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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm+14+12+2022 KM C250i22021016150)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
SEDI
30700
UZES
(0310)
- Réf.
319016
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
de Châteauneuf-sur-Cher du 14 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un le premier décembre, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher,
avons convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger dans la salle de réunion
du Chalet, place des Promenades à Châteauneuf-sur-Cher, le quatorze décembre deux mil vingt et un.
Le quatorze décembre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le premier décembre deux mil vingt et un, s’est réuni en
session ordinaire dans la salle de réunion du Chalet, sous la présidence de Monsieur William PELLETIER
Maire, dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
Conformément à l'article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Étaient présents William PELLETIER, Marie-Christine SOUPIZET, Gilles COMBAUD, Ghislaine CHAPIER, Pascal
LANDOIS, Monique GENNETEAU, Christophe BRUNET, Florence PIERRE, François GAMBADE, Jean-Louis
BEGASSAT, Ludovic COUTURE.
Compte-tenu de la situation sanitaire, le | de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié
par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 du précitée, prévoit, à compter de sa promulgation, soit à partir
du 10 novembre 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie
de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des
conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire peut décider de réunir l’organe délibérant en
tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité ». Le IV de l’article 6 de la loi
n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 précitée, prévoit, à
compter de la promulgation de cette dernière, soit à partir du 10 novembre 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022,
que « les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de
leurs membres en exercice est présent. Dans tous les cas un membre de l'organe délibérant peut être
porteur de deux pouvoirs ».
Etaient excusés Catherine MIGNARD pouvoir à Pascal LANDOIS, Benoît RICHARD pouvoir à François
GAMBADE, Annick FORGEAT pouvoir à François GAMBADE, Sandrine LOPEZ pouvoir à Jean-Louis BEGASSAT.
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marie-Christine SOUPIZET
est nommée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.
Le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Le conseil municipal passe ensuite à l’ordre du jour :
1. Avis sur le projet d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau sur le bassin versant
Cher Arnon
Décision modificative : virement de crédit
Opération Petites Villes de Demain : signature de la convention d'adhésion
Acquisition de l'immeuble 21 rue de la Chaussée
Questions diverses u
BWN
1- Avis sur le projet d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau sur le bassin versant Cher
Arnon
Depuis le lundi 29 novembre 2021 et jusqu'au vendredi 7 janvier 2022, il est procédé à une enquête
publique préalable à l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau sur le bassin versant
Cher Arnon dans les départements de l’indre et du Cher. Conformément aux dispositions de l’article
R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal de chacune des communes et le conseil
communautaire de chacun des groupements sur le territoire desquels le projet est situé sont appelés à donner leur avis sur la demande relative au projet présenté par l’Organisme Unique de Gestion
Collective AREA Berry, au regard des incidences environnementales.
Le conseil municipal émet à l'unanimité un avis favorable sur ce projet.
2- Décision modificative : virement de crédit
Au budget 2021, une dépense de 4 000 € a été votée au chapitre 014 (section de fonctionnement)
article 739223 (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales), sur la base
de la dépense réelle de 2020 de 3 974 €. Cette année, le prélèvement FPIC est de 5 868 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité un virement de crédit du chapitre 011 article 60632
(Fournitures petits équipements) au chapitre 014 article 739223 (fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales) d’un montant de 1 868 € pour mandater le
prélèvement FPIC qui s'élève cette année à 5 868€.
3- Opération Petites Villes de Demain
Le programme Petites Villes de demain constitue un outil de relance au service des territoires, il
ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économique, ainsi
que de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et
de développement. Les communes de Châteauneuf-sur-Cher et de Lignières ont exprimé leur désir
de conforter leur rôle de pôle d'équilibre sur le territoire de la communauté de communes en
favorisant leur attractivité économique tout en améliorant la circulation routière et piétonne, et
ont été labellisées au titre du programme PVD le 16 novembre 2020.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'adhésion au
programme Petites Villes de Demain ainsi que toute pièce nécessaire à son exécution, cette
convention-cadre valant à terme convention de revitalisation de territoire (ORT). I confirme la
création d’un poste contractuel à 50% de temps pour un chargé de projet commun à la commune
de Lignières qui prend en charge les autres 50%. La rémunération sera alignée sur les grilles
indiciaires de grade A ou B en fonction de la personne retenue. Enfin, il autorise le maire à
demander le co-financement du poste à hauteur de 75% à l'Etat et à hauteur de 30% du reste à la
communauté de communes Arnon Boischaut Cher. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget
de l'exercice 2022.
Une cheffe de projet Petites Villes de Demain a été recrutée en la personne de Clémence AUBAILLY.
Dès que la convention d'adhésion PVD sera signée, Madame AUBAILLY pourra commencer son
travail et disposera d’un bureau au 1° étage de la mairie pour exercer ses missions. Monsieur
GAMBADE remercie Madame ISAFFO, chargée de projet ANCT et revitalisation à la Direction
Départementale des Territoires du Cher, pour sa disponibilité, ses compétences et son écoute.
4- Acquisition de l'immeuble 21 rue de la Chaussée
Monsieur le maire ayant reçu une déclaration d’aliéner concernant l'immeuble sis 21 rue de la
Chaussée à Châteauneuf-sur-Cher (section AB parcelle 232), il propose au conseil municipal de se
porter acquéreur au prix de 15 000 €, les frais de notaire estimés à 3 100 € restant à la charge de
l'acheteur. À l'unanimité, le conseil municipal décide la préemption pour acquérir ce bien cadastré
section AB parcelle 232 au prix de 15 000€, il autorise le Maire à signer tout acte découlant de cette
acquisition. Le suivi de la vente sera effectué par Maître Laurent RAINIS, notaire à Châteauneuf-sur-
Cher.
L’acquisition des immeubles cadastrés section AB parcelles 232 et 233 s'inscrit dans le projet de
revitalisation du centre bourg et pour visualiser l’espace dégagé par la démolition de ces deux
bâtiments, Monsieur BEGASSAT propose d'engager les travaux rapidement. Monsieur le Maire
rappelle que chaque action immobilière doit être intégrée dans le projet Petites Villes de Demain,
qu’il convient de définir le devenir avant de démolir. 5- Affaires diverses
- La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a mis fin aux accords dérogatoires
au temps de travail dans la fonction publique territoriale et imposé aux collectivités territoriales de
redéfinir leur temps de travail en conformité avec la règle des 1607h dans un délai d'un an à
compter du renouvellement général des assemblées délibérantes, avec prise d'effet au plus tard le
1er janvier 2022. Cette obligation a été rappelée par le CDG (Flash info n° 425 du 24 novembre
2021) et plus récemment par la Préfecture du Cher.
Monsieur le Maire confirme l'application de la loi, que la durée annuelle légale de travail pour un
agent travaillant à temps complet pour la commune de Châteauneuf-sur-Cher est fixée à 1607
heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre d’heures travaillées = 228
1596 h
Nombre d'heures travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1600 h
+ la journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
- À la question de Monsieur BEGASSAT, Monsieur PELLETIER informe qu’un des deux agents
territoriaux a repris son activité au complexe des eaux vives depuis fin novembre, et que les
effectifs seront au complet en début d'année prochaine.
- Sur proposition de Madame la Comptable publique, le Conseil Municipal, après délibération et à
l'unanimité des présents, décide de statuer sur l'admission en non-valeur des pièces suivantes :
Pièce référencée R-6-91 de l'exercice 2016 d’un montant de 16,20 € et pièce référencée R-3-107 de
l'exercice 2017 d’un montant de 13,50 €. Les crédits seront inscrits en dépenses au budget de
l'exercice en cours de la commune au compte 6541.
_ Considérant la situation sanitaire de ces derniers jours, le nombre d'inscriptions au repas de la
Municipalité pour les personnes de 67 ans et plus (seulement 45 inscrits), Monsieur le Maire
propose de reporter ce moment convivial au début de l’été sous la forme d'un repas champêtre. Le
conseil municipal décide à l’unanimité de reprogrammer cette manifestation en mai ou juin 2022.
- Concernant l'immeuble 37 rue de la Chaussée cadastré section AB parcelle 223, Monsieur
BEGASSAT conseille la pose d’une bâche sur le bâtiment pour éviter que les intempéries fragilisent
encore plus la structure.
_ Les travaux d'aménagement de voirie route de Saint-Amand sont programmés au printemps 2022.
- Dans le cadre des travaux de rétablissement de la continuité écologique, l’Amicale des pêcheurs
de la Vallée du Cher, propriétaire de la parcelle cadastrée sur Châteauneuf-sur-Cher section ZR
parcelle n°33, autorise la commune de Châteauneuf-sur-Cher à accéder au barrage de Boissereau
via le terrain référencé ci-dessus. Une convention a été signée entre la commune et l’'Amicale de
pêcheurs de la Vallée du Cher et adressée à NCA Environnement pour la suite à donner.
- Les représentants de parents élus au Conseil d'école ont transmis un courrier pour solliciter des
mesures vis-à-vis des problèmes de disponibilité d’eau chaude et de comportements sur le temps
du midi à l'école élémentaire. Monsieur LANDOIS rappelle qu’il n’y a pas d'obligation à mettre à la
disposition des enfants de l’eau chaude. Une réponse écrite sera faite aux représentants de parents
élus de l'école élémentaire. SEDI
30700
UZES
(0310)
- Réf.
319016
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé aux agents de l’école maternelle
de participer, chacun leur tour, aux réunions du conseil d'école pour être informés des affaires
scolaires.
- Les opérations de recensement de la population se déroulant du 20 janvier au 19 février 2022, le
conseil municipal décide la création de quatre emplois de non titulaires à temps non complet
(17,50/35°"*) pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Une dotation forfaitaire de
recensement de 2 837 € représentera la participation financière de l'Etat aux travaux engagés par la
commune pour réaliser l'enquête 2022.
- Madame CHAPIER propose de mettre à la disposition de chacun le support de formation relatif à
la gestion du cimetière, formation organisée à Lignières ce jour, dans le cadre du DIF Elus. Mme
SOUPIZET informe que le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18) peut numériser le
cimetière sur Latitude18, la prestation étant gratuite puisque la commune adhère au SIG
Latitude18. Un travail de reconnaissance du cimetière sera nécessaire pour faire de cet outil
numérique un document de consultation.
- Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs
afin de réaliser les opérations du recensement 2022.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide la création de quatre emplois
de non titulaires à temps non complet (17,50/35ème) pour la période allant du 20 janvier au 19
février 2022, en application de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité lié au recensement de la population INSEE.
La séance est levée à 19h45.
William PELLETIER Marie-Christine SOUPIZET /
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