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Arrêté - arrt 24027 portant delegation de fonction cindy bourguignon
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Fosses.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 24027 portant delegation de fonction cindy bourguignon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
FOSSES LA VILLE A LA CAMPAGNE
ARRETE N°24/027
PORTANT DELEGATION DE FONaiONS
La Maire de Fosses,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-18;
Vu la délibération du 06 novembre 2023 portant sur l'élection du Maire et des adjoints;
Vu la délibération du 31 Janvier 2024 fixant les montants des Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués ;
Considérant que Madame Cindy BOURGUIGNON a été désignée par ta Maire pour assurer la fonction de Conseillère municipale déléguée ;
Considérant que Madame Cindy BOURGUIGNON aura à traiter, sous la surveillance et l'autorité du Maire, les affaires relatives à la jeunesse ;
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Cindy BOURGUIGNON, conseillère municipale déléguée de la ville de Fosses, à l'effet d'assurer dans les domaines de la jeunesse, les fonctions suivantes:
n Impulser et piloter la politique éducative en faveur de la jeunesse et mettre en œuvre des actions en collaboration avec l'adjointe au maire en charge de l'éducation, de la citoyenneté et de la cohésion sociale,
n Être à l'écoute des préoccupations des jeunes et de leurs parents,
n Représenter la ville auprès des partenaires locaux et institutionnels et dans les instances
locales et Intercommunales des élus, relevant des politiques éducatives et en particulier de la jeunesse.
Article 2: Conformément à l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, cette délégation s'exerce sous la responsabilité et la surveillance de la Maire, qui pourra à tout moment la retirer.
Article 3 : Madame Cindy BOURGUIGNON percevra une indemnité de fonctions dans les conditions énoncées à la délibération susvisée du 31 janvier 2024.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans les deux mois suivant sa publication. Il peut dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.
Hôtel de Ville - 1, place du 19-Mars-1962 - B.P. 50036 - 95477 Fosses Cedex - Tél. ; 01 34 47 40 40 - Télécopie : 01 34 47 40 41
Horaires d'ouverture : lundi de 13ti à 17h30. mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30 - jeudi de 14tn30 à 20h
www.ville-fosses95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240215-ARRT24027-AR
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Ampliation sera adressée à :
n Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Sarcelles,
n Monsieur le Receveur municipal,
n L'intéressée.
Fait à Fosses, le ^S/oZ
La Maire
Jacqueline HAESINGER
Je sousslgnée....^.
.^....u2f?W.j^ja^.
Déclare avoir reçu un exemplaire du présent arrêté.
A Fosses, le..g45../..0.^./.i!c.i'...'f.
Signature de l'Intéressée :
II
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240215-ARRT24027-AR
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024