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Arrêté - arrt24026 portant delegation de fonction christophe lucas
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Fosses.
Lien du pdf (Arrêté - arrt24026 portant delegation de fonction christophe lucas)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
FOSSES LA VILLE A LA CAMPAGNE
ARRETE N" 24/026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
La Maire de Fosses,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-18;
Vu la délibération du 06 novembre 2023 portant sur l'élection du Maire et des adjoints;
Vu la délibération du 31 janvier 2024 fixant les montants des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués;
Considérant que Monsieur Christophe LUCAS a été désigné par la Maire pour assurer la fonction de Conseiller municipal délégué ;
Considérant que Monsieur Christophe LUCAS aura à traiter, sous la surveillance et l'autorité du Maire, les affaires relatives à la communication, à la vie locale et associative ;
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe LUCAS, conseiller municipal délégué de la ville de Fosses, à l'effet d'assurer dans le domaine des affaires relatives à la communication, à la vie locale et associative, les fonctions suivantes:
n Définition des stratégies de communication interne et externe et développement de tout outil afférent à cette délégation ;
Autorisations liées à la gestion des supports écrits et numériques de communication ; Co-directeur des publications : notamment le journal municipal et le site internet de la Ville ;
Notification d'attribution des subventions et gestion des contrats d'objectifs accordés aux associations œuvrant dans le domaine de la communication ;
Courriers, contrats et conventions de demande de subvention ou autres leviers financiers
nécessaires au développement de la communication ;
Impulser la politique sportive de la ville (développement du sport, accessibilité des habitants aux sports, organisation des manifestations sportives,...),
Suivre et être garant d'une bonne et équitable utilisation des installations sportives. Suivre les projets d'équipements sportifs programmés avec la CARPF (piste d'athlétisme...),
Suivre la politique de soutien à la vie associative locale (relations aux associations, demandes de subventions, demandes de matériel ou de mise à disposition d'installations
Hôtel de Ville - 1, place du 19-Mars-1962 - B.R 50036 - 95477 Fosses Cedex - Tél. ; 01 34 47 40 40 - Télécopie : 01 34 47 40 48
Horaires d'ouverture : lundi de 13h à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30 - jeudi de 14h30 à 20h
www,ville-fosses95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240131-ARRT24026-AR
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024 municipales autres que les équipements sportifs, représentation du Maire dans les
instances compétentes liées à la vie associative),
n Impulser et piloter l'ensemble des événements locaux liés aux fêtes, cérémonies,
animation de la vie locale (forum des associations. Illuminations de noël, marché de noël,
brocante,fête de la ville, etc.),
n Représenter la ville auprès des partenaires institutionnels et dans les instances
intercommunales Impliquant des élus, relevant du sport, de la vie associative et des
festivités.
Article 2 : Conformément à l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, cette
délégation s'exerce sous la responsabilité et la surveillance de la Maire, qui pourra à tout moment la retirer.
Article 3 : Monsieur Christophe LUCAS percevra une indemnité de fonctions dans les conditions
énoncées à la délibération susvisée du 31 janvier 2024.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans les deux mois suivant sa publication. Il peut dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.
Ampliation sera adressée à :
n Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Sarcelles,
n Monsieur le Receveur municipal,
n L'intéressé.
Fait à Fosses, le /pi
La Maire
Jacqueline HAESINGER
Je soussigné...
Déclare avoir reçu un exemplaire du présent arrêté.
A Fosses,
Signature de l'iritéressé :
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240131-ARRT24026-AR
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024