Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 25 05 SDED Désignation dun représentant du SDE
Déliberation - 1 26 06 Election du Maire et des Adjoint scrutin d
Déliberation - 1 25 44 Avis dossier ICPE DOSSIER EIZAZA
Déliberation - 1 26 14 Commission dAppel doffres CAO Election des
Déliberation - 2 25 12 Délibération portant approbation des sta
Déliberation - 1 25 77 Délibération portant décision modificat
Déliberation - 1 25 13 Retrait délibération portant indemninté
Déliberation - 2020 2 1 Election du Maire
Déliberation - 1 25 28 Approbation du tableau des subventions pou
Déliberation - 2026 2 1 Election du Maire
Déliberation - 2 25 13 Election des représentants au SUDEA 5Titulaires 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 2 25 13 Election des représentants au SUDEA 5Titulaires 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du vendredi 19 décembre 2025 à 18h00
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi 19 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Procurations : 1
Absents excusés : 1 absents non excusés : 5
Date de la convocation : le 15 décembre 2025
Etaient Présents : ALLIEZ Véronique, David DURAND-ESPIC, DELAHAYE Laurent,
CHARMASSON Laurence, MAGNAC Virginie, MANFREDI Laurence, PINEL Francette, PASTOUREL
Hélène, BOURRET Thierry, BRESSON Bernard, PUEL Jean-Marie, SECARD Marie, Johann DEREUDER.
Procurations : Marion JAILLON donne pouvoir à CHARMASSON Laurence.
Absents excusés : Marion JAILLON.
Absents non excusés : GLAUDIO Archange, COURBIERE Samuel, ROUVEURE Pascal, Pierre BEY,
DECHILLY Emilie.
Secrétaire de séance : SECARD Marie
Johann DEREUDER arrive au Conseil Municipal à 18h15 et commence à prendre part aux débats.
2-25-13 Election des représentants au SUDEA (5 titulaires) (Désignation des
représentants de la commune pour le syndicat SUDEA communes de ROUSSAS,
VALAURIE, CHANTEMERLE LES GRIGNAN REAUVILLE MALATAVERNE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5211-7 ;
Vu la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et
« assainissement » ;
Vu l’article L5111-17 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 01 juillet 2025 de la commune de Roussas portant sur l’adhésion au
SAE ;
Vu la délibération en date du 07 juillet 2025 de la commune de Chantemerle-lès-Grignan portant
sur l’adhésion au SAE ;
Vu la délibération en date du 11 juillet 2025 de la commune de Malataverne portant sur l’adhésion
du SAE ;
Vu la délibération en date du 17 juillet 2025 de la commune de Valaurie portant sur l’adhésion au
SAE ;
Vu la délibération en date du 21 juillet 2025 de la commune de Réauville portant sur l’adhésion au
SAE ;
Vu les préconisations visées par la Sous-Préfète dans son courrier du 08 octobre 2025 ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20251222-2_25_13-DE en date du 22/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2_25_13 Vu l’avis favorable formulé par la Sous-Préfète dans son courrier du 19 novembre 2025 sur le
principe de l’extension du périmètre et des missions du SAE VALAURIE-ROUSSAS ;
Vu l’unanimité des conseils municipaux sur le projet de périmètre, les statuts, le nombre et la
répartition des sièges de l’organe délibérant du nouvel EPCI ;
Considérant qu’il convient de nommer cinq représentants titulaires et deux représentants
suppléants pour représenter la commune, à compter du 1er janvier 2026, au sein de
l’établissement de coopération intercommunale « SUDEA » ;
Madame le Maire de MALATAVERNE expose :
Suite à la volonté prononcée du syndicat ROUSSAS VALAURIE, Madame la Sous-Préfète a pris un
avis en date du 19 novembre 2025 portant projet de périmètre du nouveau syndicat d’eau issu de
l’élargissement du syndicat SAE aux communes de Réauville, Chantemerle les Grignan et
MALATAVERNE.
Cet avis a ensuite été notifié aux communes membres afin de leur permettre de se prononcer sur
le périmètre du nouveau syndicat ainsi que ses statuts dans un délai de trois mois.
A l’issue de ce délai, l’unanimité des communes s’est prononcée en faveur de cette fusion, dès lors
il convient désormais de désigner les futurs représentants du conseil municipal qui siègeront à
compter du 1er janvier 2026 au sein du syndicat élargi se nommant aujourd’hui SUDEA.
Comme le prévoit l’article 6 des statuts du syndicat élargi, chaque commune membre est
représentée par cinq délégués titulaires et des délégués suppléants.
Madame le Maire propose de désigner deux délégués suppléants pour MALATAVERNE.
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les représentants de la commune sont élus au scrutin
secret (sauf décision contraire du conseil municipal) à la majorité absolue. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Les candidats sont les suivants :
Représentants titulaires :
• Véronique ALLIEZ,
• David DURAND-ESPIC,
• Virginie MAGNAC,
• Hélène PASTOUREL,
• Laurent DELAHAYE ;
Représentants suppléants :
• Bernard BRESSON,
• Thierry BOURRET.
Madame le Maire propose de voter à mains-levées les représentants titulaires et suppléantes. La
décision est acceptée par l’ensemble du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique ALLIEZ, maire décide à
l’unanimité d’accepter les propositions susvisées.
Madame Véronique ALLIEZ, Virginie MAGNAC, Hélène PASTOUREL, Laurent DELAHAYE, David
DURAND-ESPIC, à l’unanimité sont élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein
de SUDEA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20251222-2_25_13-DE en date du 22/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2_25_13 Bernard BRESSON, Thierry BOURRET à l'unanimité sont élus délégués suppléants pour représenter
la commune au sein du syndicat SUDEA
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 8 décembre 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d’affichage.
Affiché le 8 décembre 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20251222-2_25_13-DE en date du 22/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2_25_13