ville de~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 31 mars 2023
N°27/Enfance
Financement des projets pédagogiques des écoles pour l'année scolaire 2022-2023 - Versement du solde
Le vendredi 31 mars 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 23 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Teresa EVERARD
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, Mme Efatt TOOR M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés: M. Léon EDART par M. Daniel AUGUSTE, M. Faouzi BRIKH par M. Jean- Louis MARSAC, M. William STEPHAN par Mme Teresa EVERARD, M. Pierre LALISSE par M. Maurice MAQUIN, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI- TECHTACH, M. Hervé ZILBER par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA
Absent excusé:
Absent : M. Mohamed ANAJJAR
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la ville verse chaque année scolaire, une aide au financement des projets pédagogiques des écoles. Ces projets, en lien avec le projet d'école, ont pour objet de renforcer les apprentissages fondamentaux des élèves.
Dans ce cadre, il est demandé aux enseignants de prioriser et développer les axes suivants : - Environnement/ Développement Durable ;
- Citoyenneté ;
- Projet en lien avec les actions culturelles de la Ville ;
- Patrimoine en Ile-de-France :
- Culture;
- Sport.
M. le Maire rappelle que les projets ont été validés tant sur le contenu pédagogique et la pertinence des actions, que sur l'aspect financier, par une commission paritaire Education Nationale/ Ville qui s'est réunie les 24 et 28 novembre 2022.
Des avances de 50% de raide financière octroyée par la Ville ont déjà été accordées par le Conseil
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Municipal du 3 février 2023 pour un montant total de 25 595,25 €.
Il convient à présent de verser le solde pour permettre aux écoles de réaliser leur projet avant la fin de l'année scolaire.
M. le Maire propose donc de verser aux écoles, sur le compte des coopératives scolaires concernées, le solde de la subvention relative au financement des projets pédagogiques 2022-2023, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023 relative aux avances sur les financements des projets pédagogiques des écoles - année scolaire 2022-2023,
VU le tableau d'instruction des projets d'écoles 2022/2023 annexé à la présente délibération, VU l'avis favorable de la Commission Petite enfance -Education-Jeunesse du 16 mars 2023, VU l'avis favorable de la Commission Finances du 21mars2023,
FIXE le montant de la participation de la Commune pour les projets pédagogiques des écoles conformément au tableau annexé à la présente délibération,
DECIDE de verser aux écoles, sur le compte des coopératives scolaires concernées, le solde de la subvention relative aux aides au financement des projets pédagogiques 2022-2023, conformément au tableau annexé à la présente délibération,
AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0)
La Secrétaire de séance,
Mme Teresa EVERARD
\ 2 AVR. 2023 Publication le :
Transmission en Sous-préfecture le: ll 2 AYR. 2023
2/2 --~ - ---- · ---
VU et ANNEXE
à la délib ération du Conseil Mu nicipal
en date, du
Conseil Municipal du 31 mars 2023
!~ARS . 2ü23 1 Ville de Villers le Bel L Direction de la Réussite Educative Le Maire '{J rflli{Xs.-le·Bel, ,,.----
Service des Affaires Scolaires . e aire J ·"" ~.;.\JILL!
Tableau d'instruction des projets d'écoles
Jean-Louis MAJ ~ 7,r . .., ~S ~.
Année 2022/2023 14'. ,fr,~,.,.j ~ .r!t.,,. ::t- ·qt
~:ll.J::o"'/""'11"·
v , \ • -~'--{~_· Nbde Nb Subvention Subvention
11_~ ~ Ecoles Synthèse du projet classes d'élèves Coût total demandée accordée wci0\5 r.er F. Buisson maternelle Nature et contes 2 160,00 € 1617,00€ 1617,00€ vv,..,.V"..,
Intervenant dans l'école + Mini ferme 6 147
Les Galopins maternelle Chercheuses et chercheurs en herbes 3 521,00 € 1452,00€ 1 452,00 € ,n €
Cité des sciences 1 132 -
E. Zola maternelle Découvrir un milieu équestre 1 838,00 € 726,00€ 726,00 € 363,00€
Haras de Gonesse 3 64
Découverte d'un sport en milieu naturel
3
1 217,00 € 484,00€ 484,00 € 242,00€
Sherwood Parc 44
Autour du patrimoine Parisien
1 23
852,40 € 253,00€ 253,00 € 126,50€
Bateau mouche Tour Eiffel
J. J. Rousseau maternelle Une journée à la mer 8 135 4 170,00 € 1485,00 € 1 485,00 € 742,50€
Fort Mahon
L. Jouvet maternelle Contes et châteaux 4 668,00€ 1386,00€ 1 386,00 € 693,00€
Château de la Roche GUYON 6 126
H . Wallon maternelle Les espaces à scénario 920,00 € 330,00€ 330,00 € 165,00€
Cités des Sciences 2 30
A la découverte des animaux 2 155,00 € 979,00€ 979,00 € 489,50€
Ferme Butte Pinson, Zoo de Vincennes 4 90
Tous en scène 2 090,00 € 1045,00 € 1 045,00€ 522,50€
Cité de la Musique 7 95
M. Montaigne maternelle Sciences à vivre à la Villette 1 980,00 € 968,00€ 968,00 € 484,00€
Cités des Sciences 4 88
Les contes en Maternelle 3 38 1383,00 € 418,00€ 418,00 € 209,00€
Château de Breteuil 3 44 1177,00 € 484,00€ 484,00 € 242,00€
P. Kergomard maternelle Sortie à la ferme pédagogique
2 50
1 060,00€ 550,00€ 550,00 € 275,00€
Ferme pédagogique à Pontoi se
Voyage dans le temps
2 49
1 205,00 € 539,00€ 539,00 € 269,50€
Château de Vincennes
Découverte et premier contact avec les 1169,00 € 550,00€ 550,00 € 275,00€
animaux 2 50
Zoo d'Amiens
P. Carpantier maternelle Le cirque à l'école
5 106
4 964,00 € 1272,00€ 1 272,00 € 636,00€
Sherwood Parc + sp ectacle dans !'école
Les contes traditionnels 4 875,70 € 660,00€ 660,00 € 330,00€
Château de Breteuil 3 60
]. Jaurès maternelle Aménager la cour de récréation Favoriser le
10 159
2 000,00 € 1 750,00€ 1 750,00 € 875,00€
G. Philipe maternelle vivre ensemble
Visite de l'aquarium Nausicaa
6 86 4 018,00 € 946,00€ 946,00 € 473,00€ Explorer le monde
Visite du haras du Parisis 2 340,00 € 1089,00 € 1 089, 00€ 544,50€
Explorer le monde 4 99
J. Macé élémentaire Découverte du milieu marin 2 152,00 € 605,00€ 605,00 € 302,50€
Décou verte du monde du vivant musée 11AREIS 4 55
Baie de Canche, Etaples
M. Curie élémentaire Curie fait son cirque 4781,51€ 968,00€ . 968,00 € 484,00€
La Ceàsaie élémentaire L'ile des Loisirs à Cergy, activités Cirque
, 6 88
Les petits loups de mer
6 122
2 530,00 € 1342,00 € 1 342,00 € 671,00€
Boulogne s ur Mer, Naus icaa + plage
Bateau mouche et tour Eiffel 2 36 856,00 € 3%,00€ 396,00 € 198,00€
Voyage dans le temps
3 65 2 345,00 € 715,00€ 715,00 € 357,50€ Parc de SAMARA
Tour de France en un jour
4 70
1 520,00 € 770,00€ 770 ,0 0 € 385,00€
France Miniature, Elancourt
Stage Hip Hop 600,00 € 473,00€ 473,00 € 236,50€
Découverte et éducation physique et sportive Avec 2 43
la compagnie D KBEL
A la découverte de la mer 1312,00€ 264,00€ 264,00 € 132,00€
Boulogne Sur Mer 2 24
A la découverte de Paris Cro isière en Bateau 2 025,80 € 781,00 € 781,00 € 390,50€
mouche Musée du LOUVRES 4 71
La cité des sciences et de 1' industrie 814,00 € 242,00€ 242,00 € 121,00€ Visite de la Cité des Sciences 1 22
1/2 F. Buis.son élérnentaire Un hom1ne sans culture ressemble a un zèbre 47/,9() (C 477,90€ 477,00 € 238,50 € 3 75 sans rayures
Spectacle à la :\fais on) BREL et à 'v! PAG"'OL
L'utilisation du 11un1érique 2 43 12o:pso € 473,00€ 473,00 € 236,50€
Citf. des soences
E. Zola élétnentaire Voyage dans le temps et la musique 3 39 720,00 € 429,00€ 429,00 € 214,50€
Spectacles d~1ns 1' école : Planète JV1ô1ne1 Archers de
Bâbord
Paul Langevm 1 Violons dansants 1 13 3 954,20€ 143,00 € 143,00 € 71,50€
Visite de la Cité de la rnusique
Tous en scène à PL1 10 166 6 000,00 € l ~26,00 € 1 826,00 € 913,00€
Intervenants compagnie de Théàtre
Paul Langevin 2 Le moyen Age, quelle histoire 4 85 2 593,00 € 935,00€ 935,00 € 467,50€
Visite de la Cité ?vfédiévale de Provms
Philharmonie les coulisses de la musique 5 103 3 509,00€ 1133,00€ 1 133,00 € 566,50€
Sortit' à Ja Philharmonie de Paris, intervenants
rrlUsique au sein de 1' école
PL2/PL2 CHIMERE parc GINKO 100 1580 13 000,00 € 10 000,00€ 10 000,(J0€ 5 000,00€
JJ Rousseau Favoriser les rencontres pratiquer dans le don1aine
artistique diversifié
1!-1.WALLON mat & élé Développt·r un réfèrent culturel cornmun autour des art~
F.Buisson rriat & élé
!.Moulin
E.Zola maternelle
G.Phihpe élémentaire
H. Wallon ëlérnentaire DANSE "le joueur de Pih Poh 1 26 2 542,00 € 286,00€ 286,00 € 143,00€
Atelier Dans, spectacle avec DKEL
Tous en piste 7 160 4 338,00 € 1 760,00 € 1 760,00€ 880,00€
1ntervenant Cirque dans l'école + achat de matériel
1
Le monde à travers le ballon ovale 2 28 698,00 € 308,00€ 308,00 € 154,00€
Participation au Tournoi de rugby de Don10nt~
finalité du projet EPS
H Wallon maternelle Salon livœs jeu,x L Blum 9 303 666,55 € 666,55 € 665,00 € 332,50€
G Philipe élémentaire Favoriser l'ouverture à la culture
P Langevin 2 comprendre un texte et l'interpréter
J. Moulin élérnentaire Le château des contes de Perrault ,) 79 2 355,20 ~: 869,00€ 869,00 € 434,50€
Sortie au Château de Breteuil~ découverte des contes
1
A la decouverte des ani111aux 53 0,00\S: 583,00€ 583,00 € 291,50€1
Visite au zoo de Vincennes
Voyage dans l'histoire 2 53 1 925,50 € 583,00€ 583,00 € 291,50€
Sortie au Châtt:'au de Provins, Aff.hea Louvr:es,
Ecouen
G. Phdipe élétntl'!taire Il était une fois un carnet de voyage 12 228 3 000,00 € 2 280,00 € 2 280,00 € 1140,00€
Rencontre d'auteurs et d'illustrateurs
Cour partagée 15 263 846,00 <' 657,50€ 657.50 € 328,75 €
Réunions, concertation (parents, fn:eignants,
délégués) puis achat de n:mtériel
J. Jaurès élémentaire Une journée au jardin d'acclimatation ,1 56 1 519,00 € 616,00 € 616,00 € 308,00€
Ouverture sur le monde CP 1
Favoriser l'éducation aux saences
Journée sportive 3 64 2 349,60 € 704,00€ 704,00 c 352,00€
Sherwood Parc CEl
D~vdopper ;
A la découverte du littoral Fmnçais 2 41 1 403,00 € 451,00 € 451,00 E: 225,50€
Visite du n1usée de la Baie de Sormne CE2
A la décou\'-erte des contes traditionnels 2 A3 1 407.40 € 473,00€ 473,00 € 236,50€1
Etude de la hmgue production écrite CMl
Sortie au Château de Breteuil
.. 123 211,26€ 51192,95€ 51190,50€ 25 595,25€
Nombre de prnjets: 51
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