Conseil Municipal - cm+01+02+22 KM C250i22062117570

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Conseil Municipal - cm+01+02+22 KM C250i22062117570 Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+01+02+22 KM C250i22062117570)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Nign

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COMPTE RENDU

de la réunion ordinaire du Conseil Municipal

de Châteauneuf-sur-Cher du 1: février 2022

L'an deux mil vingt-deux le premier février, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons

convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger dans la salle de réunion du

Chalet, place des Promenades à Châteauneuf-sur-Cher, le vingt-cinq janvier deux mit vingt-deux.

Le premier février deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le vingt-cinq janvier deux mil vingt-deux, s’est réuni en

session ordinaire dans la salle de réunion du Chalet, sous la présidence de Monsieur William PELLETIER

Maire, dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Étaient présents William PELLETIER, Marie-Christine SOUPIZET, Gilles COMBAUD, Pascal LANDOIS, Monique

GENNETEAU, Annick FORGEAT, Catherine MIGNARD, Christophe BRUNET, François GAMBADE, Florence

PIERRE, Benoît RICHARD, Jean-Louis BEGASSAT, Sandrine LOPEZ.

Compte-tenu de la situation sanitaire, le 1 de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié

par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 du précitée, prévoit, à compter de sa promulgation, soit à

partir du 10 novembre 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022, que « aux fins de lutter contre la propagation de

l'épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue

dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire peut décider de réunir l'organe

délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité ». Le IV de l’article 6

de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 précitée,

prévoit, à compter de la promulgation de cette dernière, soit à partir du 10 novembre 2021 et jusqu’au 31

juillet 2022, que « les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que

lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Dans tous les cas un membre de l’organe

délibérant peut être porteur de deux pouvoirs ». |

Etaient excusés Ghislaine CHAPIER pouvoir à Florence PIERRE, Ludovic COUTURE pouvoir à Sandrine LOPEZ.

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Gilles

COMBAUD est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.

Avant d'aborder l'ordre du jour, François GAMBADE présente à l’ensemble du conseil municipal Clémence

AUBAILLY, cheffe de projet recrutée depuis le 1° février 2022 pour l'opération Petites Villes de Demain.

Ensuite, et dans le cadre de sa mission de conseiller en Energie Partagé,

Antoine CALLU du Syndicat

d’Energie du Cher présente le bilan énergétique global de la commune (données 2018-2020).

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal passe ensuite à l’ordre du jour

1 Création d’un poste de conseiller municipal délégué supplémentaire

Signature de la convention de mutualisation du chef de projet

Débat sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Approbation du compte de gestion 2021 du budget du CCAS

Fonctionnement du complexe des eaux vives en circuit fermé

Rétablissement de la continuité écologique à Boissereau : finalisation du dossier réglementaire

Affaires diverses NpupwnSEDI

30700

UZES

(0310)

- Réf.

319016

1. Création d’un second poste de conseiller municipal délégué

icipal délégué supplémentaire Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste de conseiller muni

pour une bonne administration de l’opération Petites Villes de Demain et que ce projet nécessite de

l'investissement personnel de la part du référent PVD, le conseil municipal décide à la majorité (12

Pour et 3 Contre) de créer un second poste de conseiller municipal délégué. L'indemnité de fonction

perçue par la conseillère municipale nommée déléguée en début de mandat sera partagée entre les

deux conseillers municipaux délégués, et à ce titre François GAMBADE remercie Florence PIERRE.

2. Signature de la convention de mutualisation du chef de proiet

Par délibération en date du 24 novembre dernier, le conseil communautaire de la CDC ABC a validé

les modalités d'engagement financier de cette dernière au poste de chef de projet PVD. Une

convention doit intervenir à cet effet entre la CDC ABC et les communes labellisés PVD (Châteauneuf-

sur-Cher et Lignières) afin d’acter les dispositions de mutualisation du chef de projet. À l'unanimité,

le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention de mutualisation de Chef de projet et

François GAMBADE, référent élu PVD, transmettra, pour information à l’ensemble du conseil

municipal, la convention définitive signée par les trois collectivités.

3. Débat sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique vient renforcer la participation des employeurs publics à cette protection sociale

en rapprochant les pratiques au sein de la fonction publique de celles existantes dans le secteur

privé. À compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ier janvier 2026 en matière de

santé, les employeurs publics devront obligatoirement participer financièrement aux contrats

(labellisés ou issus d’un contrat collectif) souscrits par vos agents. Dans l'attente, chaque assemblée

délibérante doit organiser un débat sur sa politique de protection sociale complémentaire avant le

17 février 2022.

À cette fin et ayant participé à la réunion organisée par le Centre de Gestion du Cher à Trouy le 13

janvier dernier, Gilles COMBAUD expose : La commune de Châteauneuf-sur-Cher a souscrit auprès

de la Mutuelle Nationale Territoriale, avec effet au 1°" juillet 1998, un contrat de prévoyance

collective Maintien de Salaire pour ses agents. Vu la circulaire du Ministère de la Réforme de l'Etat,

de la décentralisation en date du 25 mai 2012, le conseil municipal de Châteauneuf-sur-Cher, réuni le

26 octobre 2017, a décidé, à l’unanimité dans le cadre de la procédure dite de labellisation, de verser

une participation mensuelle de 5€ à tout agent justifiant d’une adhésion à une garantie Maintien de

salaire.

l'ordonnance du 17 février 2021 vient renforcer la participation des employeurs publics à la

protection sociale en rapprochant les pratiques au sein de la Fonction Publique de celles existantes

dans le secteur privé. Ainsi, elle prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement

aux contrats de prévoyance des agents en 2025 à hauteur de 20% minimum d’un montant de

référence, et aux contrats en santé en 2026 à hauteur de 50% minimum d’un montant de référence.

Une procédure de consultation va donc être entamée avec pour objectif de proposer une convention

de participation sur chaque risque au 1°" janvier 2023. Dans ce contexte, les centres de gestion du

Cher, de l'Eure et Loir, de l'Indre et du Loir et Cher s'unissent pour mener une procédure de sélection

d’un prestataire sur chaque risque avec pour objectif une mutualisation permettant une capacité de

négociation au bénéfice des agents.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le conseil municipal prend acte des nouvelles

dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents

territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021), prend acte du projet des Centres deVERWI

VUIUU

VéLU

AUUIU)

1IGL

UIGUIU

Gestion 18, 28, 36 et 41 de s'associer pour conduire à une échelle régionale les consultations en vue

de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance, donne son accord de principe

pour participer à l'enquête lancée par les Centres de Gestion afin de connaître les intentions et

souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales

complémentaires. A l’unanimité, le conseil municipal décide de participer financièrement aux

contrats de prévoyance Santé et Maintien de salaire des agents dès le 1° janvier 2023.

4. Approbation du compte de gestion 2021 du budget du CCAS

Par délibération du 30 septembre 2020, le conseil municipal a décidé la dissolution du Centre

communal d'Action sociale avec effet au 1° janvier 2021. La réintégration des résultats du budget du

CCAS dans le budget de la commune nécessite l'approbation d'un compte de gestion 2021 du CCAS.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021 du CCAS présenté par le

comptable public.

6. Fonctionnement du complexe des eaux vives en circuit fermé

Monsieur le Maire expose : Le Complexe des Eaux-Vives est un équipement structurant pour la

commune de Châteauneuf-Sur-Cher, facteur d’attractivité tant sur le plan sportif que sur le plan

touristique. C’est le seul équipement de ce type sur le département du Cher.

Dans sa conception actuelle, cet équipement est prévu pour fonctionner sur la base d’un

fonctionnement mixte : l'alimentation en eau se fait par le canal et/ou une station de pompage

permettant la recirculation de l’eau depuis le bassin d'arrivée vers le bassin de départ. En période

d'étiage, il est quasiment impossible de bénéficier d’une alimentation en eau par le canal pour

assurer le bon fonctionnement de la rivière artificielle car les débits sur Le Cher et le canal sont trop

faibles. La rivière fonctionne alors uniquement avec la station de pompage qui assure un débit de

fonctionnement de 4,5 m3/s. Toutefois, et après plusieurs années d'observation en période d’étiage,

on observe que ce débit de fonctionnement en cireuit fermé n'est pas suffisant pour offrir des

conditions de pratique des activités nautiques en toute sécurité, car le niveau d’eau est trop faible et

les pratiquants subissent des éraflures, blessures par frottement au fond de la rivière artificielle

lorsqu'ils évoluent en nage en eaux vives. Il est aussi très difficile de naviguer avec une embarcation,

voire impossible, car le faible niveau d'eau n'offre pas de bonnes conditions de navigation. Ces

conditions de pratique nuisent donc fortement à l'attractivité du site, et nous observons une baisse

de fréquentation ces dernières années. Lors de période d’étiage sévère l'été, le site à même été

contraint de ne plus fonctionner pendant plusieurs semaines et n’a pas pu accueillir de pratiquants et

touristes estivaux.

Pour tenter d'étudier les solutions à mettre en œuvre pour maintenir l’activité et optimiser le

fonctionnement du complexe des eaux vives notamment en période d’étiage, une étude a été

réalisée en Août 2019 par la société HYDROSTADIUM.

4 scénarios basés sur une augmentation des capacités de pompage sont proposés :

- Installation de 3 nouvelles pompes de 250 KW pour un débit maximum de 7,5 m3/s en circuit fermé

- installation de 3 nouvelles pompes de 200 KW pour un débit maximum de 6 m3/5s en circuit fermé

- Installation de 2 nouvelles pompes de 250 kW + 1 pompe de 75 kW (actuelle) sera conservée, pour

un débit maximum de 6,5 m3/s en circuit fermé

- Adjonction d’une pompe à vis sans fin.

Le chiffrage de ces différentes solutions est évalué comme suit :EE UC RER TE NET TP 1

rer 0 La (EF ZOOK4Y pOur UN , SUP) A

ECTS 5. M ts

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gl

um POMpE à vis

S DER

LAN Er RE UT)

ADMINISTRATIF 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

ETUDES & MOE 16 000,00 € 28 000.00 € 28 000,00 € 28 000,00 € 28 000,00 €

TRAVAUX -

BASSIN 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 €

D'ARRIVÉE

STATION DE # ÉOMPAGE 0,00 € 295 000,00 € 233 000€ 185 000,00 € | 175 000.00 €

TOTAL (€ HT): 64 00,00€ 371 000,00 € 309 000.00 € 261 000.00 € 251 000€

Le scénario 3 avec l'installation de 2 nouvelles pompes de 250 kW et la conservation d’une pompe de 75 kW semble à privilégier pour un montant total du projet de 261 000 € HT, comprenant les travaux,

frais d’études et de maîtrise d'œuvre.

S'agissant d’un équipement sportif et touristique structurant sur notre département et notre région,

il est envisagé de mobiliser les financements suivants pour ce projet de requalification et

d'optimisation du fonctionnement du complexe des eaux vives :

- l'Etat au titre de la DETR / DSIL pour l'année 2022

- l'Agence Nationale du Sport au titre du programme des équipements de proximité 2022

- le Conseil Régional du Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité

Territoriale et la fiche action 22 concernant les équipements sportifs et de loisirs afin de favoriser le

mieux être social et le sport

- le Conseil Départemental du Cher dans le cadre du Contrat de Territoire

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

, DEPENSES RECETTES

Etat (DETR ou DSIL 2022) 50% 130 500 €

Travaux de ——

requalification et Conseil Régional du Centre e i

SARA Val de Loire (Contrat Régional 20 % 52 200 € d'optimisation du nn en

. 261 000 € HT de Solidarité Territoriale)

fonctionnement Conseil Départemental d onsei u du Complexe des P ne 10 % 26 100 €

, Cher (Contrat de Territoires) Eaux Vives

Autofinancement communal 20% 52 200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager et établir les

dossiers de demande de subvention auprès des différents financeurs susceptibles d'accompagner la

réalisation du projet, engager les études de maîtrise d'œuvre pour la poursuite du projet.

Monsieur le Maire sollicitera de nouveau l’engagement du conseil municipal pour la réalisation des

travaux après le retour de la décision des différents financeurs publics.

A la question de Monsieur BEGASSAT sur le devenir des deux pompes qui seront remplacées,

Monsieur RICHARD propose que ces dernières soient conservées pour servir de pièces de rechange.

Monsieur le maire informe que la durée de vie d’une pompe est d’une dizaine d'années. 1! semble

plus opportun pour Monsieur LANDOIS de vendre les pompes plutôt que de les conserver.SEDI

30700

UZES

(0310)

- Réf,

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6. Rétablissement de la continuité écologique à Boissereau : Finalisation du dossier réglementaire

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a décidé, à la majorité le 13 avril 2021, de retenir

la proposition du bureau d'étude et de conseil NCA ENVIRONNEMENT pour les éléments de mission

suivants : mission de base (phase Programme) et la phase Assistance pour la passation des contrats

de travaux (ACT). Le conseil municipal décide à l'unanimité de se positionner sur la proposition de

complément de mission de NCA ENVIRONNEMENT relative à la conception complémentaire pour le

dossier déposé à la Direction Départementale des Territoires, et accepte le devis de NCA

ENVIRONNEMENT pour la réalisation des reprises selon les éléments évoqués au montant de 9 550 €

HT soit 11 460 € TTC.

Affaires diverses 4

Monsieur BEGASSAT évoque les enrochements déstabilisés côté Boulangerie rue du Pont de

Madame Mille.

Monsieur BEGASSAT pense qu'il serait opportun de profiter des travaux de la nouvelle s

d'épuration pour engager les travaux de réfection du réseau Eaux Pluviales rue du Port. Monsieur le

Maire l’assure du suivi auprès de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher. on Travaux, Urbanisme et Sécurité, Monsieur LANDOIS informe que

tation

Suite à la réunion de la commissi

les panneaux de signalisation routière pour modifier le sens de circulation de la rue du Champ de

Foire ont fait l’objet d’une commande, les arrêtés du maire seront signés prochainement.

Monsieur LANDOIS donne la liste des routes à refaire : Rue de l’Equerre, rue des Chapons, rue Saint-

Fiacre, rue de la Croix rouge.

Monsieur BEGASSAT évoque les travaux d’assainissement rue Porte Bruère qui ont nécessité une

interdiction de circulation et la mise en place d’une déviation. il rappelle l'existence d’un chemin

rural derrière la maison de retraite Ehpad « La Chaume » qui rejoint la rue de Dun, qui pourrait être

rendu praticable avec un revêtement bi couches.

Monsieur BEGASSAT souhaite connaître l'avancée du dossier « Ages et Vie ». Monsieur le maire

l'informe que la société « Ages et Vie » réétudie son permis de construire pour être en adéquation

avec le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Monsieur RICHARD trouve regrettable l'absence de lettre d'accompagnement et de vœux 2022 avec

les bons d’achat à destination des personnes de 67 ans et plus. Il lui est répondu que chose a été

faite et qu'il s’agit sûrement d’un oubli ponctuel.

Monsieur BEGASSAT demande le suivi de la mise en sécurité du bâtiment MONICAULT. L'entreprise

AZ-RENOVATION est mandaté et doit intervenir très prochainement.

A la question de Monsieur BEGASSAT sur l'aménagement sécuritaire route de Saïint-Amand, il lui est

répondu que l'étude présentée par Cher Ingénierie des Territoires a été réglée, les travaux devraient

commencer prochainement.

Le règlement de la cantine scolaire est présenté à l’ensemble du conseil municipal ainsi que la

Charte de bonne conduite à l’attention des familles. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces

deux documents, il sera procédé à l'affichage de la Charte de bonne conduite dans les réfectoires.

Monsieur COMBAUD propose de se mettre en relation avec la mairie de Venesmes afin de penser à

l'augmentation du tarif de la cantine.

La séance est levée à 20h45.

William PELLETIER Marie-Christine SOUPIZET Gilles COMBAUD SEDI

30700

UZES

(0310)

- Réf.

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Ghislaine CHAPIER Pascal LANDOIS ur Monique GENNETEAU

Absente

kde

pe Pouvoir à Florence PIERRE

Annick FOR GEAT Catherine MIGNARD ,£ Christophe BRUNET

François GAMBADE Florence PIERRE Benoît RICHARD

Jean-Louis BEGASSAT Sandrine LOPEZ Ludovic COUTURE

Absent

Pouvoir à Sandrine LOPEZ

(on — SK

2