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Compte-Rendu - 20200707 CRDB
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200707 CRDB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS DE NEVERS DE NEVERS DE NEVERS
SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU MARDI 7 JUILLET MARDI 7 JUILLET MARDI 7 JUILLET MARDI 7 JUILLET 20 20 20 2020 20 20 20
COMPTE RENDU DES DÉBATS COMPTE RENDU DES DÉBATS COMPTE RENDU DES DÉBATS COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR
Désignation de deux secrétaires de séance
5
ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE
Numéros Titres Pages
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 057 57 57 57 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal 11
20 20 20 2020 20 20 20- - - -0 0 0 058 58 58 58 Désignation de représentants du Conseil municipal auprès de divers organismes.
Modifications
14
2020 2020 2020 2020- - - -059 059 059 059 Protocole d’accord transactionnel 15
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 060 60 60 60 Répartition de compétences entre la Ville et le CCAS – Avenant à la convention passée
entre les deux entités
15
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 061 61 61 61 Prolongation et évolution du schéma de mutualisation Ville de Nevers/CCAS 24
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 062 62 62 62 Adoption du compte de gestion 2019 25
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 063 63 63 63 Election du président de séance pour l’adoption du compte administratif 2019 25
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 064 64 64 64 Adoption du Compte Administratif 2019 26
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 065 65 65 65 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2019 46
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 066 66 66 66 Révision et création autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) 47
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 067 67 67 67 Taxe locale sur la publicité extérieure – Abattement applicable au montant de la taxe due
par chaque redevable au titre de l’année 2020
47
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 068 68 68 68 Produits irrécouvrables – admissions en non-valeur 47
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 069 69 69 69 Décision modificative n°1 47 3
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 070 70 70 70 Expérimentation par la Ville de Nevers du compte financier unique 47
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 071 71 71 71 Délégations de services publics – Rapports d’activités 2019 48
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 072 72 72 72 Clôture concession publique d’aménagement dite « Les Gares » - opération 089 52
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 073 73 73 73 Taxe locale sur la publicité extérieure – Tarifs pour l’année 2021 52
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 074 74 74 74 Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la
réalisation de services associés – Adhésion au groupement de commande – Signature de la
convention de groupement
52
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 075 75 75 75 Constitution de groupements de commandes pour l’achat de produits d’entretien et de
fournitures administratives
52
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 076 76 76 76 Vente de biens réformés sur le site de ventes aux enchères en ligne Agorastore 53
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 077 77 77 77 Tarification pluriannuelle des structures de la petite enfance 53
RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES
2020 2020 2020 2020- - - -078 078 078 078 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville de Nevers 54
SPORT SPORT SPORT SPORT
2020 2020 2020 2020- - - -079 079 079 079 Attribution d’une subvention pour l’organisation des 23ème internationaux de tennis Nevers-
Nièvre
54
CULTURE CULTURE CULTURE CULTURE
2020 2020 2020 2020- - - -080 080 080 080 Convention de partenariat INFA – Médiathèque Jean Jaurès 54
2020 2020 2020 2020- - - -081 081 081 081 Tarification – Saison culturelle 2020-2021 54
2020 2020 2020 2020- - - -082 082 082 082 Partenariat entre la Ville de Nevers et l’association « Les Amis du Théâtre » 55
2020 2020 2020 2020- - - -083 083 083 083 Une visite guidée gratuite offerte à tous les habitants de Nevers 55 4
2020 2020 2020 2020- - - -084 084 084 084 Lecture publique – Délibération cadre – Modalités de prise en charge des rémunérations et
frais annexes des intervenants occasionnels
56
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 085 85 85 85 Convention de partenariat avec l’auto-entreprise David Demoulin – Le Conservatoire du Jeu 56
2020 2020 2020 2020- - - -086 086 086 086 Dénomination des rues et d’espaces publics 57
DEVELOPPEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT URBAIN
2020 2020 2020 2020- - - -087 087 087 087 Installation d’un réseau très haut débit en fibre optique dans divers immeubles municipaux –
Convention avec Orange France
64
CADRE DE VIE CADRE DE VIE CADRE DE VIE CADRE DE VIE
2020 2020 2020 2020- - - -088 088 088 088 Vente d’un terrain 93, rue de la Fosse aux Loups à Nevers 66
2020 2020 2020 2020- - - -089 089 089 089 Vente de l’ancienne cuisine centrale – 20, rue Albert Camus à Nevers 66
2020 2020 2020 2020- - - -090 090 090 090 Vente d’un terrain impasse des Boulaizes à Varennes-Vauzelles 67
2020 2020 2020 2020- - - -091 091 091 091 Servitude de passage 103, rue de la Fosse aux Loups à Nevers 67
2020 2020 2020 2020- - - -092 092 092 092 Acquisition d’un immeuble au 43, rue François Mitterrand à Nevers 67
2020 2020 2020 2020- - - -093 093 093 093 Conventions publiques d’aménagement Nièvre aménagement / Ville de Nevers.
Approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31 décembre 2019
68
2020 2020 2020 2020- - - -094 094 094 094 Conventions publiques d’aménagement Nièvre aménagement / Ville de Nevers. Avenants
consécutifs à l’approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31
décembre 2019
81
2020 2020 2020 2020- - - -095 095 095 095 Site de la Jonction – Régularisation de l’occupation du domaine public fluvial – Convention
de superposition d’affectations VNF – Ville de Nevers
81
2020 2020 2020 2020- - - -096 096 096 096 Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics du lotissement de la
Pétroque dans le domaine public communal
81
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2020 2020 2020 2020- - - -097 097 097 097 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de l’économie
sociale et solidaire
81 5
2020 2020 2020 2020- - - -09 09 09 098 8 8 8 Une équipe citoyenne au service des personnes isolées – Signature d’une convention 83
2020 2020 2020 2020- - - -099 099 099 099 Soutien aux actions contre l’exclusion en faveur de l’insertion – Attribution d’une avance de
subvention à l’association Interstice
85
FORCES ECONOMIQUES FORCES ECONOMIQUES FORCES ECONOMIQUES FORCES ECONOMIQUES
2020 2020 2020 2020- - - -100 100 100 100 Dérogations au repos dominical pour les soldes d’été et attractivités commerciales 85
EDUCATION EDUCATION EDUCATION EDUCATION
2020 2020 2020 2020- - - -101 101 101 101 Accueils complémentaires à l’enseignement dans les écoles publiques de Nevers – Mise en
œuvre du dispositif 2S2C
91
2020 2020 2020 2020- - - -102 102 102 102 Modulation de la tarification municipale applicable aux accueils collectifs de mineurs 95
2020 2020 2020 2020- - - -103 103 103 103 Signature d’une convention de prestation de service ordinaire avec la CAF et modification
de la tarification des garderies périscolaires
96
Question orale de Mme Chamoux sur le devenir de la Bourse du Travail p 98
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous invite à prendre place, et vous
souhaite la bienvenue dans cette enceinte qui est l’enceinte ordinaire du Conseil
municipal, puisque, vous le savez, lors du Conseil d’installation nous étions dans
l’enceinte de Nevers Agglomération.
Avant de procéder à l’installation plus formelle de ce Conseil, je voudrais rendre un
hommage, en votre compagnie, à Michel Petiot.
Michel Petiot est né le 14 décembre 1946. Il est entré à la Ville de Nevers en 1966. Il
était très attaché à cette ville et à ce département. Il a rencontré d’ailleurs sa femme
à Nevers, avec qui il s’est marié, et ils ont eu deux garçons. Même s’il s’était 6
rapproché ces derniers temps d’un de ses fils en Normandie pour profiter de ses
deux petites-filles, il revenait souvent dans la Nièvre pour voir son second fils,
Nicolas, qui vient de racheter d’ailleurs un établissement bien connu à Arleuf, le
« Cornemuse ».
Michel Petiot est entré à la Ville de Nevers au service comptabilité en tant qu’agent
de bureau, et il a déroulé une carrière au service comptabilité jusqu’à devenir
directeur financier.
Le 1er mars 2001, il est muté à l’intercommunalité, qui s’appelait auparavant
Confluences Val de Loire, en tant que directeur. C’était une communauté de
communes, à l’époque. Il va œuvrer pour la transformer en la communauté
d’agglomération que vous connaissez désormais, et il va être nommé directeur
général des services le 1er janvier 2003, c’est-à-dire dès le début de la constitution
de cette agglomération.
Il est parti en retraite fin 2008, et donc il a été radié des effectifs, et il est revenu à la
communauté d’agglomération le 1er janvier 2012 en tant que collaborateur de
cabinet auprès de mon prédécesseur, Didier Boulaud. Ses missions ont pris fin lors
des élections municipales en avril 2014.
Michel Petiot est décédé il y a quelques jours. Je trouvais normal, comme je le
proposerai d’ailleurs pour les élus communautaires samedi, lors du Conseil
d’agglomération, à 9 heures, de lui rendre cet hommage au sein de la Ville de
Nevers, et je vous demanderais de lui réserver une minute de silence, en ayant une
pensée pour sa famille.
(Une minute de silence est observée).
Je vais donner connaissance des procurations.
Basile Khoury a donné procuration à Philippe Cordier quand il partira aux alentours
de 22 h 30 pour des obligations professionnelles, Chrystel Pitoun à Anne Wozniak
jusqu’à son arrivée, Guy Grafeuille a donné procuration à Isabelle Kozmin, Nathalie
Charvy à François Diot à partir de 23 heures, Philippe Morel à Vincent Morel.
Je propose que nous désignions deux secrétaires de séance. Cela pourrait être, si
vous en êtes d’accord, Isabelle Kozmin et Emilie Chamoux ; et si elles en sont
d’accord. Je pense que oui.
Pas d’opposition d’un des membres du Conseil ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
Elles sont désignées à l’unanimité. Merci, Mesdames.
Nous avons à adopter le compte rendu de la réunion du Conseil d’installation du 28
mai 2020.
Avez-vous des questions ?
Dans ces conditions, je vous demanderais de l’approuver.
Y a-t-il des voix contre ? Des oppositions ?
Opposition : 0
Abstention : 0 7
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
Merci de l’avoir adopté à l’unanimité.
Je souhaiterais vous donner quelques informations, puis nous aborderons l’ordre du
jour. Mme Chamoux aura une question orale qui sera examinée en fin de Conseil, et
à laquelle il sera répondu.
Je voulais déjà passer la parole à MM. Devoise et Chartier pour vous annoncer une
bonne nouvelle pour la Ville de Nevers. M. Devoise, parce qu’il s’en était occupé au
début, et M. Chartier, parce qu’il est désormais adjoint à cela.
M. Devoise – En fait, nous avions déposé un dossier auprès de France Terre de Jeux 2024 pour
l’obtention du Label Terre de Jeux 2024. Nous avons eu l’honneur d’être reconnus
cette semaine. Nous l’avons reçu. Je vous laisser la parole à M. Chartier, qui est élu
maintenant aux sports, et qui va donner quelques informations sur ce label.
M. Chartier – Merci, Monsieur Devoise. Le label Terre de Jeux 2024 s’adresse à toutes les
collectivités territoriales et aux structures du mouvement sportif. Pensé en étroite
concertation avec les acteurs locaux, ce label va permettre à chacun de contribuer à
son échelle à trois grands objectifs :
- la célébration, pour faire à tous les émotions des Jeux
- l’héritage, pour changer le quotidien des Français grâce aux sports
- l’engagement, pour que l’aventure olympique et paralympique profite au plus grand
nombre.
Les collectivités labellisées, comme la nôtre, s’engagent également à développer
des actions pour promouvoir le sport et les jeux auprès de leurs habitants dans le
respect de la charte olympique et de la charte éthique de Paris 2024.
Ce label permet aux collectivités territoriales et aux structures du mouvement sportif
d’accéder à plusieurs opportunités jusqu’en 2024, et notamment cela va permettre à
la Ville de Nevers de s’investir davantage. Nous allons être candidats au statut de
centre de préparation des jeux, et ce sera peut-être pour nous l’occasion d’accueillir
des délégations parmi les 206 comités nationaux olympiques et les 184 comités
nationaux paralympiques désireux de s’entraîner en France en amont de 2024.
Nous avons déposé des candidatures pour être centre de préparation aux jeux sur
trois grands domaines, avec les installations du Pré Fleuri pour le rugby à 7, la salle
Birocheau pour le tennis de table, la salle d’armes La Botte de Nevers pour
l’escrime.
Nous tenions également à remercier les services de la DSE, et je vois M. Grumier
au fond de la salle, pour leur implication forte sur ce dossier, qui a permis
notamment l’obtention de ce label.
Maintenant, il ne reste plus qu’à « réaliser l’essai » pour que l’on devienne centre
d’accueil d’une délégation prochainement.
M. le Maire – Et qui correspond aux souhaits à la fois du gouvernement et du Pro Jo que ces jeux
olympiques soient ceux de toute la France, et pas que de Paris. Je pense qu’à deux
heures de Paris, effectivement, on a des sites intéressants pour être des bases
arrière. 8
Je voudrais signaler deux choses aussi ; c’est que, conformément à nos
engagements, ce Conseil municipal est à nouveau filmé et retransmis en direct sur
Facebook.
La deuxième est que je signale la présence de Sibane Abdulghani, représentant du
Conseil Neversois de la Jeunesse, et qui siège avec voix consultative.
Je voulais également vous informer d’une autre bonne nouvelle. Quand il y en a, il
faut les donner.
J’ai reçu une lettre de l’AFPA qui dit ceci : « J’ai le plaisir de vous informer que le
site de Nevers a été retenu avec 5 autres sites AFPA à travers la France pour faire partie de la première vague de notre programme de transformation accélérée de nos centres en tiers-lieux de l’insertion sociale et professionnelle.
Ce programme, dénommé « Villages AFPA », constitue la colonne vertébrale de l’AFPA de demain, et bénéficie du soutien de la Banque des Territoires, à travers notamment son programme Action Cœur de Ville [vous savez que Nevers est une des 222 villes Action Cœur de Ville] sous réserve de l’approbation de votre collectivité [que évidemment nous donnerons].
Le site de Nevers a donc vocation à devenir le fer de lance de ce que nous souhaitons développer partout en France demain, des tiers-lieux de la formation, de l’insertion et de l’entreprenariat inclusif ouverts sur leur environnement, prêts à co- construire les réponses aux territoires, en partenariat, à partager savoir-faire et infrastructures au bénéfice du développement des compétences des individus et des entreprises de leur territoire.
Le fait que le site de Nevers fasse partie de cette première vague ne doit évidemment rien au hasard, et je crois utile de revenir succinctement sur les ingrédients de ce succès en devenir.
En octobre 2018, l’AFPA annonçait un projet de plan de sauvegarde de l’emploi, rendu inévitable du fait d’une situation économique très dégradée. C’est dans ce cadre qu’il a été envisagé de fermer le site de Nevers tout comme 37 autres centres de formation dont l’activité réelle ne permettait alors plus d’assurer leur soutenabilité économique, y compris à moyen terme.
A Nevers toutefois, nous avons été témoins d’un véritable élan des acteurs publics locaux, au premier rang desquels la Ville de Nevers, pour réfléchir collectivement à une alternative crédible et ambitieuse pour ce site. Grâce à votre soutien constant et un véritable esprit de créativité des équipes, nous avons pu faire émerger un projet innovant, en phase avec les attentes de ce territoire, et lancer ainsi les bases du futur « Village AFPA » de Nevers.
Ainsi, ce qui n’était plus viable en tant que centre de formation le sera demain en tant que Village AFPA.
Au-delà de ce contexte, je suis intimement convaincu que cette démarche de transformation de l’Agence vers plus d’ancrage territorial, plus de travail collaboratif au service des publics les plus fragiles anticipe déjà sur les besoins de l’après-crise que nous vivons actuellement.
Le programme d’accélération soutenu par la Banque des Territoires devra naturellement se construire avec le soutien et la participation des principaux acteurs locaux. Notre Directeur de Centre, Pascal Clavier, le Directeur du Programme National des Villages AFPA, Aurélien Gaucherand, ont donc pris attache avec vos services pour leur présenter plus dans le détail les modalités d’intervention envisagées et obtenir votre soutien. 9
Je souhaite enfin vous remercier pour votre implication personnelle, qui a été déterminante dans la réussite de ce projet. »
Le courrier est signé de Pascale Dartois, Directrice générale nationale de l’AFPA.
Je voulais associer à ces remerciements notamment Amandine Boujlilat et Jacques
Francillon qui se sont mobilisés en plus de mes interventions sur ce dossier qui finit
bien. Il y en a, heureusement, que nous arrivons à retourner tous ensemble. C’est
donc à signaler.
Autre information que je souhaitais vous donner. Je souhaite dès qu’on le peut
valoriser nos services.
Notre service informatique a identifié la nécessité de s’équiper d’outils adaptés pour
conduire ses missions, et donc de la conformité des organisations ; ce qui nous a
d’ailleurs beaucoup servi dans la période de confinement et encore actuellement.
Au sein de la collectivité, nous avions anticipé ce besoin, et amorcé dès 2016 une
étude des solutions disponibles sur le marché. Néanmoins, le peu de solutions
adaptées à l’univers des collectivités territoriales nous a rapidement conduits à
engager le développement d’un outil interne pour accompagner les missions.
Une première version laboratoire a été créée et éprouvée en interne avec succès
pendant près d’un an et demi. Début 2020, la perspective de mutualisation avec le
CCAS et Nevers Agglomération a été moteur de notre choix de faire évoluer le
logiciel, baptisé « Open DPO », comme mode multi-collectivités, et de renforcer son
périmètre fonctionnel.
Aujourd’hui, la version 2 est stabilisée, et permet notamment une gestion complète
de l’activité des DPO (maintien des registres, suivi contractuels et sous-traitants,
recensement des demandes d’exercice de droits des personnes, etc.). « Open
DPO » a été totalement développé à partir de composants Open source. Cela contribue à la politique Open source et Open data que nous menons depuis plusieurs années.
Conformément à la stratégie d’encourager les logiciels libres et contribuer à leur
communauté, nous vous proposons de publier « Open DPO » en Open source.
A noter qu’à travers de l’association française des correspondants à la protection
des données à caractère personnel, l’AFCDP, le centre de gestion du Finistère, qui
a étudié plusieurs solutions sur le marché, s’est montré très intéressé par notre
logiciel, et souhaiterait le déployer pour les communes de son département.
Je voulais partager avec vous ce qui est une création de la Ville de Nevers, qui est
évidemment fort utile dans notre fonctionnement, dans celui de l’Agglomération et du
CCAS, mais qui, de surcroit, va « envahir », dans le bon sens du terme, un certain
nombre de collectivités du bout du monde, je ne le sais pas, mais en tout cas, du
bout de la France.
Autre information que je souhaitais vous donner : c’est l’ouverture du parc de la
Banque de France. Comme vous le savez, à l’unanimité, nous avons décidé
d’acquérir, en exerçant notre droit de priorité, les locaux et le parc de la Banque de
France.
Au-delà de quelques événements en interne qui ont déjà eu lieu, je sais qu’il y a une
forte attente des habitants, et quel que soit le projet qui sera derrière, puisque, vous
le savez, c’est un local, si je puis dire, qui a été proposé pour accueillir la
cinquantaine, sans doute, j’espère, de fonctionnaires de Bercy ou de sortie d’école 10
des finances publiques. Le choix doit se faire cet été. Il devait se faire par Gérald
Darmanin ; il se fera par son successeur. En tout cas, la décision avait été arrêtée.
Pour l’instant, ce site est gelé dans les projets qui peuvent tourner autour, si je puis
dire ; soit nos propres projets, soit les possibilités de cession. Evidemment, nous
tiendrons au courant le Conseil en fonction de cela, au moment opportun.
Et donc nous avions pris la décision d’ouvrir la traversée de ce parc, pour créer un
accès facilitant depuis la rue Hoche, en passant par la petite rue de la Liberté,
jusqu’à la zone piétonne. Un accès piéton et cycles, Gee-bee, etc. Simplement, les
contraintes, et notamment l’existence d’un transformateur EDF, nous obligent à
rechercher un budget plus important, de l’ordre de 80 000 €. Nous allons
évidemment travailler dans ce sens, mais, pour ne pas attendre, nous allons ouvrir
et fermer le parc, comme cela peut se faire dans d’autres villes, de façon sécurisée
pour les locaux. Evidemment, s’il y avait des dégradations, nous reviendrions sur
cette décision. Nous souhaitons profiter de la période estivale aussi, pour que ce soit
un autre site végétalisé qui puisse en périodes de fortes chaleurs les habitants, les
touristes et les visiteurs. Cette ouverture sera proposée à tous à partir du mercredi
15 juillet. La période d’ouverture se fera du lundi au samedi par le petit portillon à
gauche, quand on regarde l’entrée, rue Jean-Desveaux. Le parc sera ouvert tous les
matins à 8 h 30, par le service Propreté, et refermé le soir à 18 h 30 par les services
de police municipale, pour qu’il y ait des rondes effectuées et s’assurer que nous
n’enfermons personne, volontairement ou involontairement.
Ce sera une expérimentation. Nous allons améliorer le petit parcours intérieur. Un
panneau indiquera aux visiteurs la possibilité d’entrer et les horaires d’ouverture.
Je voulais partager cela avec votre Conseil, car c’est inédit, et autant faire profiter la
population des équipements de la Ville de Nevers.
Voilà pour les annonces ou les informations que je souhaitais vous donner.
Je vous propose maintenant d’aborder les délibérations qui pourraient être retenues
individuellement, et par défaut voter de façon groupée les autres, sauf si l’un d’entre
vous n’en était pas d’accord.
Tout le monde est d’accord pour continuer cet usage ?
Très bien. Alors, j’attends les propositions.
Madame Charvy.
Mme Charvy – Bonsoir à toutes et à tous.
Pour les décisions du Maire, la décision n° 55, puis les délibérations n° 060, 064,
086, 094, 097, 100 et 101.
Nous ne revenons pas sur la 059, mais nous nous abstenons pour celle-ci.
M. le Maire – Sur la 3 ?
Monsieur Devoise.
M. Devoise – Monsieur le Maire, chers collègues. Pour le groupe majoritaire, les délibérations
n°058, 060,061, 062, 063, 064, 065, 067, 070, 071, 077, 081, 083, 085, 086, 087,
089, 092, 093, 094, 098, 099, 101, 102, et 103.
M. le Maire – Bien. Ce qui signifie que nous votons toutes ensemble les délibérations n°059 sauf
l’abstention de votre groupe, Madame Charvy, 066, 068, 069, 070, 073, 074, 075,
076, 078, 079, 080, 082, 084, 088, 090, 091, 095 et 096. 11
Sur ces délibérations, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
Merci. Elles sont adoptées à l’unanimité.
20 20 20 2020 20 20 20- - - -0 0 0 057 57 57 57 Dé Dé Dé Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal cisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal cisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal cisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
M. le Maire – Je vous cède la parole, Madame Charvy, pour les décisions du Maire, s’il vous plait.
Mme Charvy – Je reviens sur la décision n°55, où il est question de la mise en œuvre d’une
signalisation horizontale dynamique, tout un programme, avenue Pierre-Bérégovoy,
pour un montant total de 118 200 € TTC.
J’étais déjà intervenue sur une première somme de 77 724 € pour un passage
piéton lumineux avenue Pierre-Bérégovoy également, à laquelle il faut donc ajouter
ces 100 000 €.
J’ai pu constater, concernant le passage piéton lumineux, qu’il existait des
équipements similaires à Mandelieu, mais pour des entrées et sorties de l’échangeur
40 de l’A8, et aussi à Orly. Donc rien à voir avec l’avenue Pierre-Bérégovoy, on est
bien d’accord, et je dois dire, je dois redire que je n’en comprends absolument pas la
nécessité, et l’intérêt pour cette modeste avenue.
J’en viens à un propos un peu plus général sur le numérique, en dressant une liste
des équipements et des démarches menées à Nevers : l’avenue Pierre-Bérégovoy,
dont je viens de parler, pour des emplacements connectés, dans l’idée d’un
stationnement dit « intelligent », l’e-tree, le SIVIIM, le CES de Las Vegas, le DLD de
Tel-Aviv, la navette autonome, le data-center. Il se trouve que ces opérations, même
si elles sont en partie financées par l’Etat, coûtent cher, et à notre avis ne sont pas
forcément pertinentes.
Pour nous, je vous soumets cette idée, il s’agirait de demander à un expert
indépendant un audit sur le numérique, ou au moins une expertise de la part de
techniciens. Les équipements numériques dans une commune pour nous ne doivent
pas être aseptisés. Ce que l’on veut dire par là, c’est sans retour sur investissement
pour les citoyens.
On doit analyser, à notre sens, chaque outil en termes de forces et de faiblesses, et
non en termes de tout high-tech pour un effet de mode, de poudre aux yeux, comme
– vous savez ce que je pense, Monsieur le Maire – « le premier e-tree d’Europe
installé à Nevers ».
Et puis, concernant l’écologie, il faut réfléchir aux façons aussi de réduire l’impact
écologique de nos usages des nouvelles technologies. A notre avis, pour cela, il y a
d’autres choses à faire que de mettre en place différents gadgets ; par exemple,
développer le télétravail. Je sais que c’est le cas à l’Agglomération, c’est peut-être le
cas à la mairie ; en facilitant l’accès pour tous à la fibre, ce qui est loin d’être le cas à
Nevers ; et en incitant, par exemple, les entrepreneurs à donner une journée de
télétravail par semaine pour certains employés.
En tout cas, mon propos un peu plus général à la fois, c’est de dire qu’il faut faire
attention à l’impact écologique du tout numérique.
J’en ai terminé. 12
M. le Maire – Finalement, nous commençons le mandat comme vous l’aviez fini, sur vos
remarques sur le numérique que je connais par cœur. Je pourrais même les écrire à
votre place, d’ailleurs, si cela peut vous aider un jour.
Ce n’est pas un sujet nouveau, mais cela va nous permettre de le partager avec
l’ensemble des nouveaux élus.
Cette décision du Maire qui vous passionne a été déjà évoquée au Conseil
municipal de décembre 2019, où François Diot était intervenu. C’est la décision n°
2019-232. Nous avions expliqué notre politique en matière de stationnement
connecté, qui a une vertu profondément « développement durable », puisque cela
évite aux gens d’aller chercher un stationnement là où il n’y en a plus de libres. Cela
permet de mieux anticiper ses déplacements et son positionnement sur la ville de
Nevers, et donc moins de consommation de carburant, et donc quelque part, moins
de pollution. Vous voyez, nous nous retrouvons.
Après, que vous qualifiiez l’avenue Pierre-Bérégovoy de « petite avenue » à
Nevers ; le terme ne me semble guère approprié, quand on voit la place que prend
Pierre Bérégovoy. D’ailleurs, je précise que nous allons remettre une statue à
l’hôpital, qui avait été oubliée dans le Circuit de Nevers Magny-Cours, et, en accord
avec la gouvernance du Circuit, nous avons récupéré cette statue, qui
manifestement n’intéressait pas grand monde, si ce n’est nous, qui souhaitions
asseoir l’hommage pour quelqu’un qui fut un grand maire pour la Ville de Nevers.
Chacun en conviendra.
Donc, pour ce sujet qui nous mobilise à nouveau, effectivement, il y a une seconde
décision qui a été prise, la 2020-27, concernant la signalisation lumineuse
horizontale, cette fois. Je précise d’ailleurs que nous allons développer un maximum
de capteurs sur la ville de Nevers. Cela ne coûte pas cher, cela ne consomme pas,
et cela permet aux gens de savoir là où les stationnements sont libres. C’est donc
esprit « développement durable ». Et donc la décision 2020-27 concernait cette fois
la demande de subvention, et malheureusement il y a eu une erreur matérielle, si
bien que vous avez eu à nouveau cette délibération en 2020-38. Mais n’ajoutez pas
les sommes d’argent, puisque cela concernait toujours la signalisation lumineuse
horizontale et c’était la correction d’une erreur matérielle sur le plan de financement.
M. Diot était intervenu, d’ailleurs, en Conseil municipal à ce sujet, en février 2020.
Effectivement, aujourd’hui, vous avez la suite logique de la chose, qui est la décision
n° 2020-55, qui ne fait qu’attribuer le marché par rapport aux financements que
j’avais décidés, dans le cadre des délégations données au maire, mais que nous
avions déjà évoquée. Donc, il n’y a rien de nouveau sous le ciel de Nevers.
Ce marché correspond au développement du territoire innovant, qui fait partie
pleinement de notre programme politique, en continuité avec ce qui a été mené
depuis 6 ans, et qui commence à donner une image de Nevers. Et contrairement à
ce que vous évoquez, Madame Charvy, mais j’ai droit à la terminologie à chaque
fois, c’est tout sauf du « gadget ». D’ailleurs, je ne pense pas que les Neversois s’y
soient trompés. C’est aujourd’hui essentiel. Celui qui n’a pas pris le tournant du
numérique va devoir courir derrière.
Je suis d’accord, nous avons besoin d’experts, mais les experts, nous les avons, et
nous allons sans doute renforcer les compétences ; il s’agit d’agents, notamment,
que nous recrutons dans ce domaine-là, plutôt que des études très coûteuses qui ne
font parfois pas avancer le Schmilblick – pardonnez-moi d’être familier –, et qui, au
contraire, consomment des crédits en lieu et place de l’action. 13
Vous évoquez la fibre. Cela tombe bien, M. Devoise nous fera un petit point de
développement de la fibre sur Nevers tout à l’heure, mais j’ai prévu une réunion
comme je souhaite les mener chaque année avec Orange à l’automne, pour
l’ensemble des habitants de l’agglomération pour dire où nous en sommes.
Si vous regardez beaucoup de villes médianes de notre taille, nous sommes loin
d’être en retard, même si nous devons accélérer. Dans le cadre des visions que
nous avons eues, et notamment avec Cédric O et Jacqueline Gourault, j’ai demandé
à ce qu’il y ait une accélération de l’accélération, ce qui était d’ailleurs un souhait du
gouvernement. Je pense que, quel que soit l’avenir, en espérant qu’il soit positif,
mais, s’il devait être à nouveau négatif, on a bien perçu l’intérêt des outils des
réseaux sociaux. Certes, les réseaux sociaux peuvent parfois être des calamités et
très porteurs d’atteintes à l’égard des gens, souvent derrière des pseudonymes, ce
que je souhaiterais voir être interdit, et je souhaiterais que le Parlement s’empare de
cela, et que, quand on est derrière son écran, on ait le courage de dire les choses.
Mais, les réseaux sociaux ont eu beaucoup de vertus pendant la période de crise, et
donc je vous assure que nous sommes loin d’être dans les dernières villes, sur le
déploiement de la fibre. Je rappelle que le premier quartier équipé en fibre a été le
quartier prioritaire des Courlis, et que nous équilibrons entre la Ville de Nevers et les
communes de l’Agglomération. Mais nous ferons un point là-dessus. De toute façon,
ce développement du territoire intelligent ne peut pas se faire sans la fibre. L’arrivée
de nouvelles entreprises ou la consolidation de celles sur place ne peut pas se faire
sans la fibre. J’ai décidé notamment Orange à venir voir de plus près les besoins du
site du Grand Bois, qui est un site touristique majeur, et qui n’est toujours pas
connecté à la fibre, si ce n’est par ses propres moyens, dans des conditions très
coûteuses. Sur les zones d’activités, qu’elles soient économiques, touristiques ou
autres, il faut qu’elles soient prioritaires.
Je suis un peu surpris de vous entendre dire que le télétravail existe « peut-être » à
Nevers. On en a parlé déjà l’autre fois. Vous avez dit « il existe à l’Agglo, et peut-
être à Nevers ». Je vous confirme qu’il existe sûrement à Nevers, et que j’avais une
situation du nombre d’agents qui avaient télétravaillé, sachant qu’il avait déjà été
lancé, mais en premier sur les agents qui avaient parfois des difficultés de santé.
Sur la base du retour d’expérience par le questionnaire que nous avons diffusé aux
agents à la fois sur la façon dont ils ont vécu le confinement et sur la façon dont ils
ont vécu le télétravail, il est prévu, et je m’en suis entretenu auprès des partenaires
sociaux, que nous puissions poursuivre, et développer ce télétravail de façon
raisonnable et pour les agents qui seront volontaires. Cela relève notamment des
élus en charge de la délégation des ressources humaines, et notamment ma voisine
de gauche, Céline Morini, avec son équipe de délégation.
Juste pour en revenir à ce que vous évoquiez, nous faisons, je vous rassure, la
chasse aux « gadgets », et tout ce que nous prenons est utile. Quand je vois le
nombre de gens connectés à l’e-tree, quand je vois le nombre de touristes qui
utilisent l’e-tree, cela donne une image, mais je rappelle que c’est une borne Wi-fi, et
dans notre programme nous entendons équiper l’ensemble de l’espace public de
Wi-fi gratuit. Ce Wi-fi gratuit sur 600 mètres, cela permet de recharger ses appareils,
de recharger des cycles, des moyens de déplacement électriques, cela fait borne à
eau fraiche uniquement de façon solaire. Je rappelle que l’e-tree est avant tout peut-
être quelquechose dans le développement durable, puisqu’il fonctionne uniquement
au solaire – c’est un peu l’arbre à palabres, comme je l’avais dit –, et qu’il produit de
l’eau fraiche uniquement par l’énergie solaire. Vous le voyez, avant d’être 14
technologique, c’est aussi « développement durable ». Donc j’étais sûr que nous
nous rejoindrions là-dessus. Nous en avons deux maintenant – une forêt d’e-tree !
C’est fantastique – à Nevers.
Le montant de ce marché est de 118 200 € TTC. C’est un marché innovant. Vous
l’avez signalé, ce dispositif a été installé en premier à Mandelieu, et nous serons la
deuxième ville en France. Il est développé par la société Colas, avec le dispositif
Flowell, et nous bénéficions d’une subvention de 78 800 € TTC, dans le cadre
notamment de l’Action Cœur de Ville. Je rappelle que ce que nous envisageons de
développer, ce n’est pas du gadget. Cela va permettre à Colas de développer
pendant deux ans et d’expérimenter pendant deux ans ; c’est pour cela qu’il y a une
prise en charge en partie par eux aussi de ce dispositif, qui sera amené à évoluer
chez nous. Il y aura trois passages piétons. L’intérêt, c’est aussi de développer la
sécurité routière. Beaucoup de Neversois m’alertent sur parfois une insuffisance
d’éclairage, même si nous remplaçons petit à petit par des leds, mais il y a parfois
des zones sombres. Et, en plus, vous le savez, cette avenue est équipée de
candélabres intelligents, et je compte aussi en développer sur l’ensemble de la ville.
C’est-à-dire qu’ils baissent d’intensité quand il n’y a personne, mais ils en
conservent une minimale pour assurer la sécurité des gens. Cela a été aussi
travaillé dans le cadre des démarches exploratoires, notamment avec des femmes,
pour gérer le sentiment d’insécurité dans lequel elles peuvent parfois être exposées,
et cela permet de monter en intensité, quand la voie est fréquentée, avec une
différenciation entre la piste cyclable et la voie routière. Cela m’apparaît un dispositif
intéressant, intelligent, et économe en énergie, puisque cela nous permet de gérer
les choses aussi. Donc, vous voyez, si vous faites le ratio entre le montant total et la
subvention que nous obtenons, cela reste d’un coût raisonnable pour la Ville de
Nevers.
Je vous précise que le début de l’expérimentation est prévu pour mi-juillet, par
l’analyse des comportements via des sondages et des caméras qui seront installées.
Ai-je répondu à votre question ?
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Parce que cela me passionne, comme vous. Tout ce qui est développement durable
et innovation me passionne. Il n’y a pas de développement durable sans innovation.
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Heureusement, sinon on va s’ennuyer pendant six ans, Madame Charvy.
Vous le faites venir, je vous réponds.
Autant de fois que vous voudrez, pour vous faire plaisir.
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 058 58 58 58 Désignation de représentants du Conseil municipal auprès de divers organismes. Désignation de représentants du Conseil municipal auprès de divers organismes. Désignation de représentants du Conseil municipal auprès de divers organismes. Désignation de représentants du Conseil municipal auprès de divers organismes. Modifications Modifications Modifications Modifications
M. le Maire – Nous allons enchaîner avec la désignation de représentants auprès de divers
organismes. Modifications. 15
Nous avons procédé à la désignation de la plupart des représentants de la Ville de
Nevers au sein de différentes commissions et auprès de divers organismes le 28
mai dernier, souvenez-vous-en.
Néanmoins, nous avons quelques compositions à compléter.
Notamment, tout d’abord, le service commun des archives (Ville de
Nevers/Agglomération de Nevers) et le comité de suivi.
Il est proposé Corinne Mangel en titulaire et Françoise Hervet en suppléante.
Pour ce qui est de la commission consultative chargée de suivre l’élaboration et la
gestion de l’AVAP (aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine), il y
aura des représentants qui seront nommés par l’Etat, et pour les représentants de la
Ville de Nevers, nous proposons Corinne Mangel, Guy Grafeuille, Isabelle Kozmin,
Claude Loron, Laurent Pommier, Guillaume Largeron, Françoise Hervet.
Il y aura également 4 personnes qualifiées, et un appel à candidatures sera porté.
Pour le Conseil d’administration du GUP Territoire numérique (collège adhérents n°4
pour les communes de plus de 3 500 habitants), je propose ma candidature.
Nous avons quelques erreurs matérielles à rectifier suite à la longue séance
d’installation de l’autre jour. Il vous est proposé de modifier les désignations
suivantes :
Pour l’école élémentaire Lucette Sallé : Iris Gallois.
Pour la commission d’ouverture des plis en DSP :
. 5 titulaires : Daniel Devoise, Claude Loron, Cécile Dameron, Jean-Luc
Dechauffour, Sylvie Dupart-Muzerelle.
. 5 suppléants : Pierrette Concile, Bertrand Couturier, Marylène Rocher, Mahamadou
Sangaré, Vincent Morel.
Pas de question ?
Sur ces désignations, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Elles sont validées à l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
20 20 20 2020 20 20 20- - - -0 0 0 059 59 59 59 Protocole d’accord transactionnel Protocole d’accord transactionnel Protocole d’accord transactionnel Protocole d’accord transactionnel
Opposition : 0
Abstentions : 6 (signalé en début de séance par Mme Charvy)
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2019 2019 2019 2019- - - -0 0 0 060 60 60 60 Répartition de compétences entre la Ville et le CCAS Répartition de compétences entre la Ville et le CCAS Répartition de compétences entre la Ville et le CCAS Répartition de compétences entre la Ville et le CCAS – – – – Avenan Avenan Avenan Avenant à la convention passée entre t à la convention passée entre t à la convention passée entre t à la convention passée entre les deux entités les deux entités les deux entités les deux entités 16
M. le Maire – La délibération n°4 concerne la répartition des compétences entre la Ville de Nevers
et le Centre Communal d’Action Sociale, et un avenant passé entre les deux
collectivités.
Un peu d’historique. Je rappelle qu’en décembre 1990, les organes délibérants de la
Ville de Nevers et du Centre Communal d’Action Sociale ont délibéré pour
approuver une convention fixant l’organisation et les modalités d’organisation de
certaines compétences dans le cadre de l’autonomie du CCAS.
Il a été convenu de proroger la durée de validité de cette convention, en lui
apportant des modifications réglementaires, législatives, etc.
En 2018, un schéma de mutualisation de la fonction RH a été adopté afin de tenir
compte des enjeux actuels d’organisation, et, dans ce prolongement, il a été décidé
de retransférer à la Ville de Nevers la fonction «« Petite Enfance » principalement
dévolue aux communes, et jusqu’alors confiée au CCAS au titre de ses missions
facultatives.
De plus, ce transfert s’inscrit dans la nouvelle organisation des politiques publiques
de la Ville de Nevers, avec une meilleure lisibilité pour les usagers, avec des outils
identiques de facturation et de gestion, une centralisation de gestion pour
l’administration. Cela permettra aussi de contribuer à la continuité des prestations
entre la petite enfance et l’enfance.
Il est ainsi créé à la Ville de Nevers une Direction de la Petite Enfance au sein du
pôle Citoyennetés.
Le tableau des emplois que nous avons voté tout à l’heure dans le cadre des
délibérations communes est modifié en conséquence.
A partir du 1er août 2020, les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à
la bonne exécution de la compétence « Petite Enfance » seront restitués à la Ville
de Nevers.
Il faut donc acter ces dispositions par un avenant à la convention initiale. Compte
tenu des avenants successifs à la convention de 1990, il y aura une réécriture au
deuxième semestre 2020.
Il vous est donc proposé ce soir un avenant qui confirme la collaboration développée
entre la Ville et le CCAS.
C’est la raison pour laquelle cette délibération vient en cette fin de journée pour que
nous puissions mettre en place tout cela pendant l’été, et que tout soit opérationnel
pour la rentrée, mais dès le 1er août même.
Y a-t-il des questions ?
François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire,
Cette délibération est une délibération majeure.
Ce que vous nous proposez, c’est de rapatrier à la Ville le secteur « petite enfance »
du CCAS, c’est-à-dire 130 agents, et un budget de 4,6 M€ (plus de 60 % du budget
principal du CCAS).
C’est donc tout, sauf anodin. Ce n’est pas une petite affaire (4,6 M€, 130 agents, 60
% du budget principal) ! Cela va changer complètement le visage du CCAS !
Donc, c’est une vraie délibération, et c’est peut-être même la délibération la plus
importante du Conseil de ce soir.
Nous sommes prêts à discuter de tout, sur le fond. Pourquoi pas, effectivement,
créer une Direction de la Petite Enfance à la Ville, qui reprendrait en gestion les
crèches collectives et les haltes-garderies ? C’est délégué au CCAS depuis 1990. 17
Cela fait 30 ans. Je n’avais pas perçu que c’était un problème majeur, mais pourquoi
pas !
Sauf que cela se discute, cela s’évalue, cela s’analyse, cela se prépare !
Or, là, dans la délibération très courte qui nous est transmise, on n’a aucune étude
d’impact sur ce que cela va impliquer, par exemple pour le CCAS, qui se voit
amputé de sa principale branche (60 % du budget) ! C’est cela qu’on voudrait savoir,
avant de prendre une décision : quelles conséquences ? On coupe la principale
branche du CCAS, comme cela, en deux lignes d’une convention ? C’est un peu
court quand même !
De la même manière, « l’exposé des motifs » est un peu léger : on ne nous explique
pas pourquoi on fait ça, quelles en sont les raisons de fond ! On écrit dans la
délibération « Il a été décidé que »… Mais qui ça, « il » ? Qui a décidé ? Et
pourquoi ? Et où est-ce que cela a été discuté ? En tout cas, cela n’a pas été discuté
ici, ni même au sein des instances élues du CCAS, et on découvre finalement un
paquet cadeau, une délibération qui tombe du ciel, à prendre ou à laisser. Emballé,
c’est pesé : on vote oui ou on vote non !
Les seuls embryons d’explications qui nous sont donnés, c’est que cela permettra
davantage de continuité entre la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’éducation
en regroupant tout dans une même direction à la Ville. Cela peut s’entendre,
effectivement. Cela serait une explication valable. Mais, il ne suffit pas de le dire, il
faut le démontrer. Cela ne se proclame pas. Cela suppose-t-il d’ailleurs qu’il y a des
dysfonctionnements aujourd’hui au sein du CCAS ? Les ponts ne se font-ils pas de
manière satisfaisante entre le CCAS et la Ville ? C’est de cela qu’il faudrait discuter,
pour commencer par voir ce qui peut être amélioré, dans le fonctionnement actuel !
Deuxième explication possible, la question financière. On nous a dit en commission
que, du point de vue financier, c’est une opération blanche, et qu’il n’y a pas de
pistes d’économies en la matière, dont acte, sauf que vous avez suggéré le contraire
au dernier Conseil d’Administration du CCAS, en disant que cela pourrait peut-être
permettre de faire des économies. Ce dont je doute, puisque cela ne change a priori
rien pour les agents transférés (encore que je préférerais que ce soit écrit noir sur
blanc dans la délibération). 130 agents qui changent d’affectation, on est bien
d’accord, cela ne change rien, ni en termes de salaires, ni en termes de régime
indemnitaire, ni en termes de conditions de travail ? Je pense que c’est le minimum
à écrire dans une délibération.
Donc quelle est la vérité pour les conditions financières ? Quelles conséquences
financières exactes ? Au moins, j’imagine qu’en termes comptables, cela va changer
beaucoup de choses ; on va baisser très sérieusement la subvention d’équilibre
versée par la Ville au CCAS (et qui s’élève à 3,5 M€ aujourd’hui). J’imagine qu’en
2021 elle va baisser très sérieusement.
C’est tout cela qu’on devrait avoir dans la délibération !
Le Comité Technique a émis un avis favorable, comme vous l’écrivez. En effet, du
point de vue des agents, si c’est simplement une opération blanche sans
conséquences évidemment salariales et sans conséquences majeures sur
l’organisation du travail, il n’y a aucune raison que les syndicats s’y opposent. Là 18
n’est pas le problème. Et, en plus, au vu de la désorganisation générale et de
l’ambiance délétère qui règne au CCAS – vous allez dire que je fabule, mais ce sont
les faits, je le sais ; il suffit d’ouvrir ses oreilles dans la ville, et donc je l’affirme – il
me semble que personne ne regrette aujourd’hui de quitter le CCAS. Donc, avis
favorable du Comité Technique.
Sauf que nous aurions aimé être associés à ce Comité Technique. Et nous avons
découvert, stupéfaits, à cette occasion-là, que peut-être pour la première fois dans
l’histoire de la Ville de Nevers, vous avez décidé d’écarter l’opposition municipale de
toutes les instances représentatives du personnel. Le Comité Technique, le CHSCT,
les CAP : aucun élu d’opposition là-dedans. Je me demande si ce n’est pas un cas
unique en France. D’ailleurs, les syndicats de la Ville eux-mêmes m’ont fait part de
leur grand étonnement de ne pas nous voir siéger au Comité Technique comme
c’était le cas avant. Partout, dans toutes les collectivités, on associe l’opposition
dans ces instances, et il y a d’ailleurs de la place pour tout le monde (je crois qu’au
Comité Technique, c’est 5 élus titulaires et 5 élus suppléants. J’y siégeais assez
fidèlement au précédent mandat). Là, les 10 élus sont de la majorité municipale ! Et
on apprend ça comme ça. Il y a eu un arrêté municipal du Maire qui fixe la
composition, vous n’y êtes pas, un point c’est tout ! D’ailleurs, cet arrêté municipal,
cela fait 10 jours que je le demande à vos services, pas moyen de le récupérer.
C’est anormal. C’est d’autant plus anormal que vous nous annoncez, dans la
délibération, la création d’une Direction de la Petite Enfance dans les services de la
Ville ; c’est donc un changement assez majeur dans l’organigramme, sauf que cet
organigramme, nous ne l’avons pas puisqu’il est débattu en Comité Technique.
Nous vous le demandons, Monsieur le Maire, par simple « bonne gouvernance » et
par souci de bonne gestion démocratique : réintégrez, comme cela a toujours été
fait, et comme c’est le cas partout dans toutes les collectivités de France et de
Navarre, un membre de l’opposition municipale dans ces instances du personnel. A
moins que la parole de l’opposition vous fasse peur à ce point ? Mais je n’ai pas
souvenir qu’au sein du Comité Technique, il y ait eu de grandes envolées de
boutique.
Et puis je finis par le CCAS : et là encore, on voudrait débattre du fond, mais vous
ne le permettez pas, et c’est d’abord la forme qui pose problème.
Qu’en pense le Conseil d’Administration du CCAS ? On ne voit pas, dans la
délibération, « Vu l’avis favorable du Conseil d’Administration du CCAS en date du
25 juin ». Il faudrait peut-être le rajouter.
Mais revenons sur cette séance surréaliste du 25 juin !
Il s’agissait de la séance d’installation du nouveau Conseil d’Administration du
CCAS. Une séance d’installation, donc a priori technique, où on élit la vice-
présidence (Mme Mazoyer), où on lui délègue des pouvoirs, où on élit des
représentants dans différentes instances, etc., et en général on s’en arrête là.
C’est l’occasion, d’ailleurs, pour de nouveaux administrateurs de la « société civile »,
comme on dit, de découvrir, à cette occasion, le CCAS. Pour eux, c’est un premier
contact, ils prennent leurs marques à cette occasion, etc.
Et c’est à ce Conseil d’installation que vous avez mis, en dernier point à l’ordre du
jour, cette délibération laconique qui tient en une modification de deux lignes de la
convention entre la Ville et le CCAS, et qui aboutit à l’éclatement, ni plus ni moins,
du CCAS ! Sans explication et sans travail préalable, puisque jamais, même au
précédent mandat, on n’en avait jamais parlé au Conseil d’administration. 19
Vous le savez, nous en avons parlé assez vertement vous et moi ce jour-là au
Conseil d’administration, ce sont des méthodes que je juge antidémocratiques, et
brutales dans la forme.
Le jour du Conseil d’installation, vous mettez les nouveaux administrateurs devant le
fait accompli (certains d’entre eux ont confessé n’avoir pas été assez vigilants peut-
être, mais ils découvraient le sujet en séance), et ils découvrent donc que l’on
ampute le CCAS de 130 agents, de 60 % de son budget, de 4,5 M€.
Je vous l’ai dit, je trouve que c’est très irrespectueux de ces gens qui s’impliquent,
bénévolement bien sûr, au service du CCAS de la Ville de Nevers, et qui siégeront à
nos côtés dans les 6 ans qui viennent. Je vous ai demandé de repousser, ne serait-
ce que de quelques mois, cette délibération de façon à ce que les nouveaux
administrateurs s’approprient la question, qu’ils la fassent leur, qu’ils en voient toutes
les implications, et qu’ils décident en toute connaissance de cause ; vous l’avez
refusé, en arguant de l’urgence, alors que vous savez, comme moi, qu’il n’y a
aucune urgence ! On aurait pu faire ça à l’automne ; cela fait 30 ans que c’est
comme ça, on n’est pas à quelques semaines près !
Je ne comprends pas cette précipitation. Et tout cela s’apparente à un passage en
force, j’assume ces propos. Et le Conseil d’administration du CCAS a voté peut-être
la délibération la plus importante de son mandat « à l’insu de son plein gré » comme
on dit, en tout cas en étant mis au pied du mur.
Ce n’est pas bien. Et ce n’est pas comme cela que cela devrait se passer.
Mais vous nous avez dit, en plus, que ce n’est pas fini, puisque vous envisagez de
rapatrier à la Ville le Pôle Seniors dans les mois qui viennent. C’est-à-dire le foyer
logement de la Roseraie, l’EHPAD Daniel Benoist, le service de soins à domicile,
peut-être, le portage de repas, etc.
Discutons-en ! Parlons-en ! Etudions les choses ensemble !
Je souhaite, en tous cas, que, pour ce qui concerne le Pôle Séniors, au moins, on
utilise des méthodes plus douces et plus démocratiques, avec un débat au CCAS,
une étude des impacts et des conséquences tant en termes financiers que
d’organisation, et des décisions partagées, car visiblement, c’est plus compliqué
encore pour le Pôle Seniors que pour le Pôle Petite Enfance. C’est un choix que je
formule ; que cela se fasse autrement pour le Pôle Séniors.
Mais on va donc très clairement, avec le retrait du Pôle petite Enfance puis du Pôle
Seniors, vers l’éclatement du CCAS, et il ne restera à terme plus qu’un CCAS
rabougri et recentré sur la seule mission d’action sociale. D’ailleurs, vous le
revendiquez. Cela peut s’entendre, aussi, mais je pense que cela devrait faire l’objet
d’un véritable débat au Conseil municipal parce que c’est une question essentielle
pour l’organisation des services aux habitants. Ce débat, Monsieur le Maire, n’en
ayez pas peur, n’en n’ayons pas peur ! Le refuser, ce n’est pas un signe de force,
c’est même un signe de faiblesse, qui nous inquiète sur les réelles intentions qu’il y
a derrière ce genre de délibération.
Aussi, davantage encore sur la forme que sur le fond, pour notre part, nous nous
opposerons à cette délibération.
M. le Maire – Monsieur Diot, vous avez commencé votre intervention en disant que ce n’était pas
une décision anodine. Mais il me semble bien que le Conseil municipal n’est pas là
pour prendre des décisions anodines, et donc il est tout à fait logique que nous 20
prenions une décision qui, effectivement, est importante, et, en même temps, qui ne
va pas changer énormément de choses dans le fonctionnement, et je vais y revenir.
Maintenant, arrêtez d’être dans l’excès, et de dire que l’on déshabille le CCAS, que
c’est une branche coupée. Nous revenons au cœur de métier du CCAS. Je rappelle
que, comme d’autres collectivités qui ont des compétences facultatives, ces
collectivités peuvent les prendre ou ne pas les prendre. Il y a eu un choix fait en
1990, qui aujourd’hui ne nous paraît plus adapté.
Nous revenons dessus, dans le cadre de la politique que nous voulons mener sur la
petite enfance, la jeunesse, etc., vous l’avez dit vous-même, il y a un objectif qui est
multiple.
Tout d’abord, sur l’idée de recentrer et d’associer la petite enfance avec l’enfance, la
jeunesse, etc. Vous avez dit vous-même que cela pouvait vous sembler cohérent.
Donc il n’y a guère à débattre de cela. Enfin, on peut débattre de tout, mais il y a une
logique, effectivement, à recoller, pour une meilleure fluidité.
Ensuite, effectivement, une meilleure lisibilité aussi pour nos usagers, qui doivent
actuellement savoir que la petite enfance est au CCAS, l’enfance à la Ville. Il y a
forcément un passage, à un moment donné, du fait de l’âge de l’enfant. Donc cela
permettra que les choses soient mieux identifiées par nos concitoyens, en donnant à
cela une meilleure lisibilité.
Ensuite, dans le choix que nous portons, qui est un choix « politique », dans le bon
sens du terme, un choix de réorganiser cette fonctionnalité, il y a le but de
mutualiser des moyens, ce que nous verrons dans l’avenant proposé ensuite.
Comme vous le savez, puisque nous avons eu cette discussion en Conseil
d’administration du CCAS, et je vais y revenir, les choses sont neutres pour les
agents, voire même favorables, puisque certaines choses n’étaient pas encore
appliquées à certains agents du CCAS alors qu’elles l’étaient au niveau des agents
de la Ville.
J’étais aussi un peu pressé que les choses soient adaptées au CCAS, et cela n’a
pas toujours été suffisamment rapidement. Comme cela, sur une partie des agents,
ils seront sur un pied d’égalité avec les agents de la Ville de Nevers, et il est évident
qu’il n’y aura pas de différence de traitement, et cela ne sera pas, en tout cas, en
défaveur ou au détriment des droits et des traitements des agents.
En ce qui concerne la séance d’installation du Conseil d’administration du CCAS, je
pense que, comme toutes les collectivités de France et de Navarre, nous sommes
dans une situation d’urgence pour nos concitoyens. Vous le savez, nous nous
réunissons pour la première fois dans une séance post-installation, même si nous
avons examiné un certain nombre de délibérations qui étaient urgentes la dernière
fois, la logique aurait voulu que tout cela, nous l’abordions au mois d’avril, et que
nous prenions un peu de temps pour parfois peut-être plus discuter de la chose.
Mais, à partir du moment où nous souhaitons que cela soit prêt pour l’été, pour
permettre à nos services toute cette mise en place au cours de cet été, et être prêts
à la rentrée, il était indispensable de passer le sujet à cette séance du Conseil
municipal.
Je rappelle d’ailleurs que la plupart des Villes de France ont le secteur Petite
enfance rattaché à la Ville et à la Direction de la Petite enfance, et non pas au
CCAS.
Il n’y a donc rien d’extravagant dans ce qui vous est proposé ce soir.
On rajoute dans la délibération que c’est vu l’avis favorable du Conseil
d’administration du CCAS. Je n’y vois aucun inconvénient puisque cela a été le cas. 21
Vous parlez de subvention d’équilibre, vous parlez de l’aspect financier ; bien sûr
qu’à partir du moment où ce secteur sera porté par la Ville, nos partenaires, CAF et
autres, verseront à la Ville. C’est neutre ; cela ne changera rien. Il y aura aussi
l’éventuelle subvention d’équilibre, obligatoire d’ailleurs. Les conséquences en
seront donc neutres à la fois pour le CCAS et pour la Ville, puisqu’il faudra bien faire
fonctionner ce secteur. Là encore, les discussions et les avenants avec les
partenaires seront pris pour qu’il n’y ait pas de coupure.
Je vous rassure, et vous l’avez suggéré vous-même, les conséquences sont
neutres.
Ensuite, « ambiance délétère » ; je ne sais pas s’il y a une ambiance délétère ; vous
avez passé votre temps du mandat précédent à dire que les agents étaient
maltraités. Je vous avais demandé d’arrêter ce discours, sauf à me démontrer que
c’était le cas. Démonstration par A + B. Ou alors de déposer une plainte à mon
endroit si je maltraite les agents, parce que c’est un délit. Donc soit vous allez au
bout de la démarche, soit je souhaite que l’on n’en parle plus. Mais au bout d’un
moment, il faut arrêter de créer des rumeurs, qui, manifestement, ne marchent pas,
d’ailleurs, sur le plan électoral. Et moi, je sais bien les rapports que j’ai avec les
agents de la Ville de Nevers et du CCAS et avec les partenaires sociaux de ces
deux entités.
Ensuite, cette transformation du CCAS, je l’avais augurée auprès des agents, en fin
de mandat, et j’avais dit qu’il y aurait des changements du CCAS, qui étaient
nécessaires, pour une meilleure fonctionnalité, et remettre le Centre Communal
d’Action Sociale, et j’en ai discuté avec Martine Mazoyer, désormais vice-présidente,
et les autres membres, pour que le Centre Communal d’Action Sociale – qui va être
très attendu au tournant dans un territoire qui n’est pas des plus riche chez nous,
mais depuis très longtemps – soit dans son cœur de métier. C’est-à-dire l’action
sociale de la Ville de Nevers. Il n’est pas question d’enlever les services de soins
infirmiers. Il n’est pas question d’enlever le portage de repas à domicile, qui est le
cœur du métier, me semble-t-il, du CCAS. La politique séniors, oui, et on pourra
prendre le temps d’en discuter. L’ambition est d’y parvenir au 1er janvier 2021.
Cela ne change rien pour le public, qui sera traité de la même façon.
Sur les budgets qui seront consacrés à cela par nos partenaires, cela ne change
rien. Ce seront les mêmes. Sauf si nous essayons d’obtenir plus. Et pourquoi pas,
vu les mesures de soutien aux collectivités, et notamment les plus fragiles, qui
viennent d’être décidées par le gouvernement ? Mais, en tout cas, en situation
identique, cela ne changera rien.
Donc, ne vous alarmez pas inutilement. C’est juste une réorganisation.
Effectivement, l’équipe majoritaire a le droit de modifier le fonctionnement politique
de la Ville, et cela a reçu l’avis favorable du Centre Communal d’Action Sociale, et je
crois qu’effectivement cela ne fait pas forcément injure ou défaut aux agents.
Vous me parlez de vos représentations. Je vous l’ai dit, Monsieur Diot, en Conseil
d’administration du CCAS, et je vous le redis. La règle est la suivante, pour 6 ans : le
droit, tout le droit, rien que le droit. Si vous voulez que je parle moins juriste ; la
règle, toute la règle, rien que la règle.
A chaque fois que nous vous avons proposé des choses supplémentaires, jamais
nous n’en avons été remerciés. Et la première des choses sur laquelle vous avez
été particulièrement désagréable, c’est que nous sommes, je crois, la seule Ville de 22
France à avoir mené 25 conseils d’école dans des conditions compliquées de
déconfinement, et que j’ai souhaité personnellement vous associer alors que vous
ne siégez pas dans les représentations aux conseils d’école. J’ai souhaité, alors que
nous n’en avons aucune obligation, vous proposer d’être présents, vous associer à
ces 25 conseils d’école que nous avons dû tenir en très peu de temps pour rouvrir
les écoles, comme c’était prévu par le gouvernement, et je tenais à ce que nous
soyons dans les clous et prêts, parce que les parents étaient en attente de cela. Les
courriers de menace que j’ai pu recevoir, ou d’irresponsabilité en rouvrant les
écoles… De certains… Non, non, pas de vous. Chacun s’y retrouvera. Nos écoles
n’ont jamais fermé, une est restée ouverte, une autre crèche est restée ouverte.
Aucun enfant, aucun personnel encadrant, aucun personnel de l’Education n’a
attrapé la Covid. Je considère donc qu’à chaque fois que l’on fait un geste en votre
sens, cela vous fait rire, et vous vous en moquez.
Donc je ne vois pas pourquoi on serait plus royalistes que le roi. Il y a beaucoup de
villes où l’opposition ne siège pas en Comité technique. Il n’y a aucune obligation de
le faire.
Les décisions ont donc été prises en application des règles, comme partout en
France, qui respectent les droits de l’opposition, mais que les droits de l’opposition,
et tous les droits de l’opposition.
Maintenant, vous évoquez un passage en force. Ce n’est pas un passage en force.
Je suis désolé. Les Neversois ont décidé de nous remettre en équipe majoritaire.
L’équipe majoritaire propose ses projets. Nous en échangeons. Je n’ai pas peur des
échanges, j’en ai même besoin, cela me nourrit. Je n’ai pas peur d’échanger. Sur
aucun sujet, je n’ai peur d’échanger. Simplement, il y a une contrainte, je le redis. Ce
changement est nécessaire. Il est nécessaire pour le fonctionnement de la Ville et
du CCAS, pour l’évolution de la construction de la façon de mener les politiques
publiques, et donc nous avons décidé que cette réforme serait applicable dès la
rentrée, ce qui implique que cela passe à ce Conseil.
Sur la politique séniors, je demanderai à la fois à la vice-présidente du CCAS et
également aux élus qui sont en charge de cela de veiller à avoir des échanges que
nous pourrons prendre un peu plus de temps à mener – c’est un peu plus difficile à
construire techniquement, y compris sur la partie financière – d’ici le mois de janvier.
Voilà ce que je voulais vous répondre.
Madame Charvy.
Mme Charvy – Monsieur le Maire, ce n’est pas la première fois que vous évoquez cette question
liée à notre présence aux conseils d’école ; extraordinaires, en effet, parce que ce
n’était pas des conseils d’école.
Je voudrais vous rappeler que ces, je ne sais pas comment les appeler, ces
réunions en visioconférences ont duré 20 minutes, sans les enseignants, et qu’il
s’agissait ni plus ni moins de la présentation technique du protocole sanitaire que
vous alliez mettre en œuvre. Et vous vous servez de notre présence à des conseils
d’école qui n’en ont que le nom pour dire que vous nous avez associés à votre
politique. Je trouve que c’est un peu fort de café, et malhonnête ; intellectuellement
malhonnête. 23
M. le Maire – Je demande à ce que l’on consigne le terme de « malhonnête », puisque je fais
l’objet d’accusation. Je ne laisserai rien passer. Je trouve que, dans cette enceinte,
l’injure, la rumeur, les sous-entendus n’ont pas leur place.
Donc, si vous me traitez de « malhonnête »…
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – D’accord, Madame Charvy. Vous me traitez de « malhonnête ». C’est une
accusation grave. Je suis élu, tout comme vous. Accuser un élu de malhonnêteté,
c’est accuser…
Mme Charvy – Intellectuellement.
M. le Maire – Voilà. Mais vous avez mis le temps de dire « intellectuellement », ce qui n’empêche
que c’est particulièrement désagréable. Donc si vous voulez jouer à cela, il n’y a pas
de soucis. Moi, je vous l’ai dit, je considère que je n’ai pas à vous insulter, et je
considère que vous n’avez pas à m’insulter. Ce n’est pas parce que l’on est élu que
l’on doit tout subir. On subit assez à cause d’irresponsables et de lâches derrière les
réseaux sociaux. Donc quand on est droits dans les yeux, on arrête…
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Je parle de ce que je veux, Madame Charvy ! Ce n’est pas vous qui allez me
dicter…
Ce n’est pas vous qui allez me dicter les propos que je dois vous tenir.
Ensuite, je ne vous associe pas à ma politique. Je n’en ai pas l’ambition. Si elle vous
plait, vous pouvez la rejoindre quand vous voulez. Le mouvement est ouvert très
largement. Je vous dis simplement que j’ai tenu à vous proposer une place dans ces
conseils d’école particuliers. Pourquoi ? Pas pour vous faire plaisir. Pas pour me
servir. Les élections étaient passées. Parce que je considérais qu’on était dans une
situation extraordinaire, au sens littéral du terme. De quoi voulez-vous que je vous
parle d’autre à ces conseils que de déconfinement ?
C’était sollicité par l’Etat. Et nous étions dans une logique d’appliquer des mesures
gouvernementales. Il me semble que l’essentiel, ce n’était pas de savoir si le temps
de pause, ils devaient le prolonger de 5 minutes. Il devait être de permettre à nos
enfants de reprendre l’école dans les meilleures conditions, d’être protégés, de
protéger les autres, de protéger les parents, qui ont été associés aussi à ces
conseils. Et je suis désolé, le monde enseignant a été invité ; l’ensemble des
directeurs, l’ensemble des enseignants dans chaque école. Après, chacun y a
participé ou pas ; ce n’est pas à moi de le décider.
J’ai ouvert ces portes-là. Je vois manifestement que vous me le reprochez. Donc
cela me sert de leçon. Et les portes, je n’ouvrirai que celles prévues par les textes.
Voilà. Je trouve cela assez méprisant que, quand on vous ouvre une porte…
Je n’ai aucun but de récupérer cela. Que voulez-vous que j’en fasse ? J’ai essayé
au mieux, dans mes fonctions de maire, comme tous les maires de France, de
gérer, avec la Préfète, et les services de l’Education Nationale, le confinement et le
déconfinement, et je pense que c’était l’inquiétude première des parents de savoir
comment leurs enfants allaient reprendre l’école. Partager cela avec vous, si c’est
vous faire injure, si c’est vous faire sourire, eh bien je m’en excuse, mais je ne le
recommencerai pas. 24
Sur ce transfert et cet avenant à la convention de répartition des compétences, y a-t-
il des voix contre ? Des abstentions ?
5 voix contre ?
M. V. Morel – Et celle de M. Morel Philippe.
M. le Maire – Alors je vous demanderais de lever deux mains, quand vous avez une procuration,
s’il vous plait.
Qui s’abstient ?
Je suis désolé, Madame Chamoux, je ne vous vois pas. Je suis désolé, mais, dans
la perspective, je suis un peu en contrebas, et je n’avais pas vu votre main levée.
Merci.
C’est adopté à la majorité.
Oppositions : 6
Abstention: 1
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à la majorité. la majorité. la majorité. la majorité.
Je voulais d’ailleurs vous dire, puisque l’on parle de la petite enfance que je viens
d’apprendre que notre crèche Souricette aux Montôts a obtenu le label « Ecolo
crèche », et que nous sommes dans l’attente d’autres labels pour d’autres de nos
crèches. Donc c’est un secteur petite enfance qui fonctionne bien et qui va
fonctionner encore mieux.
20 20 20 2020 20 20 20- - - -061 061 061 061 Prolongation et évolution du schéma de mutualisation Ville de Nevers / CCAS Prolongation et évolution du schéma de mutualisation Ville de Nevers / CCAS Prolongation et évolution du schéma de mutualisation Ville de Nevers / CCAS Prolongation et évolution du schéma de mutualisation Ville de Nevers / CCAS
M. le Maire – Sur la délibération n°061, il s’agit de prolonger et de faire évoluer le schéma de
mutualisation entre la Ville et le CCAS.
La mutualisation de la Direction des Ressources Humaines entre la Ville de Nevers
et le CCAS a plutôt bien fonctionné. Il est même indiqué, ce n’est pas moi qui l’ai
écrit, que c’était un succès.
La convention initialement passée pour deux ans arrivera à son terme au 1er octobre
2020.
Au regard de la réussite que représente la mise en commun de la fonction support,
une réflexion a été conduite sur un certain nombre d’autres fonctions supports dont
la Ville pourrait partager l’expertise avec le CCAS.
Cette démarche initiée depuis 2015 vise à renforcer les liens entre les services de la
Ville et ceux du CCAS avec une forte volonté d’harmoniser les procédures, dans un
souci d’efficacité, d’équité et de cohérence.
Il est proposé de partager désormais les fonctions support suivantes entre les deux
collectivités : les finances, les marchés publics, la gestion du parc automobile,
l’informatique, les affaires juridiques, et les assurances.
Je précise que nous avons évoqué cela également lors du Conseil d’administration
d’installation, mais aussi particulier du CCAS, et qu’il y a eu un avis favorable
également. Et tout cela se fera en respect de l’autonomie du CCAS, à laquelle j’ai
intérêt à veiller, avec la vice-présidente, puisque nous menons aussi cette instance. 25
Sur ces fonctions support, y a-t-il des questions ?
C’est la suite logique, et c’est un meilleur fonctionnement et parfois des économies
sur cela que nous pourrons désormais économiser, en affectant l’argent économisé
sur d’autres tâches.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions: 6
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
20 20 20 2020 20 20 20- - - -0 0 0 062 62 62 62 Adoption compte de gestion 2019 Adoption compte de gestion 2019 Adoption compte de gestion 2019 Adoption compte de gestion 2019
M. le Maire – Avec M. l’Adjoint aux Finances, nous allons passer au point sur l’adoption du compte
de gestion 2019.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire.
Comme les textes l’exigent, nous vous proposons d’adopter le compte de gestion
2019 du budget principal de la commune de Nevers établi par le comptable public et
d’en constater la stricte concordance avec le compte administratif de l’ordonnateur.
Cela a reçu un avis favorable de la Commission 1, sachant que c’est une
délibération obligatoire.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ?
Nous mettons au vote.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
Nous vous remercions.
20 20 20 2020 20 20 20- - - -0 0 0 063 63 63 63 Election du président de séance pour l’adoption du compte Election du président de séance pour l’adoption du compte Election du président de séance pour l’adoption du compte Election du président de séance pour l’adoption du compte administratif administratif administratif administratif 2019 2019 2019 2019
M. le Maire – Nous avons élire un président de séance pour l’adoption du compte administratif.
Je propose que cela soit Philippe Cordier.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
Je laisse ma place à M. Philippe Cordier.
(M. le Maire quitte la salle.) 26
20 20 20 2020 20 20 20- - - -064 064 064 064 Adoption du Adoption du Adoption du Adoption du compte administratif compte administratif compte administratif compte administratif 2019 2019 2019 2019
M. Cordier – Nous allons procéder à l’adoption du compte administratif 2019.
Je vais passer la parole à l’Adjoint aux Finances, Michel Suet.
M. Suet – Merci, Monsieur le Président.
Nous avons voté le budget primitif 2019 de la commune au Conseil municipal du
17 décembre.
Nous avons l’obligation d’adopter le compte administratif, par un vote de
l’assemblée, avant la date exceptionnelle qui est cette année du 31 juillet 2020.
La maquette budgétaire qui vous a été jointe en annexe de la présente délibération
retrace les prévisions et les réalisations du budget de l’année écoulée, et présente
les résultats comptables de l’exercice, à savoir un excédent brut de fonctionnement
de 3 391 808,24 €, un excédent des reports de fonctionnement de 151 021,40 €, un
excédent brut d’investissement de 1 387 397,26 €, et un déficit des restes à réaliser
d’investissement à hauteur de 1 687 809,41 €.
Je vous propose que l’on vous projette le rapport financier de présentation. J’ai le
plaisir de vous présenter le dernier compte administratif de la précédente
mandature. Nous pourrons ainsi faire un bilan sur une mandature complète.
(Projection d’un document PowerPoint).
Le plan sera le suivant :
- D’où proviennent les recettes, pour 100 €, que nous avons ?
- Où vont les dépenses pour 100 € ?
- L’étude de nos recettes de fonctionnement
- L’analyse de nos dépenses de fonctionnement
- La situation de nos ratios d’épargne
- La présentation de nos investissements
- Nos indicateurs de dette et de trésorerie.
100 € de recettes, cela provient des contribuables, à hauteur de 44,20 € ; des
usagers, à hauteur de 7,36 € (tarification) ; l’Etat (dotations ou subventions) à
hauteur de 27,52 € ; l’Agglomération : 14,38 € (attribution de compensations et
dotation de solidarité communautaire) ; la Région : 0,26 € (subventions) ; la dette :
4,36 € (emprunt) ; autres (mécénat, allocations familiales…) : 1,53 €.
Sur 100 € de dépenses, 14,08 € vont au sport et à la culture ; 11,24 € à l’éducation,
enfance, jeunesse ; 26,99 € vont aux charges de structure ; 26,27 € pour
l’urbanisme et l’habitat ; 9,76 € pour les diverses politiques publiques ; 12,26 € pour
l’accessibilité, l’entretien et la gestion du patrimoine ; 6,58 € pour l’action sociale, la
proximité et la cohésion sociale ; 12,81 € pour le cadre de vie et l’environnement.
La structure des ressources réelles de fonctionnement, et leur évolution entre le
compte administratif 2018 et le compte administratif 2019 est la suivante. Les
produits et services ont baissé légèrement, de 1,43 %. Les impôts et taxes ont 27
augmenté très légèrement, de 0,35 %. Les dotations et participations sont stables.
Les produits de gestion courante connaissent une augmentation de 8,29 %. Les
produits financiers sont relativement stables (+ 3,81 %). Les produits exceptionnels
connaissent une augmentation de 163,37 % ; c’est lié à la vente immobilière
EPARECA du bâtiment qui avait été construit aux Courlis, où il y a la petite
supérette. Les atténuations de charges sont en baisse ; c’est la mise à disposition
de personnels.
Il y a une stabilisation de nos recettes d’exploitation.
En rouge, ce sont les baisses, et en vert ce sont les hausses.
Les produits et services baissent légèrement, à hauteur de 27 000 €. Les impôts et
taxes connaissent une hausse de 127 587 €. Les dotations et participations sont
quasiment à la stabilité. Les produits de gestion courante connaissent une hausse
de 42 225 €. Les atténuations de charge enregistrent une baisse à hauteur de
16 930 €.
Ce qui nous fait finalement dans le global une évolution de 0,24 % entre 2018 et
2019 pour les recettes d’exploitation.
L’analyse comparative de nos recettes de fonctionnement, ramenées à l’habitant :
A Nevers, les recettes de fonctionnement par habitant en 2019 sont de 1 573 €.
Elles étaient de 1 543 € pour les Villes de notre strate.
Le niveau de recettes de fonctionnement 2019 reste légèrement supérieur à la
moyenne de la strate. On voit là l’impact de la baisse de la population. Sans cette
baisse, d’ailleurs, nous serions à peu près équivalents à la moyenne.
Impôts et taxes : 764 € pour Nevers. Pour la strate : 759 €.
Dotation globale de fonctionnement : 275 € pour Nevers. Pour la strate : 200 €.
Tarification : 54 € pour Nevers. Pour la strate : 114 €.
Ce qui fait un total en recettes réelles de fonctionnement ramenées à l’habitant à
hauteur de 1 532 €. Et 1 481 € pour les Villes de notre strate.
L’analyse fait ressortir plusieurs points.
Nevers se situe dans la moyenne en matière d’impôts et de taxes. Par contre, nous
avons une stratégie tarifaire très avantageuse pour les usagers, quasiment le
double, d’ailleurs, des autres Villes de notre strate.
Un focus sur l’évolution du produit fiscal.
En 2018, nous avions perçu 23 842 886 €.
En 2019, 24 382 601 €.
Ce qui nous fait une hausse globale de 539 715 € entre 2018 et 2019, soit de 2,26
%.
Vous voyez la répartition entre le bleu clair, qui est le foncier bâti, et le bleu foncé,
qui est la taxe d’habitation.
Cette hausse est liée à l’augmentation des bases, car nous n’avons pas augmenté
les taux de notre fiscalité.
L’analyse comparative de notre produit fiscal :
En 2019, toujours ramené à l’habitant, 702 € pour Nevers, et 647 € pour les Villes de
notre strate.
Globalement, on peut constater une réduction importante de l’écart par habitant
entre la Ville et la strate, car, en 2013, on était à 99 € de différence, pour arriver à 53
€. 28
On voit l’impact de la baisse des taux d’imposition que l’on a faits les 3 premières
années, en 2014, 2015 et 2016. L’impact de la baisse de population neutralise
partiellement l’impact de la baisse des taux. Sinon, l’écart serait encore plus faible.
Evolution rétrospective du produit fiscal :
Depuis 2013, en cumulé, la baisse des taux de fiscalité a redonné près de 9 M€ de
pouvoir d’achat aux Neversois.
Focus sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement :
En 2018, la DGF était de 9 656 648 €.
En 2019, elle était de 9 562 601 €.
C’est une dotation globale de fonctionnement en baisse de 94 047 €, soit – 0,97 %.
L’évolution rétrospective de la DGF :
On est passé en 2018, de 9 657 000 € à 9 563 000 € en 2019.
Si l’on regarde par rapport à 2013, on voit la chute forte de cette baisse de dotation
globale de fonctionnement, qui a baissé d’à peu près 25 %. Si l’on raisonne en
cumulé, cela représente une perte de 13 M€ globalement.
Focus sur l’évolution de l’attribution de compensation :
9 390 187 € ont été perçus en 2018 ; contre 9 120 922 € en 2019.
C’est une baisse de 269 265 € entre 2018 et 2019, soit – 2,87 %.
C’est lié au transfert de la piscine. On avait budgété 700 000 € par an. Cela a été
transféré en juillet dernier. Cela fait donc 350 000 €. Et il y a eu quelques
ajustements sur d’autres coûts de services communs.
Les principales recettes de fonctionnement :
Il y a une liste de ces recettes. Je ne vais pas les citer une par une.
Ce que je propose, c’est que l’on passe, s’il n’y a pas de questions.
Nous allons passer à la structure des dépenses réelles.
Les charges à caractère général :
Elles ont évolué de 7,56 %. C’est un poste qu’il faudra surveiller de très près. C’est
lié à l’augmentation de l’énergie, à peu près 143 000 €. L’entretien, aussi, qui a
augmenté de 113 000 €. Le parc de véhicules, et le périscolaire (+ 414 000 €).
Les charges de personnel sont relativement stables (+ 0,2 %). Pour moi, c’est une
stabilité.
Les atténuations de produits. C’est le FPIC. On voit une forte hausse.
Les charges de gestion courante. Nous avons une baisse relativement importante
(4,11 %). C’est lié au soutien au CCAS qui a baissé de 200 000 € l’année dernière.
Par contre, paradoxalement, nous avons augmenté notre soutien au rugby à hauteur
de 308 000 €. Le partenariat avec les structures socio-éducatives a baissé de
689 000 €.
La maîtrise de nos charges de fonctionnement :
Au compte administratif 2018, nous avions 44 889 938 €. Nous sommes passés en
2019 à 45 735 722 €.
En vert, ce sont les hausses ; en rouge, les baisses.
Les charges à caractère général : 29
Il faudra être très vigilants sur les charges à caractère général, sinon l’équilibre
pourrait être menacé.
Elles ont augmenté de 743 149 €.
Les charges de personnel sont relativement stables. Elles ont augmenté de 53 000
€.
Les charges de gestion courante ont augmenté de 355 000 €.
Les atténuations de produits sont en hausse de 405 000 €.
Cela nous fait une hausse globale de 1,88 %. Par contre, il faudra avoir l’œil rivé sur
les charges à caractère général sur 2020 et 2021, et sans doute même les autres
années.
L’évolution rétrospective des charges d’exploitation :
En 2013, les charges d’exploitation se situaient à 49 562 000 €, pour arriver en 2019
à 45 736 000 €. Ce qui nous fait 22 600 000 d’économies réalisées – nous n’avons
pas eu le choix –, depuis le début du mandat, en comptant l’inflation.
L’analyse comparative de nos dépenses de fonctionnement, ramenées à l’habitant :
Pour Nevers, en 2019 : 1 495 €. Pour les Villes de notre strate : 1 401 €.
On peut dire que la baisse de population, c’est vrai, justifie pour moitié l’évolution du
montant des dépenses de fonctionnement par habitant. Mais il faudra que l’on
s’interroge sur l’autre moitié.
L’analyse comparative de nos dépenses de fonctionnement :
Les charges générales : 289 € pour Nevers. 290 € pour les Villes de notre strate.
Les charges de personnel : 760 € pour Nevers. 766 € pour les Villes de notre strate.
Subventions et contingents : 224 € pour Nevers. 165 € pour les Villes de notre
strate.
Ce qui fait en globalité 1 337 € de dépenses de fonctionnement par habitant pour
Nevers, et 1 282 € pour les Villes de notre strate.
On voit que Nevers se situe en dessous de la moyenne pour ces principales
charges. Par contre, je le répète, une stratégie de subventions très avantageuse
pour les partenaires. Ce sont essentiellement les associations.
Un focus sur l’évolution de nos charges à caractère général :
En 2018, elles étaient de 9 831 881 €.
En 2019, elles étaient de 10 575 030 €.
Soit une hausse de 744 000 €.
Je n’y reviens pas, par rapport à ce que je vous ai dit tout à l’heure. Mais
néanmoins, c’est un poste qu’il faudra plus que surveiller.
Les principales dépenses :
Je ne vais pas vous les lister. Elles figurent sur trois pages. Sauf s’il y a des
questions.
Un focus sur l’évolution de nos charges de personnel :
En 2018, elles étaient de 26 400 475 €.
En 2019, elles étaient de 26 453 566 €.
Soit une hausse de 53 000 €, ce qui fait une hausse de 0,20 %. C’est pour moi une
belle maîtrise. 30
La répartition de nos charges de personnel :
En bleu foncé, 60,35 %. C’est le traitement des titulaires.
En vert, 8,95 %. C’est le traitement des non titulaires.
Les charges sociales représentent 27,90 %.
En divers, en jaune, ce sont les apprentis et les contrats aidés (2,80 %).
Un focus sur l’évolution des charges de gestion courante :
8 646 268 € en 2018.
8 290 751 € en 2019.
Ce sont des dépenses en baisse de 4,11 % en 2019.
Je rappelle qu’en 2018, d’ailleurs, elles avaient été en hausse de 5,90 % par rapport
à 2017. Là, il y a le CCAS, le SDIS, les indemnités d’élus, les associations, etc.
Le soutien financier au CCAS :
3 950 000 € en 2018
3 750 000 € en 2019
Donc une baisse de 200 000 €, soit 5 %.
Je rappelle qu’en 2018, il y avait eu une hausse de 23,6 % par rapport à 2017, car
on avait augmenté la subvention de 755 000 €. Il fallait réajuster, car il y avait un
excédent important.
Le soutien financier au SDIS :
1 830 214 € en 2018
1 849 456 € en 2019
Ce qui fait une hausse de 1 %, ce qui est normal par rapport à l’inflation.
L’évolution de l’indemnité des élus :
Les indemnités représentaient 404 636 € en 2018 et 412 097 € en 2019.
Le soutien financier aux associations :
Le sport : 457 790 € en 2018, et 473 422 € en 2019, soit une hausse de 15 632 €.
La culture : 222 640 € en 2018, et 223 640 en 2019, soit une hausse de 1 000 €,
quasiment une stabilité.
Prévention et médiation : 130 400 € en 2018, et 110 000 € en 2019. Soit une baisse
de 20 400 €.
Le commerce : 25 000 € en 2018, et 22 000 € en 2019, soit une baisse de 3 000 €.
Economie sociale et solidaire : 40 000 € en 2018. Et 50 500 € en 2019, soit une
hausse de 10 500 €.
Subventions pour le secteur socio-éducatif : 1 112 224 € en 2018. Et 1 067 978 € en
2019, soit une baisse de 44 246 €.
Autres : 158 000 € en 2018. 213 000 € en 2019. Ce qui fait une hausse de 54 000 €.
Au global, il y a plus de 4 800 000 € qui ont été versés aux associations, si l’on
compte les 2 670 000 € de concours en nature.
Les centres de coûts en 2019 :
- La main-d’œuvre : 50,30 %
- Participations externes : 16,79 %
- Autofinancement : 10,52 %
- Prestations : 7,19 % 31
- Fluides : 4,42 %
- Approvisionnements : 2,30 %. Ce sont les fournitures.
- Dettes : 2,23 %
- Entretien : 2,23 %
- Communication : 1,53 %
- Taxe sur les assurances : 1,46 %
- Locations : 0,49 %
- Missions et réceptions : 0,20 %
- Télécommunications : 0,12 %
- Transports : 0,12 %
- Affranchissements : 0,12 %.
Les indicateurs d’épargne 2019 :
Comme vous le voyez, ils sont dans le vert.
Epargne de gestion : 7,7 M€
Epargne brute : 6,6 M€
Epargne nette : 2,8 M€.
Evolution rétrospective des niveaux d’épargne :
Globalement, cela chute, car l’épargne de gestion est ramenée à 7 738 000 €.
L’épargne brute, 6 568 000 €.
L’épargne nette, 2 816 000 €.
Nous devons avoir les yeux rivés sur l’épargne de gestion, qui est la différence entre
les recettes et les charges à caractère général et le personnel. Ce sont les deux
postes les plus lourds pour la collectivité, et c’est là où les économies devront être
faites demain.
Analyse comparative du niveau d’épargne nette :
En 2019, ramené à l’habitant, 88 € pour Nevers. L’épargne nette pour les Villes de la
même strate est de 99 €. Cette fois-ci, elles sont passées devant nous, et on voit en
2019 une épargne nette par habitant qui passe en dessous de cette moyenne. On
peut dire que la dynamique de nos charges est globalement identique à celle de la
strate. Par contre, les recettes fiscales évoluent deux fois moins vite que la strate, et
les efforts de gestion des Villes de notre strate ont commencé après nous.
Beaucoup ont augmenté leur taux d’imposition. Je me revois les trois premières
années, là où il y a eu des baisses de dotations ; nous avons eu une politique
relativement atypique, car nous avions diminué la fiscalité, alors que d’autres
l’augmentaient. Il avait été nécessaire de faire toutes les économies qui
s’imposaient. Et nous avions augmenté les investissements, alors que les autres
communes les avaient globalement baissés.
Focus sur les dépenses d’équipement :
En 2018, elles se montaient à 13 847 052 €. En 2019, elles étaient de 11 918 320 €.
Ce qui fait une baisse de 1 929 000 €.
Le taux de réalisation des investissements est de 56,59 % en 2019. Il y a eu du
retard sur la Jonction. C’est un marché de 1,1 M€. Il y a eu la banque de France,
que l’on a payée en 2020, alors que l’on a passé l’achat en délibération pour 2019.
La salle des fêtes (459 000 €), que l’on a payée en 2020. L’avenue Pierre-
Bérégovoy, que l’on a fini de payer en 2020 (282 000 €). L’hôtel de Ville, où il y a un 32
léger décalage dans les travaux (462 000 €), ce qui explique globalement ces
différences. Et il y a 2 M€ qui ont été mis en réserve pour diminuer la dette.
Principaux investissements réalisés :
Vous avez la liste de ces investissements. Ce que je propose, c’est que l’on passe
sur cette liste.
Evolution rétrospective des investissements :
En 2013, ils se montaient à 11 561 000 €.
En 2019, malgré les difficultés, ils se montaient à 11 918 000 €.
Quand on regarde sur le mandat précédent, c’est 66 M€ d’investissements qui ont
été réalisés depuis le début du mandat.
Comment ont été financés ces investissements ?
24 % par nos ressources propres.
28,50 % par des subventions et des fonds affectés.
24,5 % par les emprunts.
23 % par l’épargne nette.
Les indicateurs de dette et de trésorerie en 2019 :
L’évolution du besoin de financement en 2019 : - 753 000 €. C’est le début du
désendettement dont je vous avais parlé l’année dernière.
Un ratio Klopfer (le nombre d’années qu’il faut pour nous désendetter, par rapport à
notre épargne brute) : 7,5 années.
Un fonds de roulement de 5,9 M€.
Et une trésorerie nette de 5,5 M€.
On voit bien qu’il y a la nécessité de conserver un autofinancement important pour
maintenir, bien sûr, un niveau d’investissement significatif.
L’évolution rétrospective de l’encours de dette :
En 2013, on avait 44 939 000 €. On est en 2019 à 49 172 000 €.
Le désendettement est amorcé, par une baisse de l’encours de 753 000 €. Cette
année, nous prévoyons une diminution d’à peu près 1 300 000 € de
désendettement.
L’endettement a augmenté de 4 M€, mais, par rapport à 66 M€ d’investissement,
cela ne fait que 6 % du montant des investissements.
Quelques illustrations sur ce qui a été fait l’année dernière :
(Photographies diverses)
On a remis l’illustration de la piscine, car c’était le dernier versement de notre
participation, à hauteur de 1 452 000 €.
Avenue Pierre-Bérégovoy, avec le parking aménagé là où il y avait l’ancien cinéma.
Avenue Pierre-Bérégovoy en travaux, et avenue terminée.
Isolation de la maison des sports. Cela change quand même par rapport à ce que
c’était.
Parquet de la maison des sports. Parquet terminé ensuite.
Salle des fêtes. Début des travaux. Réunion de chantier. Salle des fêtes qui se
monte tout doucement. Pose de la première pierre. Inauguration.
Beffroi, avec la belle réalisation de la charpente. 33
Hôtel de ville. On voit nettement la différence sur la façade est. Quand la façade sud
sera découverte, on verra que c’était un beau bâtiment.
La porte de Paris. On la voit telle qu’elle était, puis en travaux, puis terminée. On voit
la différence.
Les travaux sur les remparts.
Les travaux dans les écoles (Alix-Marquet, Pierre-Brossolette, du Mouësse, Rosa-
Bonheur). Nous avons fait de gros travaux dans les écoles.
Voilà, Monsieur le Président. J’ai terminé la présentation. Nous pouvons passer aux
questions, si vous le voulez bien.
M. Cordier – Merci pour cette présentation qui est complète et très intéressante.
Je propose que vous puissiez intervenir maintenant, et que l’adjoint aux finances
vous réponde à la fin de vos interventions.
Qui veut prendre la parole ?
Madame Charvy.
Mme Charvy – Je voudrais rappeler, notamment pour les nouveaux venus, que je salue, que le
compte administratif, c’est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte
annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Pour ce qui concerne les dépenses d’exploitation, elles s’affichent globalement en
hausse de 845 K€ par rapport au compte administratif 2018. Au niveau des grandes
masses de ces charges, on observera que les charges à caractère général ont
progressé pour la première fois depuis le début du mandat. La progression, comme
vous l’avez dit, Monsieur Suet, est de 7,56 %, soit de 743 149 €, et elle peut laisser
à penser que les restrictions drastiques imposées au fonctionnement du service
public ont trouvé leurs limites.
Selon la même tendance, les charges de personnel et frais assimilés montrent une
légère augmentation, mais, de toute façon, comme le dit François Diot,
mécaniquement la masse salariale augmente. Or, n’indiquant qu’une hausse de
0,20 %, elle signifie par la même occasion qu’on n’en a pas tout à fait fini avec le gel
des postes.
Concernant la baisse du personnel, on ne peut pas aller plus loin. Rappelons que
les nombreux départs à la retraite, ces dernières années, dans plus de deux tiers
des cas, n’ont pas été remplacés, et rappelons aussi que le personnel a payé cher le
tribut aux économies que votre politique a imposées : une centaine d’emplois
titulaires en moins, à la Ville, depuis le début du précédent mandat.
Les autres charges de gestion courante baissent, elles, de 4,11 %. Vous l’avez dit,
l’ajustement s’opère pour l’essentiel par une baisse de la subvention d’équilibre au
CCAS à hauteur de 200 000 €. Et dans les charges à caractère général, je
souhaiterais en flécher quelques-unes assez significatives :
Je pense au théâtre en régie publique avec 291 219 €.
Je pense aussi à la communication institutionnelle, pour 139 646 €.
Et aux événements, pour 346 093 €, ce qui me semble d’ailleurs assez conséquent
par rapport aux chiffres que je viens d’énoncer, concernant le théâtre. Peut-être
pourrez-vous m’en dire un peu plus ? 34
Je reprendrais donc les termes mêmes que j’ai entendus de votre part en
commission : le panneau « Danger » s’allume, et comme il n’est plus possible de
baisser les charges de fonctionnement, il va falloir être attentif et baisser toutes les
charges en général.
Dans le même temps, on notera l’augmentation des indemnités des élus de 1,8 %.
Pour ce qui concerne les recettes d’exploitation, elles s’affichent globalement en
hausse, à hauteur de 570 K€, soit une hausse de + 1,59 %. Et les impôts et taxes
s’affichent à la hausse. On notera la surprise que constitue la progression du produit
des taxes foncières et d’habitation à hauteur de 539 K€ dans un contexte de baisse
démographique, mais je crois, Monsieur Suet, qu’il s’agit de la hausse des bases.
C’est cela. J’ai été surprise, mais après j’ai pu en parler, et j’ai donc compris ce qui
s’était passé.
On remarquera aussi que, concernant les contributions directes, le montant par
habitant à Nevers s’élève à 702 €, quand les Villes de la même strate affichent 642
€, soit 60 € par habitant en plus à Nevers, et vous avez beaucoup insisté sur la
baisse des impôts en disant que vous aviez redonné 9 M€ aux habitants. Vous
insistez sur ce cadeau fiscal, dont on se rappelle qu’il n’a duré que trois ans, avez-
vous dit ; je pensais deux ans. Mais trois ans. Malheureusement, l’effet escompté
n’est pas là. Votre hypothèse, c’était que Nevers se repeuple, alors même qu’elle a
perdu 8 % d’habitants depuis votre avènement. Non, comme le dirait mon collègue
François Diot, les habitants ne se sont pas rués pour venir vivre à Nevers,
malheureusement.
Dans le budget primitif, il était annoncé une dotation globale de fonctionnement de
359 000 € supplémentaires, auxquels s’ajoute le montant de la dotation politique de
la ville pour 287 K€, je pense. Or, le compte administratif indique que la DGF a
baissé de 94 047 €. En tous les cas, et je vous rejoins, ce qu’il faut retenir, c’est
qu’en six ans, elle a baissé de 25 %, pointant, s’il en était encore besoin, le
désinvestissement de l’Etat qui se poursuit.
Et puis, il nous faut parler des dépenses d’investissement. On constate la baisse des
investissements de 13 847 K€ à 11 118 K€, alors que les dépenses
d’investissement, comme vous l’avez dit, étaient en nette progression tant en 2016
qu’en 2017 qu’en 2018, malgré un taux de réalisation des investissements faible,
alors que vous vous faisiez forts d’améliorer ce ratio. Vous l’avez amélioré, si je
regarde bien, en 2016 et en 2017, avec 56 % pour la première année citée, et 50 %
pour la deuxième année citée. Mais en 2019, je pense que vous en conviendrez, on
repart à la baisse, avec un taux de réalisation de 56,59 % seulement.
Concernant la dette, le nerf de la guerre, en ce qui nous concerne, quelques voyants
clignotent. Vous l’avez évoqué aussi. Une épargne nette qui passe en dessous des
Villes de même strate. Un encours de dette en 2018 qui était de 1 391 € par
habitant, et qui est de 1 414 € par habitant en 2019 pour les Villes de même strate,
et un encours de dette qui est de 49 172 K€, avec un ré-endettement, il faut le dire,
de 4 233 K€ sur le mandat.
Certes, le niveau d’emprunt est en diminution. Après, je dois rappeler une
augmentation systématique depuis 2014. C’est donc la première année de
désendettement. Il était temps. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’il faut 35
absolument maîtriser les charges. La grande question que nous nous posons,
c’est : « Sur quoi vont donc porter les efforts ? » Dans tous les cas, les
investissements vont devoir être revus à la baisse.
Vous avez dit, Monsieur Suet, en commission, que nous ne faisions jamais de
remarques positives concernant le budget quand il était présenté. Je vais en faire
une. Nous avons remarqué votre extrême vigilance par rapport aux clignotants qui
s’allument.
Pour conclure, je vous dirais que, fondamentalement, les marges de manœuvre
pour les années à venir, tant en fonctionnement qu’en investissement, apparaissent
des plus réduites. Pour le fonctionnement, la très faible élasticité des recettes de
fonctionnement contraint les dépenses du même nom. La part prise par les charges
de personnel n’est que très difficilement contractable, quand les autres dépenses de
fonctionnement ont atteint la limite du supportable en termes de réduction.
Pour l’investissement, l’endettement est arrivé à un niveau qui laisse peu de marges
de manœuvre, quand l’épargne nette devient des plus réduite. Cette contrainte qui
pèse sur le financement des dépenses d’investissement obligera, après l’apurement
de tous les engagements souscrits au cours du précédent mandat, à réduire la
voilure, et ce d’autant que le trésor de guerre qui s’était constitué à Nevers
Agglomération a fondu comme neige au soleil, et ne permettra plus à l’avenir de
faire financer par la communauté des équipements neversois comme la Maison de
la Culture, le Café Charbon, etc.
Je terminerais de la façon suivante : bref, si les recettes de la Ville étaient du
pétrole, on pourrait dire que le Peak Oil est dépassé.
M. Cordier – Merci pour cette conclusion.
Monsieur Diot.
M. Diot – En complément de ce que vient de dire Nathalie Charvy, et sans rentrer dans le
détail, nous sommes bien toutes et tous conscients que depuis trois mois, on a
totalement changé de contexte. Et que bien évidemment, et notamment du point de
vue budgétaire, l’année 2020 a déjà totalement changé de visage. Nous sommes en
fait aujourd’hui dans le flou le plus total. D’immenses incertitudes, et d’immenses
difficultés sont devant nous, pas uniquement pour 2020, mais aussi pour 2021,
2022, et sans doute au-delà !
Nous ne sommes qu’au début d’une profonde crise économique et sociale, qui
touche de plein fouet la démocratie locale et la libre administration des collectivités
comme la nôtre.
La Commission des Finances du Sénat prévoyait au début de la crise que les pertes
de recettes cumulées des collectivités sur 2020 et 2021 pourraient atteindre 4,9
milliards d’euros. Depuis, ces estimations se sont largement aggravées, et on parle
aujourd’hui, pour la seule année 2020, 7,5 milliards d’euros et de plus de 10 milliards
d’euros pour 2021 qui vont manquer dans les caisses des collectivités locales.
Et pourtant, les collectivités sont pour l’instant les grandes oubliées des dispositifs
d’urgence mis en œuvre par l’État, et elles sont menacées, notre collectivité comme 36
les autres, par un effet de ciseaux avec la baisse des recettes couplée à des
augmentations de dépenses.
Face à ces incertitudes, effectivement l’étude du compte administratif 2019 peut
sembler un peu décalée, parce que c’était un autre monde. C’est le moyen âge,
2019 ! C’est la préhistoire, plus exactement, par rapport à aujourd’hui !
C’est pourquoi je serai bref : en fait, le compte administratif 2019 nous donne une
photographie, un état des lieux de la situation financière de notre collectivité au
temps zéro du « monde d’après »…
C’est cela qui est intéressant, justement. Où en est-on à la veille d’affronter les
turbulences, du point de vue budgétaire et financier ? C’est la question.
Quelques éléments généraux, qui ressortent du compte administratif, et que
Nathalie Charvy a pour partie développés :
J’y vois d’abord, clairement, l’impact de la baisse de la population. La baisse de la
population qui elle-même a un impact direct sur le niveau de ressources de la Ville
de Nevers. Nous sommes passés, en un mandat, de 37 856 habitants à 34 799.
C’est le chiffre donné dans le compte administratif. Plus de 3 000 habitants en moins
en quelques années, cela fait 8 % de baisse de population. Et cela explique, en
partie (et en partie seulement) la baisse de la dotation globale de fonctionnement :
13,5 M€ en moins, en cumulé, de DGF sur le précédent mandat. Et, globalement,
des recettes d’exploitation en baisse de 5 M€ sur un mandat (on est passé de 58 M€
à 53 M€ de recettes d’exploitation), soit à peu près - 10%.
La baisse de population cumulée aux politiques d’austérité imposées par M. Macron,
ministre des Finances, puis M. Macron, Président de la République, cela amène à
cela : - 10 % de ressources. Moins de population, moins de ressources !
L’une des questions majeures, pour nous, est donc d’enrayer cette baisse de la
population, dans les années à venir, si nous voulons avoir des moyens budgétaires
à la hauteur de ceux d’une Ville-Préfecture comma la nôtre, avec les charges de
centralité qui lui incombent, que l’on ait beaucoup, ou que l’on n’ait pas beaucoup
d’habitants. C’est un souci partagé, y compris par M. le Maire, mais nous avons déjà
eu l’occasion de le dire : c’est comme l’inversion de la courbe du chômage, cela ne
se décrète pas ; et il ne suffit visiblement pas de prétendument « baisser les taux de
fiscalité » pour que les gens viennent à Nevers pour y faire leur vie. C’est un peu
plus compliqué que cela. En tout cas, cela ne marche pas au bout de six ans, il faut
le constater.
Parallèlement, même si globalement le niveau de nos dépenses de fonctionnement
suit la même tendance – heureusement ! Il y a un effet ciseaux, mais une baisse
moins marquée d’un côté que de l’autre –, nous avons quand même des postes de
dépenses incompressibles, et ce qui inquiète, c’est l’augmentation continue des
charges à caractère général : + 7,56 % en 2019, après une hausse de 3,5 % en
2018...
Finalement, pour contenir au maximum le niveau des dépenses de fonctionnement,
on tape essentiellement dans les dépenses de personnel : une quasi-stabilité en
2019 (+ 0,2 %) après une baisse de plus de 5 % en 2018, alors que 37
mécaniquement, avec le GVT, on devrait augmenter de 1 à 2 % ; cela veut dire que
l’on continue dans la baisse assez drastique des effectifs municipaux.
Sur les indemnités d’élus, je ne m’étends pas : 412 000 € par an, en hausse
constante ces dernières années, cela me semble très excessif et hors de proportion.
Nous réitérons donc notre demande d’une baisse significative de ce poste, et dans
notre bouche, il n’y a aucun populisme là-dedans, mais ce serait la moindre des
choses au regard de la situation économique et sociale qui s’annonce.
Partant de là, on a globalement une dégradation, sur ces dernières années, de notre
niveau d’épargne (c’est la diapositive 36), et c’est une tendance lourde qui doit nous
inquiéter : 2,8 M€ d’épargne nette en 2019, c’est le plus bas niveau à Nevers depuis
de nombreuses années, et cela s’inscrit dans une dégradation lente, mais continue,
et certaine. Cela traduit une difficulté de plus en plus grande à dégager des marges
de manœuvre pour financer nos investissements autrement que par l’emprunt. D’où
de plus en plus d’emprunt. Et de ce fait on a une augmentation régulière, mais très
significative, de l’endettement de la Ville : on est entre 49 et 50 M€ d’endettement.
Les ratios qui nous sont donnés à la diapositive 44 ne sont pas très encourageants,
notamment quand on se compare à la moyenne des Villes de même strate :
- un ratio Klopfer nettement supérieur,
- un fonds de roulement nettement inférieur,
- et une dette par habitant très nettement supérieure : on est à 1 414 € de dette par
Neversois, alors que la moyenne des Villes de même strate est à 1 029 €. C’est-à-
dire qu’un Neversois a 37 % de dette de plus qu’un Français moyen. Et chez nous,
cela a tendance à augmenter. Alors que dans les Villes de même strate, cela a
tendance à diminuer. On est donc, en plus, dans une dynamique défavorable, car,
chez nous, cela augmente, et chez les autres cela diminue.
A la veille de sérieuses turbulences pour notre situation sociale et économique, au
global on est donc dans une situation qui n’est pas très fameuse ; on est au taquet
au niveau de la dette de la Ville. On ne pourra pas en faire plus. Nous avons
suffisamment dénoncé le ré-endettement massif de ces dernières années. Et donc
on ne pourra pas recourir (ou alors difficilement) à un endettement supplémentaire
dans les années qui viennent, alors que la crise risque de nous y pousser, et que
nous aurions sans doute grand besoin d’emprunter aujourd’hui.
Voilà, nos marges de manœuvre pour faire face à la crise sont aujourd’hui très
limitées. C’est ce qui ressort de l’étude du compte administratif 2019. C’est le
résultat d’une gestion assez imprudente, sur laquelle nous n’avons cessé d’alerter.
Il faut souhaiter, Monsieur le Maire et Monsieur le Président de séance, qu’un grand
plan de soutien financier aux collectivités soit décidé par le gouvernement, pour
nous aider à passer le cap, et qu’une vraie réforme de la fiscalité locale, redonnant
aux collectivités leur autonomie budgétaire et les moyens de répondre aux besoins
de la population, soit enclenchée dès les mois qui viennent.
Les sénateurs communistes ont déposé un projet de loi dans ce sens, qui propose,
certes, de taxer les dividendes des actionnaires et de rétablir l’impôt sur la fortune,
mais je crois qu’un certain nombre de dogmes libéraux doivent tomber dans la
période, sinon des collectivités comme la nôtre vont à la catastrophe, et la
population de nos villes avec. 38
M. Cordier – Merci, Monsieur Diot.
Y a-t-il d’autres interventions ?
Non.
Je vais repasser la parole à l’adjoint aux finances pour qu’il puisse répondre à vos
interventions.
M. Suet – Merci, Monsieur le Président.
Je vais essayer de répondre point par point à ce que vous avez dit. Néanmoins, je
voudrais quand même, avant, faire le bilan financier du mandat précédent, puisque
je vous avais dit que nous arrivions à une mandature complète.
Il y a une gestion de 7 738 000 €, une épargne brute de 6 568 000 €, et une épargne
nette de 2 816 000 €.
Je suis désolé, mais quand vous voyez cela, nous sommes dans le vert ; tous nos
ratios sont dans le vert. Le ratio Klopfer était de 7,5. Je vous rappelle que le rouge,
c’est à partir de 12 ans ; on en est loin. La moyenne des Villes de notre strate est
d’un peu plus de 5.
Le modèle financier est vertueux dans un contexte très contraint. Effectivement nous
avons eu un modèle financier atypique en début de mandat, mais ce qui nous a
permis de faire une baisse de fiscalité de 1,99 point pour le foncier bâti, puisqu’il est
passé de 28,18 % à 26 % et à 19 %. Et on l’a baissé de 1,47 point pour le taux sur la
taxe d’habitation, qui était de 20,72 % à notre arrivée, pour se situer ensuite à 19,25
%. Les autres Villes, pendant cette même période, investissaient moins, et ont eu
paradoxalement des hausses d’impôts. Mais imaginez à Nevers, si l’on avait
augmenté les impôts, alors qu’ils étaient déjà nettement au-dessus des autres
Villes ! Là, on est revenu progressivement au niveau des Villes moyennes de notre
strate, et c’est normal ; je ne vois pas pourquoi les Neversois paieraient plus
d’impôts qu’ailleurs ! Il faut m’expliquer, car je ne peux pas comprendre cela.
Nous avons réalisé une baisse des dépenses d’exploitation de 22,6 M€. Les
hausses des investissements ; nous avons investi 66,4 M€ sur le mandat. Je
rappelle que c’était dans un contexte de forte baisse de la dotation globale de
fonctionnement (25 % sur le mandat, puisque l’on est passé de 12 650 000 € à
9 500 000 € en 2019).
Cette politique a deux effets majeurs.
Premièrement, un gain de pouvoir d’achat de 9 M€ pour les Neversois. Quand
même ! Ce n’est pas neutre.
Un soutien à l’économie locale, puisque cela a permis de préserver et de créer
certains emplois directs et indirects, car 70 % de nos investissements sont réalisés
par des entreprises locales, et cela, c’est quand même relativement important. Nous
y reviendrons tout à l’heure.
Les ressources de la Ville proviennent des contribuables à hauteur de 44,20 %, de
l’Etat (subventions, dotations) à hauteur de 27,52 %, de l’Agglomération pour 14,38
%, et des usagers à hauteur de 7,36 %, et de la dette pour 4,36 %. Endettement
massif ! Elles financent les politiques publiques, comme le sport et la culture (14,08
%), le cadre de vie et l’environnement (12,81 %), l’éducation, l’enfance et la
jeunesse (11,24 %), et l’action sociale, la proximité et la cohésion sociale hors
CCAS (6,58 %). 39
Il est vrai que nous avons des ressources qui sont en baisse, à des niveaux
comparables cependant à ceux des Villes de même strate.
En 2013, nous avons eu 58 M€ de recettes ; en 2019, nous avons eu 53 M€ (- 5
M€). Un niveau comparable par rapport aux Villes de même strate. A Nevers : 1 573
€ par habitant. 1 543 € pour les villes de notre strate par habitant. Nous y tenions
beaucoup, c’était une promesse de campagne ; nous l’avons tenue, et j’en suis fier :
avec un niveau d’impôts et taxes conforme (764 € pour Nevers, contre 759 € pour
les Villes de notre strate).
Je rappelle le montant des taxes d’habitation perçu : 10 409 000 €.
Le foncier bâti se monte à 13 804 000 €.
Je rappellerai, et je le rappelle encore, que l’on a une tarification des services
publics communaux qui est très avantageuse à Nevers, puisque nous sommes à 54
€ à Nevers, et 114 € pour les Villes de notre strate.
Des dépenses publiques en baisse, et légèrement supérieures aux Villes de même
strate : Nevers : 1 495 € par habitant. Pour la strate : 1 401 €. Ce dépassement est
dû au niveau du soutien financier consacré aux partenaires. Eh oui, on y revient
encore ! Nevers : 167 € par habitant, et la strate 105 € par habitant. Chaque année,
c’est plus de 1,6 M€ de subventions qui sont versés, et de 2,6 M€ de concours en
nature. Le volume des dépenses d’exploitation a fortement diminué depuis le début
de mandat, puisqu’il était en 2013 de 49 570 000 €, et qu’il est passé à 45 736 000 €
en 2019. Les charges de personnel sont passées de 27,7 M€ à 26,4 M€. Les
charges à caractère général sont passées de 11,4 M€ à 10,5 M€.
Ces investissements ont quand même fortement transformé la ville, et ont soutenu
l’économie locale. J’en veux pour preuve 66,4 M€ sur le mandat, ce qui fait une
moyenne annuelle de 11 M€. Les entreprises de Nevers en ont profité à hauteur de
47,5 %, les entreprises de l’agglomération de Nevers à hauteur de 67,6 %, et enfin
les entreprises du département de la Nièvre à hauteur de 73,5 %, et 77,9 %, en
cumulé, bien sûr, pour les entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté.
Ce qui est intéressant, c’est la manière dont nous avons financé cela. L’épargne
nette : 32,30 %. Les ressources propres : 23,6 %. Les subventions
d’investissement : 13,80 %. Les emprunts : 36,4 %. Où est le surendettement,
Monsieur Diot ? 36,4 % de tous ces investissements par emprunts seulement ? Si
l’on regarde le montant des annuités de remboursement, il est inférieur à ce que l’on
constate pour la strate. Je pense que cela ne vous a pas échappé ?
L’évolution sous contrôle de la dette : 4,2 M€ d’endettement supplémentaire, pour un
total d’investissement de 66,4 M€, ce qui représente 6,32 %. C’est un effet de levier
important, puisque, finalement, on voit que 1 € de dette supplémentaire a permis de
financer 16 € supplémentaire, d’où la nécessité, j’y reviens encore, d’une bonne
épargne nette. Il y a la phase de désendettement de 2 M€ qui commence. Elle a
commencé en 2019 à hauteur de 753 000 €, vous l’avez vu tout à l’heure. On va la
ramener à la fin 2020 à 47,8 M€. Enfin, c’est une capacité de désendettement de 7,5
années en 2019. On est donc en zone verte, puisque nous sommes largement
inférieurs à 12 ans.
Pour moi, cet indicateur de mesure de dette est plus pertinent que le ratio théorique
quand même de dette par habitant, puisque l’on ramène un stock de dette à un
nombre d’habitants, mais on ne prend pas en compte la santé financière de la
collectivité.
Je vais vous répondre point par point quant aux questions posées. 40
Plus que l’endettement, je regarde la capacité de remboursement. C’est bien cela, le
principal élément. Où est notre challenge ? Il est de maintenir impérativement une
capacité d’investissement ; on revient aux économies, et je vous en reparlerai tout à
l’heure.
Nos charges de fonctionnement sont bien maîtrisées. Preuve en est : maintenant,
elles commencent à ré-augmenter, ce qui veut dire qu’elles ont été bien maîtrisées à
un moment donné. Et nos recettes baisseront encore, puisque notre capacité
d’investissement va baisser pour être autour de 7 M€ hors subventions. Cela, je
vous l’avais déjà annoncé.
Alors qu’est-ce que cela va nécessiter ?
D’aller chercher plus que jamais des financements à l’extérieur.
Il faudra également avoir une nouvelle approche pour nos investissements. Je l’ai
déjà abordée, d’ailleurs, lors de la présentation du dernier DOB. Il faudra surveiller
nos types d’investissements, proscrire ceux qui génèrent des dépenses de
fonctionnement. Car il y a des investissements qui engendrent des économies
pérennes ; ceux-là, il faudra les favoriser avec, par exemple, des dispositifs qui
augmentent la productivité et qui augmentent en même temps les conditions de
travail des salariés.
Cela va nécessiter que la Ville dispose, comme je l’avais déjà dit, d’un dispositif
d’évaluation des charges associées aux investissements. Un investissement demain
doit contribuer à l’amélioration des conditions de vie des citoyens ; cela, c’est la
règle. Mais aussi à limiter l’impact sur l’environnement et les dépenses induites.
Enfin, la faisabilité financière des projets doit être anticipée par les élus, qui devront
faire des choix responsables. C’est-à-dire que là, la prospective financière qui aide à
faire ses choix doit être comprise, bien sûr, et acceptée par tous les élus. Hé oui ! Y
compris par vous !
Une délégation a été créée pour mener à bien cette mission. Il faudra
impérativement aller vers une évaluation des politiques publiques. Je vous l’avais
déjà annoncée ; elle est maintenant irrémédiable. Il y a la création d’une délégation
pour faire cela. Elle fait suite à une mission qui n’a jamais été menée à son terme :
la mission Karakus. Il y avait un recensement de toutes les activités qui avait été
réalisé. Chaque activité avait été évaluée en termes de satisfaction perçue et en
termes d’importance. Cette mission doit impérativement porter ses fruits. J’en
attends les premiers effets au 31 décembre 2021. Il faut impérativement stabiliser au
moins notre épargne de gestion.
Je vais répondre à l’intervention de Madame Charvy, dans un premier temps.
Vous avez dit que le personnel aurait payé cher ; je ne peux pas vous laisser dire
cela. Il est vrai que le personnel a fait des efforts, qu’il a fallu réorganiser le travail.
Des investissements ont également amélioré les conditions de travail des
personnels et qui ont également amélioré leur productivité. Ceci dit, ils ont eu quand
même un juste retour. Je rappelle quand même que le RIFSEEP a été mis en place
à Nevers, alors qu’il y a encore beaucoup de Villes où il n’a pas été mis en place. Il
coûte, à l’année, de mémoire, 335 000 €. Nous avons adhéré au CNAS, ce qui
représente à l’année 120 000 €. Et nous avons maintenu l’Amicale, qui représente à
peu près 70 000 €.
Globalement, si nous n’avions pas fait toutes ces économies, ils n’auraient pas
récolté ces fruits dont je viens de vous parler. 41
Vous avez parlé des indemnités d’élus qui ont augmenté. Je vais vous dire, ce sont
les cotisations qui ont augmenté. Si l’on se penche sur ces indemnités d’élus, elles
ont plutôt baissé. Cela a été lié aux moments d’arrivée et aux moments de départ de
certains élus ; le temps de remplacer.
Mme Charvy – (hors micro)
M. Suet – Cela m’étonnerait. Vous regarderez bien.
Mme Charvy – (hors micro)
M. Suet – Vous pouvez.
Vous avez dit « augmentation de la population ». Il faut le temps. La ville se
transforme régulièrement. Mais je n’ai jamais vu, d’un claquement de doigts, 5 000
personnes arriver à Nevers. C’est bien dommage !
Mme Charvy – (hors micro)
M. Suet – Il n’a jamais été dit cela. C’est passé, c’est très vieux, et il n’a jamais été dit cela.
Cela, je m’inscris en faux là-dessus. Je peux vous assurer que non. La population, il
faut le temps. C’est comme cela, il faut le temps.
Vous avez parlé de l’évolution des taux de réalisation, en disant que ces taux
n’étaient pas bons. Je vais vous montrer qu’ils ne sont pas si mauvais que cela.
Nous allons remonter à 2008. Certes, vous n’étiez pas là, et moi non plus.
Néanmoins, regardez bien. Sont-ils plus ridicules que ceux qui se sont faits dans le
passé ? Je ne crois pas. Avec une année 2019, où le taux de réalisation était assez
faible. Voilà, vous avez l’histogramme devant vous. Il n’est pas si ridicule que cela.
Monsieur Diot, vous avez sans doute voulu faire référence à l’impact généré par la
crise Covid ? Pour la Ville, il peut y avoir deux impacts. Il y a l’impact sur la
trésorerie, c’est le plus immédiat. Par contre, c’est facilement surmontable, ce n’est
pas un problème. D’ailleurs, nous avons souscrit – vous l’avez vue ; c’est une
décision du Maire – un crédit de trésorerie de 4 M€ pour faire face au décalage
d’encaissement des ressources. Car on craignait, à un moment donné, que l’Etat,
subissant lui aussi les perturbations liées à cette crise, prenne du retard dans le
versement des douzièmes d’impôts et de nos subventions. Finalement, tout s’est
bien déroulé. Nous l’avons mobilisé une seule fois à hauteur de 500 000 €, et
aujourd’hui on ne doit plus rien. On l’a déjà remboursé. Et, en plus, les salaires
étaient versés plus tôt, parce que le comptable du Trésor nous les demandait
nettement plus tôt. C’est à peu près au milieu du mois. Quand vous avez un peu
plus de 2 M€ de salaires par mois, il faut quand même prendre certaines
précautions. En fait, tout s’est plutôt bien déroulé.
Premier impact, effectivement, cela peut être sur la trésorerie.
Et il peut y avoir un impact budgétaire. L’avantage, c’est que les communes seront
nettement moins touchées que les EPCI, par exemple. Parce que nous, nous avons
une part très faible sur les ressources dites économiques dans notre budget ; pour
nous, c’est essentiellement l’impôt foncier. 42
On a trois types d’impacts budgétaires possibles. Il y a des effets directs, subis,
d’ailleurs, qui se traduisent par une baisse des recettes, une hausse des dépenses,
ou par des non-dépenses, d’ailleurs.
Il y a également des effets indirects subis, qui proviennent de la situation d’un tiers
partenaire, qui se traduisent par une hausse des dépenses ou une baisse des
recettes.
Et enfin il y a des mesures compensatoires qui sont décidées par la collectivité pour
soutenir les acteurs locaux. Et c’est là où je vais m’attarder un peu.
Les pertes de recettes se montent à 208 000 €, que vous avez pu retrouver
d’ailleurs dans la décision modificative n°1.
Les ventes de repas scolaires connaissent une perte de recettes de 83 000 € pour
nous.
Sur les droits de mutation, on a pris deux mois de recettes habituelles … (inaudible,
problème micro).
Il y a diverses recettes de location de salles, de billetteries, ou d’occupation du
domaine public.
L’Etat prévoit de compenser … (inaudible) calculé sur la moyenne des recettes des
trois derniers exercices clos. (inaudible). On aura une compensation sur l’achat ou la
fabrication des masques à hauteur de (inaudible) et 2 € pour les masques
réutilisables.
L’impact (inaudible).
Des exemples de dépenses :
Les fournitures Covid (masques, visières, plexiglaces…) : 120 000 €
Mise en place et installation de solutions de télétravail : 22 000 €
Participation (inaudible) repas : 95 000 €
Les dépenses imprévues ont été estimées à 100 000 €.
Le surcoût sur les chantiers est de 14 000 €.
Par contre, il y a des non-dépenses : le carburant, car durant le confinement, aucun
véhicule ne roulait. L’économie peut être évaluée à 35 000 €. Les achats de repas
au SYMO : 195 000 €. La rémunération des intervenants extérieurs pour les
garderies : 40 000 €. Les fluides, 42 000 €. Les approvisionnements : 37 000 €.
La Ville ne peut être solidaire de son tissu économique, mais nous avons pris une
mesure fiscale. Vous aurez tout à l’heure la délibération correspondante à valider. Il
est proposé la mise en place d’un abattement de 16,67 % sur la TLPE 2020, ce qui
équivaut à deux mois de recettes (période de confinement). Cela représente à peu
près une somme de 48 000 €.
Réduction également pour les droits de place pour les terrasses : 25 000 €.
Mesures pour les loyers que la Ville perçoit : anticipation de réduction des loyers à
hauteur de 29 000 €.
Pour tout ce qui est éducatif et ludique : mise en place du dispositif Sport, Santé,
Culture, Civisme, ce qui représentera à peu près 53 000 €.
L’impact prévisionnel global serait, en comptant tout cela, de 375 000 €, ce qui
représenterait 13 % de notre épargne nette 2019.
C’est assuré, vous avez vu, par la reprise du résultat 2019.
M. Diot – Monsieur Suet, pourrez-vous nous donner ces chiffres ?
Ce que vous dites là, c’est pour l’année 2020. Mais l’impact de la crise économique
et sociale, c’est aussi l’état et les besoins de la population de Nevers, et cela va être
une lame de fond à partir de l’automne qui vient pour 2021-2022. Les services
publics municipaux vont être sollicités pour répondre à une situation sociale qui va 43
s’aggraver. Ce que vous dites là, c’est dans l’immédiat. D’ailleurs, il y a des
dispositifs d’Etat, comme vous l’indiquez, qui permettent de passer l’année 2020
peut-être de manière relativement indolore, mais ce sont les années à venir qui
m’inquiètent surtout.
M. Suet – La Ville ne peut pas se substituer à l’Etat ; il ne faut quand même pas confondre les
choses. On ne peut intervenir que sur notre tissu local, autant que faire se peut,
dans une certaine limite, parce que les moyens de la Ville sont ce qu’ils sont.
N’attendez pas de nous que l’on mette les finances de la Ville à plat ; n’attendez
surtout pas cela.
La Ville ne peut pas se substituer à l’Etat en la matière. Je ne peux même pas
comprendre qu’elle le fasse. Et socialement la Ville, vous ne pouvez pas dire qu’elle
ne fait pas d’efforts. J’ai assez insisté pour dire que nous faisons à peu près le
double d’efforts que les autres collectivités de la même grandeur que nous. Les
chiffres sont têtus, Monsieur Diot. Vous aimez bien me le rappeler, moi je vous le dis
aussi.
Enrayer la baisse de population ; je vous fais la même réponse qu’à Mme Charvy.
On ne va pas claquer les doigts, et dire que 5 000 personnes vont arriver. Ce n’est
pas possible.
Transformons la ville, et les choses se feront petit à petit. Mais, c’est vrai que ce
sera long. On le sait.
Vous parlez des charges de personnel. Elles sont stables entre 2018 et 2019. Nous
avons investi dans du matériel. Il y a des investissements productifs : cela, c’est en
un. Nous avons investi dans du matériel pour augmenter la productivité, et cela a
amélioré les conditions de travail des personnels.
Quand vous dites que l’effet « perte de population » nous a fait perdre des dotations
d’Etat, oui, mais cela ne représente que 15 % de la dotation forfaitaire ; ce n’est
quand même pas la globalité des dotations d’Etat comme vous avez bien voulu le
dire.
Le terme « réendettement massif » est quand même un peu exagéré. En 2008, il
était de 57 M€. Nous sommes, pour notre part, à 49 112 000 €. Tiens donc !
M. Diot – (hors micro)
M. Suet – Par rapport à 57 M€, je trouve que c’est un désendettement, si l’on regarde aussi
loin que cela. Hé oui !
En 2008, l’épargne nette était tombée à 712 000 €. Le ratio Klopfer de cette époque
était de 9,4 années.
Donc, n’allez pas me dire qu’aujourd’hui on est aux portes du purgatoire ; sûrement
pas. Cela n’arrivera pas tant que nous serons là ! Vous, vous feriez trop de social, et
vous, vous amèneriez la Ville dans le mur.
J’ai à peu près fini, Monsieur le Président. Sauf s’il y a d’autres questions.
M. Cordier – Je crois que Mme Boujlilat veut intervenir.
Mme Boujlilat – Monsieur le Président, chers collègues, bonsoir. 44
Très rapidement, car M. Michel Suet a fourni une réponse bien détaillée, et je crois
que tout le monde a bien compris.
J’aimerais revenir très rapidement sur les propos de Mme Charvy.
Vous nous avez indiqué que finalement il n’y avait pas eu de maîtrise de
l’endettement depuis 2014, mais qu’elle aurait fait son apparition finalement que
depuis cette année. Il me semble que ce sont les propos que vous aviez indiqués.
S’il y a bien une chose, en tout cas, que l’on ne peut pas reprocher à Michel Suet, il
faut l’avouer, c’est de maîtriser les choses, et surtout les finances, et surtout
l’endettement.
Pour avoir eu de longs échanges sur le sujet, je vous assure que l’endettement a été
parfaitement maîtrisé. Peut-être avec un modèle économique un peu atypique au
départ. Mais, en tout cas, je peux vous dire que l’endettement a été parfaitement
maîtrisé depuis 2014.
Vous avez parlé des investissements qui seront inévitablement en baisse, selon
vous.
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Nous vous avons quand même
présenté un certain nombre de réalisations dans ce compte administratif de 2019.
Les investissements n’ont pas baissé. Bien au contraire. Je crois que, s’il y a bien
des choses que nous avons portées avec force, ce sont les divers investissements
qui ont été réalisés quand même sur les six dernières années. Après, c’est clair, ce
sont des choix politiques à faire. Et j’ai envie de vous dire, Madame Charvy, que, si
nous n’avions pas fait ces investissements-là, effectivement, nous aurions eu le
temps de voir s’effondrer sur nous certains monuments que vous connaissez bien.
C’est bien de le rappeler, parce que, quand vous nous indiquez que nos
investissements ont baissé, effectivement, on avait le temps de voir s’écrouler le
Beffroi ou la Porte de Paris, parmi d’autres. Mais je confirme que ce sont des choix
politiques que nous avons faits, que nous avons portés, et c’est bien une chose que
l’on peut nous reconnaître, même vous ; ce sont quand même des investissements
que nous avons réalisés, et qui sont très importants.
Je vais revenir très rapidement aussi sur les propos de François Diot.
Vous nous dites qu’il y a un flou total au regard du contexte que nous vivons, et qui
est délicat sur ce début 2020 et pour la suite. C’est valable pour tout le monde, et ce
n’est pas juste à Nevers. Nous allons nous retrousser les manches. On sait
effectivement que ce sera compliqué. On sait que ce sera compliqué pour les
collectivités. Sans doute les années à venir ne seront-elles pas simples, mais, en
tout cas, nous conservons cette envie de faire pour Nevers, et nous conservons
cette « niaque », si j’ose dire, pour, de toute façon, redresser la Ville quoi qu’il arrive.
Mais, c’est clair : cela ne sera pas simple. Nous en sommes bien conscients.
Vous avez évoqué la baisse de la population. Michel Suet y est revenu. Je vais juste
simplement abonder dans son sens.
Vous parlez une nouvelle fois d’une baisse de la population. J’ai envie de vous
poser la question dans l’autre sens : combien de Neversois seraient partis en plus si
nous n’avions pas développé Nevers comme nous l’avons fait ? Sur le volet de
l’enseignement supérieur ? Sur le volet économique ? Tous les efforts que nous
avons faits, et je crois que nous en avons faits, pour rendre Nevers plus attractive,
pour que les gens aient davantage envie de la découvrir, et pourquoi pas, de s’y
installer, d’y fonder une famille, d’y trouver un travail ? Si on peut quand même nous 45
reconnaître cela, au moins, et tous les efforts qui ont été déployés pour faire de
Nevers la Ville qu’elle est aujourd’hui, même si effectivement il y a encore beaucoup
d’efforts à fournir. Nous partons de très loin, je le rappelle. Voilà. On ne s’arrêtera
pas là, évidemment, mais je crois qu’il y a quand même eu un certain nombre de
choses qui ont été accomplies ces six dernières années.
Vous nous dites qu’il ne suffit pas de baisser les impôts pour faire venir les
habitants. Mais j’ai envie de vous dire « Du coup, que faut-il faire ? » Il faut les
augmenter ?
M. Diot – (hors micro)
Mme Boujlilat – On parle des impôts. Je reviens simplement sur les impôts. Mais je suis d’accord
avec vous sur l’emploi. Je reviens sur les impôts, parce que vous dites qu’il ne suffit
pas de baisser les impôts. Je rappelle que nous avons quand même tenu une baisse
des impôts sur trois années consécutives. C’est un fait. C’est factuel. Nous avons
tenu notre engagement de baisser les impôts sur trois années consécutives, quand
le Département, au passage, les a gentiment augmentés de 8 %. Donc, à un
moment donné, il faudra aussi le rappeler à vos collègues du Département. Nous
avions pris cet engagement envers les Neversois. On nous attendait là-dessus.
Nous l’avons respecté. Et, à côté de cela, nous avons quand même le Département
qui prend une position totalement inverse. C’est fou ! Enfin, c’est comme cela. En
tout cas, nous, cet engagement, nous l’avons tenu. C’est ce qu’a dit Michel Suet, et
il en est plutôt fier, et il a raison. Il faut le rappeler.
J’ai donc envie de vous dire : « Que faut-il faire ? Il faut les augmenter, les
impôts ? » Je sais que, dans votre programme, vous aviez des propositions à faire,
qui étaient intéressantes, mais qui allaient forcément générer des hausses d’impôts.
C’est un choix, clairement, que nous n’avons pas fait, et que nous continuerons de
ne pas faire. Nous souhaitons aussi jouer sur ce levier-là pour en tout cas éviter que
les Neversois ne partent davantage. En faire revenir, cela, c’est clair, sur un moyen
terme ou un long terme, mais, en tout cas, pour éviter qu’ils ne partent un peu plus.
Cela, c’est une évidence.
Vous nous parlez de la baisse de l’épargne nette. Je veux bien. Un jour, vous nous
reprochez finalement d’avoir trop investi. Ensuite, vous nous dites que finalement
l’épargne nette diminue. Finalement, on s’y perd. On ne sait plus trop ce que vous
voulez dire.
Vous nous reprochez une baisse de l’épargne nette. Je suis désolée, si les choses
sont maîtrisées, je ne vois pas où est la difficulté, mais on ne peut pas nous
reprocher de trop investir, et puis d’un côté de ne plus avoir une épargne nette aussi
haute que vous la voudriez.
Ensuite, vous parlez de l’avenir. Il y a un plan de relance qui est annoncé. Nous
verrons. Notre rôle, en tout cas, c’est bien de continuer à remonter le plus haut
possible. Il y a des difficultés qui sont annoncées pour les collectivités ; nous en
sommes conscients. C’est ce que nous ferons de toute façon.
Je terminerais simplement mes propos comme ceci. Je n’ai pas forcément vu une
analyse, ce soir, dans ce que vous nous avez présenté, en tout cas dans les 46
arguments que vous nous avez présentés ; j’ai vu beaucoup de reproches, très
discutables, très subjectifs. Ma foi, c’est le jeu. Ce que je trouve, par contre, un peu
regrettable, c’est que l’on pas eu vraiment de propositions de votre part.
M. Cordier – Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?
Monsieur Suet.
M. Suet – Simplement, pour répondre par rapport à vos propos indiquant qu’il y aurait eu une
baisse d’investissements de 13 M€, je voudrais rappeler quand même qu’en 2018
nous avions beaucoup de dotations de soutien à l’investissement local, à hauteur de
2,4 M€, ce qui avait effectivement provoqué cette hausse des investissements.
Vous verrez que cette année, et on le voit dans la décision modificative, nous aurons
un niveau de dépenses d’équipements qui sera d’environ 15 M€. Regardez bien
dans la décision modificative.
Il est pour nous hors de question d’augmenter les impôts. Nous n’allons pas les
baisser non plus.
Dans un programme – je ne sais plus de qui –, je voyais une baisse de 36 %. Je ne
vois pas comment on peut faire cela. J’arrêterais là.
Monsieur le Président, j’en ai fini.
M. Cordier – Merci.
Nous allons procéder au vote de ce compte administratif.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Opposition : 1
Abstentions : 7
(M. le Maire ne prenant pas part au vote)
Adopté à la majori Adopté à la majori Adopté à la majori Adopté à la majorité té té té
(M. le Maire reprend place à son fauteuil)
20 20 20 2020 20 20 20- - - -0 0 0 065 65 65 65 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2019 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2019 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2019 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2019
M. le Maire – Nous allons poursuivre après ce vote l’ordre du jour, avec l’affectation du résultat
comptable de l’exercice 2019.
Monsieur l’adjoint aux finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d’affecter le résultat comptable 2019 dans la décision
modificative n°1 du budget principal 2020 comme suit :
Un somme de 300 412,15 € au compte 1068. C’est la réserve de la section
d’investissement.
Et la somme 3 091 396,09 € au compte 002, qui est le résultat de fonctionnement
reporté.
Il y a eu un avis favorable de la Commission 1. 47
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Dans ces conditions, nous allons voter l’affectation.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
20 20 20 2020 20 20 20- - - -0 0 0 066 66 66 66 Révision et création autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (C Révision et création autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (C Révision et création autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (C Révision et création autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) P) P) P) Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
20 20 20 2020 20 20 20- - - -0 0 0 067 67 67 67 Taxe locale sur la publicité Taxe locale sur la publicité Taxe locale sur la publicité Taxe locale sur la publicité extérieure extérieure extérieure extérieure – – – – Abattement applicable au montant de la taxe due Abattement applicable au montant de la taxe due Abattement applicable au montant de la taxe due Abattement applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020 par chaque redevable au titre de l’année 2020 par chaque redevable au titre de l’année 2020 par chaque redevable au titre de l’année 2020
M. le Maire – Monsieur Suet, vous avez toujours la parole pour la délibération n° 067 qui concerne
la taxe locale sur la publicité extérieure, avec un abattement que nous proposons au
montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire.
Il est proposé d’adopter un abattement de 16,67 % sur la facturation 2020 de la
TLPE, qui correspond à 2/12èmes du montant de la taxe. C’est lié à une aide suite à la
crise de la Covid. C’est une mesure de solidarité et compensatoire à la suite du
confinement.
La Commission 1 a émis un avis favorable.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Des interventions ?
Evidemment, l’idée, c’est de prévoir un soutien, notamment pour les activités les
plus impactées par cet abattement que nous proposons.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
20 20 20 2020 20 20 20- - - -0 0 0 068 68 68 68 Produits irrécouvrables Produits irrécouvrables Produits irrécouvrables Produits irrécouvrables – – – – admission en non admission en non admission en non admission en non- - - -valeur valeur valeur valeur Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -069 069 069 069 Décision modificative n°1 Décision modificative n°1 Décision modificative n°1 Décision modificative n°1 Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -070 070 070 070 Expériment Expériment Expériment Expérimentation par la Ville de Nevers du ation par la Ville de Nevers du ation par la Ville de Nevers du ation par la Ville de Nevers du c c c compte financier unique ompte financier unique ompte financier unique ompte financier unique Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Monsieur l’adjoint aux finances, je souhaiterais que vous nous parliez d’une
expérimentation dans laquelle la Ville de Nevers a été retenue. L’idée, c’est au 48
moins d’en acter le principe, même si peut-être le décalage dans le temps sera
constaté.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire.
Une légère modification par rapport à la Commission 1, à savoir que la DGFIP, via
l’Etat, bien sûr, nous a demandé de décaler d’un an cette expérimentation.
De quoi s’agit-il ?
Nous faisions une expérimentation pour la Ville de Nevers du compte financier
unique. Nous devions commencer en 2021. Du coup, nous commencerons en 2022
et 2023, où ce compte financier unique sera mis en place.
Il convient cependant de formaliser cet accord via une convention avec l'Etat que
vous trouverez annexée.
Nous sollicitons l'autorisation de signer cette convention.
C’était une proposition que j’avais faite moi-même au maire, qui l’a accepté.
L’objectif est une meilleure transparence et lisibilité de l’information financière, une
amélioration de la qualité des comptes, et c’est surtout simplifier les processus
administratifs (inaudible).
Bien sûr, au préalable, il faut être en dématérialisation des actes budgétaires, mais
nous le sommes déjà, et il faut bien sûr passer à la M 57.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Cette expérimentation est validée à l’unanimité. Nous vous rendrons compte de sa
mise en place.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -071 071 071 071 Délégations de services publics Délégations de services publics Délégations de services publics Délégations de services publics – – – – Rapports d’activités 2019 Rapports d’activités 2019 Rapports d’activités 2019 Rapports d’activités 2019
M. le Maire – Monsieur l’adjoint aux finances et au budget va nous parler des rapports d’activité
2019 concernant les délégations de service public.
M. Suet – Je vais vous faire une synthèse des rapports annuels, que certains d’entre vous ont
vue, sur ce qui a été présenté par les délégataires.
(projection d’un document PowerPoint)
Il y a 5 contrats de délégations de service public :
- Le camping municipal, avec Aquadis Loisirs
- Le réseau de chaleur urbain, ENEA
- Le parking Saint-Pierre, géré par EFFIA
- Le parking Saint-Arigle, géré par INDIGO
- Le crématorium, géré par OGF.
Nous allons commencer par le c c c camping municipal amping municipal amping municipal amping municipal. . . . 49
Indicateurs d’activité :
C’est une exploitation sur 244 nuits.
Le camping comprend 74 emplacements et 8 mobil-home.
Il y a eu une fréquentation à hauteur de 23 037 nuitées. C’est en très légère baisse,
à savoir de 149 nuitées, ce qui fait une baisse de 0,6 %.
Pour la troisième année consécutive, la clientèle française est majoritaire. 51,9 % en
2017, 54,3 % en 2018, et 50 % en 2019.
La durée moyenne des séjours est de 1,56 nuit.
69 % des séjours sont des passages d’une seule nuit. Cela a toujours été le
problème du terrain de camping ; c’est maintenir les touristes le plus longtemps
possible sur place. C’est très difficile de dépasser 2 à 3 jours.
Indicateurs financiers :
Le graphique présente en vert le chiffre d’affaires prévisionnel, et en rouge le réalisé.
On voit en 2019 qu’ils sont au-dessus de leurs prévisions, ce qui est plutôt bien. Il y
a eu un chiffre d’affaires de 253 828 €.
Quelques exemples de tarification :
21,50 € par nuit.
Mobil home 4 à 6 personnes en été : 519 € par semaine.
Exploitation bénéficiaire avec un résultat net de 24 124 €, ce qui représente 9,5 %
du chiffre d’affaires, ce qui est, d’ailleurs, bien.
Le délégataire a versé 13 701,10 € de redevance à la Ville de Nevers.
Nous passons au réseau de chaleur urb réseau de chaleur urb réseau de chaleur urb réseau de chaleur urbain. ain. ain. ain. Le délégataire est ENEA.
Indicateurs d’activité :
Le réseau aujourd’hui atteint 30,232 kilomètres. C’est une extension totale de
26, 860 kilomètres depuis le début du contrat.
Il est composé de 147 postes de livraison. Il couvre 6 960 équivalents logements.
On voit que l’extension s’est faite entre 2013 et 2018. Nous ne sommes pas les
initiateurs de ce projet, mais, comme c’était un bon projet, nous avons poussé à
cette réalisation, qui d’ailleurs, paradoxalement, s’est plutôt développée sous notre
mandature.
Puissances souscrites : Le niveau de réalisation est inférieur aux prévisions. 3,9 %
par rapport au prévisionnel. L’habitat collectif représente 50,9 % des puissances
souscrites. Quand on regarde la courbe, on voit qu’ils sont quand même presque à
l’objectif qu’ils s’étaient fixé. Sur le graphique, on a la répartition des énergies
consommées :
- Déchets : 56,9 %
- Bois : 22,5 %
- Cogénération : 10,9 %
- Gaz : 9,7 %.
C’est vrai que le raccordement à l’unité d’incinération des ordures ménagères fin
2014 et de la centrale biomasse en fin d’année 2015 a permis de réduire la part de
gaz de manière significative de 9,7 % en 2019. Cela a supprimé totalement le fuel,
et cela a permis de fonctionner avec plus de 75 % d’énergie renouvelable.
La consommation d’approvisionnement est de :
- 70 % de ressources forestières,
- 30 % de bois de récupération, 50
Sachant que les approvisionnements se font dans un rayon inférieur à 100 km. Il
serait ridicule d’aller plus loin, et ce serait contraire à l’objectif de ce réseau de
chaleur.
L’impact écologique : Vous voyez que la quantité de C02 rejeté a nettement baissé
par rapport à 2013, même s’il y a eu une légère augmentation en 2018.
Le tarif moyen : On voit qu’en 2013-2014, il était de 90,51 €. Il est passé à 73,62 €,
ce qui fait une hausse par rapport à 2018-2019, mais c’est lié à l’augmentation du
prix du gaz.
Quand on voit R1 + R2, R1, ce sont les fournitures, c’est la consommation.
R2, ce sont les abonnements.
Indicateurs financiers :
Le résultat net devient positif en 2019, avec 161 499 €, et le chiffre d’affaires de
6 030 918 € en 2019 est en forte progression, de + 36,9 % entre 2018 et 2019.
Le délégataire a versé à la Ville de Nevers 157 240,93 € de redevance. C’est un
dossier qui va être transféré à l’Agglomération, je pense, pour l’année prochaine.
L’exploitation du parking Saint parking Saint parking Saint parking Saint- - - -Pierre Pierre Pierre Pierre :
C’était un contrat très court, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Le délégataire est EFFIA Stationnement.
Pourquoi un contrat aussi court ?
Parce que l’on voulait que l’échéance coïncide avec celle du parking Saint-Arigle
pour regrouper les deux parkings et les donner à un même délégataire pour
augmenter la rentabilité.
Les tarifs ont été revus à la baisse d’environ 0,10 € en 2018. Ils sont restés
identiques, par contre, en 2019.
Le nombre de tickets horaires est de 32 835 en 2018 et il passe à 28 911 en 2019,
soit une baisse de 12,95 %. C’est inférieur aux prévisions, car leurs prévisions
étaient de 33 549 tickets pour cette seconde année de contrat, soit – 13,8 %.
En ratios, cela fait 79,2 tickets par jours, contre 89,96 tickets en 2018. Et 0,21 ticket
par place et par jour, et c’est 0,56 € TTC par place et par jour. Sachant que le ticket
moyen, de 2,74 €, équivaut à 1 heure 46 minutes de stationnement.
Pour les abonnements, les tarifs ont été revus à la baisse en 2018. 10 € pour un
abonnement de 7 jours. Par mois, il est passé de 55 € à 45 € par mois. Ils n’ont pas
changé en 2019.
Le nombre moyen d’abonnements, de 275 €, est supérieur à celui de 2018. Il était
alors de 257,05 €. Il y a 55,1 % des abonnements qui sont des abonnements 7 jours
et 24/24 à 45 € par mois. Et 61,4 % du chiffre d’affaires est réalisé par les
abonnements, contre 52,1 % en 2018. Vous voyez à droite le nombre moyen
d’abonnés.
Le chiffre d’affaires est de 170 760 € en 2019, et les charges d’exploitation s’élèvent
pour 2019 à 148 759 €. Elles sont supérieures aux provisions de 9,01 %, puisqu’ils
avaient prévu 136 458 €.
Le résultat net est donc de 33 435 €.
La Ville de Nevers a perçu un total de redevance de 14 346 €.
Parking Saint Parking Saint Parking Saint Parking Saint- - - -Arigle Arigle Arigle Arigle :
Le délégataire est INDIGO. 51
La délégation s’arrête au 31 décembre 2020, comme je vous l’ai dit tout à l’heure.
Indicateurs d’activité :
Les tickets horaires : une grande partie de la grille des tarifs horaires a été
augmentée en 2019, à hauteur de + 0,10 € à + 0,20 € selon la durée de
stationnement.
Le nombre de tickets horaires était de 21 485 en 2019. Il était de 22 158 tickets en
2018, soit une baisse de 3,04 %.
70,2 tickets par jour sur 306 jours ; cela montre que c’est un parking qui est vraiment
sous-exploité. 0,43 ticket par place par jour, ce qui fait 1,13 € par place et par jour
encaissé.
Le ticket moyen est de 2,62 €, ce qui équivaut à 1 heure 35 minutes de
stationnement.
La courbe sur la droite est très parlante sur le nombre de tickets horaires.
C’est vraiment un parking qui est sous-exploité.
Sur les abonnements, il y a eu quelques petites augmentations entre 2018 et 2019,
puisque l’abonnement mensuel 24/24 était de 55 €. L’abonnement annuel est à 551
€, et il a augmenté de 9 €. L’abonnement trimestriel est passé à 160 € (+ 5 €).
Le nombre moyen d’abonnements est de 143,3 ; en très légère hausse, de + 4,67
%.
Enfin, 58 % du chiffre d’affaires est réalisé par les abonnements : 39,90 % pour les
tickets horaires, et 2,0 % pour les activités annexes.
On voit à côté le diagramme pour le nombre moyen d’abonnés.
Indicateurs financiers :
On voit là un petit chiffre d’affaires, de 118 112 €, en baisse de 0,6 % par rapport à
2018.
141 234 € de charges d’exploitation. Elles ont augmenté de 1,66 %.
Il y a 25 693 € de charges non courantes, et 8 516 € de frais financiers.
Bien sûr, on voit un résultat négatif de 57 331 € en 2019.
D’ailleurs, on voit que c’est un parking qui n’a jamais été excédentaire. On le voit sur
le graphique de droite.
Le crématorium Le crématorium Le crématorium Le crématorium :
C’est une délégation relativement longue, puisqu’elle a commencé en 2017, pour se
terminer en 2036, le 31 décembre. Je pense que l’on ne sera plus là.
C’est la troisième année du contrat. C’était une concession sur 20 ans, car il y a eu
2 026 625 € HT d’investissements. Donc il fallait donner le temps au délégataire
d’amortir cet investissement important.
Une mise aux normes a été effectuée au regard de l’arrêté du 28 janvier 2010
(hauteurs de cheminée, rejets…). Cela a été achevé en février 2018, conformément
aux obligations. Un four neuf a été installé. Il y a aussi la mise en œuvre d’une
deuxième ligne de crémation, avec l’installation possible d’un deuxième four à une
date ultérieure. Il faut 1 200 crémations pour l’installation d’un second four. La fin
des travaux s’est faite en début 2019. L’inauguration a été tenue le 5 avril 2019.
Indicateurs d’activité :
C’est une délégation qui fonctionne bien. 1 012 crémations en 2019. Le prévisionnel
est en vert, et en noir, c’est le réalisé. 52
La provenance : 44,77 % des personnes proviennent de la Nièvre (en vert), 14,14 %
de l’agglomération, 18,50 % de Nevers. Cher, Allier et Nièvre = 67,4 %.
Indicateurs financiers :
Les recettes 2019 sont supérieures aux prévisions, de 1,98 %.
241 184 € de charges d’exploitation.
Ce qui fait un excédent brut de 348 548 €.
Un résultat net négatif de 161 643 €, qui est impacté par les frais financiers, bien
sûr, et par des dotations aux amortissements relativement importantes, à hauteur de
148 377 €.
La Ville de Nevers a perçu en 2019, au titre des redevances, un total de 106 489 €.
C’était la dernière délégation présentée, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des interventions ? Ou des questions ?
Je vous propose de prendre acte de cette présentation.
Il en est pris acte. Il en est pris acte. Il en est pris acte. Il en est pris acte.
Merci pour cette synthèse, Monsieur Suet.
2020 2020 2020 2020- - - -072 072 072 072 Clôture concession pu Clôture concession pu Clôture concession pu Clôture concession publique d’aménagement dites « blique d’aménagement dites « blique d’aménagement dites « blique d’aménagement dites « Les Gares Les Gares Les Gares Les Gares » » » » - - - - Opération 089 Opération 089 Opération 089 Opération 089 Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -073 073 073 073 Taxe locale sur la publicité extérieure Taxe locale sur la publicité extérieure Taxe locale sur la publicité extérieure Taxe locale sur la publicité extérieure – – – – Abattement applic Abattement applic Abattement applic Abattement applicable au montant de la taxe due able au montant de la taxe due able au montant de la taxe due able au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020 par chaque redevable au titre de l’année 2020 par chaque redevable au titre de l’année 2020 par chaque redevable au titre de l’année 2020
M. le Maire – M. Suet va aborder maintenant la taxe locale sur la publicité extérieure, et les tarifs
pour l’année 2020, qui sont principalement de la reconduction.
On me dit que nous l’avons votée au titre des délibérations votées toutes ensemble.
Mais cela me permet quand même de vous confirmer que nous avons bien voté la
reconduction de la taxe locale sans augmentation.
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -074 074 074 074 Groupement de comma Groupement de comma Groupement de comma Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la ndes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la ndes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la ndes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la réalisation de services associés réalisation de services associés réalisation de services associés réalisation de services associés – – – – Adhésion au Adhésion au Adhésion au Adhésion au groupement groupement groupement groupement de commande de commande de commande de commandes s s s – – – – Signature de Signature de Signature de Signature de la convention de groupement la convention de groupement la convention de groupement la convention de groupement Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -075 075 075 075 Constitution de Constitution de Constitution de Constitution de groupements groupements groupements groupements de comma de comma de comma de commandes pour l’achat de produits d’entretien et de ndes pour l’achat de produits d’entretien et de ndes pour l’achat de produits d’entretien et de ndes pour l’achat de produits d’entretien et de fournitures administratives fournitures administratives fournitures administratives fournitures administratives A A A Adopté à l’unanimité dopté à l’unanimité dopté à l’unanimité dopté à l’unanimité. . . . 53
2020 2020 2020 2020- - - -076 076 076 076 Vente de biens réformés sur le site de ventes aux enchères en ligne Agorastore Vente de biens réformés sur le site de ventes aux enchères en ligne Agorastore Vente de biens réformés sur le site de ventes aux enchères en ligne Agorastore Vente de biens réformés sur le site de ventes aux enchères en ligne Agorastore Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité. . . .
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 077 77 77 77 Tarification pluriannuelle des Tarification pluriannuelle des Tarification pluriannuelle des Tarification pluriannuelle des structures de la petite enfance structures de la petite enfance structures de la petite enfance structures de la petite enfance
M. le Maire – Je vais passer la parole à Iris Gallois pour la présentation des tarifs de la petite
enfance, pour être en accord avec ce que nous avons voté tout à l’heure.
Vous avez la parole.
Mme Gallois – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous mes collègues.
Comme on l’a dit tout à l’heure, la compétence petite enfance étant transférée à la
Ville de Nevers à compter du 1er août 2020, la présente délibération reprend la
tarification des structures de la petite enfance définie par la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales (CNAF) pour la période du 1er août 2020 au 31 décembre
2022.
Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation
familiale (taux d’effort) variable selon le nombre d’enfants à charge. Ce taux de
participation familiale sera appliqué aux ressources de la famille de l’année N-2
encadrées par un plancher et un plafond.
Le montant des ressources « plancher » est égal au revenu de solidarité active
(RSA) socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite
du forfait logement. Il est fixé à 705,27 € en 2020, et est susceptible d’être revalorisé
par la CNAF en début d’année 2021.
Le montant des ressources mensuelles « plafond » pour l’année 2020 est de 5 600
€.
Au 1er janvier 2021, il sera de 5 800 €.
Au 1er janvier 2022, il sera de 6 000 €.
Considérant les éléments que je viens de vous présenter, vous trouverez ci-après la
grille tarifaire applicable aux accueils collectifs et familiaux. L’objectif est
d’harmoniser la tarification.
Le tableau reprend le taux de participation familiale par heure facturée en accueil
collectif et en accueil familial, par enfant. Je pense que vous avez pu en prendre
connaissance.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Les plafonds et les planchers sont définis par la CAF, j’imagine, et le mode de calcul
lui aussi. En fait, ce sont des tarifs sur lesquels on n’a pas de prise. Ce sont des
tarifs nationaux.
Mme Gallois – C’est par le transfert de la petite enfance du CCAS vers la Ville. La CAF impose la
tarification, et nous n’avons pas la main sur le tarif ni sur le taux d’effort.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres questions ?
Je vous propose que nous votions ces tarifs, qui désormais relèvent de la Ville.
Je vais demander à Christine Kronenberg de ne pas prendre part au vote, pour
éviter tout conflit d’intérêts et sur la délibération n° 103.
Sans la participation de Christine Kronenberg, nous allons voter ces tarifs. 54
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. (Mme Kronenberg ne prenant pas part au vote)
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 078 78 78 78 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville de Nevers Mise à jour du tableau des emplois de la Ville de Nevers Mise à jour du tableau des emplois de la Ville de Nevers Mise à jour du tableau des emplois de la Ville de Nevers Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -079 079 079 079 Attribution d’une subvention pour l’organisatio Attribution d’une subvention pour l’organisatio Attribution d’une subvention pour l’organisatio Attribution d’une subvention pour l’organisation des 23 n des 23 n des 23 n des 23èmes èmes èmes èmes internationaux de tennis Nevers internationaux de tennis Nevers internationaux de tennis Nevers internationaux de tennis Nevers- - - - Nièvre Nièvre Nièvre Nièvre
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -080 080 080 080 Convention de partenariat INFA Convention de partenariat INFA Convention de partenariat INFA Convention de partenariat INFA – – – – Médiathèque Jean Médiathèque Jean Médiathèque Jean Médiathèque Jean- - - -Jaurès Jaurès Jaurès Jaurès Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -081 081 081 081 Tarification Tarification Tarification Tarification – – – – Saison culturelle 2020 Saison culturelle 2020 Saison culturelle 2020 Saison culturelle 2020- - - -2021 2021 2021 2021
M. le Maire – Je vais laisser la parole désormais à Françoise Hervet pour la tarification de la
saison culturelle 2020-2021.
Mme Hervet – Bonjour à tous et à toutes.
La tarification 2020-2021 concernant le théâtre municipal a été mise en place, et,
d’une manière générale, les tarifs concernant le théâtre municipal, qui se déclinent
en 4 catégories, sont reconduits.
On a de nouveaux tarifs pour la salle Jean-Vilar : Tarif plein : 12 €. Tarif réduit : 5 €
Il y a par ailleurs deux tarifications spéciales pour les salles :
. Tarif exceptionnel : 35 € en tarif plein, et un tarif réduit de 30 €.
. Tarif découverte 15 €. Tarif réduit 12 €.
Voilà en ce qui concerne ces tarifs.
Par ailleurs, les conditions d’exonération sont les suivantes : Mécénat (dans la limite
des conditions fixées par la convention), service public municipal et écoles de
Nevers.
Conditions de demande de privatisations : Toute demande de privatisation du
théâtre devra intervenir deux mois avant l’événement. Un formulaire de demande est
disponible en ligne sur le site du théâtre, à l’adresse
www.theatrenevers.fr/privatisation.
M. le Maire – Vous avez tous la délibération sous les yeux. Ce sont des tarifs extrêmement
attractifs, et même plus qu’attractifs. Nous avons voulu faciliter, pour les années de
lancement du théâtre, l’accès à la culture. D’ailleurs, je l’ai indiqué lors du lancement
de la saison de 2020-2021, qui va commencer le 31 juillet dans les jardins du
musée ; ce n’est plus la saison du théâtre, c’est la saison culturelle, avec un certain
nombre de spectacles à la fois à La Maison, dans les jardins du Musée Frédéric
Blandin, et également à l’espace Stéphane Hessel, et donc des partenariats de plus 55
en plus affirmés avec les différents acteurs locaux, comme nous nous y étions
engagés. Plus, je le rappelle, les gratuités des Dimanches des Associations, un
dimanche par mois, et les spectacles de fin d’année pour les écoles. C’est la raison
pour laquelle nous terminons en général la saison en mai pour réserver l’espace aux
écoles qui le souhaitent. Elles sont pour l’instant une dizaine. Il va y en avoir
d’autres.
Entre La Maison, le théâtre et le théâtre hors les murs, plus quelques propositions
aussi du Café Charbon nonobstant les travaux, je pense qu’il y aura encore de quoi
profiter, en espérant que les choses iront bien, d’une saison culturelle tellement
attendue.
Pas de questions ou d’interventions ?
Je vous propose de voter ces tarifs.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour cette unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 082 82 82 82 Partenariat entre la Ville de Nevers et l’association « Partenariat entre la Ville de Nevers et l’association « Partenariat entre la Ville de Nevers et l’association « Partenariat entre la Ville de Nevers et l’association « Les Les Les Les amis amis amis amis du Théâtre du Théâtre du Théâtre du Théâtre » » » » Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -083 083 083 083 Une visite gui Une visite gui Une visite gui Une visite guidée gratuite offerte à tous les habitants de Nevers dée gratuite offerte à tous les habitants de Nevers dée gratuite offerte à tous les habitants de Nevers dée gratuite offerte à tous les habitants de Nevers
M. le Maire – Nous passons à la délibération n°083 qui correspond d’ailleurs à un de nos
engagements – nous en avons déjà réalisé quelques-uns – du programme Nevers à
Venir pour 2020-2026, « Horizon 2030 », comme nous l’avons intitulé. C’est
l’engagement n° 57 que nous allons proposer à l’ensemble des habitants.
C’est Mme l’adjointe Corinne Mangel qui nous présente cette délibération.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Effectivement, cette délibération correspond, comme l’a dit M. le Maire, à notre
engagement de mandat n° 57, qui était donc d’offrir une visite guidée à tous les
Neversois et les Neversoises.
Considérant la volonté de rendre la culture accessible à tous,
Considérant que la Municipalité organise des visites guidées de la ville commentées
par un guide conférencier et proposées au tarif normal de 7 € ou tarif réduit de 3,50
€,
Considérant que la Ville de Nevers remet à tous les nouveaux arrivants sur le
territoire un Pass Patrimoine offrant la gratuité sur toutes les visites pendant un an.
Je vais quand même rappeler ce qu’est le Pass Patrimoine. Il est vendu au tarif de
25 € ou est donné aux nouveaux arrivants, comme je viens de vous le dire. Il est
valable un an, de date à date. Il offre à son détenteur la gratuité pour toutes les
visites et animations, même celles à 12 € et plus, et il offre le demi-tarif à toutes les
visites et animations pour deux personnes qui l’accompagnent.
Considérant la volonté de faire découvrir, voire rédécouvrir le patrimoine neversois à
ses habitants, 56
Il est proposé la mise en place d’une visite commentée annuelle gratuite à chaque
habitant de la ville. Chaque Neversois bénéficiera d’une visite de son choix parmi les
offres de la Ville.
Les modalités d’inscription seront précisées sur les différents supports de
communication. Ils seront les suivants : Un formulaire d’inscription sera mis en place
sur le site internet de la Ville, les réseaux sociaux, « Nevers Agglo dans ma poche »,
l’office de tourisme, les mairies de proximité, et la diffusion de flyers.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?
Très bien. En espérant que les habitants s’empareront de cette proposition. On se
rend compte au fil des jours que beaucoup de Neversoises et de Neversois ne
connaissent pas forcément très bien leur ville, et cela peut être l’occasion de mieux
la découvrir. C’est comme cela que l’on en fait la promotion.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -084 084 084 084 Lecture publique. Délibération Lecture publique. Délibération Lecture publique. Délibération Lecture publique. Délibération- - - -cadre. Modalités de prise en charge des rémunérations et cadre. Modalités de prise en charge des rémunérations et cadre. Modalités de prise en charge des rémunérations et cadre. Modalités de prise en charge des rémunérations et frais annexes des intervenants occasionnels frais annexes des intervenants occasionnels frais annexes des intervenants occasionnels frais annexes des intervenants occasionnels Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -085 085 085 085 Convention de partenariat avec Convention de partenariat avec Convention de partenariat avec Convention de partenariat avec l’auto l’auto l’auto l’auto- - - -entreprise David Demoulin entreprise David Demoulin entreprise David Demoulin entreprise David Demoulin – – – – Le Conservatoire du Le Conservatoire du Le Conservatoire du Le Conservatoire du Jeu Jeu Jeu Jeu
M. le Maire – La délibération n° 085 concerne la convention de partenariat avec l’auto-entreprise
David Demoulin et concerne le Conservatoire du Jeu sur des animations que nous
avions déjà proposées, notamment au palais ducal.
Je passe la parole à Laurent Pommier pour le Conservatoire du Jeu.
M. Pommier – Merci, Monsieur le Maire.
Cela concerne la volonté municipale de renouveler le partenariat initié en 2019 avec
l’auto-entreprise David Demoulin - Le Conservatoire du Jeu pour l’organisation des
animations « Scènes de Crime ».
En effet, la Ville de Nevers met à disposition de l’auto-entreprise David Demoulin les
espaces du palais ducal et le personnel nécessaires aux représentations. Elle
s’engage également à compléter les recettes de la billetterie au cas où celles-ci
seraient inférieures à 4 200 € TTC. Dans le cas contraire où elles seraient
supérieures à 4 200 € TTC, la différence serait partagée à parts égales entre David
Demoulin et la Ville de Nevers, comme ce fut le cas l’année dernière où 469 € TTC
ont été reversés à la Ville de Nevers.
La présente convention est cependant prévue jusqu’en juin 2021 afin de permettre le
report des représentations qui pourraient être annulées en cas de crise sanitaire.
Compte tenu de l’intérêt de ce partenariat, je vous demande de bien vouloir
approuver la convention jointe à la délibération. 57
M. le Maire – Merci, Monsieur Pommier. Je précise que, dans toutes les conventions que nous
pouvons conclure, et avec des partenaires notamment culturels, de loisirs, ou
sportifs, nous mettons une clause pour évoquer le cas d’une impossibilité dans le
cas de situations qui nous échappent, sans pénalités ni pour les uns ni pour les
autres.
Y a-t-il des questions ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 086 86 86 86 Dénomination de rues et d’espaces publics Dénomination de rues et d’espaces publics Dénomination de rues et d’espaces publics Dénomination de rues et d’espaces publics
M. le Maire – Je passe la parole à Mme Mangel pour la dénomination de rues et d’espaces
publics.
Je crois qu’il y aura une intervention de votre groupe, Monsieur Diot et Madame
Charvy.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire.
Pour mémoire, une commission de dénomination des rues s’est réunie le 29 janvier
dernier, et différents avis favorables ont été émis. Ce sont ceux que je vais vous
exposer.
Le premier avis favorable, c’est pour dénommer, à l’extrémité du pont de Loire, la
placette qui se trouve sur la gauche quand on vient de Sermoise. Il vous est proposé
d’appeler cette placette « Espace Louis Leiser ». Il s’agit d’un érudit français. Je l’ai
connu. C’est un monsieur qui venait aux Archives, qui est un ancien retraité d’Alpha
Laval, et qui a fait l’Indochine, un ancien combattant parachutiste d’Indochine, et qui
s’est attelé, mais vraiment attelé, à faire ressortir de l’oubli les 15 militaires tués à la
défense du pont de Loire le 17 juin 1940. Quand je dis 15, ce n’est pas tout à fait
vrai : il y a 14 noms connus et un soldat inconnu. Je tenais à le préciser.
La deuxième dénomination concerne la nouvelle salle des fêtes située à
l’emplacement de l’ancienne Maison des Montôts. Il a été retenu de l’appeler « Salle
des Fêtes ».
Ensuite, cela concerne la dénomination du site en cours de réhabilitation de
l’ancienne piscine de la Jonction, d’ailleurs que je vous encourage à aller voir pour
les travaux. J’y suis allée il y a trois jours. C’est vraiment impressionnant. Je pense
que cela va être vraiment très beau. Et ceci en hommage à Pascal François, ce
photographe et vidéaste originaire de Nevers, que nous avons tous bien connu, une
personne très agréable, très charmante. Il a donc été décidé de l’appeler
« Esplanade Pascal François – 1959-2015 – Photographe ».
Ensuite, cela concerne le parking de l’ancien cinéma Palace, dont vous a parlé tout
à l’heure Michel Suet. Cette dénomination du parking créé sur l’ancien site du
cinéma Le Palace situé avenue Pierre-Bérégovoy, anciennement avenue du
Rempart, serait « Parking Pierre-Bérégovoy, anciennement cinéma Le Palace. » 58
Egalement cela concerne le passage qu’il y a vers Pôle Emploi. C’est la nouvelle
voie qui traverse le site de l’ancienne caserne Pittié et qui relie à la fois la rue du
13ème de Ligne à la rue du Donjon, qui est derrière. Il a été proposé de l’appeler «
Passage de la Baronne de Terline, 1899-1981». Je vais vous dire un mot sur cette
baronne. En juillet 1940, la terrible nouvelle de l’Armistice fut accueillie par les uns
avec une satisfaction évidente, mais pour les autres, ce fut une catastrophe sans
nom. La baronne de Terline s’est donc engagée directement dans une lutte contre
l’envahisseur. Afin d’honorer la mémoire de la baronne de Terline, qui avait un
château du côté de Pougues-les-Eaux, le château des Métairies, infirmière-major de
l’Air, résistante décorée de la Croix de guerre, et afin de conserver un lien entre la
vocation première, c’est-à-dire l’armée et l’installation de l’IFSI et de l’école
d’ergothérapie au site Colbalt, anciennement la caserne Pittié, je vous propose de
dénommer cette nouvelle voie « Passage Baronne de Terline - 1899-1981 ».
Pour terminer, nous allons parler du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du
Patrimoine (CIAP), situé au rez-de-chaussée du Palais ducal, côté entrée de l’office
de tourisme. C’est un grand dossier qui tenait au cœur de mon prédécesseur
Jacques Francillon. Nous proposons qu’il s’appelle « Espace patrimoine Palais
ducal ».
Tout ceci a reçu un avis favorable de la commission de dénomination des rues du 29
janvier 2020.
M. le Maire – Merci, Madame l’adjointe à la mémoire. On voit que ce n’est pas pour rien que vous
avez cette délégation. Je rappelle que Jacques Francillon est en pleine forme. Vous
avez tous une pensée pour lui. C’est une pensée positive. Qu’il n’y ait pas
d’ambiguïté. Il profite du temps libre. C’est un projet évidemment auquel nous
l’associerons.
Quelques précisions sur l’esplanade Pascal François. Je propose que cela soit
indiqué, car cela n’a pas été corrigé, « Promenade Pascal François », dans la
mesure où nous allons avoir une continuité depuis la digue, pratiquement du
camping, jusqu’au canal, puisque le site est traversant. Si vous en êtes d’accord, je
vous propose de modifier l’intitulé pour « Promenade Pascal François ».
La nouvelle voie qui longe Pôle Emploi et qui rejoint la rue du Donjon ne peut pas
être coupée directement quand on vient de Nevers, comme dans de plus en plus de
villes. Pour respecter la piste cyclable que nous nous étions engagés à prolonger
une fois la rue terminée, il faut aller jusqu’au rond-point et revenir pour aller à droite.
Cela prend quelques minutes de plus ; cela me semble acceptable, et il y aura des
verbalisations compte tenu de la dangerosité que cela peut générer de couper une
piste cyclable comme cela.
Amandine Boujlilat, pour une précision sur la salle des fêtes.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Simplement pour préciser qu’effectivement en l’état nous
n’avons pas encore attribué de nom à la salle des fêtes, mais cela faisait
évidemment partie du projet, et donc nous lancerons une consultation citoyenne
pour associer les Neversois au futur nom de la salle des fêtes.
M. le Maire – Je vous passe la parole.
M. Morel V. – Monsieur le Maire, Madame Mangel. 59
1,34 %. C’est le pourcentage, Madame Mangel, des rues ou places qui rendent
hommage à des femmes à Nevers. Autant dire que l’arrivée de la baronne de Terline
dans ce palmarès, pour lequel nous avons, bien sûr, du respect, ne changera pas
grand-chose à ce chiffre.
Ce chiffre, c’est la traduction de plusieurs siècles au cours desquels la mémoire de
nos villes ne s’est construite que par les nobles, les militaires, les ecclésiastiques ;
bref, par les hommes.
Madame Mangel, dans votre attribution d’adjointe, vous avez, en plus de la culture,
l’équité –
et non l’égalité – entre les hommes et les femmes.
L’équité fait partie des démarches pour atteindre un objectif d’égalité. Vous vous
placez donc dans un objectif de favoriser un rééquilibrage entre la place des
femmes et des hommes.
La question de la place des femmes dans l’espace public est un des enjeux au cœur
de vos responsabilités.
Le secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes de M.
Macron a lancé en 2017 l’opération « Prenons la rue » qui vise deux objectifs :
souligner l’invisibilité des femmes dans l’espace public, et mettre en lumière les
femmes, célèbres ou non, qui créent, font, et sont sources d’inspiration.
Le Conseil économique, social et environnemental a publié le 25 février dernier une
résolution visant à promouvoir l’égalité femmes-hommes.
Enfin, sans avoir besoin de monter à Paris ou de solliciter un ministre, plus proche
de vous, ici à Nevers, l’équipe de campagne Nevers Ecologique et Solidaire avait
organisé le 8 mars dernier une marche au nom des femmes au cours de laquelle
nous avions renommé symboliquement de nombreuses rues à Nevers.
Les encouragements à aller dans ce sens ne manquent pas. Sur un sujet comme
celui-ci, nous serions très heureux, à l’avenir, d’une pleine collaboration avec vous
pour les prochaines dénominations de rues.
Madame Mangel, avec ces 6 dénominations, vous ne vous inscrivez pas totalement
dans les acquis de l’histoire et dans les débats de fond de notre société depuis
quelques années. Nous avons aujourd’hui besoin d’élus qui s’inscrivent avec
convictions dans ces débats. Renommer des rues avec des noms de femmes, ce
n’est pas seulement du symbole ; cela acte la compréhension d’un monde nouveau,
le véritable « nouveau monde » où l’homme blanc de 50 ans n’est pas le seul tout
puissant et la seule référence.
Madame l’adjointe à l’équité entre les femmes et les hommes, comment cette équité
se manifestera-t-elle dans vos actions si elle ne se manifeste pas avec conviction et
exigence dans la féminisation significative des noms de rues, en tout cas pour la
suite du mandat ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame l’adjointe.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur Morel, déjà, je voudrais vous dire que c’est une commission, qui s’appelle
la commission de dénomination des rues. Nous sommes une dizaine de personnes.
Des personnes qui sont dans l’histoire ; qui sont dans l’histoire du département. Je
ne suis pas toute seule. Mais nous avons une liste de femmes que nous essayons
de promouvoir. Là, nous avons eu la baronne de Terline parce qu’elle collait bien. Il
me fallait une résistante ! Il m’en fallait une ! Dans tous les cas de figure. 60
Donc, celle-ci collait bien, parce que je ne vais pas vous dire tous ses faits, mais ils
sont remarquables ! Remarquables !
Donc, le lieu s’y prêtait. Parce que vous n’êtes pas sans savoir que tout autour de
l’ancien site Cobalt, c’est-à-dire la place d’armes de la caserne Pittié, ce ne sont que
des noms qui sont en rapport avec le passé militaire de la ville de Nevers. D’ailleurs,
je déplore qu’en 1999 on ait laissé partir le 7ème RA. Je ne vous dis pas combien de
familles cela a touchées. Plus de 1 500 militaires, et donc avec les familles… Voilà.
Mais on ne va pas revenir là-dessus.
Mais donc des listes de noms de femmes, effectivement, j’y tiens, mais je ne suis
pas seule dans ce comité-là, mais je pousse dans cette voie.
A part cette voie, à côté de la caserne, nous n’avons rien. Mais nous avons
quelques noms actuellement dans notre escarcelle, si je puis dire, pour la prochaine
réunion du comité de dénomination des rues. Malheureusement, elle ne se tiendra
pas maintenant, parce que nous avons décidé d’en faire une par an. Je peux vous
dire même que mon prédécesseur, Jacques Francillon, nous a re-donné également
des noms ; on l’associe aussi.
C’est quelque chose auquel je tiens. Rien ne vous empêche de nous faire parvenir
par mail également quelques suggestions, que nous présenterons à cette
commission quand elle aura lieu.
Mais, au contraire, bien volontiers ! Bien volontiers !
M. le Maire – Allez-y, puis je complèterai après. Je vous en prie.
M. Morel V – Madame Mangel, écoutez. Nous avons fait ce travail pendant notre campagne. Nous
serons donc très heureux de mettre à votre disposition ce travail. On peut aussi
débaptiser des rues, pour augmenter le nombre de…
Cela se fait. A Strasbourg. A Paris. Dans beaucoup de villes. Cela se fait. Et c’est un
acte politique. Madame Mangel, c’est un acte politique.
M. le Maire – Monsieur Morel, l’acte politique du groupe majoritaire sera de respecter l’histoire de
la ville. Et l’histoire de la ville, elle l’est par les noms qui la composent. Après, on
peut changer. Par exemple, c’est vrai que la rue du Banlay… Le Banlay est un
quartier suffisamment connu. Donc nous nous sommes permis de changer pour
rendre hommage à un grand architecte qui est Claude Parent ; ce qui crée parfois
de l’émoi, parce que les personnes qui habitaient depuis très longtemps la rue du
Banlay, cela les a un peu perturbées, mais je pense que l’on est passé à autre
chose.
Maintenant, débaptiser pour débaptiser par rapport à l’histoire de la ville… L’avenue
du Rempart est devenue l’avenue Pierre-Bérégovoy. Tout dogme doit être combattu.
Et le dogme de dire « il faut systématiquement des noms de femmes », cela n’a pas
de sens quand, par exemple, on veut rendre hommage à un homme, comme Pascal
François, qui est un grand artiste ; ce n’est pas une femme, mais ce n’est pas pour
cela qu’il n’a pas le droit à sa place là-dessus.
J’ai une adjointe, et toute l’équipe d’ailleurs, qui est dans cette sensibilité-là.
Je pense, depuis plus de six ans, démontrer que d’ailleurs nous faisons largement la
place aux femmes, y compris dans des postes à responsabilité, que ce soit au
niveau de la première adjointe, que ce soit au niveau de la vice-présidence du
CCAS, que ce soit au niveau d’autres postes à responsabilités, et cette parité à 61
laquelle je ne suis pas obligé, je la respecte tout-à-fait, parce qu’il y a les
compétences qui vont avec.
Ensuite, il y a une logique à cela. C’est vrai que le parking Pierre-Bérégovoy, on
aurait pu l’appeler autrement, et pourquoi pas du nom d’une femme. Là, pour le
coup, Madame Charvy, on a réfléchi technologie, parce que l’on pense aussi à ceux
qui nous visitent, et c’est compliqué, par rapport au GPS, par exemple, même si
Pierre-Bérégovoy avait déjà beaucoup de sites, mais nous avons considéré qu’il y
avait une logique à baptiser ce parking du nom de l’avenue dans lequel il était. C’est
plus simple pour ceux qui ne connaissent pas notre ville.
Pour les autres, il y a une justification. Que cela soit un homme ou une femme, je
souhaite surtout que cela soit en adéquation avec l’histoire de la ville ou un site, et
sauf à ce que quelqu’un démérite, et sur lequel on reviendrait alors que sa mémoire
a été honorée, je ne vois pas de quel droit nous aurions à débaptiser une rue à partir
du moment où il n’y a pas un déshonneur qui affecte le nom qu’il a été décidé de
poser par nos prédécesseurs. C’est cela aussi le respect de la continuité de
l’histoire. Et je souhaite qu’au niveau des personnes que l’on honore parce que l’on
estime qu’elles le méritent, et c’est le Conseil qui se positionne, même si c’est sur
proposition de la commission des rues, cela ne soit pas défait pour de mauvaises
raisons. C’est ce qui constitue notre histoire, avec le meilleur, avec le moins bon,
mais nier tout cela ne me semble pas un bon sens de la transmission de la mémoire.
Après, nous préservons une large place aux femmes, et j’y suis largement favorable,
mais, encore une fois, l’objectif, ce n’est pas non plus d’écarter, quand il est légitime,
d’honorer un homme. Je pense qu’il n’y a pas non plus de déshonneur à être un
homme. Donc le dogme de systématisme, je n’y suis pas favorable.
En ce qui concerne la réunion de la commission de dénomination des rues, j’invite
Mme l’adjointe, s’il le faut, à la réunir un peu plus, si nous avons quelques noms à
donner, pour essentiellement les rues, puisque les espaces peuvent être décidés en
Conseil municipal.
Voilà ce que je souhaitais répondre là-dessus.
Mme Charvy – Est-ce que de temps en temps, il serait possible que vous écoutiez ce que l’on vous
propose, et qu’éventuellement vous puissiez dire que c’est intéressant ?
M. le Maire – Alors, je l’écoute…
Mme Charvy – C’est un choix politique, et vous avez, par la même occasion, en nous répondant de
la sorte, acté que nos choix politiques divergent.
M. le Maire – Mais, Madame Charvy, quand je peux être d’accord avec vous…
Mais est-ce que vous pourrez aussi un jour être d’accord avec moi ?
Je vous retourne la même question.
Mme Charvy – Cela arrive.
M. le Maire – Cela arrive, effectivement, parce que nous avons voté plus de 95 % de nos
délibérations sur le mandat précédent. Je serai d’accord quand cela me conviendra.
Et encore une fois, je ne suis pas seul à décider dans cette enceinte, de tout.
Evidemment, il y a des positions aussi de notre groupe, comme vous en avez du
vôtre. 62
Moi, j’essaie simplement de sortir des dogmes. Comme vous y a invité Mme
l’adjointe, vous avez tout à fait la possibilité de nous faire des propositions. Mais si
c’est de tout débaptiser les rues de Nevers, je pense que les Neversois en premier
n’y seraient pas favorables.
Vous avez dit que vous aviez fait un travail de re-nomination des rues.
Maintenant, je vous le dis, et je pense que c’est partagé par le groupe majoritaire, il
est hors de question, sans raison absolue, de débaptiser une rue. Parce que je
considère que c’est l’histoire de la ville, et que nos prédécesseurs, s’ils ont fait ces
choix-là, avaient de bonnes raisons. Allez voir la plaque du nom des maires, avec le
nom du Dr Le Droumaguet qui a été rayé, et on voit encore la rayure, alors qu’il a
été loin d’être un collaborateur ; il a eu la malchance d’être élu pendant la période de
guerre. On lui a donc restitué son honneur. Et les décisions un peu hâtives de
destitution, l’Histoire, après, démontre que ce ne sont pas toujours les bonnes.
Je vais vous décevoir, parce que je vais même proposer de re-modifier un nom de
rue. Cela fait partie de la prochaine réunion. C’est pour cela que j’aimerais que la
commission se réunisse rapidement. Vous savez que l’on a intitulé une rue Simone
Veil. Nous devrions l’inaugurer avec un membre de sa famille. Mais, après réflexion
et échanges, notamment avec la famille de Simone Veil, je souhaiterais que cette
rue, qui n’a pas encore eu l’occasion d’être baptisée, même si elle a été nommée,
soit modifiée, et qu’elle s’appelle « rue Simone et Antoine Veil ». Pour le coup, cela
ne m’apparaît pas choquant d’honorer un couple méritant, et tout à fait même
exemplaire. Et donc c’est une proposition que je soumets à la commission pour que
l’on modifie cette plaque. Vous le voyez, nous allons rajouter un homme. Mais en
même temps, ils sont ensemble au Panthéon. Il y a une certaine logique à cela. Et je
crois d’ailleurs qu’il n’y a pas d’autres villes qui ont apposé les deux noms ensemble.
Ce n’est pas un raisonnement homme-femme. C’est un raisonnement par rapport
aux personnes. Et je pense que, là-dessus, le genre ne doit pas prévaloir.
Monsieur Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, vous ouvrez des débats que l’on n’a pas ouverts. Personne n’a
dit qu’il fallait débaptiser massivement les rues. Simplement, vous pourriez tout
simplement dire de manière positive « oui, Vincent Morel, a raison ; 1,34 % des
noms de rues attribuées à des femmes à Nevers, ce n’est pas assez : on fera un
effort dans les années qui viennent. » Point !
Mais, non, il faut vraiment…
M. le Maire – Mais, Monsieur Diot, je n’ai pas de leçons à recevoir de vous.
M. Diot – Je ne donne pas de leçons. Je dis comment on pourrait simplement se parler
normalement.
M. le Maire – J’aimerais bien que vous mettiez de temps en temps de côté votre mauvaise foi sur
un certain nombre de délibérations. Donc, les leçons de dire « faut qu’on soit
d’accord, faut qu’on soit pas d’accord », vous avez votre choix, vous avez vos
positionnements, qui sont souvent des positionnements de posture. C’est de votre
responsabilité. Nous avons le droit de partager, comme de ne pas partager.
Et là, pour le coup, on vous tend la main en vous disant de faire des propositions, et
il n’y a pas de difficulté à cela, comme sur un certain nombre de choses, comme sur
la rédaction des motions ; proposition que vous n’avez jamais relevée durant six
années. 63
Je vous donnerai le pourcentage des noms de rues de femmes que l’on a baptisées
durant ces six dernières années. J’aimerais que l’on fasse cette recherche. Et vous
verrez que l’on a largement évolué, sans vous attendre.
Mais j’y suis favorable à partir du moment où il y a une raison, l’histoire, une
corrélation avec un lieu.
Donc ce n’est pas la peine de vous agacer par rapport à cela.
M. Diot – C’est vous qui vous agacez.
M. le Maire – Oh, non, moi je ne m’agace pas. Mais ce n’est pas moi, c’est Mme Charvy qui fait
une envolée de boutique.
Mais on n’est pas dans une cour d’école.
Madame Mangel, un mot de conclusion.
Mme Mangel – Je vais faire une petite conclusion.
Les noms des rues évoluent. Si l’on remonte au 19e siècle, sans que je remonte plus
loin, les rues n’avaient pas forcément un nom de personnes. A Nevers, il y avait la
rue de la Glacière, la rue aux Rats, et je terminerais sur la rue de l’Ane.
M. le Maire – Et moi je terminerais sur la rue de la Paix, qui n’est pas si loin, et qui peut présider
nos débats.
Monsieur Barsse, la rue du Charnier, c’est moins glamour.
Sur ces dénominations de rues et d’espaces, y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 6
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
J’en profite pour vous inviter, mais ceux qui se sont abstenus ne sont pas obligés, à
l’inauguration de la promenade Pascal François, et surtout à tout l’espace, le 25 août
à 18 heures.
Je passe la parole à Mme Morini.
Mme Morini – Juste pour vous rassurer, si cela vous intéresse. Je suis une femme, très attentive à
cette question. Très intéressée par cette question. Et effectivement je vais vous
rassurer en vous disant que la question de l’équité au sein des élus est de premier
ordre. Nous sommes entendues. Nous avons la parole. Cela me paraît déjà le plus
important.
M. le Maire – Vous vouliez intervenir, Madame Gerbe ?
Mme Gerbe – Oui, bonsoir. C’était juste par rapport à votre remarque sur l’inauguration. Je suis un
peu étonnée qu’il y ait des inaugurations qui se passent sans nous. Là, vous nous
invitez à haute voix. Donc j’attends votre mail avec impatience.
M. le Maire – Vous le saurez par l’expérience, systématiquement tous les élus sont invités à
toutes les inaugurations. Et les seuls présents – je le dis honnêtement aussi, mais je
l’ai dit lors du précédent Conseil – régulièrement étaient Mme Beltier et François
Diot. 64
Mme Gerbe – Par exemple, pour le théâtre, j’avoue que je serais bien venue.
M. le Maire – Vous voyez que la technologie vous permet de rester au courant.
Je vais demander à mon Cabinet de veiller à vous associer à toutes les
inaugurations. Je souhaite que vous soyez conviés, mais surtout je souhaite que
vous veniez, parce qu’il y a eu un nombre d’invitations qui sont restées sans suite.
Madame Gerbe.
Mme Gerbe – Merci beaucoup.
M. le Maire – C’est normal. Je considère qu’au-delà de nos différences, nous sommes tous des
élus, et nous représentons la population. Donc vous devez être associés aux grands
événements de la ville, et sachez que, s’il y a eu des loupés, ce n’est pas de ma
volonté. Donc, nous allons veiller à ce qu’il n’y en ait pas. Et je pense qu’il y a
suffisamment de moyens pour savoir ce qui s’y passe, mais il est logique que vous
receviez l’invitation également. Comme je vous fais savoir, mais je ne sais pas si
vous l’avez reçue, l’invitation à l’inauguration de Nevers Plage.
Vous l’avez reçue ?
Vous voyez, de temps en temps, cela arrive. Donc je vous y attends avec
impatience.
Merci.
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 087 87 87 87 Installation d’un réseau très haut débit en fibre opt Installation d’un réseau très haut débit en fibre opt Installation d’un réseau très haut débit en fibre opt Installation d’un réseau très haut débit en fibre optique dans divers immeubles municipaux. ique dans divers immeubles municipaux. ique dans divers immeubles municipaux. ique dans divers immeubles municipaux. Convention avec Orange France Convention avec Orange France Convention avec Orange France Convention avec Orange France
M. le Maire – Nous allons poursuivre avec la présentation, Monsieur Devoise, de l’installation du
très haut débit en fibre optique dans divers immeubles municipaux. C’était un rôle
d’information, mais je voudrais que vous alliez un peu au-delà, même si la réunion
principale se tiendra à l’automne, mais pour donner quelques informations sur le
développement sur la ville de Nevers.
M. Devoise – Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues.
La société Orange propose d’installer gratuitement son réseau de fibre optique sur
six bâtiments appartenant à la Ville de Nevers :
- 11, quai de Médine,
- 54, boulevard Victor-Hugo,
- 17 bis, rue Saint-Martin
- 55, rue Commandant Paul Pierre Clerc,
- 15, rue Albert-Morlon,
- 7, rue Georges-Guynemer.
Les travaux devront être réalisés dans les six mois.
Les conventions sont conclues pour une durée de 25 années renouvelables
tacitement, sauf dénonciation par l’une des deux parties.
Il a été convenu, lors de la Commission n°3, d’essayer d’avoir une cartographie
assez simple à voir. Il est très difficile d’avoir toutes les données de l’opérateur. Il y a
une cartographie qui a été mise en ligne par l’ARCEP, l’autorité de régulation des
communications électroniques. (Présentation) 65
Ce sont les données au 1er trimestre 2020. On peut voir l’évolution entre ce qui était
en étude, à partir du 1er trimestre 2019, et, si l’on se met au 1er trimestre 2020, on
voit tout ce qui est passé en études à réaliser et à programmer, et ceux qui sont
raccordés.
Pour être plus simple, je vous propose que l’on vous transmette le lien pour aller voir
plus précisément sur les quartiers, car on ne peut pas extraire de données en l’état
pour vous dire qu’il y a une proportion de 60 % de la ville de Nevers qui est
couverte ; c’est difficile d’avoir tous ces chiffres-là. Donc, si vous en êtes d’accord,
on peut vous faire parvenir le lien, et pour pourrez aller zoomer sur les différents
quartiers de Nevers pour voir ce qui est raccordé et raccordable, en études. Je n’ai
pas pu avoir plus de données à vous expliciter ce soir.
M. le Maire – Je vais vous passer la parole. C’est vrai que l’on ne va pas pouvoir, évidemment, si
je puis dire, purger l’ensemble du dossier de développement de la fibre, puisque
c’est un sujet d’agglomération, et le schéma était à l’échelle des 12 communes, et
sans doute bientôt Parigny qui sera ajouté ; c’est à cela que je travaille. Par contre,
l’idée était de faire un point d’étape en vous indiquant rapidement où nous en
sommes. L’objectif dans lequel nous nous inscrivons, avec le gouvernement, et y
compris avec Nièvre Numérique sur le reste du territoire, puisque vous savez que
nous avons décidé de faire appel à SFR, hors zone AMI, donc hors zone
agglomération sans Parigny, est d’accélérer le déploiement. De toute façon, il y a
une obligation pour les opérateurs d’avoir couvert à peu près l’ensemble des zones
denses d’ici 2021.
Madame Charvy.
Mme Charvy – Monsieur Devoise, je vous ai bien entendu. Le réseau de fibre optique Orange
permet le raccordement à une offre pour 8 252 logements, soit à peine la moitié
après cinq années de travaux qui ont débuté en 2015.
A ce rythme, le déploiement sur Nevers ne correspond pas aux engagements pris
par Orange, qui devait achever son réseau en 2020, mais qui sera peut-être achevé
en 2025, ce qui n’est pas, vous en conviendrez, une bonne chose pour une ville qui
revendique une politique digitale offensive.
Pas de procès d’intention ; juste un constat.
M. le Maire – Dans les derniers chiffres qui ont été portés à ma connaissance à l’Agglomération,
on est à plus de 60 % de couverture, et il y a une demande d’accélération à
l’ensemble des opérateurs, et j’ai assisté à quelques visios, et ils étaient présents
voire représentés, avec une demande prégnante du gouvernement d’accélérer ces
connexions, et notamment les zones raccordables, qui mettent parfois beaucoup de
temps à être raccordées, ce qui n’est pas pareil. Beaucoup de personnes croient
que, quand les travaux sont faits, ils seront raccordés en quelques semaines. Il y a
des délais de recours, justement auprès de l’ARCEP et autres. Tout cela, ce sont
des procédures qui ne peuvent pas être contournées, mais en revanche les travaux
peuvent être accélérés, et c’était bien dans les intentions de Cédric O, et Jacqueline
Gourault qui reste à son poste sur la cohésion des territoires.
Je vous invite, pour un point plus complet, à venir à la prochaine réunion au niveau
de l’Agglomération pour le déploiement sur l’ensemble des 12 communes de
l’agglomération avant la mouture avec Parigny-les-Vaux.
Pas d’autres questions ? 66
Sur l’approbation de la convention avec Orange, y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -088 088 088 088 Vente Vente Vente Vente d’un terrain 93, rue de la Fosse aux Loups à Nevers d’un terrain 93, rue de la Fosse aux Loups à Nevers d’un terrain 93, rue de la Fosse aux Loups à Nevers d’un terrain 93, rue de la Fosse aux Loups à Nevers Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -08 08 08 089 9 9 9 Vente de l’ancienne c Vente de l’ancienne c Vente de l’ancienne c Vente de l’ancienne cuisine centrale uisine centrale uisine centrale uisine centrale – – – – 20 rue Albert 20 rue Albert 20 rue Albert 20 rue Albert- - - -Camus à Nevers Camus à Nevers Camus à Nevers Camus à Nevers
M. le Maire – Je vais évoquer la délibération n°088, simplement pour vous annoncer une bonne
nouvelle, puisque nous sommes parvenus à vendre, sous réserve de l’autorisation
de votre Conseil, un bâtiment qui va réduire encore un peu plus les surfaces
inoccupées appartenant à la Ville de Nevers, pour 1 500 m2.
Je parle de l’ancienne cuisine centrale, qui est située au 20 rue Albert-Camus, à
proximité de l’école élémentaire Albert Camus et du centre de santé. C’était une
verrue, disons-le.
Nous avons reçu finalement deux offres, et nous avons retenu le plus offrant, au prix
de 30 000 €, au profit de la société Empire Transactions Immobilière, avec un projet
de créer une douzaine d’appartements, et de viabiliser le terrain disponible. Il y a
une servitude à créer, puisque cela empiète sur l’une des propriétés de la Ville de
Nevers pour un droit de passage et les réseaux.
Nous vendons en-deçà, malheureusement, de l’estimation des Domaines, mais c’est
une chance de nous séparer d’un tel bâtiment qui n’avait plus de destination depuis
très longtemps, et qui va pouvoir être rénové, sans doute en faisant travailler des
entreprises locales, et qui va pouvoir proposer des logements dans un quartier
prioritaire.
Je pense donc que le projet est intéressant.
François Diot.
M. Diot – Simplement une question que j’aurais pu poser en commission, mais cela m’est sorti
de la tête. Il y a sur ce terrain un pavillon où est logé le factotum de l’école Albert
Camus, si je ne m’abuse, le gardien. Ce pavillon fait-il partie de la vente, ou pas ?
M. le Maire – A ma connaissance, non. C’est le bâtiment de la cuisine.
M. Diot – C’est uniquement le bâtiment avec le terrain immédiatement attenant ?
M. le Maire – Oui. Avec un peu de voirie en bordure du bâtiment pour rejoindre la servitude de
passage qui longe l’école. Nous ne chassons pas nos agents.
Pour cette vente, qui s’y oppose ? Qui s’abstient ?
C’est voté à l’unanimité. C’est un moment historique, depuis le temps que l’on
essayait de la vendre.
Opposition : 0
Abstention : 0 67
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 090 90 90 90 Vente d’un terrain impasse des Boulaizes à Varennes Vente d’un terrain impasse des Boulaizes à Varennes Vente d’un terrain impasse des Boulaizes à Varennes Vente d’un terrain impasse des Boulaizes à Varennes- - - -Vau Vau Vau Vauzelles zelles zelles zelles Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -091 091 091 091 Servitude de passage 103, rue de la Fosse aux Loups à Nevers Servitude de passage 103, rue de la Fosse aux Loups à Nevers Servitude de passage 103, rue de la Fosse aux Loups à Nevers Servitude de passage 103, rue de la Fosse aux Loups à Nevers Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -092 092 092 092 Acquisition d’ Acquisition d’ Acquisition d’ Acquisition d’un immeuble au 43, rue François un immeuble au 43, rue François un immeuble au 43, rue François un immeuble au 43, rue François- - - -Mitterrand à Nevers Mitterrand à Nevers Mitterrand à Nevers Mitterrand à Nevers
M. le Maire – Je vais présenter la délibération n°092 sur l’acquisition d’un immeuble au 43 rue
François Mitterrand à Nevers.
Cela participe à l’esprit que nous avons de maîtriser le foncier en zone
commerçante, à la fois pour le logement et à la fois pour proposer de nouvelles
offres de surfaces commerciales, y compris en en maîtrisant le loyer.
Madame Concile arrivant à point nommé, elle va pouvoir prendre le relais sur la
délibération n°092.
Mme Concile – Il s’agit d’une délibération qui porte sur l’acquisition d’un immeuble au 43 rue
François Mitterrand. L’acquisition de ce bien fait suite à l’acquisition de deux biens
sur la même rue, qui ne sont pas tout à fait mitoyens. Entre les deux biens
précédemment acquis et celui-ci il y a encore un local commercial occupé.
Ce local-ci est situé au 43. Il présente 3 niveaux sur des petites surfaces, de 18 m2,
12 m2, 12 m2, avec des débarras.
Le contexte dans lequel nous avons décidé d’acquérir ce bien est de rendre le
centre-ville attractif et de lutter contre la vacance commerciale.
Il s’agit de locaux vacants fortement dégradés, sur des emplacements à forte
commercialité.
L’idée, c’est de les aménager différemment afin de les adapter aux besoins actuels.
Nous avons côte à côte 4 petites cellules commerciales, qui représentent en tout 80
m2, en gros. L’idée, c’est effectivement de réunir ces 4 locaux pour ne faire qu’un
local de 80 m2 environ, et de faire, en étages, dans le cadre d’Action Cœur de Ville,
avec la participation d’Action Logement, des logements pour ramener de la
population en centre-ville.
L’acquisition est inférieure à 180 000 €. Il n’y a donc pas d’estimation de France
Domaines.
L’acquisition de ce local commercial se fait au prix de 65 700 €, frais d’agence
inclus.
Nous vous demandons de nous autoriser à signer tous les documents à intervenir
pour l’acquisition de ce local.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020, opération 449-AP07,
nature 2138.
M. le Maire – Cela se fait, en effet, avec l’aide du dispositif Action Cœur de Ville et d’Action
logement. Cela nous aidera à financer les travaux de ces logements inoccupés qui
pourront permettre de remettre de la population en centre piéton.
Y a-t-il des questions ? Des interventions ? 68
Cela va participer à la maîtrise du foncier en centre-ville, pour essayer de dynamiser
davantage, tant en logements qu’en fréquentation des commerces de proximité.
Souvent c’est lié.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 093 93 93 93 Conventions publiques d’aménagement Nièvre Conventions publiques d’aménagement Nièvre Conventions publiques d’aménagement Nièvre Conventions publiques d’aménagement Nièvre aménagement / Ville de Nevers aménagement / Ville de Nevers aménagement / Ville de Nevers aménagement / Ville de Nevers – – – – Approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31 décembre 2019 Approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31 décembre 2019 Approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31 décembre 2019 Approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31 décembre 2019
M. le Maire – Madame Wozniak, je vais vous passer la parole sur l’approbation des CRAC, les
comptes rendus d’activité au concédant, et notamment avec Nièvre Aménagement.
En synthèse, s’il vous plait.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous ceux que je n’ai pas pu saluer.
Les comptes rendus d’activité au concédant (CRAC) ont été exposés dans le détail
par Nièvre Aménagement en commission, et cela a suscité diverses questions.
Vous avez pu prendre connaissance des documents lors de la commission, ou avec
les documents joints aux délibérations.
Je propose que je vous fasse une synthèse de l’année 2019, en reliant les deux
délibérations 093 et 094. La délibération 093 concerne le compte rendu et la
délibération 094 concerne les avenants.
Je vais, en préambule, rappeler le rôle de la SEM et la notion de concession
d’aménagement, notamment pour les nouveaux élus.
Nièvre Aménagement est une SEM, société anonyme, dont le capital est détenu en
majorité par des collectivités publiques. En l’occurrence, la Ville de Nevers détient
26 % des actions de la SEM. Le maire de Nevers est vice-président de la SEM.
Nièvre Aménagement a pour métier la maîtrise d’ouvrage, la concession
d’aménagement, la construction ou la réhabilitation de bâtiments.
Elle est au service des collectivités locales de la Nièvre, qui sont à la fois ses
actionnaires principaux et ses clients.
Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques locales dans les domaines
de l’aménagement de la construction et du développement économique et
touristique.
Elle est donc le bras armé des collectivités, et notamment de la Ville de Nevers, en
matière d’aménagement de construction et met à leur disposition à la fois les
compétences et les équipes en matière d’urbanisme et de maîtrise d’ouvrage, et
également ses capacités de portage immobilier, et sa capacité à lever l’emprunt.
La concession d’aménagement est un contrat entre la collectivité, le concédant et un
aménageur, le concessionnaire.
Par ce contrat, la collectivité à l’initiative de l’opération d’aménagement délègue
l’étude et la réalisation de celle-ci à un aménageur.
C’est dans ce cadre que Nièvre Aménagement gère plusieurs concessions pour le
compte de la Ville de Nevers. 69
Elle gère pour le compte de la Ville différents types d’opérations. Cela peut être des
opérations de renouvellement urbain, comme l’ANRU Ouest, l’ANRU Est, le site
Cobalt (ancienne caserne Pittié), l’ancien hôpital Colbert ou la ZAC Saint Genest.
Elle gère aussi une opération de restauration immobilière (PRI), consistant à
acquérir et réhabiliter des immeubles insalubres, ainsi que des opérations de
lotissement, comme le lotissement de la Pétroque, ou Château Brisset (pour
l’habitation), Pré Poitiers (pour l’activité économique), et Pré Plantin (opération
mixte).
Ainsi, dans ce cadre, le concessionnaire acquiert le foncier nécessaire à l’opération,
et réalise les opérations de démolition, désamiantage ou dépollution nécessaires à
l’opération, assure le portage financier de l’opération, y compris les emprunts
nécessaires, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’espaces publics, de
réhabilitation de bâtiments et de construction d’équipements, procède à la
commercialisation et à la vente, ou à la localisation des biens immobiliers, remet les
ouvrages inscrits au programme de la concession à la collectivité qui en aura la
charge.
Quel est l’intérêt d’une concession d’aménagement pour une collectivité ?
C’est l’externalisation de la maîtrise d’ouvrage de travaux confiée à des équipes
aguerries, car on n’a pas forcément les compétences en interne.
L’externalisation de la dette.
L’externalisation partielle du risque. Le risque économique est partagé entre le
concédant et le concessionnaire pour les concessions passées après 2006.
Les opérations faisant l’objet d’un CRAC pour la Ville de Nevers, sont au nombre de
10, et ce sont les suivantes :
- la Restructuration du Centre d’Activités des Courlis et requalification des abords.
- la Zac St Genest
- le Lotissement du Pré-Plantin
- l’aménagement du site Colbert
- Le lotissement de la Pétroque
- Le site Cobalt
- l’Opération de Restauration Immobilière des quartiers anciens de Nevers
- l’ANRU des quartiers Ouest de Nevers
- le Lotissement Château Brisset
- le lotissement d’activité du Pré Poitiers.
Toutes ces concessions ont été exposées lors de la commission.
Je vais faire maintenant une synthèse de l’activité de l’année 2019.
Les travaux qui ont été réalisés en 2019 par Nièvre Aménagement pour le compte
de la Ville sont les suivants :
- Les travaux d’aménagement d’un cheminement piétons rue de la Raie, dans le
lotissement de la Pétroque.
- Les travaux d’aménagement de places de stationnement rue Etienne-Litaud, à
côté de la maison des spécialistes.
- Les travaux d’aménagement de places de stationnement devant la pharmacie du
site Cobalt.
- Les travaux d’ouverture d’une rue aux abords de Pôle Emploi, sur le site Cobalt.
- Les travaux d’ouverture au sein de la concession d’aménagement du Pré Poitiers. 70
- La fin des travaux d’aménagement de la voie en modes doux au sein du site
Colbert, livraison puis ouverture au public. Les travaux d’espaces publics de la
concession Colbert sont à présent terminés.
Les études réalisées au cours de l’année 2019, qui ont démarré ou qui se sont
poursuivies sont les suivantes :
- La poursuite des études concernant la place Mossé, dont l’étude
environnementale.
- La reprise des études d’aménagement de la place du Grand Courlis.
- L’étude de faisabilité pour la division d’un macro-lot en parcelles individuelles à
bâtir au sein du lotissement Château Brisset.
- L’étude de faisabilité pour la division d’un macro-lot en parcelles individuelles à
bâtir au sein du lotissement de la Pétroque.
- L’étude relative à la transformation de trois ilots à bâtir en stationnements au sein
du site Cobalt, pour répondre aux besoins de stationnement du site.
- L’étude de faisabilité pour la transformation du pavillon Bricheteau, concession
Colbert, en logements pour familles.
Les cessions réalisées en 2019 sont les suivantes :
- Cession de la supérette des Courlis, qui a ensuite été cédée par la Ville à
EPARICA, place du Grand Courlis.
- Cession du terrain de l’ilot Colbert par la SCCV Colbert en logements et locaux
tertiaires, avenue Colbert.
- Cession de 11 terrains à bâtir au sein du lotissement de la Pétroque.
- Cession de l’INKUB à Nevers Agglomération, site Cobalt.
- Cession de 2 terrains à bâtir au sein du lotissement Château Brisset, et 2 autres
sont sous compromis de vente.
Les rétrocessions à la Ville de Nevers sont les suivantes :
- Rétrocession des voiries aux Courlis, secteur de Neubrandenburg.
- Rétrocession à la Ville de voies aménagées au sein de la concession Colbert, rue
Simone-Veil. Voies en modes doux et rue Bovet élargie, avec le passage des bus et
des vélos.
Les évolutions administratives sont les suivantes :
Deux concessions connaissent cette année une évolution nécessitant la signature
d’un avenant au contrat de concession entre la Ville et Nièvre Aménagement :
- La concession n° 104 PRI en raison du rachat de lots de copropriété rue du Fer, et
du contentieux non soldé du Grand Monarque. La concession est prolongée de deux
années jusqu’au 31 décembre 2022.
- L’opération n° 96 Caserne Pittié site Cobalt. La réhabilitation du bâtiment 5, hôtel
d’entreprises pour Nevers Agglomération et du bâtiment 29, ancien poste de garde
transformé en restaurant et intégré au programme de la concession. Les études et
les travaux seront réalisés par Nièvre Aménagement dans le cadre de la
concession.
Je vais aborder maintenant les évolutions financières.
Lors de la présentation des CRAC en 2019, aucune demande de participation
complémentaire n’est faite à la Ville de Nevers. Les équilibres financiers des
concessions sont maintenus. Ce sont au contraire 440 000 € que Nièvre 71
Aménagement rendra à la Ville en 2020 en tant qu’avance sur boni de l’opération
ANRU Ouest Grande Pâture. En effet, la mise à jour des prévisions financières
permet d’envisager un boni d’opérations de 440 000 €, qui revient de droit au
concédant, donc à la Ville de Nevers.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Je vais juste commencer, et ensuite je laisserai la parole à Sylvie Dupart-Muzerelle,
si vous le voulez bien.
Deux remarques préalables.
Un remerciement pour les documents et pour les informations données en
commission. Il s’agit de documents très copieux, très complets.
Je voulais juste dire qu’il n’y avait rien dans le dossier qui nous été présenté sur le
Champ de Foire. Il serait bien que l’année prochaine, cela soit le cas.
Je voudrais revenir, bien sûr, sur le projet d’aménagement de la place Mossé,
puisqu’il en a été question.
En effet, il s’agit d’une réalisation qui a été suspendue à une étude
environnementale, qui est terminée, et qui, vous nous l’avez dit, donne le feu vert à
l’aménagement prévu.
Je vous rappelle que nous avions demandé à recevoir cette étude environnementale
il y a un an. Vous nous aviez dit que cela serait possible. Je l’ai re-demandée en
commission. Là encore, on m’a dit que c’était possible, et donc je réitère ma
demande en Conseil municipal.
Mme Wozniak – Je vous l’envoie tout de suite, ou je la fais envoyer demain ; c’est un très gros fichier
de 300 pages. Je vous l’envoie par Wetransfer soit ce soir, soit je le fais faire par les
services si cela ne fonctionne pas.
Mme Charvy – Très bien. Merci.
Je rappelle aussi que c’est un projet très coûteux, de 4 379 K€, pour des retombées
que nous jugeons contestables, en termes de circulation, de dynamique
commerciale ou de qualification d’entrée de ville, sans compter les conséquences
environnementales d’un tel projet, qui, si elles sont analysées aujourd’hui, n’ont
toujours pas été partagées.
Pour la circulation, j’avais déjà posé la question. Pour nous, on ne peut pas résoudre
tous les problèmes de circulation autour du pont de Loire en ré-installant des feux
tricolores, sachant que le pompon reviendrait à ceux placés en haut d’une rampe à
10 % de pente entre la Loire et la place Mossé, ce qui permet d’arriver en tête du
pont place de Règemortes.
Et puis, j’avais dit aussi, et je réitère mon propos, que cette rampe serait située en
zone inondable classée A3, inconstructible d’aléa fort. Je ne sais pas s’il en est
question dans le document ; je vais le voir.
Le règlement du plan de prévention des risques d’inondation adopté le 17 décembre
2001 est formel : pas de remblaiement en zone inondable ; vous le savez, sans
doute, aussi bien que moi.
Et puis, je rappelle aussi que ce projet a été présenté au public, mais qu’il a été
décidé sans délibération au sein du Conseil municipal. 72
Il a été question aussi, lors de la commission, du stand-by pour la Tour Goguin et la
maison des Minimes. Il nous a été expliqué les complications et les difficultés
auxquelles vous avez à faire face.
Une deuxième question, qui est transversale, celle-ci ; c’est celle de la place du vélo
dans les différents aménagements. Vincent Morel en a parlé lors de la commission.
Je ne prendrais que deux exemples.
Je prendrais l’exemple du site Colbert. On a élargi la rue Bovet, et on n’a pas
imaginé, alors même que cette rue mène aux lycées, que l’on puisse y aménager
une bande cyclable, ce qui aurait été quand même le moins.
Par rapport aussi au site Cobalt, dans la présentation qui nous a été faite, la place
du vélo n’a pas été envisagée, alors même que ce site est destiné aux étudiants, qui
sont a fortiori des adeptes des transports doux. Je pense que c’est quand même une
question qui est d’actualité. Je fais référence aux votes des Français dimanche soir.
Je vais laisser la parole à Sylvie Dupart-Muzerelle, si vous me le permettez,
Monsieur le Maire, parce qu’elle doit prendre la suite de mon propos.
Mme Dupart-Muzerelle – Merci, Monsieur le Maire.
Que la Ville de Nevers ait un réel besoin de réhabilitation de certains quartiers, nul
ne peut le nier. Et Nevers Ecologique et Solidaire rêve aussi d’une ville embellie,
tournée vers la Loire, végétalisée, permettant à tous de vivre dans des logements
décents et économes en énergie.
Cependant, aménager ne veut rien dire en soi. Aménager, réhabiliter relève bien de
véritables choix politiques.
A la lecture des comptes rendus annuels sur les aménagements en cours, force est
de constater que les choix politiques faits actuellement en matière d’urbanisme sont,
à notre sens, obsolètes, et ne correspondent pas à l’identité de la ville.
Nathalie Charvy a parlé de la place Mossé, non-sens urbanistique et écologique,
mais on peut parler aussi, à titre d’exemple, de l’aménagement du site de l’avenue
Colbert.
Au vu du projet en cours, sur le site de l’ancien hôpital, l’aménagement de la
parcelle dans sa partie nord va encore être particulièrement prégnant, avec une
bétonisation en bordure de parcelle, sans aucun recul, remplissant l’espace au
maximum.
Concernant l’utilisation des prochains bâtiments, il nous est dit que les ilots 2A et 2B
font l’objet d’un programme mixte de 16 logements et de surfaces tertiaires. Il nous
est dit aussi que l’ilot 3A, situé plus en arrière, intéresse l’Etat, qui envisagerait d’y
regrouper la majorité de ses agents, et que cet ilot pourrait accueillir environ 300
agents.
Si j’ai bien compris, il s’agirait de services de l’Etat déjà présents à Nevers, qui ne
feraient que déménager dans un bâtiment nouvellement construit, sans réel besoin
nouveau de surfaces tertiaires ou commerciales. Que se passe-t-il ? On déshabille
Pierre pour habiller Paul. On va hypothétiquement utiliser de nouveaux bâtiments,
laisser derrière nous des bâtiments administratifs, qui trouveront peut-être preneurs
dans plusieurs années, à moins qu’ils ne fassent à leur tour, à longue échéance,
l’objet d’un projet d’aménagement qui entraînera de nouveaux déplacements.
L’ancienne Maison de l’Agriculture abritant la MSA est emblématique de ce jeu de
chaises musicales, et il me semble inutile de multiplier les exemples en la matière.
Et puis, pour terminer, une dernière remarque sur l’ensemble des projets. 73
J’ai eu beau chercher, je n’ai trouvé nulle part la moindre référence aux enjeux
écologiques, qui devraient pourtant présider à toute nouvelle implantation urbaine.
Pas d’éco-quartier, pas de réelle place à la végétalisation… Ceci est d’autant plus
grave que ces projets engagent la ville et sa physionomie dans une voie sans
ambition écologique, et ceci pour les dizaines d’années à venir.
Merci.
M. le Maire – Madame l’Adjointe.
Mme Wozniak – D’abord, pour répondre à Nathalie Charvy, la question du Champ de Foire, c’est par
rapport aux bâtiments ? Car cela n’en fait pas partie. Et ce n’est pas nous ; c’est
privé.
Pour l’étude environnementale, j’avoue que je n’ai pas lu les 300 pages, mais ce
qu’il en ressort, en synthèse, c’est qu’il n’y a pas de problèmes par rapport au plan
de prévention des risques inondations, aux crues, et notamment à l’arrêté de biotope
et l’ile aux sternes qui est en face. Donc, il n’y a pas d’incidences là-dessus. Ce
pourquoi nous avons le feu vert.
Pour le carrefour à feux tricolores, c’est vrai que cela a fait débat pour nous dans le
choix du projet. Ce sont des feux intelligents. Nous avons vu des simulations, qui
montrent qu’a priori on n’a pas d’augmentation des files de voitures, puisque cela se
déclenche au moment où il y a 10 ou 15 voitures en attente. En termes de
circulation, cela ne sera pas pire qu’actuellement. Et il nous apparaît aussi que c’est
plus sécurisant pour les vélos, les carrefours à feux que les ronds-points. C’est aussi
le cas pour les personnes à mobilité réduite.
Pourquoi aussi ce carrefour à feux ? De manière technique, on sait très bien que le
rond-point actuel n’est pas du tout aux normes, à la tête de pont. Pour avoir un rond-
point digne de ce nom aux normes, pour que tous les véhicules puissent entrer en
ville de manière confortable, si je puis dire, il fallait quasi manger un tiers de la
place ; cela venait vraiment rogner toute la place. Nous avons donc fini par opter par
le carrefour à feux, pour garder la qualité du projet tel qu’on l’avait choisi. Voilà ce
qui explique le choix de ces feux.
Sur la place du vélo dans les aménagements, et notamment la rue Bovet, cela a été
une opération conjointe menée par l’Agglomération, et était en cours le projet de
l’ANRU sur le quartier du Banlay. Evidemment, ce tronçon, entre la future trémie, qui
va rentrer dans le quartier du Banlay, la départementale qui va être vraiment calmée
avec des plantations, des parcours vélos sécurisés, présente vraiment un enjeu, par
rapport justement à la liaison cyclable quartier du Banlay/lycées/Nevers. Nous
l’envisageons donc en même temps que le programme d’aménagement urbain et de
rénovation urbaine du Banlay. C’est la raison pour laquelle le tronçon est resté ainsi
actuellement.
A mon avis, si l’on veut faire une piste cyclable digne de ce nom, il faudra
certainement revoir le passage des bus, parce que cela ne tiendra pas. On voit bien
qu’elle est tout à fait étroite ensuite jusqu’au rond-point actuel.
A chaque fois que l’on touche à l’espace public pour les usages, on est confronté
soit aux bus, soit aux vélos, aux piétons, aux voitures, aux stationnements. Il nous
semblait donc que cette question devait être traitée dans l’ensemble. 74
Mme Charvy – (hors micro)
Mme Wozniak – On l’anticipe de l’autre côté, à partir du Banlay. C’est un choix.
Madame Dupart-Muzerelle, vous parliez d’une « ville embellie, tournée vers la Loire
et végétalisée » ; mais c’est exactement notre programme, que nous appliquons
depuis 6 ans, et c’est exactement nos choix politiques !
Les CRAC ne correspondent pas tout à fait au programme que nous portons. La
plupart des CRAC sont des coups partis depuis bien avant nous. Il y a des
opérations qui ont quasiment 20 ans.
Notre projet est de porter un développement urbain et respectueux de
l’environnement, et dans l’idée de l’aménagement durable le plus possible. Quand
les « coups partis » sont partis, parfois on ne peut pas améliorer les choses. Quand
on peut le faire, c’est-à-dire augmenter la place du végétal, des surfaces
imperméables et des tas d’autres axes politiques que nous posons dans tous les
projets d’aménagement, nous le faisons, mais malheureusement il y a des
opérations qui sont quasi bouclées en l’état. Je pense, par exemple, au quartier de
la Pétroque ; je ne pense pas que cette majorité-là aurait choisi de créer un
lotissement à cet endroit-là, qui, au départ, avait l’ambition d’être un éco-quartier.
C’est un coup parti. Le quartier étant ce qu’il est, étant dessiné comme il est, il y a
eu un gros frein sur la vente de lots. Ils ont été re-divisés. On a aussi fait les
aménagements qui permettaient de sécuriser l’accès, par rapport aux enfants et au
niveau des bus notamment. On essaie d’améliorer les choses, mais on ne peut pas,
d’un coup de baguette magique, améliorer et défaire ce qui est déjà calé, fait et
construit, posé.
M. le Maire – Je voulais ajouter, pour qu’on ne l’oublie pas, parce que l’on entend souvent cette
réflexion « que fait la ville de l’ancien immeuble de la Chambre d’Agriculture ? », que
ce n’est pas une propriété de la Ville de Nevers. Ce n’est pas pour cela que nous
nous désintéressons de son avenir, car nous avons essayé d’accompagner des
porteurs de projet. Elle a été vendue aux enchères à un premier porteur qui ne nous
a pas forcément rassurés dans certains éléments que nous lui avons demandés, et
dans ce que j’en sais, elle aurait été rachetée à ce porteur, si tant est qu’il en soit
propriétaire par la vente aux enchères, par un groupe que nous connaissons, plus
sérieux, et qui veut nous rencontrer prochainement. Nous vous tiendrons au courant,
au moins pour information, car ce n’est pas un bâtiment Ville de Nevers.
Si c’est cela que vous évoquiez au niveau du Champ de Foire, cela n’est pas dans
les CRAC, ce n’est pas sous concession de Nièvre Aménagement, et ce n’est pas
propriété de la Ville de Nevers. Néanmoins, c’est un bâtiment intéressant. J’ai vu
plusieurs projets d’architectes qui n’ont pas forcément perduré, mais qui pourraient
représenter un trait d’union entre le centre-ville qui sera aussi proposé à la
rénovation dans toute la partie piétons – cela fait partie de notre projet politique –,
avec le quartier prioritaire, les bords de Loire, et notamment aussi un projet implicatif
auquel nous allons associer la population sur l’ancienne piscine des bords de Loire.
Pour le coup, nous vous invitons à réfléchir aussi à l’occupation de ce site. Chacun
peut avoir la parole là-dessus.
Sur l’étude concernant la place Mossé, nous avons mis beaucoup de temps à l’avoir.
Elle a été menée sous Nièvre Aménagement à la demande de la DREAL, à 75
l’époque. Nous en avons eu le contenu, mais nous ne l’avions pas, ce qui explique
aussi que vous ne l’ayez pas eu aussi vite que vous le pensiez, parce que nous-
mêmes nous ne l’avions pas.
Aujourd’hui, nous savons que nous pouvons mener ce projet. Il fait partie de notre
engagement politique, et donc il sera réalisé.
Il sera réalisé d’autant plus qu’aujourd’hui, cela n’est plus une place, c’est un
parcours du combattant, y compris pour le cycle. C’est un parcours du combattant y
compris pour les automobiles l’hiver. Nous sommes obligés souvent de veiller au
verglas. Et l’idée, c’est de dégager une vraie place, avec une vue sur la Loire, avec
une vue sur le pont, avec une vue sur l’ile aux sternes, et on sait que ce projet ne
remet pas en cause la présence des sternes. L’idée est que cela soit quelque chose
d’assez logique. La rampe est consécutive à la place. L’objectif, ce n’est pas de faire
une rampe, c’est de faire une place. Avec une voie douce, pour permettre de
continuer l’accès aux commerces. Et cette rampe doit permettre d’assurer une
périphérie pour ceux qui n’ont à rien à faire à se perdre dans cette zone qui peut être
beaucoup plus apaisée.
Je suis donc assez surpris de vos arguments, parce que l’idée, justement, c’est
d’apaiser, c’est de privilégier une voie douce, c’est d’écarter les véhicules à
proximité des habitations, de végétaliser davantage cette place. Il y a des arbres
malades, mais nous allons essayer d’en garder un maximum. Aujourd’hui, c’est un
parking qui n’est pas très avenant. Je ne vois pas bien les difficultés, sachant que
l’on gardera les pierres existantes pour en faire des pierres de parement. Nous ne
ferons pas d’embâcles. Et nous envisageons d’ailleurs de prolonger le parcours
piétons pour éviter de forcément remonter, avec un contournement amovible de la
deuxième arche, parce que la première est bouchée, que l’on pourrait mettre en
place l’été.
C’est donc plutôt un projet qui me semble orienté vers la Loire. Car nous avons
retourné la ville vers la Loire, et nous allons encore accentuer cela. C’est aussi une
façon de faire travailler les entreprises. Donc c’est de l’emploi. Et elles en ont bien
besoin aujourd’hui dans les travaux publics.
C’est un projet important. Donc, oui, il a un certain coût, mais ce coût est redistribué
sur l’économie locale.
Sur les feux, on nous a fait la démonstration que cela sera beaucoup moins
congestionné avec des feux programmés, tenant compte des jours, des heures de
passage… La durée des feux ne sera pas la même si l’on passe à 8 heures, à 9
heures, à 10 heures. Et il est démontré que c’est beaucoup plus fluide. De temps en
temps, cela congestionnera un peu, mais cela, c’est le pont de Loire. Peut-être un
jour, un troisième pont ? Mais vous imaginez bien que ce n’est pas à l’ordre du jour,
et cela ne se fait pas en 10 ans. Par contre, ce que vous a dit aussi Anne Wozniak
est important : si l’on est obligé de faire un rond-point, on va diminuer l’emprise de
cette place, y compris pour certains établissements qui pourraient avoir des
terrasses ou autres, avec un rond-point qui doit être aux normes.
Et puis, nous avons travaillé cela avec l’élu en charge notamment de l’accessibilité,
et de l’autonomie, pour démontrer aussi par A + B que c’est plus compliqué pour les
personnes dont la mobilité est réduite de traverser un rond-point que d’avoir ces
feux qui peuvent les sécuriser un certain temps. Evidemment, il y aura une piste
cyclable dans les deux sens sur la rampe, et sans doute revue au niveau du pont.
J’ajoute que, si l’on doit faire un rond-point, on doit même toucher au pont. Vous
imaginez la complexité, compte tenu de la nature de l’ouvrage ! Comme vous l’avez 76
vu place Carnot ou au 13ème de ligne, on a supprimé les feux quand on a pu le faire.
C’est moins d’entretien aussi pour la Ville, et c’est plus dans l’air du temps. Pas à
Paris, puisqu’il y a des feux tous les 50 mètres ! Je ne suis pas sûr que cela ne
participe pas à la pollution. Mais, en tout cas, en l’occurrence, exceptionnellement
pour ce projet, il nous a été démontré par des spécialistes que c’était, semble-t-il, la
solution la plus tenable pour éviter des blocages. Sachant qu’après on projette, si on
en a les moyens, de revoir tout le boulevard Pierre de Coubertin, dans la continuité
de ce que l’on a commencé sur l’arrière de la Maison et la Maison des Sports, le
quai de Mantoue. Il y avait un beau projet proposé par Éricq Valvin sur la montée
des Princes, sans toucher à la partie remparts, mais à côté. Ce sont des projets qui
peuvent se faire en continuité. La problématique Alkern, les barbecues, on est
dessus en ce moment. Nous allons renforcer dans sa mise en valeur le parc Rosa-
Bonheur, car il n’y a pas assez de personnes qui le connaissent, et ce qui peut être
proposé là-bas dans le respect de la nature.
Nous sommes, je pense, dans un sens qui doit pouvoir vous intéresser.
L’idée est que cette place redevienne une vraie place, en enlevant les problèmes de
circulation compliquée.
Nous allons refaire une présentation au public le 4 septembre à 18 heures. Nous
vous y convierons, et vous pourrez venir, bien évidemment. Il y a une exposition qui
est en train d’être montée. Mme Wozniak peut reprendre la parole.
Mme Wozniak – Les plans et tous les éléments de compréhension du projet seront présentés au
public lors d’une exposition, certainement dans le hall du palais ducal, du 24 août au
4 septembre. La réunion publique viendra clôturer l’exposition.
Après, il y aura une consultation. L’ensemble des documents seront mis à la
disposition des Neversois, de manière matérielle et dématérialisée, et ils vont
pouvoir donner leur avis sur l’ensemble du projet. La consultation commencerait fin
juillet.
M. le Maire – J’ajoute aussi que, partout où nous le pouvons, nous mettons des pistes cyclables.
Je prends l’exemple du Mouësse, où nous n’avons pas pu le faire, même si nous
avons fait des travaux, en lien avec le Département. C’est donc plutôt un itinéraire
bis, mais qui n’est peut-être pas plus agréable pour les cyclistes.
Sur la rue Bovet, nous avons considérablement agrandi les trottoirs. Cela peut être
aussi là où les cycles peuvent circuler, et même traverser le site pour l’instant.
J’ai donc du mal à entendre que l’on qualifie cela de « non-sens urbanistique et
écologique ».
Nous sommes aussi, et c’est notre programme politique, sur du photovoltaïque, sur
la récupération des eaux, qui va être un grand enjeu, sur les bâtiments publics, que
ce soit de la Ville ou de l’Agglomération. Bref, beaucoup de projets, qui vont dans
l’air du temps, et qui sont nécessaires, d’ailleurs, pour la préservation des
ressources.
J’ajoute que, quand vous évoquez, Madame Dupart-Muzerelle, des constructions qui
ne sont même pas en recul avenue Colbert, je vous invite à revoir les règles
d’urbanisme, et vous verrez que nous sommes obligés et contraints par l’Architecte
des Bâtiments de France. Si vous avez vu la Maison des Spécialistes, il a été
demandé que la couverture puisse être en harmonie avec l’autre côté de la rue.
Même si une équipe municipale majoritaire a quelques pouvoirs, elle a aussi des
restrictions, et, avec l’avis de l’architecte des bâtiments de France, toute
construction à cet endroit doit être en harmonie avec les constructions en face. 77
Sachez qu’il y a parfois quelques contraintes, et on ne fait pas toujours ce que l’on
veut.
Je voudrais ajouter aussi que nous faisons une large place au végétal. Nous avons
planté en six ans, Madame Wozniak…
Mme Wozniak – 4,5 hectares.
M. le Maire – Le quartier du Banlay, qui est un des gros projets du mandat, et même au-delà.
Je vous avoue que j’ai du mal à comprendre une pétition qui m’a semblé un peu
récupérée pendant la campagne pour sauver un pont qui n’a aucun intérêt, si c’est
de rendre une frontière artificielle entre ce quartier, que nous allons estomper, et une
rénovation en lien avec le Département de la RD 907, qui a été, et j’en sais quelque
chose en tant qu’avocat, malheureusement parfois meurtrière. L’idée, c’est d’apaiser
aussi, tout en végétalisant les places de stationnement.
Nous avons obtenu la Quatrième Fleur l’an passé, ce qui est quand même une
performance. Il y a 380 villes en France sur 34 000 communes, et beaucoup souvent
plus petites. Nous nous sommes fixés dans ce mandat d’essayer d’obtenir la Fleur
d’Or. Vous voyez que nous sommes loin d’être en retard (inaudible).
Mme Charvy – Je vais quand même, si vous me le permettez, donner quelques contre-exemples.
M. le Maire – Allez-y, et je vous donnerai des contre contre-exemples.
Mme Charvy – Oui, je sais que vous aimez beaucoup la joute, mais cela ne m’intéresse pas
tellement, en réalité.
M. le Maire – C’est le jeu du dialogue, de l’échange.
Mme Charvy – Non, ce n’est pas un dialogue, malheureusement, bien souvent…
M. le Maire – Allez-y, on vous écoute.
Mme Charvy – Je vais vous donner comme contre-exemple les résultats de la dernière édition du
baromètre des villes cyclables, qui sont sans aucune ambiguïté. Vous savez que
Nevers est une Ville plutôt défavorable aux vélos…
M. le Maire – C’est faux.
Nous sommes au milieu du gué.
Mme Charvy – …Quand l’enjeu est de tout mettre en œuvre pour un meilleur partage de l’espace
public, actuellement dévolu à 80 % à l’automobile, et de lutter ainsi efficacement
contre la pollution de l’air.
Ce phénomène est renforcé par le fait que le choix du stationnement gratuit ne
permet pas, je vous le rappelle, d’engranger le forfait post-stationnement, que la loi
du 1er janvier 2018 destinait à la mise en œuvre d’une politique cohérente de
mobilité.
Je prendrais aussi l’exemple de la piscine est également parlant. Alors même que,
sur tout le territoire français, sortent de terre des piscines écologiques – je pense à
Montreuil –, la toute neuve piscine de Nevers ne montre pas d’ambition dans ce
domaine. Si elle présente une gestion de l’eau et de l’énergie plutôt performante, on 78
est loin du compte. Sa construction, sa gestion des déchets, le confort visuel et
olfactif relèvent du niveau de base. Quand cela nous a été présenté en Conseil
d’Agglomération, j’ai pu le vérifier.
Dernier exemple, et pas le moindre, celui du plan pour la qualité de l’air, qui, certes,
concerne l’Agglomération, mais Nevers évidemment est concerné. Les éléments du
bilan 2012-2020 sont sans appel. Il s’agissait de réduire de 20 % les gaz à effet de
serre. On s’en est tenu à 3 ou 4 %. Et il était prévu de réduire la consommation
d’énergie de 20 %. Le recul n’a été que de 0,4 %.
Je m’arrêterais là.
M. le Maire – Je vais vous répondre, Madame Charvy. Vous avez raison, en 2014, il n’y avait rien
de fait pour le vélo. Vous étiez la continuité d’une équipe sortante qui l’avait
largement oublié.
Je sais que les vérités font toujours mal.
Si l’on est parti de très bas, c’est parce que ceux qui vous ont précédés et à qui vous
étiez alliés s’étaient vraiment désintéressés du problème ; comme du patrimoine,
comme du reste. Je ne vais pas refaire toute l’histoire. Tous les Neversois le savent,
et d’ailleurs, vous parliez du vote, je pense qu’ils se sont largement exprimés à
Nevers le 15 mars.
Donc, le vélo, nous y accordons une place importante, sur les mobilités douces, sur
les mobilités alternatives.
La situation économique de la Ville de Nevers ne permet aujourd’hui d’exclure
quiconque. Donc il faut que tout le monde cohabite, que ce soit les piétons, les
adeptes des mobilités douces, qui ont besoin de véhicules, parce que vous
m’empêcherez pas certaines personnes de devoir se déplacer dans des véhicules.
Je souhaiterais que l’on ait une politique incitative sur les véhicules propres,
pourquoi pas dans des parkings souterrains, qui sont sous-utilisés, avec des tarifs
qui pourraient être attractifs, à condition qu’ils soient équipés de bornes électriques.
Après, tout dépend comment est produite l’électricité ; c’est un vaste sujet.
L’hydrogène, aussi, qui peut se démocratiser…
Mais la place du vélo, je vous assure que nous l’avons largement augmentée, en
fonction de nos moyens. Et si nous n’avons pas pu parfois faire des pistes cyclables,
la prochaine qui est prévue, c’est la rue des Grands Jardins, qui va relier Nevers à
Varennes-Vauzelles. Nous allons élargir et faire des trottoirs, parce que souvent il
n’y a rien pour les cycles, comme la rue des Grands Jardins, pour aller au
crématorium, il n’y a rien pour les piétons. Il y a d’autres projets notamment sur le
plan cyclable d’agglomération.
Je rappelle aussi que nous avons encouragé la politique d’achat des cycles, en
adoptant à l’Agglomération une subvention, ce que nous n’étions pas obligés de
faire. Quand l’Etat a repris la main, nous nous sommes désengagés un an, et dès
que l’Etat a enlevé cette aide, nous l’avons remise. Cela aussi, c’est à notre actif.
Je rappelle que nous avons installé une société qui est venue au SIVIIM, la société
Bik’air, qui a décidé de venir, et qui a décidé maintenant de s’implanter à Nevers, et
qui a développé ses vélos à assistance électrique. C’est un dispositif qui fonctionne
et qui a été mis en place peu avant la crise sanitaire, mais qui fonctionne au-delà
des espérances du porteur, et qui repart très bien. Je rappelle le principe. Il n’y a pas
besoin d’abonnement. Vous prenez le vélo où vous le voulez, vous le reposez où
vous le voulez. Cela a permis de créer deux emplois locaux aussi. Ce sont de
petites sociétés, mais qui ne sont pas négligeables, et y compris parfois pour des
emplois peu qualifiés. Je constate des utilisateurs au quotidien. Il y a 25 vélos sur 79
Nevers, et nous devrions avoir 150 vélos sur l’ensemble des communes de
l’agglomération. C’est aussi à notre actif.
Sur la place des mobilités alternatives, je pense que nous y avons contribué. Y
compris le Gee-Bee. Je donne l’exemple d’un concessionnaire automobile qui a
plusieurs garages, et qui maintenant propose en véhicule de prêt, au lieu que cela
soit un véhicule thermique, des Gee-Bee, pour ceux qui le veulent. C’est aussi sur
notre incitation, avec la curiosité que l’on a pu susciter. Si vous allez au Domaine du
Grand Bois, vous allez voir des Gee-Bee aussi. C’est une société québécoise qui est
aussi implantée à Nevers et qui fait assembler ce matériel dans des ESAT, ce qui
donne du travail à des personnes en réinsertion ou en difficulté de trouver du travail
classique.
Je considère que l’on peut mieux faire, mais nous avons largement progressé en six
ans. Et contrairement à ce que vous dites, on n’est pas dans le bas du tableau.
Dans ce que j’ai pu lire des études, et au vu des échanges que je peux avoir avec
les uns et les autres, ou les associations, nous sommes à peu près au milieu. On
n’est pas les meilleurs, on n’est pas non plus les moins bons. Nous fumes les moins
bons parce qu’avant nous il n’y avait rien de fait, et nous rattrapons donc le retard
petit à petit.
Sur le stationnement gratuit, vous êtes contre, si j’ai bien compris, le stationnement
gratuit. Les Neversois seront ravis de l’apprendre. Nous avons une politique de
pouvoir d’achat et d’incitation à retourner en ville. C’est une décision qui a été prise
en accord avec les commerçants, pour favoriser la fluidité du trafic, et ceux-ci me
disent qu’ils constatent qu’il y a parfois plus de fréquentation, et notamment des
jeunes, car nous avons mis sur un pied d’égalité les commerces de centre-ville et
ceux des zones commerçantes extérieures, où, vous savez que le stationnement est
gratuit, et que c’est parfois un argument, car les gens ne pensent pas à la
consommation d’essence ou à l’usure du véhicule.
Je pense que, là encore, c’est un progrès pour le pouvoir d’achat des Neversois.
Quand on vient à Nevers tous les jours, du temps où c’était payant, c’est à peu près
30 € par semaine, le coût du stationnement économisé. C’est du pouvoir d’achat
redonné aux personnes. C’est 700 000 € de moins pour la Ville (inaudible), mais
nous considérons, à partir du moment où cela a du succès pour les commerces, que
c’est prioritaire et que c’est un investissement.
Sur la piscine, c’est vrai, nous n’avons pas retenu votre projet à 23 M€, et les
Neversois n’en ont pas voulu. Nous nous sommes contentés d’un projet à 8,5 M€, et
à 13 M€ avec les aménagements. Nous avons choisi des solutions simples. Nous
aurions pu faire un 50 mètres, mais que l’on doit chauffer ; nous y avons renoncé.
L’investissement aurait pu être jouable, mais le coût d’entretien ne l’était pas. Nous
sommes des personnes raisonnables, mais néanmoins, vous le savez, Nevers et
son agglomération avaient besoin d’une nouvelle piscine.
Vous nous donnez des leçons, mais je rappelle que cette piscine est raccordée sur
le réseau de chaleur, que nous allons encore essayer de développer, et qui fait
aujourd’hui 33 km.
Nous envisageons un data center à proximité, dont la chaleur chauffera les locaux
administratifs, dans lesquels nous avons installé davantage de services de
l’Agglomération d’ailleurs (sports, sans doute culture, etc.). Donc, là-dessus, je
pense que la piscine, peut-être pourrait être plus performante, mais à quel prix ? 80
Mais elle est en tout cas très correcte par rapport au respect des normes
environnementales, et aux normes esthétiques, que vous évaluez, d’ailleurs, selon
je ne sais quels critères.
Quant à la qualité de l’air à Nevers, je ne pense pas qu’elle soit un souci. Cela ne
m’apparaît pas être une forte préoccupation de nos concitoyens, et je dois dire qu’au
contraire, nous pouvons nous vanter d’avoir une qualité de l’air plutôt agréable, et
j’espère que les personnes qui voudront quitter les métropoles ne s’y tromperont
pas.
Voilà ce que je souhaitais vous répondre. Je considère quand même que vos
arguments me semblent un peu dépassés.
Isabelle Kozmin.
Mme Kozmin – Madame Charvy a pour habitude de critiquer de toute manière notre action en faveur
de l’environnement. C’est devenu une habitude. C’est une habitude, de toute
manière.
M. le Maire – Donc, Madame Kozmin, vous nous dites que Mme Charvy ne peut pas être d’accord
avec nous ?
Mme Kozmin – Non, elle ne peut pas être d’accord avec nous. D’autant plus que Mme Charvy,
malheureusement, n’a absolument pas partagé avec nous ses qualités d’experte.
Son expertise, nous ne l’avons pas eue lorsque nous avons rédigé le Plan Climat Air
Energie Territorial. Il y a eu quelques ateliers, et quelques séances de travail ; vous
auriez pu certainement nous guider dans ces bonnes pratiques.
Mme Charvy – (hors micro)
Vous y travaillez, c’est bien, mais malheureusement nous n’avons pas eu du tout
votre contribution pour nous guider dans les…
Mme Charvy – (hors micro)
Mme Kozmin – Comment faire pour améliorer la qualité de l’air ? Nous aurions pu justement profiter
de votre expertise.
Mme Charvy critique notre action en faveur des mobilités douces ; nous n’aurions
pas fait ce qu’il fallait, nous n’aurions pas fait assez. C’est habituel. Mais, bien
dommage de ne pas vous avoir en présence pour nous dire comment améliorer la
qualité de l’air ou comment réaliser des économies d’énergie. Nous aurions peut-
être avancé plus vite, nous serions peut-être allés plus loin grâce à vous.
Malheureusement, vous n’étiez pas là. Dommage.
M. le Maire – Je précise d’ailleurs, pour être complet, que le Plan Climat Air Energie dans son
projet et sa proposition a été diffusé à tous les élus communautaires pour leur
demander un retour. On avait même, de mémoire, laissé l’été. Je ne crois pas que
nous en ayons eu beaucoup.
C’est toujours facile de critiquer quand on ne contribue pas. C’était ouvert à tous les
élus de l’Agglomération, y compris, vous, Madame Charvy, même en dehors de
votre temps de travail. 81
Il s’agissait d’une prise d’acte sur les comptes rendus au concédant et sur les
avenants, qui ne se vote pas.
Il en est pris acte. Il en est pris acte. Il en est pris acte. Il en est pris acte.
2020 2020 2020 2020- - - -094 094 094 094 Conventions publiques d’aménage Conventions publiques d’aménage Conventions publiques d’aménage Conventions publiques d’aménagement Nièvre Aménagement / Ville ment Nièvre Aménagement / Ville ment Nièvre Aménagement / Ville ment Nièvre Aménagement / Ville de Nevers. Avenants de Nevers. Avenants de Nevers. Avenants de Nevers. Avenants consécutifs à l’approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31 consécutifs à l’approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31 consécutifs à l’approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31 consécutifs à l’approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31 décembre 2019 décembre 2019 décembre 2019 décembre 2019
(Voir discussion supra)
2020 2020 2020 2020- - - -095 095 095 095 Site de la Jonction Site de la Jonction Site de la Jonction Site de la Jonction – – – – Régularisation de l’occupation du domaine public fluvial Régularisation de l’occupation du domaine public fluvial Régularisation de l’occupation du domaine public fluvial Régularisation de l’occupation du domaine public fluvial – – – – Convention Convention Convention Convention de superposition d’affectations VNF de superposition d’affectations VNF de superposition d’affectations VNF de superposition d’affectations VNF- - - -Ville de Nevers Ville de Nevers Ville de Nevers Ville de Nevers Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -096 096 096 096 Rétrocession par Nièvre Aménagement des voi Rétrocession par Nièvre Aménagement des voi Rétrocession par Nièvre Aménagement des voi Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics du lotissement de la ries et espaces publics du lotissement de la ries et espaces publics du lotissement de la ries et espaces publics du lotissement de la Pétroque dans le domaine public communal Pétroque dans le domaine public communal Pétroque dans le domaine public communal Pétroque dans le domaine public communal Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 097 97 97 97 Soutien aux associations Soutien aux associations Soutien aux associations Soutien aux associations œuvrant œuvrant œuvrant œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de l’économie dans le domaine de la santé, du social et de l’économie dans le domaine de la santé, du social et de l’économie dans le domaine de la santé, du social et de l’économie sociale et solidaire sociale et solidaire sociale et solidaire sociale et solidaire
M. le Maire – Nous allons passer au sujet numéro 097, qui est le soutien aux associations
œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de l’économie sociale et solidaire.
Je voulais préciser des éléments, suite à un article qui est paru dans la presse
aujourd’hui. J’ai découvert que la Fédération des Œuvres Laïques avait notifié son
départ à Amnesty International, qui appelle au secours en évoquant le risque d’une
disparition. Je ne conçois pas qu’une telle association, dont j’ai longtemps fait partie,
disparaisse. J’ai donc demandé aux services de la Ville de Nevers de rechercher
une solution pour que nous puissions les héberger à nouveau, dans des conditions à
définir, pour que l’association puisse poursuivre son action, et notamment la vente
de livres, qui lui permet d’avoir un budget de fonctionnement.
Je voulais le signaler au Conseil municipal. Il serait quand même dommage qu’une
telle association disparaisse de Nevers.
La parole est à M. Couturier. Monsieur l’Adjoint, vous avez la parole.
M. Couturier – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Il s’agit de mettre aux votes des attributions de subventions à des associations de
notre territoire.
A commencer par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit, le CDAD. Il a pu
bénéficier d’une subvention en 2018 de 2 500 €. Le projet proposé pour 2020
consiste à favoriser l’accès aux droits pour tous les citoyens. En 2019, le CDAD a
reçu 2 500 €. Il accorde gratuitement des consultations juridiques délivrées par des
professionnels du droit. Le projet 2020 comprend également l’accueil de scolaires
lors des audiences solennelles. L’association sollicite une aide de 2 500 €. 82
L’association nivernaise d’accueil et de réinsertion (ANAR) a pour mission d’insérer
des personnes très éloignées de l’emploi, ainsi que des personnes sous main de
justice. En 2018, 72 personnes ont bénéficié d’un contrat à durée déterminée
d’insertion, dont 38 qui étaient issues des quartiers prioritaires de la ville. En
majorité, les salariés sont demandeurs d’emploi depuis plus d’un an. 51,72 % des
sorties sont dynamiques en 2018, ayant ainsi pu permettre la réinsertion de
personnes. Ils ont pu mener 4 chantiers, que vous trouverez évoqués dans le projet
de délibération. Pour 2020, l’ANAR demande, au regard du projet d’aménagement
d’une coulée verte, une subvention de 5 000 €.
Réussir 58 est une association qui agit également pour la réinsertion
professionnelle, en ciblant prioritairement des personnes en difficultés
socioprofessionnelles pour s’insérer ou de se réinsérer dans le milieu professionnel.
En 2018, il y a eu 74 500 heures de réinsertion professionnelle, dont 80 % de sorties
positives. Le projet qui fait l’objet de la demande de subvention pour Réussir 58
consiste à poursuivre son activité en faveur de ces personnes. La subvention
demandée est de 7 000 €.
Je vous propose de répartir comme suit les aides que la commune décide d’attribuer
aux associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de l’économie
sociale et solidaire :
Conseil Départemental de l’Accès au Droit : 2 500 €
ANAR : 2 500 €
Réussir 58 : 4 000 €.
M. le Maire – Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Monsieur Diot.
M. Diot – C’est simplement une remarque. Au vu de la crise sociale qui s’annonce, mais qui
fait plus que s’annoncer, qui est déjà là, à mon sens, ce sont les associations qui
vont avoir de gros besoins pour répondre aux besoins des Neversoises et des
Neversois. Par exemple, on voit que la subvention versée à l’ANAR en 2020 baisse
de 500 € par rapport à celle versée en 2019. A mon avis, il faudra y revenir.
Ne nous interdisons pas une rallonge budgétaire en cours d’exercice, parce qu’il
saute aux yeux de tout le monde que cela ne suffira pas. Et ce n’est pas se
substituer à l’Etat, Monsieur Suet. Je suis loin d’être favorable à ce que les
collectivités paient à la place de l’Etat ce que l’Etat doit payer. Nous avons déjà eu
mille fois des débats là-dessus. Mais le rôle des collectivités, notamment des
communes et des départements en matière de politique sociale et de solidarité, c’est
essentiel pour les populations. On ne peut pas se débiner comme cela.
M. le Maire – (inaudible) le CCAS qui n’est pas que le service de soins à domicile ni le portage de
repas, mais qui est aussi essentiellement l’aide sociale, l’accompagnement des
personnes vulnérables et en difficultés.
Qui souhaite réagir ? Bertrand Couturier.
M. Couturier – Pour répondre à votre question précisément sur la demande de subvention et le
montant proposé pour l’ANAR, certes le montant ne correspond pas à la somme
demandée, mais il est bon de rappeler que cette subvention serait à compléter par
rapport à la commande publique que la Ville peut apporter auprès de cette 83
association, notamment grâce à une prestation de ramassage de cageots du
marché Carnot, qui est estimée à un montant de 1 716 € dont l’association pourrait
bénéficier au cours de cette année 2020 dans le cadre d’un marché d’insertion.
Après, il y a d’autres opportunités.
Je pense qu’il est bon de rappeler aussi la position de la Ville sur cette politique en
faveur de l’économie sociale et solidaire, sur une volonté de soutenir ce tissu
associatif qui est important. C’est pour cette raison notamment que j’ai pu aussi
rencontrer plusieurs acteurs associatifs de l’économie sociale et solidaire. Et, plus
globalement, sur les entreprises de notre territoire.
C’est important d’être à l’écoute, et de comprendre quelles sont leurs
problématiques. Nous avons tous une responsabilité par rapport à cela, et je pense
qu’il est bon de le rappeler.
M. le Maire – Monsieur Suet.
M. Suet – Je voulais répondre à M. Diot que la Ville ne peut pas se subsister à l’Etat ; elle n’en
a déjà pas les moyens, et il est bien entendu que nous n’allons pas le faire. Ceci dit,
vous ne pouvez pas ne pas reconnaître qu’aujourd’hui on fait beaucoup pour le tissu
associatif, et on fait selon nos moyens. Chaque ville fait selon ses moyens. On ne
peut pas mettre en difficulté les finances de la Ville pour telle ou telle action. Il peut y
avoir des priorités à dégager, mais globalement il faut rester raisonnables.
M. le Maire – D’autant plus, effectivement, que l’ANAR, il fut un temps, n’était plus du tout aidée
par la Ville. Je précise aussi, pour bien connaître cette structure, qu’il y a des fonds
d’Etat qui sont destinés à aider ce type de structure (inaudible).
Je mets au vote ces propositions d’attribution de subventions.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -0 0 0 098 98 98 98 Une équipe citoyenne Une équipe citoyenne Une équipe citoyenne Une équipe citoyenne au service au service au service au service des personnes isolées des personnes isolées des personnes isolées des personnes isolées – – – – Signatu Signatu Signatu Signature d’une convention re d’une convention re d’une convention re d’une convention
M. le Maire – Je passe la parole à Amandine Boujlilat pour la délibération n° 098, une équipe
citoyenne au service des personnes isolées, avec la signature d’une convention.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, nous allons vous proposer la signature d’une convention pour un
dispositif que vous connaissez bien, puisqu’il n’est pas nouveau ; nous l’avons mis
en place il y a déjà quelque temps. Cela fait plusieurs éditions que nous le
réactivons, puisque cela fonctionne très bien.
Avant de vous présenter cette délibération, nous en profitons pour vous présenter un
petit film permettant d’illustrer toutes les actions mises en place dans le cadre de ce
dispositif pendant la période du Covid 19, notamment pour valoriser tout le travail
des agents, pour tenter de l’adapter au mieux durant cette période, et de vous 84
montrer aussi à quel point cela a pu être bénéfique pour les personnes destinataires
de cela.
Pendant la diffusion du film, nous allons vous distribuer un éventail qui sera remis
pour l’édition à venir de cet été.
Je reprendrai la parole par la suite.
(Projection d’un film)
C’est bien de pouvoir illustrer en images ce que l’on fait ; cela rend tout de suite les
choses plus concrètes.
C’est une façon aussi de valoriser le travail des jeunes et des agents pendant cette
période.
Je reviens à la présentation de cette délibération.
Nous vous présentons donc de nouveau ce dispositif. Cette fois-ci nous allons le
déployer sur deux éditions cet été. Dans un premier temps, du 8 juillet au 31 juillet,
puis du 3 août au 31 août. Toujours avec le même objectif de créer de véritables
échanges intergénérationnels, et qui allient des publics de 18-30 ans et des séniors
des quartiers politiques de la ville, sans oublier le centre-ville, que nous avons
évidemment fléché.
Ce groupe comprend 20 volontaires qui souhaitent s’engager au service des ainés,
et qui se sont déjà manifestés. Il a pour objectif de rompre l’isolement des personnes
âgées ou isolées.
Ces volontaires agiront en binôme, accompagnés par un éducateur professionnel de
l’association opérateur du projet, Interstice sur les périodes que je vous ai indiquées.
Les différentes missions, en lien avec la période estivale, seront les suivantes :
rendre visite aux personnes âgées et isolées, être à l’écoute, tisser une relation de
confiance, et surtout prévenir les effets d’une canicule, et donc communiquer sur le
plan canicule.
C’est un projet qui est à nouveau piloté par la Ville de Nevers, avec la contribution,
évidemment, du CCAS, avec pour opérateur l’association Interstice pour
l’encadrement des jeunes, le suivi des volontaires, et l’accompagnement sur le
terrain.
Nous vous proposons une convention de partenariat qui sera conclue entre la Ville
et l’association.
Je rappelle qu’en contrepartie de leur implication dans le projet, les bénévoles se
verront délivrer une attestation qui leur permettra d’obtenir un financement à hauteur
de 1 000 € pour financer leur permis de conduire. Ce n’est pas négligeable,
évidemment, pour eux, puisque ce sont, en plus, souvent, des jeunes qui ont des
soucis de mobilité, et il important de pouvoir décrocher ce permis de conduire pour
la suite.
Une formation sera délivrée par une infirmière du CCAS, avec la contribution d’un
médecin, évidemment, aussi, pour appréhender les bons gestes et les bonnes
attitudes, et le protocole à adopter à l’égard des personnes âgées.
Enfin, il y aura la réalisation d’un documentaire, dans lequel les bénévoles seront
impliqués, de façon à aborder les sujets que sont la lutte contre l’isolement et la
solidarité. Ils seront amenés à participer à la réalisation du documentaire, et
notamment à l’écriture du scénario.
M. le Maire – Y a-t-il des demandes d’intervention ? 85
Dans ces conditions, je vais vous demander de passer au vote.
M. Chartier – Je souhaite ne pas prendre part au vote, du fait de la présidence d’Interstice.
M. le Maire – Hormis l’absence de vote de Yannick Chartier, y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. (M. Chartier ne prenant pas part au vote)
2020 2020 2020 2020- - - -09 09 09 099 9 9 9 Soutien aux actions contre l’exclusion en faveur de l’insertion Soutien aux actions contre l’exclusion en faveur de l’insertion Soutien aux actions contre l’exclusion en faveur de l’insertion Soutien aux actions contre l’exclusion en faveur de l’insertion – – – – Attribution d’une avance de Attribution d’une avance de Attribution d’une avance de Attribution d’une avance de subvention à l’association Interstice subvention à l’association Interstice subvention à l’association Interstice subvention à l’association Interstice
M. le Maire – Même chose, Monsieur Chartier, vous ne prendrez pas part au vote pour la
délibération que va présenter Amandine Boujlilat sur le soutien aux associations
contre l’exclusion en faveur de l’insertion, avec une subvention à l’association
Interstice.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire.
Cette fois-ci, une proposition de soutien à l’association Interstice.
Je ne vous rappelle pas ses missions ; vous les connaissez bien. Vous savez à quel
point le travail de terrain et le travail de rue sont importants, notamment sur les
quartiers politiques de la ville, mais pas que sur eux.
La délibération reprend la subvention annuelle à Interstice, que nous proposons
pour la somme de 110 000 €, comme l’année dernière, avec une précision toutefois,
c’est qu’une avance de 50 000 € a été attribuée selon la procédure exceptionnelle
mise en place durant la crise sanitaire, puisque l’association aurait pu se retrouver
en difficulté si nous ne l’avions pas activée.
Elle assure un travail important de terrain, en particulier sur les quartiers est et les
quartiers ouest de Nevers.
M. le Maire – Pas de questions ?
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Merci pour ce vote à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. (M. Chartier ne prenant pas part au vote)
2020 2020 2020 2020- - - -100 100 100 100 Dérogations au repos dominical pour les soldes d’été et attractivités commerciales Dérogations au repos dominical pour les soldes d’été et attractivités commerciales Dérogations au repos dominical pour les soldes d’été et attractivités commerciales Dérogations au repos dominical pour les soldes d’été et attractivités commerciales
M. le Maire – Avant de passer la parole à Mme l’adjointe au commerce, Pierrette Concile, j’ai
oublié de vous donner une information. Je pense que cela vous satisfera, Monsieur
Morel. J’avais oublié de vous présenter Isabelle Laudet, qui est Directrice générale 86
adjointe des services à titre supplémentaire à Jean-Pierre Augé et à Philippe Laroye
depuis le 1er juillet 2020. Vous voyez que nous faisons confiance aux femmes.
M. Morel V – Je n’ai pas dit que vous ne faisiez pas confiance aux femmes.
M. le Maire – Je ne dis pas que vous ne l’avez pas dit. Je vous dis que nous pensons aux
femmes, sans que vous nous le disiez.
M. Morel V – Ne mélangeons pas le nom des rues et les personnes qui travaillent à côté de vous ;
cela n’a absolument pas de sens.
M. le Maire – C’est vrai que l’on a pas prévu d’appeler une rue Isabelle Laudet pour l’instant. Mais
c’est peut-être mieux pour elle.
Madame Concile, je vous laisse le soin de présenter la délibération qui concerne les
dérogations au repos dominical pour les soldes d’été et attractivités commerciales.
Mme Concile – Il s’agit de la délibération concernant les ouvertures dominicales.
Le Code du travail permet de déroger à la règle du repos dominical pour les
commerces de détail situé sur le territoire communal.
Ces articles relatifs aux dérogations au repos dominical permettent aux communes
depuis 2016 d’accorder au maximum 12 dérogations, au lieu de 5 auparavant.
Cette dérogation est liée au décalage de la date des soldes en raison des difficultés
économiques affrontées par les commerçants et permet d’ajouter d’autres dates qui
correspondent à des journées attractives.
Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles dates retenues par la ville de Nevers, pour
l’année 2020.
- Dimanche 12 janvier (du fait que les soldes d’été ont été repoussés au 15 juillet -
soldes d’hiver)
- Dimanche 28 juin
- Dimanche 05 juillet
- Dimanche 19 juillet (soldes d’été) – Rajouté suite à la nouvelle date des soldes
d’été.
- Dimanche 26 juillet (soldes d’été) - Idem
- Dimanche 2 août (soldes d’été) - Idem
- Dimanche 30 août (Rentrée scolaire)
- Dimanche 15 novembre (Braderie)
- Dimanche 06 décembre (Marché de Noël – Fêtes de fin d’année)
- Dimanche 13 décembre (Fêtes de fin d’année)
- Dimanche 20 décembre (Fêtes de fin d’année)
- Dimanche 27 décembre (Fêtes de fin d’année)
M. le Maire – Merci. Y a-t-il une demande d’intervention ?
Mme Gerbe – Même si cela a déjà, a priori, été voté pour les autres dimanches, nous
souhaiterions rappeler que c’était la loi dite Macron qui autorisait les maires à
accorder au maximum 12 dérogations. Et là, 12 dérogations, c’est donc le nombre
maximal autorisé par la loi. Ce qui nous paraît quand même assez excessif. Notre
commune n’est pas particulièrement vouée à un tourisme commercial. Nous
habitons une belle ville, où les gens aiment le dimanche, le seul jour où ils peuvent 87
se retrouver sans contraintes, se promener, se reposer, bricoler, organiser des fêtes
de famille, des fêtes du sport, etc.
Pour plusieurs raisons, nous sommes contre cette délibération.
Tout d’abord, parce que nous pensons que le repos dominical est important pour le
bien-être de tous les Neversois et les Neversoises, et pas seulement ceux qui
travaillent.
Travailler le dimanche doit rester une exception. Travailler 12 dimanches par an,
c’est un dimanche par mois en moyenne – désolée de faire de la mathématique de
base –, et cela nous semble beaucoup trop. Ce n’est plus de l’ordre de l’exception,
1 sur 4.
La notion de volontariat des salariés est discutable. Les salariés sont volontaires
pour travailler le dimanche souvent pour des raisons financières et/ou pour se faire
bien voir de leur employeur. Ils seraient bien mieux chez eux à se reposer et à
profiter de leurs proches. J’y pense encore plus à l’issue de cette période assez
stressante du Covid, où ils ont dû travailler dans des conditions particulièrement
oppressantes.
Par exemple, pour le dimanche 27 décembre, les gens ne seraient-ils pas mieux en
famille à faire du shopping qu’à travailler ? C’est après Noël, et les fêtes de fin
d’année sont passées.
L’argument commercial, ensuite, est souvent avancé pour les dérogations au repos
dominical. Mais on ne dépensera pas plus parce que les commerces sont ouverts 12
dimanches par an.
On peut défendre ces ouvertures sous prétexte que cela va créer de l’emploi ou une
dynamique économique ; ce n’est pas vrai. On a de plus en plus conscience, et
encore plus depuis le confinement, il me semble, que consommer à outrance n’est
plus la priorité, que le partage, le temps passé ensemble sont bien plus important
que la consommation 7 jours sur 7.
Pour toutes ces raisons, les élus de Nevers Ecologique et Solidaire demandent à
revoir à la baisse le nombre de dérogations au repos dominical, et voteront contre
cette délibération.
Notre conviction est qu’autoriser ces 12 dimanches travaillés n’a aucun gain
économique, mais dégrade les conditions de vie des salariés et le bien-être des
proches.
Par ailleurs, nous avons une question. Il est précisé dans la délibération qu’un
courrier a été envoyé aux organisations syndicales le 11 juin. Avez-vous les
réponses ?
M. le Maire – Je n’ai pas de réponses. Vous en avez eu, Madame Concile ? Vous pouvez les
évoquer.
Mme Concile – Je voulais juste dire que cela m’est difficile d’entendre ce que vous expliquez.
Effectivement, pendant la crise du Covid, il y a beaucoup de salariés qui se sont
retrouvés en chômage partiel, et ils n’ont donc pas travaillé du tout et ils ont été
payés moins que d’habitude. En fait, les ouvertures dominicales, c’est pour offrir la
possibilité à certains commerçants, à ceux qui le souhaitent, d’ouvrir pour remonter
leur chiffre d’affaires. 88
Quand j’entends que le dimanche on est mieux chez soi, oui, c’est une façon de voir
les choses. Cependant, aujourd’hui, il y a des magasins qui vont fermer et des
personnes qui vont se retrouver au chômage, peut-être parce que leurs patrons
n’auront pas fait le bon choix d’ouvrir les dimanches, et justement de créer de
l’activité, de remonter le chiffre d’affaires, si bien qu’il y aura des licenciements.
Or, le dimanche est une façon de développer son chiffre d’affaires. C’est une façon
de faire progresser son activité.
Franchement, on parle de crise économique à venir qui sera sans doute plus forte
que ce que l’on a en ce moment. Cela m’est vraiment difficile d’entendre qu’il ne faut
pas ouvrir les dimanches. C’est une façon de voir les choses, mais …
Mme Gerbe – Nous n’avons pas dit qu’il ne fallait pas ouvrir les dimanches. Nous intervenions sur
le nombre de 12 dimanches.
Mme Concile – Nous validons le fait qu’il y aurait 12 possibilités d’ouverture un dimanche, mais
chaque commerçant n’est pas obligé d’ouvrir les 12 dimanches. Il choisit dans la
liste les dimanches qui l’intéressent pour l’animation commerciale. L’idée, c’est
vraiment de booster le commerce, et de faire en sorte qu’il n’y ait pas plus de
magasins qui ferment qu’il n’y en a déjà.
En ce qui concerne votre demande relative aux syndicats, le syndicat CFE-CGC a
répondu favorablement. L’association des Vitrines de Nevers aussi. Mais nous
n’avons pas eu de réponses pour ce qui concerne les autres syndicats, à qui nous
posons tous les ans la question.
M. le Maire – Jean-Luc Dechauffour.
M. Dechauffour – Je voulais juste pointer une incohérence.
Madame nous dit que les salariés pourraient faire du shopping le 20 décembre. Si le
commerce est fermé, je ne vois pas comment on va pouvoir faire du shopping. Je
voudrais juste pointer cette petite incohérence. Par qui vont-être tenus les
commerces le dimanche 20 décembre ?
M. Diot – Ce n’est évidemment pas le petit commerce qui est en cause, là, c’est que l’on
autorise l’ouverture y compris de surfaces comme le Géant Casino. Tout le monde
sait que l’ouverture des magasins le dimanche profite davantage à la grande
distribution qu’aux petits commerçants. C’est cela le problème, Madame Concile.
A mon sens, dans les semaines et les mois à venir, le facteur limitant, cela ne va
pas être les horaires d’ouverture du Géant Casino ; cela va être le pouvoir d’achat
des gens. Et on pourra ouvrir la nuit aussi ! On n’achètera pas davantage si on n’a
pas l’argent !
Je comprends. Vous avez souhaité augmenter, et passer de 8 dimanches à 12, pour
effectivement tenter de rattraper le temps perdu, du fait du Covid. Cela s’entend.
Ceci dit, comme l’a dit Rose-Marie Gerbe, un dimanche sur quatre, cela ne fait plus
partie des exceptions. Le volontariat, chez les salariés, dans ces conditions-là, cela
n’existe pas ! Essayez de travailler si votre patron ne veut pas ! Et essayez de ne
pas travailler si votre patron veut ! Voilà, vous avez compris ce que c’est, le
volontariat dans le commerce.
M. le Maire – Il y a aussi des patrons qui se retrouvent avec leurs salariés, et c’est souvent la
majorité, notamment dans le petit commerce. 89
Vous nous reprochez parfois de ne pas être dans un monde réel, mais, là, c’est moi
qui vous le fais, ce reproche. Il faut peut-être être dans le monde réel d’une année
exceptionnelle. Effectivement, jusqu’à présent, ce n’était peut-être pas forcément ce
que nous autorisions ; c’était plutôt 10, ou 9. Mais, là, compte tenu de la situation, où
nombre de commerces ont été fermés plusieurs mois, et c’est une question de
survie, nous considérons que cette proposition, qui n’est pas une obligation, est une
latitude et une facilité que nous offrons.
Après, nous ne pouvons pas dire que tel commerce a le droit d’ouvrir et pas tel autre
commerce. Cela ne fonctionne pas. La loi est la même pour tout le monde. Après, la
vraie responsabilité, ce n’est ni vous ni moi qui la portons, ce sont les
consommateurs ; à eux de faire les choix, à eux de faire les bons choix. Ils ont
profité de la proximité, et nous avons tout fait pour la soutenir ; nous avons créé des
drive fermiers, il y a eu des tas de choses que nous avons suscitées ou accompagnées. C’est le consommateur qui fera son choix.
Et pour ce qui est de ces ouvertures le dimanche, on tient compte aussi qu’il n’y
aura pas la braderie, il n’y aura pas un certain nombre d’événements, parce que l’on
ne peut pas se réunir à plus de 5 000 personnes. Je ne sais pas si la braderie
cumule 5 000 personnes, mais c’est très compliqué de le vérifier et de compter. En
accord donc avec les commerçants, elle sera reportée, voire annulée.
Il y a donc des événements qui ne vont pas se tenir, et qui ne vont pas permettre à
certains commerces d’ouvrir alors qu’ils auraient dû le faire dans d’autres cadres.
Nous allons au maximum soutenir l’animation ; c’est ce qui fait venir en ville. Le
marché fonctionne très bien en ce moment. Nous allons aussi créer des animations
devant la Chambre de Commerce et d’Industrie, favoriser les associations pour leur
mettre un espace public à disposition, etc. Les « Z’accros d’ma rue » deviennent les
« Ptits Zaccros » cette année ; nous leur avons demandé de travailler sur une
présence en zone piétonne en centre-ville. Mais si le magasin n’est pas ouvert, il
n’en bénéficiera pas.
C’est donc une facilité, une faculté qui est donnée, pour sauvegarder l’emploi.
Monsieur Diot, j’entends, et j’entends même très bien que tous ceux qui sont à leur
compte ont beaucoup souffert, mais il y a aussi des gens qui ont gardé du pouvoir
d’achat : les fonctionnaires, les retraités. Ils sortent de la crise avec plus de pouvoir
d’achat qu’au début. Je ne sais plus combien de milliards ont été thésaurisés sur les
comptes en banque. Au-delà des actions de solidarité que nous avons vues, la vraie
solidarité d’une nation, c’est que ceux qui ont pu, tant mieux, au moins conserver
leur salaire par rapport à tous ceux qui en perdu ou qui n’ont eu aucun revenu si ce
n’est ceux de l’Etat, ils consomment, ils recréent de la TVA pour continuer à
alimenter l’Etat, parce l’Etat, ce n’est rien d’autre que nous, et nos impôts. Ce n’est
pas un nuage qui passe et qui va lâcher de l’argent.
Donc, il est important que cette consommation reprenne, et que ceux, parce que
c’est ainsi, qui ont pu conserver leur niveau de salaire ou leur niveau de retraite,
parce qu’ils ont moins dépensé, parce qu’ils ont moins voyagé, puissent remettre en
circulation leur consommation, raisonnable, et effectivement, si possible, dans les
commerces de proximité, mais cela, ce n’est ni vous ni moi qui en décidons.
Par contre, c’est vous ou moi qui pouvons le favoriser, y compris en autorisant cette
ouverture. Certes, c’est vrai que ce sera aussi une ouverture pour d’autres plus
grandes surfaces, qui, je le rappelle aussi, n’ont pas été décidées par nous, mais
bien avant nous, desquels vous êtes en continuité. Et qui, d’ailleurs, sont de l’emploi. 90
Que l’on aime ou pas, c’est de l’emploi. A chacun de s’y retrouver. A chacun d’en
prendre la responsabilité au niveau de sa consommation. C’est une faculté que nous
ouvrons.
Maintenant, je fais une petite parenthèse de reprise, parce que, de toute façon, on a
ces remarques sur l’ouverture le dimanche chaque année. Vous savez d’ailleurs que
c’est du ressort in fine de l’Agglomération, et de son président. Je le dis, parce que
c’est le système que j’ai souhaité adopter, en en parlant aussi avec les autres élus.
Donc si le Président de l’Agglomération ne s’y oppose pas, ou que, si cela vient en
débat à l’Agglomération et qu’elle ne s’y oppose pas, c’est validé.
J’ai pris ce parti-là parce que je considère que c’est un besoin aussi pour relancer
une ville, en plus d’un certain nombre de moyens que nous avons obtenus de l’Etat
ou que nous avons nous-mêmes mis en place. Mais je fais cette parenthèse, parce
que j’ai reçu à l’Agglomération les syndicats, et j’ai échangé avec eux, parce que je
peux comprendre aussi qu’il faut respecter les droits des salariés. Je faisais, quand
j’avais plus de temps, beaucoup de droit du travail, côté salariés ou côté
employeurs, peu importe, mais il faut que chacun se retrouve dans le respect des
droits, et il y a un Code du travail pour cela.
J’ai demandé à être informé le premier, soit par les partenaires sociaux, soit par les
personnes, et que l'on me démontre que l’on a obligé les salariés à travailler, et qu’il
y a eu des salariés en souffrance à cause de certaines ouvertures le dimanche. Et je
pense que certains salariés saisissent les syndicats. Mais je n’ai eu aucune
remontée, mais ce n’est pas faute de l’avoir suscité.
Mais attendez, il n’y a pas que de mauvais employeurs et de bons salariés ; il y a
aussi des salariés très solidaires de leurs patrons parce qu’ils savent que leur
emploi, il dépend d’eux, et s’il n’y a pas de patrons, il n’y a pas de salariés. Après,
c’est une question d’équilibre des droits. Et donc à ce jour, depuis plus de six ans, je
n’ai été saisi par personne, y compris les partenaires sociaux qui pourraient le faire
pour décomplexer un salarié qui pourrait se sentir en danger s’il dénonce quelque
chose. Je n’ai été saisi par personne de la moindre difficulté du travail le dimanche.
Et je rappelle que théoriquement c’est sur la base du volontariat du salarié que l’on
travaille le dimanche, avec des compensations financières.
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Monsieur Diot, vous n’avez pas le monopole de la vraie vie. Je ne suis pas né avec
une cuillère en or dans la bouche. Ni plus ni moins que vous, je connais la vraie vie,
et j’accompagne souvent des gens en difficultés dans le cadre de mon métier. Donc
là-dessus je n’ai pas apprendre de choses de vous. J’ai pas non plus de monopole,
mais ne le revendiquez pas. Et je suis désolé, aujourd’hui, que l’on me fasse la
démonstration qu’il y a à Nevers ou sur l’agglomération des salariés en difficultés
parce qu’on leur exige un travail le dimanche dans des conditions insurmontables.
Donc, à partir de ce moment-là, c’est une porte que nous ouvrons. A chacun de la
prendre. Je pense que la priorité, déjà dans une ville comme nous, c’était le maintien
du commerce. Une ville sans commerce est une ville sans cœur, c’est un cœur qui
ne bat plus. De surcroit, aujourd’hui, on sauve un maximum d’emplois et d’activités.
C’est dans ce sens que nous faisons cette ouverture, et je considère que les
combats d’arrière-garde, en l’année 2020, n’ont pas trop leur place aujourd’hui
quand il s’agit de la vie de familles et de revenus de familles. 91
Nous avons quand même à nous positionner sur ces ouvertures le dimanche.
Madame Dupart-Muzerelle.
Mme Dupart-Muzerelle – Merci.
Mais je ne pense pas que ce soit un combat d’arrière-garde de défendre le droit des
femmes, très souvent, qui travaillent le dimanche, et qui sont en général très très
mal payées, et qui travaillent à mi-temps, et qui sont obligées de travailler le
dimanche et de laisser leur famille.
M. le Maire – Je n’ai pas la proportion de ceux qui travaillent le dimanche chez les hommes et les
femmes. Je connais pas mal d’hommes aussi qui travaillent. Il y a aussi des
commerces où il y a des hommes qui sont salariés, Monsieur Diot. Allez dans les
magasins de fleurs, dans les jardineries… Il y a beaucoup d’hommes qui travaillent.
Il n’y a pas que des femmes. Pardonnez-moi, mais je suis très attentif à la place des
femmes dans la société, ni plus ni moins que vous, mais très attentif à cela. Et parmi
nous, et dans toutes les instances. Mais ne stigmatisez pas systématiquement, s’il
vous plait, parce qu’il y a aussi des hommes qui sont concernés par cela, et je pense
qu’il faut réfléchir en termes de salariés, et pas en termes de genres dans ce type de
domaine.
Après, il y a des salariés, et s’ils ne sont pas respectés, il y a des instances
syndicales, il y a des avocats, il y a des conseils de prudhommes. Il y en a qu’ils
n’hésitent pas à saisir, si leurs droits ne sont pas respectés. Je ne vois pas pourquoi
cela ne serait pas le cas pour le travail le dimanche, et j’ai parfois eu des cas, à titre
professionnel, de cela. Donc je sais aussi de quoi je parle, et je pense, Madame
Dupart-Muzerelle, que vous le savez aussi.
Il y a une mesure à faire dans tout cela. Moi, je ne dis pas qu’il faut ouvrir tous les
dimanches à tout le monde. Je dis que les commerçants, qu’ils soient petits ou
grands, sont responsables. Que ce sont des gens qui sont quand même, et pour la
grande majorité, respectueux de leurs salariés, et vice-versa, et qu’ils ont le
sentiment d’être dans la même barque. Si ça marche, cela marchera pour tout le
monde, et si cela ne marche pas, c’est tout le monde qui sera perdant.
Nous facilitons un peu les choses. A chacun de le faire, et si vraiment il y a des
difficultés, qu’on en soit prévenus.
Je vous propose de voter pour ces autorisations d’ouverture le dimanche au nombre
de 12.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour cette majorité.
Oppositions : 6
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à la majorité. la majorité. la majorité. la majorité.
2020 2020 2020 2020- - - -10 10 10 101 1 1 1 Accueils complémentaires à l’enseignement dans les écoles publiques de Nevers Accueils complémentaires à l’enseignement dans les écoles publiques de Nevers Accueils complémentaires à l’enseignement dans les écoles publiques de Nevers Accueils complémentaires à l’enseignement dans les écoles publiques de Nevers – – – – Mise Mise Mise Mise en œuvre du dispositif 2S2C en œuvre du dispositif 2S2C en œuvre du dispositif 2S2C en œuvre du dispositif 2S2C
M. le Maire – Nous allons examiner la délibération n°101 sur le dispositif 2S2C qui a été mis en
œuvre notamment pour cet été. Je vais passer la parole à Mme l’Adjointe à la
Jeunesse. 92
Mme Gallois - Merci, Monsieur le Maire.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’avec la mise en œuvre du confinement au mois de
mars, les collectivités locales ont été appelées à jouer un rôle de proximité
déterminant. Dans ce contexte d’engagement au service des enfants et des familles,
la Ville de Nevers a souhaité mobiliser l’ensemble de ses services autour de
l’objectif de l’ouverture des écoles, tant sur le plan logistique et sanitaire que sur le
volet éducatif, avec la mise en œuvre d’un dispositif d’appui à la rescolarisation des
élèves du territoire.
Dans sa circulaire du 4 mai 2020, relative à la ré-ouverture des écoles en post-
confinement, le Ministre de l’Éducation a détaillé les modalités d’accueil des élèves
dans les établissements, et a notamment laissé la possibilité aux collectivités de
proposer, sur le temps scolaire, des accueils complémentaires à l’enseignement.
Ce dispositif, nommé 2S2C pour Sport Santé Culture Civisme, avait pour objectif
d’accroître les capacités d’accueil des écoles dans un contexte où le protocole
sanitaire ne permettait plus aux équipes enseignantes de recevoir l’ensemble des
élèves.
Après une première rentrée le jeudi 14 mai qui a vu la re-scolarisation de moins de
20 % des effectifs en moyenne, il est apparu nécessaire d’envisager le déploiement
du dispositif 2S2C en vue du retour probable d’élèves en quantité plus importante, à
compter du 2 juin dans certaines écoles.
Après une phase de concertation accélérée avec la DSDEN et les écoles publiques
du territoire, 20 accueils complémentaires de l'enseignement ont été déployés
durant 5 semaines, sous la responsabilité de l’Education nationale, au bénéfice de 5
écoles maternelles et 11 écoles élémentaires publiques (sur 12 maternelles et 13
élémentaires au total). Il a été proposé, chaque jour, de 8 à 24 places
supplémentaires dans les écoles qui ont sollicité le dispositif. Facilitant une
alternance entre enseignants et animateurs, ils ont permis l’accueil permanent à
l’école d’un nombre plus important d’élèves. Il est apparu nécessaire de maintenir le
dispositif jusqu’au 3 juillet, malgré l’allègement du protocole sanitaire à partir du 22
juin.
Le dispositif 2S2C, qui a mobilisé une quarantaine d'intervenants associatifs
rémunérés par la Ville, fait l’objet d’un conventionnement entre la DSDEN et la
collectivité, et prévoit une participation financière partielle de l’Etat, à savoir 110 €
par jour pour 15 élèves accueillis.
Dans le strict respect du protocole sanitaire applicable au sein de l’école, des
activités variées ont pu être proposées, la matinée comme l’après-midi, avec une
exigence de qualité. C’est pour cela que la Ville a proposé des groupes ne
dépassant pas 8 élèves
Par ailleurs, il est bon de rappeler que, pour enrichir cette démarche, la Direction du
Développement Culturel et la Direction du Sport et de l’Evénementiel ont proposé
plus de 60 actions sportives et culturelles à destination de toutes les classes, du 15
juin au 3 juillet 2020.
La présente délibération décide d’autoriser le maire à signer la convention 2S2C
avec la DSDEN de la Nièvre, qui porte donc l’engagement de la Ville de Nevers à
mettre en œuvre des accueils complémentaires de l’enseignement dans les écoles,
et qui permet à l’Etat de procéder au remboursement partiel à la Ville de Nevers des
sommes engagées par celle-ci pour financer ce dispositif.
Elle autorise également le maire à signer les conventions de prestations avec les
structures socio-éducatives relatives à la mise à disposition de la Ville de Nevers du
personnel d’animation nécessaire à la mise en œuvre du dispositif 2S2C. 93
M. le Maire – Madame Charvy.
Mme Charvy – Ce dispositif a existé. Je n’en ferai pas le bilan pour Nevers, puisque vous avez
donné quelques éléments sur le sujet.
Mais je voudrais rappeler un principe. C’est ce que les élus de Nevers Ecologique et
Solidaires ont fait ce soir. Je voudrais rappeler que ces activités doivent se faire en
complémentarité des enseignements, mais en aucune façon elles ne doivent se
substituer aux enseignements sous la forme de continuité pédagogique. Je dis cela
pour l’avenir.
S’il est spécifié notamment que les activités physiques et sportives se
différencieront, ou se sont différenciées de la mise en œuvre des programmes
d’éducation physique et sportive, le risque d’externalisation des enseignements
physiques, sportifs, culturels et civiques est réel, surtout avec ce ministre. Le
développement de ce dispositif signifierait en fait le renforcement des
apprentissages désignés comme fondamentaux par l’ex-ministre Blanquer et le
nouveau ministre Blanquer pendant le temps d’enseignement, renvoyant ainsi les
activités sportives, culturelles et civiques aux intervenants extérieurs.
Les 2S2C renforceraient également l’entrisme des clubs sportifs à l’école, déjà
engagé par la labellisation Génération 2024, avec des demi-journées consacrées
aux sports encadrées par des animateurs et animatrices affilié(e)s aux fédérations.
Et les finalités de l’enseignement du sport à l’école sont ainsi brouillées au profit de
ces dimensions compétitives plutôt que sanitaires, émancipatrices ou coopératives.
Et donc il est important de réaffirmer – je dis cela pour l’avenir – que ce qui relève de
l’enseignement de l’école est obligatoire pour toutes et tous et garantit le droit et à
l’égalité sur tout le territoire. Des moyens très divers des collectivités, l’entrisme du
privé, la délégation de clubs sportifs aux associations culturelles et autres,
généreraient de nouvelles inégalités territoriales.
C’est un propos qui rappelle des principes pour l’avenir, tout simplement.
Mme Gallois – Je me permets de répondre, Madame Charvy. Le dispositif 2S2C a été mis en place
dans le cadre de la crise sanitaire, et n’a pas vocation à s’étendre normalement
dans la même mise en œuvre.
J’entends bien vos craintes, et j’ai connaissance aussi, par le biais des fédérations
syndicales unitaires de la Nièvre de propos qui sont partagés par l’ensemble des
syndicats. On ne sait pas ce qu’il va en être de l’avenir. Cela émane de l’Etat, et
nous soutenons le déploiement de ce dispositif dans la mesure où c’était nécessaire
pour les élèves d’avoir un accueil qui puisse être mis en œuvre rapidement et dans
une mesure plus diversifiée. Il faut être vigilant, c’est tout.
M. le Maire – Je vous avoue que je ne comprends pas vos réticences, Madame Charvy. C’est la
continuité. Vous voyez le loup partout, si je puis dire. Qui a prévu d’externaliser à
terme tout cela ? Nous travaillons sous contrôle de l’Education nationale.
Vous connaissez bien le ministre ? On l’invitera. Comme cela vous pourrez
échanger avec lui.
Franchement, je ne vous comprends pas ce systématisme de craintes. Cela devient
presque de la paranoïa, pardonnez-moi ; mais nous avons rouvert nos
établissements scolaires au mieux pour accueillir plus d’élèves, plus d’enfants, ce
qui est aussi une nécessité pour la socialisation, pour les familles, et le contenu 94
pédagogique est sous contrôle de l’Education nationale ; nous sommes juste
facilitants.
Je vous avoue que ces postures sont bien éloignées d’un projet qui est un projet
temporaire, et pour faciliter des occupations intelligentes pour nos élèves.
Monsieur Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, ce que dit Nathalie Charvy, c’est l’expérience qui parle, quand
même ; c’est que des épisodes comme celui du coronavirus, cela permet
d’expérimenter un certain nombre de choses qui potentiellement peuvent devenir la
règle dans les années qui viennent. Simplement, c’est une prévention, une crainte,
une volonté d’être vigilants pour que ces fameux 2S2C ne servent pas de pont avant
pour des expérimentations qui puissent devenir la règle systématique dans les
années à venir.
Quand même, on suit un peu la politique de l’Education nationale, et on sait quelles
sont les volontés réelles du ministère de l’Education en la matière.
Très bien, cela a été fait dans un cadre exceptionnel ; il faut que cela reste dans un
cadre exceptionnel.
M. le Maire – Cela s’appelle un procès d’intention.
M. Diot – Vous appelez cela comme vous voulez.
M. le Maire – Ou alors un principe de précaution, selon lequel finalement il ne faudrait pas le
faire ? Au cas où ?
M. Diot – Nous ne disons pas que nous voterons contre. Ce que nous disons là, ce n’est pas
contre vous, Monsieur le Maire. Vous êtes parano ! Ce que nous disons, c’est qu’il y
a danger à expérimenter des choses comme cela, et il faut mettre un coup d’arrêt, il
faut dire que l’école de la République, ce n’est pas l’externalisation à tout va des
enseignements, c’est tout.
M. le Maire – Vous vous rendez compte que, quand on est dans une situation exceptionnelle et
que l’on essaie de donner un coup de main à des contenus pour les enfants…
M. Diot – Justement, Monsieur le Maire, nous sommes d’accord, et nous allons le voter…
M. le Maire – Je finis, Monsieur Diot, parce qu’au bout d’un moment, je ne le prends pas contre
moi, mais je ne comprends pas. En tant qu’observateur, je ne comprends pas votre
positionnement. Je pensais que c’était une délibération qui pourrait nous réunir. Il
n’est pas question d’inscrire ce dispositif en lieu et place de l’Education nationale, au
sens large du terme. Donc je ne comprends pas.
M. Diot – Ben, alors, je vais me répéter.
M. le Maire – Allez-y. Faites-nous une démonstration, parce que je ne comprends pas.
M. Diot – Nous allons voter cette délibération. De toute façon, les choses sont faites.
Simplement, il faut que cela reste une expérimentation limitée au cas de crise
majeure, comme le coronavirus. Point. 95
M. le Maire – Il me semble que c’est ce qui est marqué dans la délibération, Monsieur Diot.
M. Diot – Bien sûr. Sauf que nous suivons un peu la politique nationale, et nous savons qu’il y
a comme cela des ballons d’essai, que l’on revoie ressortir deux ou trois ans plus
tard. Et surtout quand on suit la politique de l’Education nationale, on sait que ce
sont des volontés qui sont sous-jacentes. Donc, nous ne sommes pas dupes. On le
fait cette année. Nous serons vigilants à ce que cela ne devienne pas la règle.
Et nous le votons, Monsieur le Maire.
Votre soutien au gouvernement vous perdra. Vous voyez le mal partout.
M. le Maire – C’est plutôt vous, là. C’est plutôt vous qui voyez le mal partout.
On passe une délibération, me semble-t-il, intéressante pour les enfants du territoire,
et c’est vous qui êtes dans la suspicion permanente, et c’est moi qui vois le mal
partout ? Mettez une glace devant vous, pardonnez-moi, mais, là, je pense que vous
vous trompez de personnage.
Je souhaite que l’on vote ce projet. Ce n’est pas une question de soutenir le
gouvernement ou pas. C’est une question d’occuper nos enfants de façon
intelligente, en accord avec l’Education nationale sur un accompagnement, auquel la
ville de Nevers se limite.
Je ne comprends pas ces espèces d’atermoiements sur des décisions qui sont
positives, ponctuelles, comme c’est écrit dans la délibération, mais vous partez dans
des considérations comme si l’Education nationale allait en faire un principe…
C’est une interprétation.
M. Diot – Monsieur le Maire, Madame Gallois nous a dit qu’elle avait sous les yeux la lettre du
principal syndicat d’enseignants. Ce n’est pas des hurluberlus. Ils disent la même
chose que nous. Donc, excusez-moi, nous ne sommes peut-être pas tous des
paranos, et des fous furieux ; nous voyons ce qui se trame. C’est tout. Et nous
sommes vigilants. Et nous le disons.
M. le Maire – Soyez vigilants. Nous, nous allons être efficaces, et réactifs.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
En plus, on est d’accord. C’est souvent quand on est d’accord que l’on discute.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -102 102 102 102 Modulation de la tarification Modulation de la tarification Modulation de la tarification Modulation de la tarification municipal municipal municipal municipale e e e applicable aux accueils collectifs de mineurs applicable aux accueils collectifs de mineurs applicable aux accueils collectifs de mineurs applicable aux accueils collectifs de mineurs
M. le Maire – Nous allons poursuivre encore quelques délibérations, Madame l’Adjointe à la
Jeunesse, sur la modulation de la tarification municipale applicable aux accueils
collectifs de mineurs. S’il vous plait.
Mme Gallois – Dans le contexte de la crise sanitaire, du confinement qu’elle a engendré et d’une
fréquentation partielle des écoles par les élèves depuis le mois de mai, le retour des
enfants en collectivité dès l’été nous paraît être un enjeu éducatif majeur, et la
socialisation des enfants doit être fortement encouragée sans attendre la rentrée de
septembre. 96
La Ville de Nevers souhaite participer activement au retour des enfants vers le
collectif en s’appuyant notamment sur nos accueils de loisirs que nous déployons à
travers à travers un marché public avec des associations gestionnaires.
La Ville de Nevers souhaite inciter les familles à y inscrire leurs enfants. C’est
pourquoi elle propose, par cette délibération, d’appliquer à l’ensemble des familles
une baisse automatique de 50 % sur les tarifs d’inscription et de restauration des
accueils collectifs de mineurs de la Ville pour toute consommation de prestations du
lundi 6 juillet au vendredi 28 août 2020.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2020 2020 2020 2020- - - -103 103 103 103 Signature d’une convention de prestation de service ordinaire avec la CAF et Signature d’une convention de prestation de service ordinaire avec la CAF et Signature d’une convention de prestation de service ordinaire avec la CAF et Signature d’une convention de prestation de service ordinaire avec la CAF et modification de la tarification des garderies périscolaires modification de la tarification des garderies périscolaires modification de la tarification des garderies périscolaires modification de la tarification des garderies périscolaires
M. le Maire – Madame Gallois, vous avez toujours la parole pour la délibération n° 103 pour la
signature d’une convention de prestation de service avec la Caisse d’Allocations
Familiales et la modification des tarifs des garderies périscolaires.
Mme Gallois – La Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre accompagne le développement des
temps périscolaires mis en œuvre par la Ville de Nevers depuis de nombreuses
années.
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) depuis 2012, l’organisation de la
pause méridienne par les services municipaux a bénéficié du soutien financier de la
CAF au titre de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ), jusqu’à 172 915
€ par an lors du dernier CEJ 2016/2019. Cela a contribué à améliorer la qualité
d’accueil des enfants sur ce temps, devenu essentiel pour les familles pendant les
périodes scolaires.
Avec la volonté d’un développement qualitatif de ses services périscolaires, la Ville
de Nevers sollicite depuis le 1er janvier dernier l’agrément de la Pause méridienne en
accueil de loisirs auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations (DDCSPP), conditionnant la poursuite du soutien
financier de la CAF à travers une Convention Territoriale Globale (CTG), dispositif
partenarial qui se substitue au CEJ à partir de l’année 2020.
En marge de la CTG, l’agrément DDCSPP de la Pause méridienne et de la garderie
périscolaire du matin en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) permet à la CAF de
développer un financement supplémentaire au bénéfice de la collectivité à partir du
1er janvier 2020.
Ce dispositif, appelé Prestation de Service Ordinaire (PSO), est calculé en fonction
de la fréquentation des prestations par les publics et doit faire l’objet d’une
convention entre la CAF et la Ville de Nevers. 97
Elle engage cette dernière à :
- Garantir une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ;
- Proposer une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de
tarifications modulées en fonction des ressources ;
- Veiller à une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins
locaux ;
- Produire un projet éducatif (c’est le cas par le biais de notre PEDT)
- Proposer la mise en place d’activités diversifiées, excluant les cours et les
apprentissages particuliers ;
- Respecter, sur toute la durée de la convention, les dispositions légales et
réglementaires relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM).
Le dispositif prévoit, par ailleurs la signature, d’une convention connexe, permettant
l’accès de la collectivité à un « portail partenaires » de la CAF, indispensable à la
gestion numérique de ces services et à l’échange d’informations.
Sur la base horaire de 0,55 € par enfant accueilli, les recettes annuelles
prévisionnelles de la PSO pourraient représenter plus de 100 000 € pour la Ville de
Nevers.
Le respect des modalités de la convention de Prestation de Service Ordinaire
nécessite une modification de la tarification municipale appliquée à la garderie
périscolaire du matin à partir de la rentrée scolaire 2020.
Pour simplifier les démarches des familles et harmoniser nos tarifs, ceux de la
garderie du soir seront également concernés.
La tarification actuelle par forfait, bien que modique, ne tenant pas compte des
revenus des familles, il est apparu nécessaire de mettre en œuvre un nouveau
système de tarifs modulés selon les conditions suivantes : avec un taux d’effort,
avec un tarif plancher et un tarif plafond pour la garderie du matin et la garderie du
soir. Comme pour la pause méridienne, le taux d’effort est appliqué par la
multiplication du revenu mensuel des familles pour obtenir un prix unitaire de la
prestation tenant ainsi compte de leurs ressources. Le taux plancher pour la
garderie du matin sera de 0,35 € et le tarif plafond à 0,66 €. Et pour la garderie du
soir, à 0,66 € pour le plancher, et à 1,20 € pour le tarif plafond.
Dans la continuité de la tarification actuelle, une majoration des tarifs fixés de 10 %
sera appliquée pour la garderie du soir en cas de non-respect des conditions de
réservation. Cette modalité incitative est rendue nécessaire par la contrainte de
réservation des gouters auprès de la Cuisine des Saveurs.
Cette nouvelle tarification entrera en vigueur au 1er septembre 2020.
La délibération permettrait d’autoriser le maire à signer la convention de prestation
de service ordinaire avec la CAF, à signer la convention connexe permettant
l’adhésion de la collectivité au « portail partenaires » de la CAF, de modifier, dans
les conditions suivantes, la tarification des services périscolaires municipaux pour
application au 1er septembre 2020 auprès des familles bénéficiaires.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?
Nous allons voter, sans la voix de Christine Kronenberg.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0 98
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
Avant de passer la parole à Mme Emilie Chamoux pour sa question orale, je vais
passer la parole à Mme Corinne Mangel pour deux informations, s’il vous plait.
Mme Mangel – (inaudible)
M. le Maire – Madame l’Adjointe, je précise qu’Hervé Barsse vous avait donné procuration depuis
son départ. Je voulais juste ajouter qu’il y a une présence militaire, comme
régulièrement, sur l’aéroport. Nous l’avons tous pris en souriant, mais c’est important
pour l’économie de l’aéroport qui a besoin de beaucoup d’investissements. Donc, il
faut aussi de la fréquentation. Sur la présence d’un Awacs, je vous rappelle que
nous l’avions obtenu, et vous l’aviez d’ailleurs obtenu, il y a quelques années sur un
passage en rase-motte au-dessus du parc. C’est faute de véritable défilé comme
nous comptions le faire, mais il y aura quelques véhicules, mais nous reportons le
feu d’artifice peut-être à un autre moment, à la fête de la Loire ou en fin d’année,
nous verrons. Il y aura donc quand même un événement, et un concert au parc,
avec des distanciations de chaises, et il sera demandé aux personnes de s’asseoir
rapidement. Donc, soyez présents pour les festivités du 14 juillet, nonobstant la
situation.
Merci pour ces informations.
Madame Chamoux, je vous cède la parole pour votre question orale.
Vous aviez une question, Madame Dupart-Muzerelle ? C’est cela ?
Mme Dupart-Muzerelle – Je voulais, en l’espérant que vous le prendrez avec quelque humour, saluer les
70 000 litres de kérosène qui vont participer à la qualité de l’air sur Nevers. C’est
juste pour rire.
M. le Maire – En même temps, il n’y a pas encore d’hélicoptère solaire. Mais cela va venir. Il y a
déjà des avions.
Madame Chamoux.
Mme Chamoux – Bonsoir à tous. Lors du Conseil municipal du mois de septembre 2019, vous aviez
évoqué, Monsieur le Maire, la possibilité d’un investisseur au niveau de la Bourse du
Travail.
Cette information avait suscité des inquiétudes auprès des représentants syndicaux,
qui vous ont écrit pour vous en faire part. Vous conviendrez que cette situation, qui
est pour l’instant incertaine, est assez inconfortable pour eux.
Aujourd’hui, pouvez-vous apporter des éléments nouveaux ? L’immeuble est-il
vendu ? Ou le sera-t-il ? Dans l’affirmative, quelles seront les conditions du
relogement des syndicats, en termes de lieu, de coût, de financements, de date ?
Une démarche concertée sera-t-elle engagée avec l’intersyndicale ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Je souhaiterais rappeler que la Ville de Nevers héberge gracieusement les
délégations départementales syndicales depuis les années 1970 sans d’ailleurs
aujourd’hui une convention qui soit à jour. Il n’y a pas de droit spécifique sur
l’occupation de ce bien, qui est un bien municipal. 99
Il y a effectivement une intention d’achat d’un groupe sérieux, qui a déjà fait des
investissements à Nevers pour racheter cette tour, et la transformer sans doute en
un hôtel haut de gamme, dont nous avons besoin, et sans doute avec une
restauration également, et d’autres activités connexes.
Nous avons reçu l’offre d’achat, qui correspond à un prix de 315 000 €, de mémoire,
qui doit correspondre à peu près à la possibilité que nous avons au niveau de
l’estimation des Domaines.
J’ai fait savoir, dans un premier temps, par nos instances municipales, mais comme
elles sont en lien avec les instances départementales, ce projet, et j’attendais cette
confirmation. J’ai reçu des courriers peu amènes de certains, mais j’y ai répondu.
Mais je considère qu’aujourd’hui c’est un projet qui doit aussi, voire complètement,
être porté par le Département. Ce n’est pas aux Neversois de loger gracieusement
des instances départementales de syndicats.
J’ai fait un courrier le 14 février 2020 au Président du Département pour lui
demander de mener avec moi une réunion pour trouver une solution de relogement.
Car l’idée n’est pas d’expulser et que cela se passe sans respect de chacun. Il serait
bon qu’il y ait une implication du Conseil départemental, ce qui me semble la
moindre des choses par rapport à des instances départementales, en conseillant à
celles-ci aussi, qui ne sont pas à ma connaissance complètement démunies, peut-
être d’envisager aussi de se prendre en mains, pourquoi pas, quitte à solliciter après
des aides à qui de droit, et notamment au Président du Conseil départemental.
Ce courrier date d’un jour heureux puisque c’est la Saint-Valentin, le 14 février 2020.
A ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.
Je vais donc fixer une réunion, en invitant le Président du Département et les
représentants de ces différents syndicats pour que nous essayions de dialoguer,
j’espère avec un peu plus de respect que dans les courriers qui m’ont été adressés
et qui sont inadmissibles, qui sont des ultimatums. Je considère que ce sont des
occupants sans titre, sous la bienveillance de la Ville de Nevers. Et là ce n’est pas
une question de les embêter, c’est que nous avons un projet sur un bâtiment qui est
à moitié inoccupé, qui a besoin de travaux, même s’il y en a eu à l’extérieur. Cela
coïncide avec un projet. On va avoir besoin de ces espaces. Si cela s’accélère, il
faut trouver une solution, mais je considère que cette solution ne doit pas forcément
passer par la Ville ou que par la Ville de Nevers, et que chacun prenne ses
responsabilités.
Voilà où nous en sommes.
Comme je n’ai pas de retour du Conseil départemental, qui, me semble-t-il, devrait
s’intéresser aux représentations syndicales départementales, je vais provoquer le
destin en fixant cette date, et essayer de trouver une solution intelligemment entre
nous.
Voilà, Madame Chamoux.
Y a-t-il des interventions ?
Madame Gerbe.
Mme Gerbe – Juste une petite question. Lors du Conseil d’installation, vous aviez dit que les
nouveaux élus auraient une mallette. Je voulais savoir si j’en faisais partie ou pas.
M. le Maire – Elles ne sont pas prêtes ?
Oui, cela serait plus sympathique. 100
Vous avez quelques minutes ? Nous allons aller vous les chercher. Il y a eu un oubli
de les véhiculer jusqu’ici. Je n’avais pas veillé à cela, mais je pensais que cela serait
fait. Nous allons vous les remettre. Dans ces mallettes, il y a quelques objets
afférents à la ville, et vous permettant de travailler aussi, évidemment.
Je voulais vous rappeler que, sauf nécessités avant, le Conseil municipal se tiendra
le 22 septembre à 18 h 30, en principe dans cette même enceinte. Il faut l’espérer.
M. le Maire lève la séance à 0 h 22.
Les secrétaires de séance Le Maire
Isabelle Kozmin Denis Thuriot
Emilie Chamoux