Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Main
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 maintien qualite eaux baignade
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 maintien qualite eaux baignade)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D133_300923
MAINTIEN DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE
RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Lot n°2 : Réhabilitation par l'intérieur des réseaux
d'assainissement
Passation d'un avenant n°1
Autorisation
Il est rappelé que le Conseil Communautaire a autorisé, lors de sa séance du 28 mai 2021, la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 4 ans relatif au maintien de la qualité des eaux de baignade et la réhabilitation des réseaux d’assainissement, lot n°2 Page | 2
réhabilitation par l’intérieur avec la Société VIDEO-INJECTION INSITUFORM pour un montant de 900 000,00 € HT.
Conformément à l’article R. 2194-6 du code de la commande publique et suite au rachat de la Société VIDEO-INJECTION INSITUFORM par la Société TELEREP FRANCE, l’avenant n°1 concerne le transfert du contrat à la Société TELEREP FRANCE ordonné par le Tribunal du commerce de SAINT-BRIEUC par jugement en date du 16 juin 2023, enregistré sous le numéro 2023 001332.
La situation juridique de la Société TELEREP FRANCE ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières ont été examinées et sont conformes. L’ensemble du personnel de la Société VIDEO-INJECTION INSITUFORM a été repris par la Société TELEREP FRANCE.
La date effective de changement de titulaire est fixée au 16/06/2023 par convention d’entrée en jouissance.
Titulaire du contrat 2021-01-02
Du 14/06/2021 au 15/06/2023 Du 16/06/2023 au 13/06/2025
VIDEO-INJECTION INSITUFORM
ZA Le Pont Rouge
22440 TREMUSON
be@video-injection.com
Siret : 341 452 241 00027
Tél. : 02 96 94 88 42
TELEREP FRANCE
10 rue Gay Lussac
35170 BRUZ
telerep@veolia-proprete.fr
Siret : 351 320 650 00119
Tél. : 01 39 29 01 50
Les autres clauses du marché non modifiées par le présent avenant n°1 demeurent applicables.
Après avis de la Commission d’Attribution des Marchés en date du 5 septembre 2023, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : ➢ autoriser la passation de l’avenant n°1 à l’accord-cadre de travaux de maintien de la qualité des eaux de baignade et de réhabilitation des réseaux d’assainissement, lot n°2 réhabilitation par l’intérieur, • habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de l’avenant n°1 à l’accord-cadre de travaux de
maintien de la qualité des eaux de baignade et de réhabilitation des réseaux d’assainissement, lot n°2 réhabilitation par l’intérieur,
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit
avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président