Compte-Rendu - 944058

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Compte-Rendu - 944058 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Geaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 944058)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept mai, à 19 h 00 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.

Absentes excusées : CONVERSET Félicie, DATOLA Murielle.

Le compte-rendu de la réunion du 14 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

I – INFORMATIONS DIVERSES

1. Communauté de communes Chalosse Tursan.

a. Médiathèque communautaire à Saint-Sever. Ce projet, avec acquisition de terrain, validé en conseil communautaire, est remis en question car la municipalité de Saint-Sever a décidé de préempter ledit terrain. A suivre….

b. P.L.U.i. La partie la plus délicate, sensible, de l’élaboration du P.L.U.i., à savoir le zonage, a été lancée. Une première réunion a eu lieu le 26 avril et la seconde est programmée le 24 mai. Avant de recevoir le bureau d’études, il serait bon de se réunir, pour que tous les conseillers aient le même niveau d’informations. Réunion le 25 mai à 19h00.

2. S.I.V.U. des écoles du Tursan. Sylvie DEYRES, la secrétaire actuelle, est employée, à raison de 25 h hebdomadaires par le C.I.A.S. de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et 10h00 par le S.I.V.U. des écoles du Tursan. Elle a une proposition du C.I.A.S. pour un recrutement à temps complet, à compter du 1er septembre 2022 ; elle l’a acceptée. Le S.I.V.U. est à la recherche d’un(e)remplaçant(e).

II – SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN (SEMT)

1. Pour l’instant, le projet est en stand-by, dans l’attente d’une réunion avec les services de la D.D.T.M. pour « calibrer » ladite station.

2. Devenir du siège social. Après l’intervention du Président du Syndicat des Eaux lors de la dernière réunion du conseil municipal, Mr le Maire a demandé une audience au Bureau du Syndicat. Celle-ci a eu lieu lundi 16 mai en présence dudit Bureau, de Mr le Maire et des adjoints, Gilles LACOSTE, Pierre FLOUS et Dominique ARRAGON.

Le Bureau a confirmé qu’il réfléchissait bien à délocaliser ce siège pour, d’une part, le recentrer de quelques kilomètres par rapport au territoire desservi et, d’autre part, par rapport au coût de l’investissement qui serait supérieur sur le site actuel vu les contraintes qui seraient générées. Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la motion suivante qui exprime son opposition ferme à cette délocalisation et sa proposition d’accompagner le SEMT pour favoriser les travaux sur site en atténuant leur coût. Motion pour le maintien du siège du SEMT à Geaune. - Vu l’ancienneté d’existence de ce siège social à Geaune et les décennies d’histoire de cette eau du Tursan qu’il représente,

- Vu les nombreuses conséquences négatives, directes ou indirectes, que sa délocalisation provoquerait sur l’économie de Geaune et son bassin de vie,

- Vu la crainte de voir ce site se transformer petit à petit en friche, alors que Geaune figure dans le programme national « Petites Villes de Demain » pour la revitalisationde certaines centralités telles que Geaune.

Le conseil municipal de Geaune, à l’unanimité :

- S’oppose catégoriquement au projet de délocalisation dudit siège social et demande sa restructuration sur site - Conscient des désagréments et des contraintes physiques et financières liées à des travaux sur site occupé, propose d’accompagner le SEMT afin de réduire sensiblement le surcoût engendré par toutes ces contraintes :

o Mise à disposition gratuite de divers locaux communaux durant les travaux : bureaux pour les agents administratifs, salles de réunion, ….

o Participation financière de la commune aux dépenses supplémentaires liées à la logistique, notamment à la location de modules type « Algeco »,

o Autres prestations de la commune à voir selon les besoins.

Cette motion sera transmise au Bureau du Syndicat.

III – PARC LOCATIF COMMUNAL

Après avoir énuméré les divers éléments du parc locatif de la commune (camping, gîte, immeuble Clément, maison des associations, ancienne halle aux veaux,…), Monsieur le Maire propose de réfléchir au devenir des 2 logements dits de « l’ancienne gendarmerie ».

En effet, ces deux T5 de 104 m², construits en 1985, rapportent environ en tout 9 000 € maximum net (hors petits travaux d’entretien, taxe foncière,…) ce qui ne correspond qu’à un peu plus de 1% de notre budget de fonctionnement. D’autre part, la loi imposera dans un futur proche de faire réaliser des travaux d’économie d’énergie afin de pouvoir continuer à les louer. Une étude réalisée en 2020 a chiffré ces travaux et le reste à charge pour la commune serait à minima, de l’ordre de 33 000 € par logement. Cette dépense semble difficilement amortissable car il faudrait augmenter le loyer dans des proportions trop importantes.

Mr le Maire propose donc de réfléchir à une éventuelle cession de ces logements, sachant que la période semble encore favorable.

Après débat et afin de nourrir la réflexion, il est décidé de se renseigner sur les points suivants :

- Estimation du bien,

- Les aides pour réaliser les travaux d’économie d’énergie ont elles une conséquence sur la fixation du montant du loyer (loyer toujours libre ou plafonné) ?

- Le taux d’augmentation du loyer après travaux est-il libre ou plafonné ?

Le dossier sera réexaminé à la réunion de septembre.

IV –PISCINE

L’ouverture de la piscine nécessite diverses délibérations qui sont toutes adoptées à l’unanimité :

- Convention avec l’Education Nationale pour l’accueil des scolaires (écoliers et collégiens),

- Règlement intérieur et POSS,

- Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives (option BNSSA) du 20 au 30 juin, - Création d’un poste de MNS du 1er au 31 juillet,- Convention pour la mise à disposition d’un distributeur de boissons et denrées.

V – RÉNOVATION DE FAÇADES

Mr Jean-Pierre LAUGA a présenté une demande ; elle est conforme au règlement.

Dépense éligible : 13 577 €

Montant attribué : 2 000 € (plafonné)

VI – TOUR DES COMMISSIONS

1. Jumelage. Gilles LACOSTE revient sur le programme du 40ème anniversaire et notamment sur la sortie du samedi. Elle se déroulera dans le Gers, à moins d’une heure de route de Geaune ; elle sera ludique et historique. Le matin, à côté d’Aignan, découverte d’un village western avec animation puis repas. L’après-midi, visite du village natal du mousquetaire d’Artagnan, à Lupiac. D’autre part, il propose d’organiser « nos » intronisations le samedi soir, au retour de la balade, afin de réduire le temps protocolaire du dimanche. Très bonne idée.

2. Commission voirie. Réglementation stationnement place de l’Hôtel de Ville. Suite à la réunion avec les commerçants le lundi 16/05, voici les dispositions retenues :

 Du mardi au samedi : de 8h00 à 13h00.

 Zone bleue (2h00) sur toute la place avec un « droit de stationnement dérogatoire » pour les résidents de la place (1 par foyer), ainsi que pour les médecins et infirmiers,

 Zone « arrêt minute » (30 minutes) sur le haut de la place, le long des couverts,

 Les disques bleus, conçus par la commission communication, seront gratuits, à retirer à la Mairie ou au magasin « La cascade fleurie ». 1 000 exemplaires seront commandés.

 Mise en place en septembre.

La gendarmerie sera, bien sûr, prévenue et il y aura beaucoup de prévention…

VII - MANIFESTATIONS PASSÉES ET À VENIR.

1. Victoire du 8 mai 1945. Très belle cérémonie en présence d’une délégation de l’Escadron Tursan et de nombreux jeunes, écoliers et collégiens. Beaucoup d’émotion tout au long de la cérémonie :

- En voyant Eva porter le drapeau du Souvenir Français, - En écoutant les collégiens nous parler de leur voyage à Oradour sur Glane et de leur ressenti,

- En entendant les écoliers chanter le Chant des Partisans avec une mention particulière à Lucie.

Merci à tous ces jeunes et à leurs enseignants, présents eux aussi. Le devoir de mémoire vit toujours aussi bien à Geaune.

2. Mayade. Malgré le temps, très belle soirée avec environ 250 personnes dont de nombreux nouveaux habitants. Ce fut l’occasion de se retrouver ou de faire connaissance, d’échanger, de partager un moment de convivialité « comme avant ». La plupart des participants nous faisant part deleur plaisir et de leur satisfaction.

Devant cette réussite, Mr le Maire propose de réfléchir à pérenniser ce genre de soirée, avec une autre formule, bien sûr. Peut-être style « auberge espagnole » améliorée à l’occasion de la Fête des voisins ? A suivre.

3. Fêtes. Réunion à prévoir avec le Comité des Fêtes suite à la réception de la circulaire de la Préfecture sur l’organisation des fêtes.

4. La Passem. Vendredi 3 juin vers 9h00. La commune a acheté 3 km (300 €). Il faudra organiser la sécurité et prévoir une petite collation pour les écoliers qui vont danser et chanter en gascon sur le parvis.

VIII - DIVERS

1. Escadron Tursan. Lors de la cérémonie du 8 mai, les militaires ont demandé si leur commune-marraine voulait bien témoigner sa solidarité aux éléments de l’Escadron Tursan en opération, dans le cadre de l’OTAN, en Roumanie, par rapport au conflit Russie/Ukraine, en leur faisant parvenir un peu de Tursan. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte, bien sûr. Il leur sera expédié 3 cubitainers et 3 cartons de bouteilles.

2. Elections législatives. Les tableaux des permanences pour les 2 tours (12 et 19 juin) sont établis.

3. Fibre optique. Une réunion avec la société PCE Services est programmée mercredi 25 mai à 14h00. Gilles COUTURE et Gilles LACOSTE seront présents.

4. Journal Sud-Ouest. Après un 1er courrier en octobre 2020, Mr le Maire a ré écrit au rédacteur en chef du journal Sud-Ouest pour lui faire part de son mécontentement par rapport à la disparition du mot « Tursan » dans les pages locales et lui demander de trouver une solution. A suivre….

La séance est levée à 20h45.

Ont signé au registre :

COUTURE Gilles LACOSTE Gilles

FLOUS Pierre ARRAGON Dominique

DUFAU Sandrine SERRES Frédéric

BAILLET Jean-Michel DARZACQ Christophe

LOCHE Benoît PLAÏNO David

SALLET Marie CUPILLARD Hélène

THIBAULT Céline DATOLA Murielle Excusée

CONVERSET Félicie Excusée