Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEl 2026 113+ +Année+scolaire+20262027++Subvention
Déliberation - Del 2026 114+ +Année+scolaire+2026 2027+ +Subventi
Déliberation - 04 2026 21 Finances – Subvention communale – Class
Déliberation - DEL 2024 082+ +Versement+suubventions+aux+écoles+m
Déliberation - 39 FINANCEMENT CLASSES TRANSPLANTEES ECOLES
Déliberation - 04 2026 21 Finances – Subvention communale – Class
Déliberation - 16.Financement des projets pedagogiques des ecoles
Déliberation - 32.Financement des projets pedagogiques des ecoles
Déliberation - 2024 100 Programmation des classes transplantees p
Déliberation - 6.Avances sur les financements des projets pedagog
Déliberation - Del 2026 115+ +Année+scolaire+20262027 +Subventions+aux+écoles+pour+financer+les+classes+transplantées+et+les+projets+éducatifs
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 115+ +Année+scolaire+20262027 +Subventions+aux+écoles+pour+financer+les+classes+transplantées+et+les+projets+éducatifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
N° DEL-2026-115
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 10 septembre à 19H30
Présents : 32 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 4 septembre 2026,
Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoir : 1 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO,
Monsieur Laurent GUIDI, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Alix
LESBOUEYRIES, Monsieur Artur GOMES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame
Rolande RODRIGUEZ, Madame Elisabeth LESAGE ? Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé
COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur Sergio GONCALVES, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Teko
KPODAR, Madame Lucie MARANDIN, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisa
DEMIR, Madame Nawel BOUFARES, Monsieur Thomas YALAP, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES
SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric
HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIR :
Monsieur Didier SOAVI pouvoir donné à Madame Ingrid FOY
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Teko KPODAR
Année scolaire 2026/2027 - Subventions aux écoles pour financer
les classes transplantées et les projets éducatifs
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2131-1 et
suivants,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que les équipes enseignantes des écoles élémentaires sont parfois amenées à
organiser au cours de l'année scolaire des classes transplantées et/ou des projets éducatifs,
Considérant qu'afin de contribuer au financement de ces projets, la commune demande à chaque
école élémentaire de lui soumettre au préalable le projet éducatif et/ou de classe transplantée
accompagné d'un plan de financement prévisionnel, pour validation, ainsi que, par la suite, les
justificatifs des dépenses réalisées par les équipes enseignantes,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Madame Phanh Maly NANTHAVONG, quatrième adjointe au maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal à l'unanimité
DECIDE d'accorder pour l'année scolaire 2026/2027 une aide financière par élève, équivalente à
8.80 €, pour les écoles élémentaires de Domont pour les classes transplantées et les projets
éducatifs organisés par les équipes enseignantes.
PRECISE que toute dépense devra avoir été validée préalablement par la commune et dûment
justifiée.FIXE pour l’année 2026/2027, les montants ci-dessous alloués tant aux classes transplantées
qu'aux projets éducatifs :
COOPERATIVES SCOLAIRES Nombre d'élèves Subvention totale pour
Au 01/09/26 l’année scolaire 2026/2027
Charles de Gaulle 248 enfants 2 182.40 €
Gabriel Péri 215 enfants 1 892.00 €
Pierre Brossolette 329 enfants 2 895.20 €
Jean Moulin Elémentaire 285 enfants 2 508.00 €
Soit une somme totale pour l'année scolaire 2026/2027 de 9 477.60 €.
DIT que les dépenses afférentes seront imputées au budget communal conformément à la
nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à
signer tout document afférent à cette délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
# Sainofficationi less 2 screens
- Sa publication sur le site Internet le
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.