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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 collecte candidature CITEO
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 collecte candidature CITEO)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D120_300923
COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS - APPEL A PROJET COLLECTE DE CITEO - DEPOT D'UNE CANDIDATURE AUPRES DE CITEO POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
Autorisation
CITEO est un éco-organisme agréé par l’État pour les filières des Emballages ménagers et des Papiers graphiques pour la période 2018- 2023. Il met en œuvre les actions nécessaires pour contribuer activement à l'amélioration des performances de recyclage pour atteindre, en 2023, les objectifs nationaux suivants : Page | 2
• 75 % de recyclage de l'ensemble des emballages ménagers mis sur le marché en France.
• 65 % de recyclage de l’ensemble des déchets de papiers graphiques, gérés par le service public de prévention et de gestion des déchets, mis sur le marché en France.
Depuis 2018, CITEO et sa filiale Adelphe ont participé à la généralisation de l’extension des consignes de tri (ECT) à l’ensemble des emballages plastiques. Dans la continuité de cette phase de généralisation, elles publient en 2023 un nouvel appel à projets visant à :
• Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant d’améliorer le captage et la performance globale des emballages. • Mobiliser de façon accrue le citoyen au travers un renforcement des actions de communication initiées au niveau des territoires.
• Améliorer la qualité du geste de tri dans les zones où celle-ci impacte fortement l’efficacité économique du dispositif (baisse du taux de refus). • Accompagner l’harmonisation des schémas de collecte au niveau national.
La candidature doit être déposée avant le 31 octobre 2023, et doit comprendre :
• Un état des lieux du dispositif actuel de pré-collecte et collecte ; • Une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du projet ;
• Un plan de communication pour accompagner les changements de dispositif prévus.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (4CF) est inscrite dans une démarche d’amélioration continue de ses performances de tri, qui passe par le développement des Points d’Apport Volontaire (PAV) ou la diminution du taux de refus en centre de tri (via des campagnes de communication et de sensibilisation). CITEO, dans le cadre de l’appel à projet « collecte », pourrait aider financièrement la collectivité pour ces opérations.
La 4CF souhaite donc poser sa candidature et répondre à cet appel à projet.
Après avis favorable de la commission Environnement en date du 8 septembre 2023, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- Autoriser son Président, ou le Vice-Président le représentant, à déposer une candidature pour un dossier d’optimisation de collecte pour le territoire, pour l’appel à projets « Collecte 2023 : Mesures d’accompagnement à l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques » (Leviers A, C, E et F) et à signer le contrat afférent avec CITEO et toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à déposer une
candidature pour un dossier d’optimisation de collecte pour le territoire pour l’appel à projets « Collecte 2023 : Mesures d’accompagnement à l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques » (Leviers A, C, E et F) et à signer le contrat afférent avec CITEO et toutes les pièces s’y rapportant.
Le Président : Page | 3
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président