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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 01 03 Désignation d'un membre au sein du Conseil d'administration du CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 01 03 Désignation d'un membre au sein du Conseil d'administration du CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
à @ COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Di °" °°101722% LL NDE ID : 040-200069656-202401 17-20240103-DE
bd DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- EL Séance du 17/01/2024
Nombre de conseillers : | Délibération n°2024-01-03.
En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 1
Votant : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 11 janvier 2024 par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Christine
DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES Céline LAFARGUE, Jean MESPLEDE,
Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François
MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis
SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard-GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE,
Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Xavier DUMONT, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX Martine LAPASSOUSE, Jean-Louis PEDEUBOY (ayant donné pouvoir à Jean MESPLEDE), Jean-Claude SUSPERREGUI, Céline GAGE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un membre au sein du Conseil d'administration du CIAS.
Le Conseil d'administration du CIAS Cœur Haute Lande est composé de 15 personnes élues parmi les membres du conseil communautaire et de 15 personnes nommées par le Président.
Suite à la démission de Monsieur Bernard DELMONT de son mandat de conseiller
communautaire, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du conseil d'administration
du CIAS.
Après appel à candidature, une seule candidature est déposée : Monsieur Serge SORE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Social et des Familles ;
Considérant que suite à la démission de Monsieur Bernard DELMONT, membre titulaire au sein du conseil d'administration du CIAS, il convient de procéder à son remplacement.
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant qu'une seule candidature a été déposée.
Le Conseil communautaire : Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié.le 31/01/2024
a DE COMMON LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-202401 17-20240103-DE
# be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREND ACTE
"De la nomination de Monsieur Serge SORE au Conseil d'administration du CIAS Cœur Haute Lande.
PRECISE
” Que la liste des représentants de la CCCHL au sein du Conseil d'administration du CIAS est établie comme suit :
D. COUTIERE X.DUMONT M.RENAUD V.ICHARD JL. BLANC SIMON D.SAINTORENS | I. LACAZE M.LAPASSOUSE S.SORE J. COUTIERE Y.BOUFFIN | D.LANUSSE V.GELLEY M.POUJOUX M.BAREYT
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.