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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 268
Document publié le Vendredi 16 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 268)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Outre-mer,
z
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉUNION
Arrêté n° 268 du 16 février 2018 /SGAR/DCPPAT
constatant les désignations et nominations finales des membres du
Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de la Réunion
(CCEE)
LE PREFET DE LA REGION REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en département français
ainsi que les
VU
VU
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textes subséquents qui l'ont complétée ou modifiée ;
la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des
régions ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe,
de Guyane, de Martinique et de la Réunion et notamment
son article 4 ;
la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions et portant
modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux
;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République ;
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R
4432.7,4432-9 à 4432-11 ;
l'arrêté préfectoral modifié n° 2736 du 15 décembre 2017 fixant la composition du
Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement
de La Réunion ;
les arrêtés préfectoraux n° 2813 du 29 décembre 2017 et n° 175 du 2 février 2018 constatant
les désignations et nommant les membres du Conseil de la culture, de l’éducation
et de l’environnement de la Réunion ;
les désignations réceptionnées ultérieurement ou les conclusions des réunions de
concertation des organismes devant se prononcer
par accord ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
Préfecture de la Réunion — 1 Rue de la Messagerie — cs 51079 — 97404 St Denis
Cédex — Std. : 0262 40 77 77 — Fax : 0262 40 77 19 - Internet
: win SRE RES ARRETE
Article 1 : En complément des membres cités par les arrêtés préfectoraux susvisés n° 2813 du 29
décembre 2017 et n° 175 du 2 février 2018, sont désignés membres du Conseil de la
culture, de l’éducation et de l’environnement de La Réunion :
Collège 1
au titre des arts visuels - Mme Elsa DAHMANI
- Mme Nathalie GONTHIER
- M. Dominique PICARDO
- M. Daniel MEMBRIVES
au titre du patrimoine écrit - Mme Joëlle ECORMIER
- M. Alain-Marcel VAUTHIER
Erratum: à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 175 du 2 février 2018 : lire, au titre du spectacle
vivant, Stéphanie BULTEAU.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et
notifié au président du Conseil régional ainsi qu'au Conseil de la culture, de l’éducation
et de l’environnement de la Réunion.
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Amaury de SAINT-QUENTIN
Préfecture de la Réunion — 1 Rue de la Messagerie — cs 51079 —97404 St Denis Cédex —
Std. : 0262 40 77 77 — Fax : 0262 40 77 19 - Internet : www.reunion.gouv.fr