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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 166 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 166 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-166
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2020-11-24-001 - Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2
de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 (3
pages) Page 3
12-2020-11-24-002 - Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2
de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 -
ANNEXE : avis sanitaire 24-11-20 fermeture de classe Millau (2 pages) Page 7
2 Préfecture Aveyron
12-2020-11-24-001
Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de
CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de
plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2
Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à
Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-24-001 - Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 3 Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2020-329-1 du 24 novembre 2020
Objet : Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise
à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX préfète de l’Aveyron ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de
la République à compter du samedi 17 octobre à 00h ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 24 novembre 2020 ;
VU la proposition de la DASEN du 24 novembre 2020 proposant l’éviction temporaire des élèves de la classe de
CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Services du Cabinet
Services des sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-24-001 - Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 4 CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère actif de la
propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a
été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, à
partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement
national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n° 2020-1310
du 29 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à
Millau, du mardi 24 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le Sous-Préfet de Millau,
La Maire de Millau,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,
La Direction de l’école du Crès, sise à Millau,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet
arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-24-001 - Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 5 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-24-001 - Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 6 Préfecture Aveyron
12-2020-11-24-002
Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de
CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de
plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 - ANNEXE : avis
sanitaire 24-11-20 fermeture de classe Millau Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 - ANNEXE : avis sanitaire 24-11-20 fermeture de classe Millau
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-24-002 - Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 - ANNEXE : avis sanitaire 24-11-20 fermeture de classe Millau 7 ARS Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
AVIS SANITAIRE
Objet : Fermeture classe de CE1 Ecole A. Séguier- le Crès Millau
Motivation et demande : Cluster au sein de la classe cité en objet.
Demande de fermeture de classe de la DSDEN et demande d’avis sanitaire de Mme la Préfète de l’Aveyron.
Historique et évolution épidémiologique
La situation a débuté le 13/11/20 dans le groupe scolaire A Séguier - le Crès à Millau, ou un premier cas a été rapporté.
Le 23/11/2020 : 8 cas sont déclarés sur l’ensemble du groupe scolaire, maternelle comme primaire. 4 enfants sont mis en éviction car cas contact de leurs parents déjà testés positifs (les parents étant eux-mêmes enseignants dans une école située à la Cavalerie) ainsi que 4 personnels.
L’ensemble des adultes de la structure est testé par tests antigéniques le 23/11/2020, 1 résultat s’avère positif.
Le 24/11/2020 : un nouveau résultat positif est constaté chez un enfant scolarisé en classe de CE1.
Analyse
Après analyse des résultats, un total de 4 cas positifs est recensé au sein de la même classe depuis le 16/11/20 : un enseignant le 16/11/20, une stagiaire le 22/11/2020, un second enseignant le 23/11/20 et un élève le 24/11/2020. La présence d’un cluster au sein de cette classe est donc avérée.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-24-002 - Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 - ANNEXE : avis sanitaire 24-11-20 fermeture de classe Millau 8 Conclusion
L’ARS préconise de ce fait :
*Une fermeture de la classe complète afin d’y enrayer la circulation virale.
*De procéder à une désinfection complète de la classe.
*De considérer par précaution l’ensemble des élèves de la classe comme contacts à risque avec une mise en quarantaine pour 7 jours après la fermeture de le classe et surveillance d’apparition de symptômes.
*A l’issue de cette période les personnes devront se faire tester.
*Elles poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter contact avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
*En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant
La liste des contacts à risque sera transmise à la CPAM pour que les personnes concernées bénéficient d’une priorisation dans la réalisation des tests.
L
Rodez, le 24/11/2020
Pour le directeur de l’ARS Occitanie,
Le directeur départemental de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-24-002 - Éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école du Crès, sise à Millau, à la suite de plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 - ANNEXE : avis sanitaire 24-11-20 fermeture de classe Millau 9