Déliberation - 070715

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Déliberation - 070715 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Chanonat. Lien du pdf (Déliberation - 070715)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1/6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du

7 JUILLET 2015

Présents: S. Charlemagne, D.Thomas, M-O. Salle, S. Proust, B.Ribière, N. Fournier,

X.Bernard, R. Bonjean, Y. Berthon, A-M. Gourdon, H.Delaigue, S. Bouvier, J. Brunhes.

Absents et représentés: S.Arnaud qui donne pouvoir à X.Bernard, P.Farges qui donne

pouvoir à D.Thomas et A.Mercier qui donne pouvoir à M-O. Salle.

Absents: E.Buc, D.Girault et S.Renault

M. le Maire propose l’ajout de trois points, sujets à délibération, à l’ordre du jour : un premier

relatif à la gratification des stagiaires de longue durée ( supérieure à deux mois), un second

relatif à une demande d’aide formulée par l’association « Pitchou rencontres » représentée par

M. Girard, président de l’association et un troisième relatif à la stagiairisation de Mme

Giraud, employée à la mairie.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces trois points à l’ordre du jour. Ils

seront abordés en premier.

1-Demande de subvention de l’association « Pitchou rencontres »

M. Girard, président de l’association a adressé une demande d’aide matérielle à M. le Maire,

afin de renouveler l’équipement de la salle du Pitchou. Il semble, en effet, que les tables et les

chaises aient besoin d’être remplacées. D. Thomas intervient et précise l’équipement qui est

mis à la disposition des associations (barnum, barbecue etc…). M. le Maire propose de

délibérer pour mandater les élus de Varennes afin qu’ils rencontrent M. Girard. Ils verront

avec lui ce dont l’association a besoin. Un devis sera réalisé pour des chaises et des tables en

fonction du nombre indiqué sur le registre de sécurité. Le matériel usagé sera mis au rebus.

Délibération : Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

2-Délibération collective sur les gratifications des stagiaires de longue durée

Lors d’un précèdent conseil municipal, une délibération avait été voté pour la gratification des

stagiaires d’un montant de 500 euros par mois. Il s’agit d’avoir une nouvelle prise de

délibération collective dans le cadre de la loi du 10 juillet 2014. Elles gagneront désormais la

somme de 508 euros par mois pour un temps de travail de 35h par semaine.2/6

Délibération : Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

3-Stagiairisation de Mme Giraud

Mme Giraud est actuellement employée à la mairie en CDD. Son contrat a été renouvelé deux

fois. Monsieur le Maire propose une stagiairisation de Mme Giraud à raison de 10h par

semaine pour qu’elle soit ensuite titularisée en tant qu’agent technique territorial de 2ème

classe.

Délibération : Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

4-Approbation du compte-rendu du 3 juin 2015 (document joint)

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité avec les modifications demandées par S. Proust

inscrites sur le compte-rendu.

5-Information : présentation du rapport « prix/qualité » 2014 du SIAVA

(assainissement)

D’après la note d’information rédigée par Caroline Arnoux, le rapport prix/qualité service

2014 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Auzon indique que la

charge moyenne reçue à l’usine de traitement des eaux usées de la Ribeyre (Cournon)

représente 75% de la capacité nominale de traitement de l’équipement. Concernant les 6

indicateurs techniques retenus pour évaluer l’efficacité du traitement des eaux usées, il est à

noter que pour chacun, la concentration moyenne de sortie et le rendement épuratoire sont à

100% conformes aux objectifs de rejet fixés par arrêté préfectoral le 11 juin 2012.

Enfin, on peut souligner la qualité des boues d’épuration : la totalité des boues produites est

compostée puis épandue sur des terres agricoles, permettant de ne rien stocker en centre

d’enfouissement technique (décharge).

Les performances de l’usine de traitement des eaux usées de la Ribeyre peuvent être

considérées comme satisfaisantes.

6-Information : présentation du rapport « prix/qualité » 2014 du SIVOM (eau)

Les éléments du rapport seront précisés lors d’un prochain conseil municipal.3/6

7-Situation rentrée scolaire 2015 : compte-rendu conseil d’école et propositions

éventuelles

Nadège Fournier intervient pour présenter le compte-rendu du conseil d’école et proposer au

conseil municipal d’éventuelles orientations :

Après la réunion de la commission des écoles et suite à l’avis du conseil d’école, il y aura

trois classes à Chanonat : CP/CE1-CE2/CM2 et une classe à Jussat : CE2-CM1.

Concernant les TAP : pour ne pas imposer le coût des TAP aux familles dont les enfants

prennent le bus, nous avons demandé au conseil départemental d’effectuer le ramassage

scolaire à la sortie de l’école, donc à 15h45 au lieu de 16h30, à la sortie des TAP. Nous

sommes dans l’attente d’une réponse. Cette demande implique que tous les TAP se déroulent

à Chanonat. Le Mille Club sera alors certainement utilisé à cette fin.

Concernant le bus qui assure les trajets pour la cantine et la garderie : actuellement, la mairie

prend en charge le coût du bus pour les élèves de la classe de Jussat qui vont à la cantine. La

commission propose de prendre en charge le bus lorsque les parents déposent leurs enfants à

la garderie à Chanonat et les reprennent à Chanonat (au TAP ou à la garderie) et que leurs

enfants vont à l’école à Jussat.

Délibération : Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’aborder le point 12 relatif aux tarifs de la cantine, de la garderie

et des TAP, ces points concernant la vie scolaire et étant en lien avec le point précédent.

Le conseil municipal accepte.

8- Tarifs 2015/2016 de la cantine scolaire, des activités périscolaires et de la garderie

La commission des écoles propose en lien avec une évolution du coût de la vie une

augmentation de 1% du tarif de la cantine scolaire et une augmentation de 2% du tarif de la

garderie (la date de l’augmentation de ce tarif, datant du 19 juin 2013). Le tarif des activités

périscolaires reste inchangé. M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer à partir de

ces propositions.

Délibération : Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

9-Elaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) : point d’avancement

J.Brunhes intervient pour présenter l’état d’avancement de l’élaboration de L’Ad’AP.

Il présente dans un premier temps les étapes déjà réalisées :

 Un état d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite a été rendu fin 2012 par la société SORMEA. Chaque établissement recevant du public et chaque installation4/6

ouverte au public a fait l’objet d’une fiche illustrée indiquant les problèmes identifiés sur place ainsi que des solutions proposées au cas par cas pour pallier à ces problèmes.

 Le diagnostic propose une estimation des coûts de mise en accessibilité des différents

équipements. L’enveloppe globale est estimée à un peu moins de 100 000 euros HT

mais il s’avère que celle-ci serait sous-estimée selon les services de la Préfecture,

habitués à instruire ce type de dossier.

 L’Ad’AP a été complété sur la base des éléments fournis dans le diagnostic. Il doit

faire l’objet d’une validation par la Préfecture, pour cela une demande d’approbation

doit être déposée avant le 26 septembre 2015.

J. Brunhes présente ensuite les différentes étapes à venir :

 Finaliser l’Ad’AP en tenant compte de l’ensemble des travaux déjà réalisés

(rénovation de la mairie) et à venir (quartier des écoles par exemple) et en actualisant

les estimations des coûts de mise en accessibilité.

 Prioriser les travaux de mise en accessibilité avec échelonnement des travaux, et donc

des coûts, sur 3 ans, de 2016 à 2018. Il est proposé de planifier les interventions selon

l’ordre de priorité suivant :

1. Etablissement scolaire et cabinet médical

2. Equipement rapportant des recettes à la commune (salle des loisirs par

exemple)

3. Lieux de culte

4. Equipements sportifs

Il s’agira de prendre en compte les coûts dans le futur programme pluriannuel

d’investissement (PPI) qui sera présenté en septembre 2015, en veillant à ne pas faire de

doublons sur les projets.

Une présentation complète du dossier est prévue lors du Conseil municipal de septembre.

10-Création d’un espace multisports dans le secteur des écoles : nécessité d’une

délibération pour l’obtention de subventions (FFF et réserve parlementaire)

M. Le Maire propose aux membres du conseil la création d’un espace multisports.

L’emplacement de celui-ci sera déterminé lors de la réflexion d’ensemble du secteur des

écoles. Si nous ne savons où le mettre pour le moment, il est cependant nécessaire de

délibérer quant à sa création afin de pouvoir présenter un dossier de demande d’attribution de

subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

Délibération : Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.5/6

11-Problème posé par une parcelle de terrain communale dont la propriété est

revendiquée par un habitant de la commune : délibération à prendre pour poursuivre

Après avoir présenté la situation, M. le Maire demande au conseil municipal s’il est opportun

de poursuivre les démarches et si tel est le cas, il demande au conseil s’il accepte de mandater

le Maire pour poursuivre dans ce dossier et le défendre au tribunal administratif. Cette

parcelle sera revendiquée comme propriété communale.

Délibération : Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et demande au

maire de solliciter éventuellement un avocat.

12-Délibération pour l’organisation d’une exposition d’un artiste local (Claude Ribière)

à la chapelle N.D. de l’Arbre : coût prévisionnel vernissage de 250 euros

Guy Oziol propose la présentation d’un travail, à titre posthume, de l’artiste Claude Ribière.

Cette exposition aura lieu en septembre à la Chapelle N.D. de l’Arbre. Guy Oziol sollicite une

aide de la mairie afin de mener à bien ce projet.

S. Proust propose que la mairie mette à disposition une aide logistique des services de la

mairie pour l’édition des flyers et des affiches et que la mairie offre le vin d’honneur lors du

vernissage.

Délibération : Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

13-Liste des travaux prioritaires à réaliser dans le cadre du marché à bon de commande

(rappel : 40 000 euros prévus au budget) : délibération sur l’ordre de priorité

Des travaux indispensables sont pressentis concernant le chemin du Bouc à Jussat et des

impasses à Varennes. L’entreprise la mieux-disante est l’entreprise CTTP avec laquelle les

travaux de voirie seront chiffrés et les priorités seront définies. Ces priorités seront proposées

ultérieurement.

14- Délibération concernant le recours au Cabinet Partenaires Finances Locale pour la

réalisation d’un audit des comptes de la commune en vue de permettre une prise de

décision optimale nécessaire à la concrétisation des futurs projets.

Afin de dessiner une politique fiscale cohérente M. le Maire propose aux membres du conseil

de délibérer sur le recours au cabinet Partenaires Finances Locale. Il sera envisagé avec ce

cabinet les possibilités et les limites en termes de politique fiscale. M. Le Maire précise

également que la commission des impôts directs va être réunie afin de mener une réflexion sur

une révision générale des modalités de classification des locaux.6/6

Délibération : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le recours au cabinet « Partenaires

finances locales »

15-Information sur la « Journée nationale de mobilisation » proposée par l’A.M.F.

(Association des Maires de France)

Une journée nationale de mobilisation est prévue par l’A.M.F. contre la baisse des dotations

de l’Etat. A ce sujet, M. le Maire précise, suite à une demande de X. Bernard, qu’un tableau

projectif des baisses de dotations et des propositions compensatrices sera présenté

prochainement au conseil municipal, ce qui permettra d’anticiper l’impact des mesures prises

par l’Etat.

16-Questions diverses

Pas de questions diverses.

Le conseil municipal se réunira le jeudi 10 septembre à 19h30.

Monsieur le Maire lève la séance.