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Déliberation - Interventions pedagogiques autour des musiques actuelles en direction des publics scolaires
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Interventions pedagogiques autour des musiques actuelles en direction des publics scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
EG
Décision du Maire n°D- 3 9i 8 -2024
Page:
Objet : Interventions pédagogiques autour des musiques actuelles en direction des publics scolaires du territoire de la ville de Villiers-le-Bel.
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses artides L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération Ju Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame DjidaDJALLALI-TECHfACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-308-2024 du 11 septembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERAL"'\lT la volonté de la ville de mettre en place des interventions pédagogiques autour des musiques actuelles en direction des publics scolaires du territoire de la ville de Villiers-le-Bel.,
CONSIDER.AJ."JT la proposition de l'association Le Chaudron située 2 avenue du Jour - 95800 CERGY,
DECIDE
Article l - Il sera conclu un contrat de prestation de services avec !'association Le Chaudron ayant pour
objet la réalisation d'interventions pédagogiques autour des musiques actuelles en direction des publics scolaires du territoire de la ville de Villiers-le-Bel.
Article 2 - La dépense engendrée, d'un montant de 6 039, 72 € net de TVA sera imputée sur les crédits
01.1verts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à ia TVA.
Article 3 - Le contrat prend effet en novembre 2024 et se terminera en juin 2025.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente
décision dont une copie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers- le- Bel, k ZJ