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Compte-Rendu - cr+cm+24+06+20 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm+24+06+20)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Mode, textile et habillement, SEDI

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COMPTE RENDU

de la réunion ordinaire du Conseil Municipal

de Châteauneuf-sur-Cher du 24 Juin 2020

L'an deux mil vingt le seize juin, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons

convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf-sur-

Cher, lieu ordinaire de ses séances, le vingt-quatre juin deux mil vingt.

Le vingt-quatre juin deux mil vingt à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune

de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le seize juin deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous

la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.

Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été

publique.

Étaient présents M William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mmes Ghislaine

CHAPIER, Monique GENNETEAU, Annjick FORGEAT, Catherine MIGNARD, MM. Christophe BRUNET, François

GAMBADE, Mme Florence PIERRE, M. Benoît RICHARD, Mme Sandrine LOPEZ, M. Ludovic COUTURE.

Etaient excusés Pascal LANDOIS pouvoir à M. PELLETIER, Jean-Louis BEGASSAT pouvoir à Mme LOPEZ.

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Gilles COMBAUD

est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d'ajouter à l’ordre du

jour la mise en place d’une majoration de 15% pour le maire et les adjoints, la vente de peupliers.

Le procès-verbal de la séance du 23 Mai 2020 est approuvé à l'unanimité, le conseil municipal passe à

l'ordre du jour:

1. Approbation des comptes de gestion 2019 du comptable public : commune et zone d'aménagement

concerté des Perrières

2. Présentation et vote des comptes administratifs : commune et zone d'aménagement concerté des

Perrières

Vote des taux des taxes directes locales 2020

Affectation des résultats

Vote des budgets primitifs 2020 : commune et zone d'aménagement concerté des Perrières

Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS

Election de la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS

Avance sur frais d’obsèques

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. Modification des actes constitutifs des régies de recette : paiement par carte bancaire

10. Majoration de 15%

11. Vente de peupliers

1. Approbation des comptes de gestion 2019 du comptable public :

Commune :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (12 Pour et 3 Abstentions) le

compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 de la commune de Châteauneuf-sur-Cher.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Zone d'aménagement concerté :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (12 Pour et 3 Abstentions) le

compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 de la zone d'aménagement concerté desSEDI

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- Réf.

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Perrières. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Présentation et vote des comptes administratifs : commune et zone d'aménagement concerté des

Perrières

Commune :

Sous la présidence de Marie-Christine SOUPIZET, adjointe chargée de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2079 qui s'établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses 1 329 519,08 €

Recettes 1 736 100,11 €

Excédent de clôture 406 581,03 €

Investissement

Dépenses 732 001,96 €

Recettes 882 499,61 €

Restes à réaliser: 373 956,56 €

Besoin de financement: 223 458,91 €

Le conseil municipal approuve à la majorité (12 voix Pour et 3 Abstentions) le compte administratif du

budget communal 2019.

Zone d'aménagement concerté :

Sous la présidence de Marie-Christine SOUPIZET, adjointe chargée de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la Zac des Perrières 2019 qui s'établit

ainsi:

Fonctionnement

Dépenses 526 136,62 €

Recettes 521 785,11 €

Déficit de clôture 4 351,51 €

Investissement

Dépenses 432 984,19 €

Recettes 507 978,32 €

Excédent 74 994,13 €

Le conseil municipal approuve à la majorité (12 voix Pour et 3 Abstentions) le compte administratif du budget de la Zac des Perrières 2019.

3. Vote des taux des taxes directes locales 2020

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population

sans augmenter la pression fiscale, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux

d'imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l'identique sur 2020 soit :

+ Foncier bâti = 21,49 %

-* Foncier non bâti = 34,76 %

e CFE = 17,02 %

4. Affectation des résultats

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats de l'exercice comptable 2019 de la

commune de la manière suivante :

Affectation de l'excédent en fonctionnement de 183 122,12 € au compte R 002

Affectation de l'excédent en investissement de 223 458,91 € au compte R 1068

5. Vote des budgets primitifs 2020 : commune et zone d'aménagement concerté des Perrières

Commune :

Vu l'avis de la commission des finances du 16 Juin 2020, vu le projet de budget primitif 2020, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2020 arrêté comme suit avec vote par nature - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 465 124,12 € 1 465 124,12 €

Section d'investissement 974 888,90 € 974 888,90 €

TOTAL 2 440 013,02 € 2 440 013,02 €SEDI

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M. COUTURE informe que le diagnostic sur la Qualité de l'Air Intérieur des bâtiments recevant du public

aurait pu être effectué par le service technique communal. M. GAMBADE rappelle la compétence

technique du SDE18 pour effectuer ce travail. Une réflexion est portée sur les économies d'énergie possibles, la commission des bâtiments devra réfléchir sur les énergies partagées, sur l'éclairage public.

M. COUTURE questionne sur la charpente métallique des futures salles de sport Place des Promenades,

M. PELLETIER évoque le constat tardif de la charpente cintrée et informe que l'architecte doit voir à la

baisse ses honoraires.

Mme FORGEAT demande s'il est possible d'envisager le changement de mobilier scolaire d’une classe,

rappelant le reste à réaliser 2019 de 1 000€.

M. COUTURE souhaite que l'ensemble du Conseil Municipal soit concerté avant l'engagement financier

des opérations importantes.

Zone d'aménagement concerté :

Vu l'avis de la commission des finances du 16 Juin 2020, vu le projet de budget primitif 2020 de la Zac des Perrières, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2020 arrêté comme suit avec vote par nature

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 430 326,21 € 430 326,21 €

Section d'investissement 430 485,31 € 483 393,63 €

TOTAL 860 811,52 € 913 719,84 €

6. Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l’action sociale et

des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale {CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil

municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres

du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre

moitié par le maire.

7. Election de la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS

Une liste de candidats, composée de Ghislaine CHAPIER, Monique GENNETEAU, Annick FORGEAT, Florence PIERRE, William PELLETIER, se présente à cette élection. Après vote, la liste est élue à

l'unanimité. Mmes Ghislaine CHAPIER, Monique GENNETEAU, Annick FORGEAT, Florence PIERRE et

M. William PELLETIER sont ainsi membres élus du conseil d'administration du CCAS.

8. Avance sur frais d’obsèques

Vu la facture n° 18D00267 établie le 29 Août 2018 par la société de Pompes Funèbres DUCREUX-

KNECHT -— 63, Route d'Orléans — 18230 SAINT-DOULCHARD pour un montant de 4 297,26 €,

Vu le relevé des sommes perçues à ce jour en règlement de la facture n°18D00267 soit 1 744,64 €, le

Conseil municipal décide à l'unanimité de prendre en charge le solde des frais d’obsèques de Monsieur Fernand RUELLE décédé le 17 Août 2018 pour un montant de 2 552,62 € (Relevé des sommes perçues à

la date du 18 Juin 2020), autorise le Maire à prendre toutes mesures nécessaires pour procéder au

remboursement des sommes engagées par la collectivité auprès des héritiers de Monsieur Fernand

RUELLE,

9. Modification des actes constitutifs des régies de recette : paiement par carte bancaire Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la régie du camping et celle du

complexe des eaux vives à encaisser les recettes par cartes bancaires, décide d'acquérir ou louer un

terminal de paiement électronique, et d'accepter de prendre en charge les coûts liés à ce mode de

paiement.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ce mode de paiement, notamment

le formulaire d'adhésion au système d'encaissement par carte bancaire.SEDI

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10. Majoration des indemnités du Maire et des adjoints au maire

En vertu de la qualité d’ancien chef-lieu de canton de Châteauneuf-sur-Cher, une majoration de 15% peut

être appliquée sur les indemnités de fonction du maire et des adjoints. Le Conseil municipal décide à la majorité (12 voix Pour et 3 voix Contre) d'appliquer une majoration de

15% aux indemnités du maire et des adjoints à compter du 24 Juin 2020.

M. COUTURE fait référence au point 8 de l'ordre du jour et aux difficultés financières rencontrées par des

administrés. |! constate que l'enveloppe budgétaire globale des indemnités de fonction est augmentée de

847,90 €. par mob,

11. Vente de peupliers

Monsieur le Maire propose d’abattre les peupliers situés au lieudit l'Ile te long du Cher. M. GAMBADE ne

comprend pas qu’on puisse envisager de détruire des arbres qui ne sont pas morts, il s'interroge sur la

personne qui a demandé cet abattage. La majorité des conseillers municipaux souhaite que tout abattage

soit suivi d’une plantation, l'opération « Et si on plantait » du Pays Berry Saint-Amandois est évoquée.

M. COUTURE profite de la discussion pour informer d'un arbre mort Place des Saules, il est invité à

prendre une photo. Cet objet est finalement reporté à une prochaine réunion.

Affaires diverses

Mme PIERRE rappelle que le camping municipal est ouvert depuis le 11 Juin dernier et fermera le 30 Septembre 2020, Mme LARGUINAT exerce ses missions depuis le 20 Avril au camping et a procédé à la

remise au propre des sanitaires. Le séjour des camping-caristes, initialement prévu en avril 2020, a été

reporté en 2021. Mme PIERRE propose que la commission communale Camping se réunisse dès Octobre

2020 pour réfléchir sur les aménagements à prévoir pour l'année prochaine. Le 23 Juin dernier dans les locaux du syndicat départemental d'énergie du Cher, la commission

communale Digue de Boissereau/ Microcentrale hydroélectrique a participé en visioconférence au

rendu de l'étude d'opportunité effectuée par la Sem Ener Centre.

A la question de Mme SOUPIZET concernant la dépense pour le remplacement de l'aspirateur de la

microcentrale, M. GAMBADE demande à ce qu'aucun engagement financier ne soit signé pour l'instant.

M. COUTURE rappelle que l'opération de mise en conformité de la digue de Boissereau, estimée à

700 000 € pour les seuls travaux de conformité, pourra recevoir une aide conséquente des co-financeurs.

La séance est levée à 20h15.

William PELLETIER CT SOUPIZET Gilles COMBAUD TT / . 1 7 ÿ D 7 or LS / KT

Ghislainé CHAPIER [ ascal LANDOIS absent Monique GENNETEAU

DT Pouvoir à M. PELLETIER eu W D

Annick FORGEAT Catherine MIGNARD Christophe BRUNET

François GAMBADE Florence PIERRE Benoît RICHARD Fr

| | Rocks

Jean-Louis BEGASSAT Sandrine LOPEZ Ludovic COUTURE æ

Pouvoir à Mme LOPEZ