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Acte Administratif - CM 11 03 2019 Recueil des actes administratifs séance du 11 mars 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - CM 11 03 2019 Recueil des actes administratifs séance du 11 mars 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 11 mars 2019
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2019D11 : Approbation des Comptes de gestion 2018 de Mme la Comptable du Trésor
(Budget Principal et Budgets Annexes)
2019D12 et 2019D17 à 2019D20 : Approbation des Comptes administratifs 2018: Budget
principal et budgets annexes (lotissements- supérette- assainissement collectif)
2019D21 : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2019
RESSOURCES HUMAINES/ PERSONNEL COMMUNAL
2019D14 : Tableau des emplois et effectifs au 1° mars 2019 : mise à jour des intitulés de
grades suite à la mise en œuvre de la réforme du Parcours Professionnel Carrières
Rémunérations (PPCR)
INTERCOMMUNALITÉ
2019D15 : ARC SUD BRETAGNE- Attribution de Compensation (AC) : Procédure de révision
libre « Solidarité GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
AFFAIRES SCOLAIRES/ ENFANCE JEUNESSE
2019D16 : Actualisation des tarifs 2017-2018 Accueil de Loisirs votés en conseil municipal le
29/05/2017 et Accueil périscolaire et extrascolaire votés en conseil municipal le 30/06/2017
Publié le 18 mars 2019
Le Maire,
Alain GUIHARD