 septembre 2020 proposant la

fermeture de l’établissement ;

VU l’avis du maire de Rodez du 6 septembre 2020 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-002 - Fermeture du musée SOULAGES à Rodez 11CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation active du virus Covid-19 en Occitanie et

en Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part,

que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer

l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains

établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 10 juillet susvisé et

plus particulièrement les articles 28 et 29, habilitent le préfet de département à interdire,

restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui

ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que plusieurs cas avérés de COVID19 ont été détectés au sein de l’établissement - situé Jardin du Foirail, avenue Victor-Hugo - 12000 RODEZ ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er Le musée Soulages, situé Jardin du Foirail, avenue Victor-Hugo - 12000 RODEZ, est fermé jusqu’au 20 septembre 2020 inclus.

Article 2: Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l’arrondissement,

Le Directeur départemental de la sécurité publique,

Le Maire de la commune de Rodez,

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-002 - Fermeture du musée SOULAGES à Rodez 12sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un

exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de

Rodez.

Fait à Rodez, le 6 septembre 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur des services du cabinet,

Pierre Bressolles

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Votre recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-002 - Fermeture du musée SOULAGES à Rodez 13Préfecture Aveyron

12-2020-09-06-003

Fermeture du Secteur Bout'choux du Multi-accueil Les

Lutins-Rodez

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-003 - Fermeture du Secteur Bout'choux du Multi-accueil Les Lutins-Rodez 14Arrêté portant fermeture du secteur « Bout’choux » du Multi-accueil les Lutins – rue Planard, 12000 RODEZ- suite à un cas avéré de SARS-CoV-2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état

d’urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur

Pierre Bressolles, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 5 septembre 2020 proposant la

fermeture partielle de la structure d’accueil ;

VU l’avis du maire de Rodez du 5 septembre 2020 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-003 - Fermeture du Secteur Bout'choux du Multi-accueil Les Lutins-Rodez 15CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation active du virus Covid-19 en Occitanie et

en Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part,

que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer

l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains

établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 10 juillet susvisé et

plus particulièrement les articles 28 et 29, habilitent le préfet de département à interdire,

restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui

ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT qu’un cas avéré de COVID19 a été détecté au sein du secteur « Bout’choux » du Multi-accueil Les Lutins – situé rue Planard - 12000 RODEZ ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er Le secteur « Bout’choux » du Multi-accueil Les Lutins – situé rue Planard - 12000 RODEZ est fermé du 7 septembre 2020 au 18 septembre 2020 inclus.

Article 2: Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l’arrondissement,

Le Directeur départemental de la sécurité publique,

Le Maire de la commune de Rodez,

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-003 - Fermeture du Secteur Bout'choux du Multi-accueil Les Lutins-Rodez 16sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un

exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de

Rodez.

Fait à Rodez, le 6 septembre 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur des services du cabinet,

Pierre Bressolles

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Votre recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-003 - Fermeture du Secteur Bout'choux du Multi-accueil Les Lutins-Rodez 17Préfecture Aveyron

12-2020-09-06-004

Fermeture du Secteur Papillons Multi-accueil Les P'tits

LoupsRodez

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-004 - Fermeture du Secteur Papillons Multi-accueil Les P'tits LoupsRodez 18Arrêté portant fermeture du secteur «Papillons» du Multi-accueil les P’titsLoups – 17 rue de Bruxelles, 12000 RODEZ- suite à un cas avéré de SARS-CoV-2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état

d’urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur

Pierre Bressolles, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 6 septembre 2020 proposant la

fermeture partielle de la structure d’accueil ;

VU l’avis du maire du 6 septembre 2020 ;

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-004 - Fermeture du Secteur Papillons Multi-accueil Les P'tits LoupsRodez 19CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation active du virus Covid-19 en Occitanie et

en Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part,

que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer

l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains

établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 10 juillet susvisé et

plus particulièrement les articles 28 et 29, habilitent le préfet de département à interdire,

restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui

ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT qu’un cas avéré de COVID19 a été détecté au sein du secteur «Papillons» du Multi- accueil Les P’tits Loups – 17 rue de Bruxelles - 12000 RODEZ ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er Le secteur « Papillons »du Multi-accueil Les P’tits Loups, 17 rue de Bruxelles - 12000 RODEZ, est fermé jusqu’ au 18 septembre 2020 inclus.

Article 2: Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l’arrondissement,

Le Directeur départemental de la sécurité publique,

Le Maire de la commune de Rodez,

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Préfecture Aveyron - 12-2020-09-06-004 - Fermeture du Secteur Papillons Multi-accueil Les P'tits LoupsRodez 20sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez, le 6 septembre 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur des services du cabinet,

Pierre Bressolles

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Votre recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.

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