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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 10 Désignation des membres au CA du CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 10 Désignation des membres au CA du CIAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
| Publié le 27/04/2026
fa @ SE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20260416-20260410-DE CŒUR HAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: è Séance du 16/04/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-04-10.
En exercice : 41
Titulaires présents : 40
Titulaires absents : 01
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
|Votant : 41
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Christophe JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA,
Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE,
Antoine COTONI, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE,
Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA,
René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation des membres au Conseil d'administration du CIAS Cœur Haute Lande.
Par délibération n°2026-04-09 en date du 16 avril 2026, le Conseil communautaire a fixé à 26 le nombre de membres au sein du Conseil d'administration du Centre Intercommunal Action Sociale (CIAS), soit 13 membres issus du-Conseil communautaire et 13 membres nommés par le
Président, parmi les personriés hon-participant à des actions de prévention d'animation ou de
développement social menées sur le térritoire communautaire.
En conséquence, il y a lieu de procéder à la désignation des membres du Conseil communautaire
de la CCCHL au sein dudit Conseil d'administration.
Après appel à candidatures, une liste unique est déposée :
Serge SORE Jean-Pierre PUYBARAUD
Jeanne COUTIERE Yann BOUFFIN Co Vincent GELLEY _ Tina DUBOIS L
Marylène RENAUD _| Denis LANUSSE
[ Didier PRESSARD Marie DEYRIS Pierre LASTERRA Jean-Luc BLANC SIMON
LL Jacques TRITMANS . Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Y Publié le 27/04/2026 & < DE COMMUNES —. EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260416-20260410-DE
Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-29,
Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres issus du Conseil communautaire au Conseil
d'administration du CIAS,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement,
Considérant que des candidatures uniques ont été déposées.
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation des représentants de la CCCHL, au sein du Conseil d'administration du CIAS
Cœur Haute Lande, comme suit:
| Serge SORE Jean-Pierre PUYBARAUD
L Jeanne COUTIERE Yann BOUFFIN Vincent GELLEY Tina DUBOIS
Marylène RENAUD Denis LANUSSE
Didier PRESSARD Marie DEYRIS
Pierre LASTERRA _Jean-Luc BLANC SIMON
Jacques TRITMANS
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.