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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Collecte selective des emballages et des papiers)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 21/02/2023 S L Gr
ID : 014-241400415-20230204-D015 040223-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU SAMEDI 04 FÉVRIER 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt trois, le quatre février à 09 heures 15, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 27 janvier 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Yves LEMONNIER
8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO
10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca
BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT,
Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, David MULLER, Marie-France NUDD-
MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT,
Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-
FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART, Didier
PAPELOUX
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Thierry GRANTURCO, pouvoir à François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN , Jacques MARIE, pouvoir à Claude
BENOIST , Guillaume CAPARD, pouvoir à Véronique BOURNE , Christèle CERISIER-
PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à
Michel MARESCOT ler Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel
THOMASSON , Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER 8ème Vice-
Président, François HORENT, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL , Fabienne
LOUIS, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Patrice ROBERT, Caroline
RACLOT-MARAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE , lhsane ROUX, pouvoir à Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D015 040223
COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS
AVENANTS AU CONTRAT « CAP » BAREME F AVEC CITEO
OPTION DE RACHAT DES MATERIAUX RECYCLABLES
Autorisation Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie. org
coeurcotefleurie.org
fNnwoe
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 21/02/2023 S L Gr
ID : 014-241400415-20230204-D015 040223-DE
Page Te
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2018 la Communauté de Communes est liée avec
l'éco-organisme CITEO pour gérer la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs «
Emballages ménagers ». Cet accord prend la forme d'un Contrat pour l'Action et la
Performance « CAP » qui a pour objet de définir les relations entre CITEO et la Collectivité. Il
fixe notamment les modalités du soutien technique et financier (barème F) apporté par
CITEO à la Collectivité dans le cadre de la gestion du service public de gestion des déchets
ménagers.
Le présent contrat type est un contrat multi-matériaux qui porte sur les cinq matériaux
d'emballages ménagers suivants : acier, aluminium, papiers cartons, plastiques et verre. Il a
pris fin le 31 décembre 2022, alors même que CITEO n'a pas encore reçu le renouvellement
de son agrément. Cet agrément devrait être publié dans le courant de l'année 2023.
Aussi, afin d'éviter tout vide juridique et d'assurer la continuité de la reprise des matériaux,
CITEO propose la passation d'un avenant de prolongation, d'une durée d'un an, pour les
contrats emballages et papiers graphiques.
Ensuite, une fois que l'Eco-Organisme aura reçu son agrément, un deuxième avenant de
modification sera présenté. Ce dernier tiendra compte des révisions et évolutions des
nouveaux cahiers des charges, avec un effet rétroactif au 01 Janvier 2023.
La passation de ces 2 avenants permettra d'assurer, jusqu'au nouveau contrat, la continuité
de reprise des matériaux d'emballages ménagers suivants avec les repreneurs agrées : - l'Aluminium par AFFIMET,
- l'Acier par ARCELOR MITTAL,
- les Papiers-Cartons Non-Complexés type 5.02 par REVIPAC,
- les Papiers-Cartons Complexés type 5.03 par REVIPAC,
- les Papiers-Graphiques type 1.11 par VEOLIA PROPRETE,
- les Plastiques par VALORPLAST,
- le Verre par OI Manufacturing.
Ainsi, chacun de ses repreneurs passera des avenants au contrat en cours avec Cœur Côte
Fleurie si cela s'avère nécessaire.
Le bureau des Maires, réuni le 20 janvier 2023, a donné un avis favorable à la signature de
ces avenants,
Il est donc proposé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de ces deux avenants avec l'éco-organisme CITEO pour prolonger et modifier le contrat actuel ainsi que les contrats des repreneurs de matériaux ;
- habiliter son Président, ou le Vice-président le représentant, à signer tous avenants, contrats où autres documents s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Bénerville-sur-Mer ! Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Plerre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Vitlers-sur-Mer | Villervitle Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 S L
Publié le 21/02/2023 O
ID :014-241400415-20230204-D015 040223-DE
PAUE | 3
AUTORISE! la passation de ces deux avenants avec l'éco-organisme CITEO, pour prolonger
et modifier le contrat actuel ainsi que les contrats des repreneurs de matériaux;
HABILITE| son Président, ou le Vice-président le représentant, à signer lesdits avenants ainsi
que tous avenants, contrats ou autres documents s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coseurcotefeurie org
coeurcotefteurie,org
fnwoe
Bénerville-sur-Mer | Blonviile-sur-Mer | Deauville | Salnt-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
Philippe AUGIER
Président