Compte-Rendu - CR+CM+21+06+22 KM C250i22062208410

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Compte-Rendu - CR+CM+21+06+22 KM C250i22062208410 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+21+06+22 KM C250i22062208410)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique, SEDI

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COMPTE RENDU

de la réunion ordinaire du Conseil Municipal

de Châteauneuf-sur-Cher du 5 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux le vingt-huit mars, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons

convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf-

sur-Cher, lieu ordinaire de ses séances, le cinq avril deux mil vingt-deux.

Le cinq avril deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de

Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le vingt-huit mars deux mil vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.

Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Étaient présents William PELLETIER, Marie-Christine SOUPIZET, Gilles COMBAUD, Ghislaine CHAPIER, Pascal

LANDOIS, Monique GENNETEAU, Annick FORGEAT, Catherine MIGNARD, Christophe BRUNET, Florence

PIERRE, Benoît RICHARD, Jean-Louis BEGASSAT, Sandrine LOPEZ.

Etaient excusés François GAMBADE pouvoir à Florence PIERRE, Ludovic COUTURE pouvoir à Jean-Louis

BEGASSAT.

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ghislaine

CHAPIER est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.

Le compte-rendu de la séance du 1° février 2022 a été adressé par courriel à l’ensemble des conseillers

municipaux le 15 février 2022, aucune observation n'est formulée.

Le conseil municipal passe ensuite à l’ordre du jour

14. Approbation des comptes de gestion 2021 du comptable public : Commune et Zone d'Aménagement concerté des Perrières

2. Présentation et vote des comptes administratifs 2021 : Commune et Zone d'Aménagement Concerté des Perrières

Vote des taux des taxes directes locales 2022 3

4. Affectation des résultats

5. Vote des budgets primitifs 2022 : Commune et Zone d'Aménagement Concerté des Perrières

6

7

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Effacement de dettes de cantine d’un montant de 132,30€

SDE 18 : Rénovation Eclairage public route de Bourges

.... SDE 18 : Alimentation en énergie électrique de 4 lots à la Zac des Perrières

9. SDE 18 : Passage en Led rue de la Chaussée

10. SDE 18 : Rénovation Eclairage public les Brosses

11. SDE 18 : Rénovation Eclairage public suite à une panne rue Villatte

12. Contrat de prestation de services pour l'accès au logiciel GrandChef pour le restaurant scolaire

13. CDG du Cher : Convention de formation à l'utilisation du Site Emploi Territorial pour la gestion des déclarations

de créations et de vacances d'Emploi, la gestion des nominations

14. CDG du Cher : Convention cadre de prestations en psychologie du travail

15. Emplois saisonniers au camping municipal et au complexe des eaux vives

16. Indemnité forfaitaire pour les frais kilométriques des agents recenseurs INSEE

17. Organisation d'une manche de la Coupe de France Nationale 3 Slalom sur le complexe des eaux vives 18. Questions diverses

1. Approbation des comptes de gestion 2021 du comptable public

Commune : Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le

compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2021 de la commune de Châteauneuf-sur-

Cher. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.SEDI

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Zone d'aménagement concerté : Considérant que les opérations de recettes et de dépenses

paraissent régulières et suffisamment justifiées, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

approuve à l’unanimité le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2021. Ce compte

de gestion de la Zac des Perrières, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Présentation et vote des comptes administratifs 2021

Commune : Sous la présidence de Marie-Christine SOUPIZET, adjointe chargée de la préparation

des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021

qui s'établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses 1 263 994,30 €

Recettes 1 407 549,41 €

Excédent reporté 2020 144 781,14 €

Investissement

Dépenses 375 657,38 €

Recettes 594 347,47 €

Excédent reporté 2020 24 609,40 €

Restes à réaliser en dépenses 168 751,00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021.

Zone d'Aménagement Concerté : Sous la présidence de Marie-Christine SOUPIZET, adjointe

chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte

administratif de la Zac des Perrières 2021 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 417 741,00 €

Recettes 417 741,00 €

Déficit reporté 2020 13 504,76 €

Investissement

Dépenses 435 744,41 €

Recettes 403 624,00 €

Excédent reporté 2020 54 956,84 €

Le conseil municipal vote à l'unanimité le compte administratif du budget de la Zac des Perrières

2021.

3. Vote des taux des taxes directes locales 2022

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, Vu le budget principal 2022

équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 569 417,00 €, considérant que la

commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans

augmenter la pression fiscale, à lunanimité le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux

d'imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l'identique sur 2022 soit :

e Foncier bâti = 41,21 %

« Foncier non bâti = 34,76 %

e CFE = 17,02 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en

fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale

obligatoire fixée par la loi de finances.

Le conseil municipal charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à

l'administration fiscale.- Réf.

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4. Affectation des résultats

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l'exercice comptable

2021 de la commune de la manière suivante :

Affectation de l'excédent en fonctionnement de 288 336,25 € au compte R 002

5. Vote des budgets 2022

Commune : Vu l'avis de la commission des finances du 22 mars 2022, vu le projet de budget

primitif 2022, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (2 abstentions) le

budget primitif 2022 arrêté comme suit avec vote par nature

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 642 219,97 € 1 642 219,97 €

Section d'investissement 833 131,15 € 833 131,15 €

TOTAL 2 475 351,12 € 2 475 351,12 €

Monsieur BEGASSAT demande si les travaux de réfection de toiture de la maison médicale pourront

être subventionnés. Monsieur le maire confirme que des dossiers seront déposés en ce sens près

l’état (DETR), l'Agence régionale de la Santé.

A la question relative à l'attribution des subventions aux associations locales, Madame SOUPIZET

informe que les montants versés correspondent à des besoins ponctuels exprimés ou pour participer

aux frais du personnel employé par une association.

Madame LOPEZ souhaite qu’il soit noté que les dépenses de fonctionnement doivent être mieux

maîtrisées, que les contrats doivent être surveillés et renégociés autant que possible pour éviter la

reconduction expresse.

Madame FORGEAT regrette que l'acquisition et l'installation d'un city stade ne soit pas budgétisé

cette année. Monsieur PELLETIER propose une réflexion sur ce projet qui pourra peut-être faire

l’objet d’une inscription budgétaire par décision modificative.

Zone d'aménagement concerté : Vu l'avis de la commission des finances du 22 mars 2022,

vu le projet de budget primitif 2022 de la Zac des Perrières, après en avoir délibéré, le conseil

municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2022 arrêté comme suit avec vote par nature

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 534 589,26 € 534 589,26 €

Section d'investissement 383 888,13 € 433 518,93 €

TOTAL 918 477,39 € 968 108,19 €

Monsieur PELLETIER informe que le permis de construire pour les maisons Ages et Vie est en bonne

voie d'instruction.

6. Effacement de dettes de cantine

Le comptable public de la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher propose une liste de produits

irrécouvrables concernant la cantine scolaire, suite à une décision de la Banque de France du 8 mars

2022 pour l'effacement d’une dette de 132,30 € répartie comme suit :

Exercice comptable 2020 : titre 372 du rôle 9 d’un montant de 43,20 € - Réf.

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Exercice comptable 2021 : titres 320 du rôle 7 et 425 du rôle 9 respectivement d’un montant de

32,40 € et 56,70 €

A l'unanimité, le conseil municipal décide l'effacement de cette dette, celle-ci sera comptabilisée par

l'émission d’un mandat au compte 6542 du budget de la commune.

7. Plan de financement prévisionnel pour la rénovation de l'éclairage public route de Bourges

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel correspondant

aux travaux de rénovation de l'éclairage public suite à une panne route de Bourges (dossier 2021-04-

141). Le coût global des travaux est estimé à 8 406,90 € HT, la participation financière de la commune

sera calculée sur la base de 50% du montant hors taxe, soit la somme de 4 203,45 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le plan de financement

prévisionnel comme suit :

Participation du SDE18 (50%) 4 203,45 €

Autofinancement de la commune sur le montant HT 4 203,45 €

8. Plan de financement prévisionnel pour l'alimentation et la restitution de l'éclairage public au

lotissement Les Perrières (tranche 2)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel correspondant

aux travaux d'alimentation en énergie électrique de 4 lots à la Zac des perrières {dossier 2022-04-

005). Le coût global des travaux est estimé à 10 198,99 € HT, la participation financière de la

commune sera calculée sur la base de 40% du montant hors taxe, soit la somme de 4 079,55 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le plan de financement

prévisionnel comme suit :

Participation du SDE18 (60%) 6 119,33 €

Autofinancement de la commune sur le montant HT 4 079,55 €

9. Plan de financement prévisionnel pour la rénovation de l'éclairage public rue de la Chaussée

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel correspondant

aux travaux pour le passage en Led de l'éclairage public rue de la Chaussée (dossier 2021-04-140).

Le coût global des travaux est estimé à 53 675,81 € HT, la participation financière de la commune

sera calculée sur la base de 50% du montant hors taxe, soit la somme de 26 837,91 €. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le plan de financement prévisionnel comme suit :

Participation du SDE18 (50%) 26 837,91 €

Autofinancement de la commune sur le montant HT 26 837,91€

10. Plan de financement prévisionnel pour la rénovation de l’éclairage public aux Brosses

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel correspondant

aux travaux de rénovation de l'éclairage public suite à une panne aux Brosses (dossier 2022-04-043).

Le coût global des travaux est estimé à 901,85 € HT, la participation financière de la commune sera

calculée sur la base de 50% du montant hors taxe, soit la somme de 450,93 €. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le plan de financement prévisionnel comme suit :

Participation du SDE18 (50%) 450,93 €

Autofinancement de la commune sur le montant HT 450,93 €

11. Plan de financement prévisionnel pour la rénovation de l'éclairage public rue Villatte

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel correspondant

aux travaux de rénovation de l'éclairage public suite à une panne rue Villatte (dossier 2022-04-029).

Le coût global des travaux est estimé à 839,96 € HT, la participation financière de la commune sera

calculée sur la base de 50% du montant hors taxe, soit la somme de 419,98 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le plan de financement

prévisionnel comme suit :SEDI

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Participation du SDE18 (50%) 419,98 €

Autofinancement de la commune sur le montant HT 419,98 €

12. Contrat de prestation de services pour l'accès au logiciel GrandChef pour le restaurant scolaire

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une

alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGalim (loi issue des Etats Généraux de

l’'ALIMentation), a été promulguée en novembre 2018. La loi eGalim a pour objectifs de favoriser une

alimentation saine, sûre et durable pour tous, renforcer le bien-être animal, réduire l’utilisation du

plastique dans le domaine alimentaire, améliorer les conditions sanitaires et environnementales de

production, permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur.

Pour accompagner le personnel du restaurant scolaire dans la mise en conformité avec la loi eGalim,

le conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire via un contrat de prestation de services avec la

société MAIA, dont le siège social est situé 268 rue du Faubourg Saint Martin à Paris, société qui

propose un logiciel de gestion et d'accompagnement de cuisine pour la restauration collective au

montant détaillé comme suit :

- logiciel SaaS pour une année... ss. 1 200€ TTC

- formation de prise en main... 600 € TTC

Il autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de services qui prendra effet le 1°’ juin

2022.

13. Centre de gestion du Cher : Convention de formation à l’utilisation du Site Emploi Territorial

pour la gestion des déclarations de créations et de vacances d'emploi, la gestion des nominations

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale qui dispose dans ses articles 23 et 23-1 que « Les centres de gestion assurent

pour leurs agents, y compris ceux qui sont mentionnés à l'article 97, et pour l'ensemble des agents

des collectivités territoriales et établissements publics affiliés [...] 3° la publicité des créations et

vacances d'emplois de catégories A, B et C [...]» ; « Les collectivités et établissements publics

mentionnés à l'article 2 sont tenus de communiquer au centre de gestion dans le ressort duquel ils se

trouvent : 1° Les créations et vacances d'emplois, à peine d'illégalité des nominations ; 2° Les

nominations intervenues en application des articles 3, 38, 39, 44, 51, 64 et 68 [...}», le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher propose une formation à l’utilisation du Site

Emploi Territorial afin que les collectivités saisissent elles-mêmes leurs déclarations d'emploi et leurs

nominations, permettant une dématérialisation totale et un suivi en temps réel des procédures de

recrutement. Pour assurer cette mission de manière dématérialisée, il est proposé aux membres du

Conseil Municipal d’adhérer à la formation organisée par le CDG 18 permettant la prise en main du

Site Emploi Territorial, d'autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle

les agents pourront être formés à titre onéreux à l’utilisation du SET. Le détail de la prestation est

précisé dans la convention.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à

l'unanimité d'autoriser les agents concernés à assister à la formation SET organisée par le CDG 18

permettant l'utilisation effective du Site Emploi Territorial par la collectivité, d'autoriser Monsieur le

Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG 18 annexée à la présente

délibération, de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

14. Centre de gestion du Cher : convention cadre de prestation en psychologie du travail

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un psychologue du travail du centre de gestion du

Cher peut intervenir au titre de l’une des prestations suivantes : accompagnement individuel ou

collectif d’un ou de plusieurs agents, réalisation d’audits d'organisation ciblés, conseils et

accompagnement à la mise en place d’une démarche de prévention ou santé au travail. Les

prestations sont facturées au prorata du temps de travail passé par le psychologue sur site et du

temps de rédaction lié à l'intervention réalisée.Réf.

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Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de conclure avec le Centre de

Gestion du Cher dans le cadre de prestations en psychologie du travail, il autorise le Maire à signer la

convention cadre.

15. Emplois saisonniers au camping municipal et au complexe des eaux vives

Considérant la volonté d'ouvrir le camping municipal de mai à septembre 2022, le maire propose la

création d’un emploi saisonnier d’adjoint d'animation territorial à temps complet pour la période du

4 mai au 15 septembre 2022.

Considérant la nécessité de créer un emploi saisonnier d’adjoint d'animation pour un accroissement

d'activité au complexe des eaux vives, le Maire propose au conseil municipal de créer cet emploi à

temps complet du 1° juin au 31 août 2022.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de créer ces deux emplois d’adjoints d'animation en

contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activités.

Chaque rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint

d'animation, les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

16. Indemnité forfaitaire pour les frais kilométriques des agents recenseurs INSEE

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une indemnité

forfaitaire à chaque agent recenseur INSEE pour couvrir leurs frais de déplacement. Elodie DROUIN,

Brigitte GROS, Sabrina KHOJA et Jean-Claude MAURIN, agents recrutés pour effectuer le

recensement de la population de Châteauneuf-sur-Cher en 2022, percevront chacun 30 €.

17. Organisation d’une manche de la Coupe de France Nationale 3 slalom sur le complexe des eaux

vives

Le président de l'association sportive Châteauneuf Pagaie Aventure sollicite l’autorisation d'organiser

sur le complexe des eaux vives une Manche de la Coupe de France National 3 Slalom de canoë kayak

les 14 et 15 mai 2022. Le conseil municipal autorise à l’unanimité l'organisation de cette

manifestation sur le complexe des eaux vives de Châteauneuf-sur-Cher les 14 et 15 mai 2022, la

durée d'ouverture du site restera subordonnée au débit du Cher.

18. Questions diverses

Concernant la mise en pages des prochains bulletins municipaux, il est demandé à ce que la

maquette soit transmise à l’ensemble du conseil municipal pour avis.

Monsieur BEGASSAT rappelle que l'immeuble appartenant autrefois à Monsieur MONICAULT devait

être protégé par une bâche. Monsieur LANDOIS va recontacter l’entreprise sélectionnée pour ces

travaux.

Madame SOUPIZET informe que du 25 au 28 avril prochain, le Pays Berry Saint-Amandois accueillera

23 étudiants en médecine et autant en kiné dans le cadre de leur service sanitaire. À cet effet, ceux-ci

mettront en œuvre un projet de prévention et de promotion de la santé sur des structures qui les

accueilleront en stage. Lors de son dernier comité syndical, le Pays Berry Saint-Amandois a lancé un

appel aux communes pour soutenir cette action dont l'objectif est clairement de donner envie aux

étudiants de connaitre plus intensément le territoire du Pays. A l'unanimité des membres présents,

le Conseil municipal décide de verser une participation de 100€, en souhaitant que le maire de

Châteauneuf-sur-Cher soit associé à cette action.

Madame FORGEAT évoque l'installation d’un éclairage public sur le parking de la salle de sport des

Promenades. En évoquant l’équité de traitement, Monsieur BEGASSAT n’est pas d'accord sur cette

proposition. Il rappelle qu'il avait été promis à son fils l'installation de l'éclairage public devant chez

lui au lieu-dit Les Brosses, une fois le gainage pris en charge par le riverain. A ce jour, l'éclairage

public n'est toujours pas mis en place au lieu-dit Les Brosses malgré le gainage pris en charge

financièrement par le particulier.- Réf.

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Monsieur COMBAUD remercie Monsieur Pierre-Yves CANARD pour ses expositions éphémères

placées sur les façades des commerces fermés.

Monsieur RICHARD déplore les conteneurs laissés en permanence rue de la Croix rouge.

La séance est levée à 20h45.

William PELLETIER

CT

Ghislaine CHAPIER

Annick FORGEA

François GAMBADE

absent

Pouvoir à Florence PIERRE

a Jean-Louis BEGASSAT

ik

Pascal LANDOIS

Catherine MIGNARD

=

Florence PIERRE

Sandrine LOPEZ

Gilles COMBAUD

Christophe BRUNE -

Benoît RICHARD

Ludovic COUTURE

Absent

pouvoir à Jean-Louis BEGASSAT