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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 10 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 10 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2021-10-011
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique et de l'Accueil
2B-2021-10-13-00001 - Arrêté n°2B-2021-10-12- du 12 octobre 2021 portant
composition du comité local de cohésion territoriale de la Haute-Corse (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique et de l'Accueil
2B-2021-10-13-00001
Arrêté n°2B-2021-10-12- du 12 octobre 2021
portant composition du comité local de
cohésion territoriale de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique et de l'Accueil - 2B-2021-10-13-00001 - Arrêté n°2B-2021-10-12- du 12 octobre 2021 portant composition du comité local de cohésion territoriale de la Haute-Corse - 2B-2021-10-011 - 13/10/2021 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2B — 2021 — 10-12- du 12 octobre 2021 portant composition du comité local de cohésion territoriale de la Haute-Corse
Le Préfet de la Haute-Corse .
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article R.1232-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n]2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; |
vu l'instruction ministérielle du 15 mai 2020 définissant les modalités d'intervention de l'agence
nationale de la cohésion des territoires ;
Vu. le décret du 07 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER Préfet de la Haute-Corse.
Vu l'arrêté n° 2B — 2021 — 09-08-00004 du 8 septembre 2021 portant création du comité local de cohésion territoriale de la Haute-Corse
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse,
ARRÊTE
Article 1°" — Le comité local de cohésion territoriale de la Haute-Corse, est ainsi composé :
Les Parlementaires de la Haute-Corse :
e M. Michel CASTELLANI, député
é M. Jean-Félix ACQUAVIVA, député
e M. Paul PARIGI, sénateur
En qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics :
e M. Gilles SIMEONI, président du conseil exécutif de Corse
e M. Ange Pierre VIVONI, président de l'association des maires la Haute-Corse .
°e Sur proposition du préfet et du président de l'association des maires de la Haute-Corse :
o M. Maurice CHIARAMONTI, maire de Poggio Mezzana,
© M.Patrick SANGUINETTI, maire de Brando,
o M. Antoine VINCENTI, maire de Poggio d'Oletta
e Quatre présidents de communauté de communes, répartis sur le territoire départemental, sur
proposition du préfet de la Haute-Corse :
© M. Francis GIUDICI, président de la CC Fiumorbo Castello,
o M. Lionel MORTINI, président de la CC d’Ile Rousse Balagne,
o M. Marc Antoine NICOLAI, président de la CC Costa Verde
o M. Antoine ORSINI, président de la CC Cente Corse
e M. Louis POZZO di BORGO, président de la communauté d'agglomération de Bastia ou son
représentant
M. Pierre POLI, président du PETR du Pays de Balagne ou son représentant
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique et de l'Accueil - 2B-2021-10-13-00001 - Arrêté n°2B-2021-10-12- du 12 octobre 2021 portant composition du comité local de cohésion territoriale de la Haute-Corse - 2B-2021-10-011 - 13/10/2021 4 M. Jean DOMINICI, président de la chambre de commerce et d'industrie ou son représentant
M. Jean COSTA, président du Parc naturel Régional de Corse ou son représentant
M. Jean Félix ACQUAVIVA, président du comité de massif de Corse ou son représentant
M. Louis SEMIDEI, président du syndicat départemental d’électrification ou son représentant
M. Don Georges GIANNI, président du Syvadec ou son représentant
Sur proposition du président de l'exécutif de Corse :
e M. Julien PAOLINI, Président de l'Agence de l'Urbanisme, d'énergie de la Corse
En qualité de représentants des établissements publics partenaires nationaux de V'ANCT :
e M. Jean-Marc AMBROSIANI, directeur régional de l'ADEME ou son représentant
e M. Mathieu CREAU, directeur territorial du CEREMA ou son représentant
e M. Mathieu GANZENMULLER, directeur de la Banque des territoires de Haute-Corse
En qualité de représentants des institutions partenaires de la délégation territoriale de l’ANCT en
Haute-Corse :
e Mme Christine ESTE, directrice d’action logement Corse ou son représentant
e M. Anthony REY, directeur régional du BRGM Corse ou son représentant :
e M. Laurent ROY, directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ou son
représentant
e M. Claudy OLMETA, président du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement de
Corse
En qualité de représentants des services de l’État :
e M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse
e M. Yves DAREAU, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
e M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse, en
qualité de délégué territorial adjoint de l’ANCT, de l’ANAH et de l’'ANRU
M. Yves BOSSUYT, sous--préfet de Corte
M. Florent FARGE, sous préfet de Calvi
M. Ludovic ROBERT, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse
Mme Magali MARTIN, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Corse
e Mme isabelle BOU RRIER, cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Haute-Corse
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse
Bastia, le 70008 octobre V021
Le Préfet per H: k, Co
François RAVIER
ADRESSE POSTALE: 8 boulevard Benoîte Danesi CS 60008 20411 ÀTIA CEDEX 9 Standard : 04 95 32 97 97 - Télécopie : 04 95 32 97 96 - Courriel : ddtm@haute-corse.gouv.fr
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