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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 099 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 12 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 099 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-099
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2020 Sommaire
DDCSPP12
12-2020-08-07-001 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Aquapark de l’Aveyron – SAS Les marins d’O12- Pont de Salars (1 page) Page 3
Préfecture Aveyron
12-2020-08-11-004 - Obligation du port du masque à Conques-en-Rouergue (3 pages) Page 5
12-2020-08-11-005 - Obligation du port du masque à Espalion (3 pages) Page 9
12-2020-08-11-006 - Obligation du port du masque à Saint-Affrique (3 pages) Page 13
12-2020-08-12-001 - Obligation du port du masque sur les marchés dits saisonniers, de
producteurs de pays, gourmands, nocturnes, à caractère estival (3 pages) Page 17
2 DDCSPP12
12-2020-08-07-001
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
Aquapark de l’Aveyron – SAS Les marins d’O12- Pont de
Salars
DDCSPP12 - 12-2020-08-07-001 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Aquapark de l’Aveyron – SAS Les marins d’O12- Pont de Salars 3 Arrêté n° 20200807-01 du 7 août 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Aquapark de l’Aveyron – SAS Les marins d’O12- Pont de Salars
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 16 juillet 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322- 11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200629-01 du 29 juin 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 7 août 2020 au 7 septembre 2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Aquapark de l’Aveyron – SAS Les marins d’O12- Pont de Salars
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par délégation
Le directeur départemental adjoint,
André DRUBIGNY
Signé
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-08-07-001 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Aquapark de l’Aveyron – SAS Les marins d’O12- Pont de Salars 4 Préfecture Aveyron
12-2020-08-11-004
Obligation du port du masque à Conques-en-Rouergue
Obligation du port du masque à Conques-en-Rouergue
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-004 - Obligation du port du masque à Conques-en-Rouergue 5 Arrêté n° 2020-224-1 du 11 août 2020
Objet : Obligation du port du masque à Conques-en-Rouergue (Place du Parvis)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2215-1 .
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 modifié portant délégation de signature à
Madame Michèle Lugrand, secrétaire générale de la préfecture ;
VU la demande du maire de Conques-en-Rouergue ;
CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation active du virus Covid-19
en Occitanie et en Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état
d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de
plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de
réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les
activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter
les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de
cette réglementation ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-004 - Obligation du port du masque à Conques-en-Rouergue 6 CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus Covid-19 Covid-19, le Premier ministre a, par le
décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à
compter du 11 juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du
public, l’article 1er du décret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n’est pas
prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les
locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiqués par Santé publique France et par l’Agence
régionale de santé d’Occitanie font état de la progression et de l’intensification de la transmission de
l’infection à SARS-Cov-2 en semaine 31 ; que Santé publique France fait état d’une circulation du virus
particulièrement élevée chez les 20-40 ans ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements supérieurs à 10 personnes sur la voie publique ou dans des lieux
ouverts au public, sans respect des règles de distanciation physique, favorisant la propagation du virus,
sont constatés et susceptibles de se produire tous les jours, dès 10 H 30 et jusqu’à tard dans la nuit,
devant l’abbatiale de Conques-en-Rouergue ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à
augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, par suite, à être propice à la circulation du virus,
en particulier dans l’espace public ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptés, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans ou plus, dans l’espace
public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque, tous les
jours de 10 H 30 à 22 H 45, sur la place du Parvis, à Conques-en-Rouergue ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;
A R R Ê T E
Article 1er : En complément de l’obligation du respect des gestes « barrières », toute personne de onze ans
ou plus doit porter un masque de protection, tous les jours, entre 10 H 30 et 22 H 45, sur la
place du Parvis à Conques-en-Rouergue, à compter de ce jour et jusqu’au 31 août 2020.
Article 2 : Cette obligation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap
munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, dès lors qu’elles mettent en œuvre
les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe du
décret n° 2020-860 susvisé.
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-004 - Obligation du port du masque à Conques-en-Rouergue 7 Article 3 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième
classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois
d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail
d’intérêt général.
Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le Maire de Conques-en-Rouergue,
Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-004 - Obligation du port du masque à Conques-en-Rouergue 8 Préfecture Aveyron
12-2020-08-11-005
Obligation du port du masque à Espalion
Obligation du port du masque à Espalion
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-005 - Obligation du port du masque à Espalion 9 Arrêté n° 2020-224-2 du 11 août 2020
Objet : Obligation du port du masque à Espalion
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2215-1 .
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 modifié portant délégation de signature à
Madame Michèle Lugrand, secrétaire générale de la préfecture ;
VU la demande du maire d’Espalion ;
CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation active du virus Covid-19
en Occitanie et en Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état
d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de
plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de
réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les
activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter
les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de
cette réglementation ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-005 - Obligation du port du masque à Espalion 10 CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus Covid-19 Covid-19, le Premier ministre a, par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1er du décret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiqués par Santé publique France et par l’Agence régionale de santé d’Occitanie font état de la progression et de l’intensification de la transmission de l’infection à SARS-Cov-2 en semaine 31 ; que Santé publique France fait état d’une circulation du virus particulièrement élevée chez les 20-40 ans ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements supérieurs à 10 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, sans respect des règles de distanciation physique, favorisant la propagation du virus, sont constatés et susceptibles de se produire tous les jours, dès 08 H 00 et jusqu’à tard dans la nuit, à Espalion ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, par suite, à être propice à la circulation du virus, en particulier dans l’espace public ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptés, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans ou plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque, tous les jours de 08 H 00 à 22 H 00, sur la voie publique, à Espalion ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;
A R R Ê T E
Article 1er : En complément de l’obligation du respect des gestes « barrières », toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection, tous les jours, entre 08 H 00 et 22 H 00, à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2020 inclus, à Espalion dans les rues suivantes :
• Boulevard Joseph Poulenc
• Rue Droite
• Quai Henri Affre
• Place du Marché
• Rue Auguste Denayrouze
• Place de la Résistance
• Place du Plo
• Rue du Plo
• Rue du Puits
• Rue Mejane
• Rue Arthur Canel
• Avenue de la Gare
• Rue Benoit Rouquayrol.
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-005 - Obligation du port du masque à Espalion 11 Article 2 : Cette obligation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap
munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, dès lors qu’elles mettent en œuvre
les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe du
décret n° 2020-860 susvisé.
Article 3 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième
classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois
d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail
d’intérêt général.
Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le Maire d’Espalion,
Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-005 - Obligation du port du masque à Espalion 12 Préfecture Aveyron
12-2020-08-11-006
Obligation du port du masque à Saint-Affrique
Obligation du port du masque à Saint-Affrique
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-006 - Obligation du port du masque à Saint-Affrique 13 Arrêté n° 2020-224-3 du 11 août 2020
Objet : Obligation du port du masque à Saint-Affrique
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2215-1 .
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 modifié portant délégation de signature à
Madame Michèle Lugrand, secrétaire générale de la préfecture ;
VU la demande du maire de Saint-Affrique ;
CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation active du virus Covid-19
en Occitanie et en Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état
d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de
plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de
réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les
activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter
les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de
cette réglementation ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-006 - Obligation du port du masque à Saint-Affrique 14 CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus Covid-19 Covid-19, le Premier ministre a, par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1er du décret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiqués par Santé publique France et par l’Agence régionale de santé d’Occitanie font état de la progression et de l’intensification de la transmission de l’infection à SARS-Cov-2 en semaine 31 ; que Santé publique France fait état d’une circulation du virus particulièrement élevée chez les 20-40 ans ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements supérieurs à 10 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, sans respect des règles de distanciation physique, favorisant la propagation du virus, sont constatés et susceptibles de se produire le samedi, jour de marché, à Saint-Affrique ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, par suite, à être propice à la circulation du virus, en particulier dans l’espace public ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptés, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans ou plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque, le samedi, jour de marché de 08 H 00 à 13 H 00, sur la voie publique, à Saint-Affrique ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;
A R R Ê T E
Article 1er : En complément de l’obligation du respect des gestes « barrières », toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection, le samedi, jour de marché, entre 08 H 00 et 13 H 00, à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2020 inclus, à Saint- Affrique, place de la mairie et boulevard Victor Hugo.
Article 2 : Cette obligation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap
munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, dès lors qu’elles mettent en œuvre
les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe du
décret n° 2020-860 susvisé.
Article 3 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième
classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois
d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail
d’intérêt général.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-006 - Obligation du port du masque à Saint-Affrique 15 Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le Sous-Préfet de Millau,
Le Maire de Saint-Affrique,
Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture Aveyron - 12-2020-08-11-006 - Obligation du port du masque à Saint-Affrique 16 Préfecture Aveyron
12-2020-08-12-001
Obligation du port du masque sur les marchés dits
saisonniers, de producteurs de pays, gourmands, nocturnes,
à caractère estival
Obligation du port du masque sur les marchés dits saisonniers, de producteurs de pays,
gourmands, nocturnes, à caractère estival
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-12-001 - Obligation du port du masque sur les marchés dits saisonniers, de producteurs de pays, gourmands, nocturnes, à caractère estival 17 Arrêté n° 2020-225-1 du 12 août 2020
Objet : Obligation du port du masque sur les marchés dits saisonniers, de
producteurs de pays, gourmands, nocturnes, à caractère estival
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2215-1 .
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 modifié portant délégation de signature à
Madame Michèle Lugrand, secrétaire générale de la préfecture ;
CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation active du virus Covid-19
en Occitanie et en Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état
d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de
plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de
réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les
activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter
les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de
cette réglementation ;
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Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-12-001 - Obligation du port du masque sur les marchés dits saisonniers, de producteurs de pays, gourmands, nocturnes, à caractère estival 18 CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus Covid-19 Covid-19, le Premier ministre a, par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1er du décret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiqués par Santé publique France et par l’Agence régionale de santé d’Occitanie font état de la progression et de l’intensification de la transmission de l’infection à SARS-Cov-2 en semaine 31 ; que Santé publique France fait état d’une circulation du virus particulièrement élevée chez les 20-40 ans ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements supérieurs à 10 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, sans respect des règles de distanciation physique, favorisant la propagation du virus, sont constatés et susceptibles de se produire sur les marchés dits saisonniers, de producteurs de pays, gourmands, nocturnes, à caractère estival ;
CONSIDÉRANT que ces événements sont de nature à agréger une population nombreuse et diversée, notamment de touristes ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, par suite, à être propice à la circulation du virus, en particulier dans l’espace public ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptés, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans ou plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque sur les marchés dits saisonniers, de producteurs de pays, gourmands, nocturnes, à caractère estival ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;
A R R Ê T E
Article 1er : En complément de l’obligation du respect des gestes « barrières », toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection pour se déplacer sur les marchés dits de producteurs de pays, gourmands, nocturnes, à caractère estival, du département de l’Aveyron, à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2020 inclus.
Article 2 : Cette obligation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, dès lors qu’elles mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe du décret n° 2020-860 susvisé.
Article 3 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-08-12-001 - Obligation du port du masque sur les marchés dits saisonniers, de producteurs de pays, gourmands, nocturnes, à caractère estival 19 Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le Sous-Préfet de Millau,
La Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture Aveyron - 12-2020-08-12-001 - Obligation du port du masque sur les marchés dits saisonniers, de producteurs de pays, gourmands, nocturnes, à caractère estival 20