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Déliberation - 1 26 14 Commission dAppel doffres CAO Election des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 14 Commission dAppel doffres CAO Election des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20260409-1
26
_14-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26
14
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
25
mars
2026
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
25
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Procurations
: 1
Absents
excusés
: 1
absents
non
excusés
: 0
Date
de
la
convocation
: le 20
mars
2026
Etaient
Présents:
ALLIEZ-FYGUESIER
Véronique,
DURAND-ESPIC
David,
MAGNAC
Virginie,
DELAHAYE
Laurent,
FLORIT
Aude,
BOURGEOIS
Ludovic,
PASTOUREL
Hélène,
GUALANO
Nicolas,
LERMYTTE
Céline,
ROUVEURE
Pascal,
EL
AROUSSI
Amal,
BRESSON
Bernard,
COURBIERE
Marcelina,
BOURRET
Thierry,
GUITTON-GLEIZE
Aurélie,
COMPANY
Ludovic,
FROMENT
Adrien,
PESSEMESSE
Justine.
Monsieur Sergen
ATICI
donne
pouvoir
à Monsieur
Adrien
FROMENT
Absents
excusés
: Monsieur
Sergen
ATICI
Secrétaire
de
séance
: Aude
FLORIT
Monsieur
Pascal
ROUVEURE
arrive en séance
à 19h03
Monsieur
Ludovic
BOURGEOIS
arrive
en
séance
à
19H07.
/
1-26-
14
- Commission
d'Appel
d'offres
(CAO)
- Election
des
membres
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
1414-2
et
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
Monsieur
Adrien
FROMENT indique
qu'il
souhaite
faire
partie
de
la
CAO
sans
pour
autant
présenter
de
liste.
Madame
le Maire
présente
sa
liste
à
savoir
en
titulaire
-
Membre
de
droit Véronique
ALLIEZ-EYGUESIER
-
David
DURAND-ESPIC,
-
Virginie
MAGNAC,
-
Céline
LERMYTTE
En
suppléant: -
Bernard
BRESSON
-
Ludovic
BOURGEOIS
-
Laurent
DELAHAYE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20260409
- 1_26_14
- DE
en
date
du
09
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26_14 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20260409-1
26
_14-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26
14
Étape 1
: calcul
avec
application
du
“plus
fort
reste”
e
Majorité
: 16
x 84,2%
= 2,53
(16/19
conseillers
soit
84,2
%)
e
Opposition:
3
x
15,8
%
= 0,47
(3/19
conseillers
soit
15,8%)
Étape
2: attribution
des sièges
1.
Onprend
la
partie
entière :
o
Majorité
= 2 sièges
o
Opposition
= 0 siège
2.
llreste
1 siège
à
attribuer
On
regarde
le “reste”:
e
Majorité
: 0,53
e
Opposition
: 0,47
Le
troisième
siège
revient
à
la majorité.
Sont
ainsi
déclarés
élus,
pour
faire
partie,
avec
Madame
le
Maire,
présidente
de
droit,
de
la
commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent
à la majorité
(3 abstentions
- 16
pour):
-
MM.et
MTS
David
DURAND-ESPIC,
Virginie
MAGNAC,
Céline
LERMYTTE
membres
titulaires,
-
MM.et
MTS
Bernard
BRESSON,
Ludovic
BOURGEOIS,
Laurent
DELAHAYE
membres
suppléants.
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 25
mars
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le
: 25
mars
2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20260409
- 1_26_14
- DE
en
date
du
09
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26_14