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Compte-Rendu - 1779251 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Geaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1779251)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L'an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf juin, à 19 h 00 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.

Absents excusés : SERRES Frédéric, DARZACQ Christophe, LOCHE Benoît, DATOLA Murielle, CONVERSET Félicie.

Le compte-rendu du 21 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

Avant de commencer, Mr le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir, la demande de subvention de la Communauté de Communes Chalosse Tursan. Le conseil approuve à l’unanimité.

I – INFORMATIONS DIVERSES

1. Communauté de communes Chalosse Tursan.

a. PLUi.

Le 5 juin 2024. Première réunion publique de présentation à Geaune avec une cinquantaine de participants. Ont été présentés : le concept même du PLUi, les grandes lignes, orientations, … Les zonages des différentes communes, pas encore définitifs, n’ont pas été présentés. Ils pourront être consultés dès qu’ils seront quasi terminés dans les mairies et, bien sûr, ensuite, lors de l’enquête publique. b. Zonage de Geaune au niveau des zones d’activités. Mr le Maire propose la modification suivante. A la place d’une partie retirée dans la zone du Bourdet, classer la parcelle AD97 (6 556 m²) en 1AUX. Ainsi, la superficie totale en zones d’activités pour Geaune serait maintenue. D’autre part, cette parcelle, propriété du Syndicat des Eaux, étant quasi attenante à la parcelle AD65 où sont implantés les bâtiments dudit syndicat, pourrait être utilisée dans le cas d’une restructuration du site, conformément à notre volonté de voir le siège maintenu à Geaune. Le conseil municipal approuve à l’unanimité. c. Santé. Mr le Maire a organisé le 31 mai dernier une réunion avec le Directeur de la Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé, des médecins de la Communauté professionnelle territoriale de santé sur le territoire de notre communauté de communes et de celle du Pays grenadois, des professionnels de santé exerçant à Geaune, des élus et techniciens de notre communauté de communes (qui a la compétence « Maison de santé » et un représentant de XLHabitat avec l’architecte qui suit les travaux de la résidence autonomie.

A plusieurs reprises, le directeur de l’ARS a dit qu’il n’avait pas de « médecin à la cave », que le concept de « médecin de famille » était révolu et que, dès à présent, les patients devaient rechercher un médecin traitant. Toutefois, ceux qui n’en auront pas (ou dont le médecin traitant sera indisponible), pourront contacter le Service d’Accès aux Soins en faisant le 15 ou le 05 58 44 11 11 et, dans les 48 h au plus tard, ils auront un rendez-vous chez un médecin généraliste (pour les pathologies non urgentes bien sûr).

En parallèle, les médecins du CTPS, avec les professionnels de santé de Geaune, élaboreront un projet d’offre médicale coordonnée sur Geaune qui débouchera sur une réalisation immobilière afin de retrouver, à moyen terme, une présence médicale dans la Bastide.2

En attendant la réalisation de ce projet, la solution d’attente étant peu satisfaisante, Mr le Maire propose de lancer un « appel à candidature » via les réseaux sociaux. Un document sera élaboré par la commission communication. Réunion prévue le lundi 8 juillet à 19h00, ouverte à l’ensemble des conseillers.

2. SIVU des écoles du Tursan

➢ Effectifs en hausse à la rentrée prochaine : 110 au lieu de 103 en 2022/2023.

➢ Enseignement bilingue français/occitan. Reprise en 2024/2025 avec une réunion de présentation pour les parents des enfants de maternelle mardi 2 juillet à 18h00.

➢ Gros travaux à venir. Etudes en 2024/2025 pour une réalisation en 2026.

➢ Les petits travaux demandés seront réalisés pendant l’été. La classe ULIS devra fonctionner dans la partie aménagée de la bouquinerie, au moins l’année qui vient.

3. ADMR.

4. Syndicat des Eaux : service assainissement collectif. Mr le Maire informe le conseil municipal que 3 propriétaires ont reçu une injonction pour se raccorder au réseau sinon il leur sera appliqué une pénalité financière.

5. Audience avec Mme la Préfète. Elle aura lieu mardi 25 juin à 9h00 et portera, principalement, sur deux points : ➢ Le différend qui nous oppose au SEMT sur le projet de délocalisation du siège,

➢ La désertification médicale sur Geaune et son bassin de vie. 6. Demande de rendez-vous avec Sud Ouest. Deux sujets à aborder avec le chef d’agence départemental du journal :

➢ Le différend avec le SEMT,

➢ La disparition du mot « Tursan » dans les pages locales.

II – POINT ÉTUDES ET TRAVAUX

1. Rénovation de façades. Suite à l’examen d’un dossier, Mr le Maire sollicite le conseil municipal pour savoir si on modifie le règlement en ajoutant aux travaux subventionnables les murettes, portails, murs autres que façades. A l’unanimité, le conseil municipal décide de garder le règlement actuel. Seul le terme « portes » sera ajouté à la deuxième ligne de l’article 3.

Ainsi, il présente le dossier de Mme BATS Nathalie pour la réhabilitation d’un immeuble situé rue de la Tour. Elle présente une facture 11 499,40 € T.T.C. Le montant des travaux subventionnables s’élève à 10 198,10 €, soit 3 059,43 € (30 % de subvention), plafonnée à 2 000 €.

2. Études sur les besoins en types de logements et sur les besoins en commerces, services, … Les rendus ont été présentés les 7 et 10 juin. Ils seront envoyés aux conseillers municipaux pour être commentés lors de la prochaine séance.

3. Dépigeonnage.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la solution proposée par la société DOVEBUSTERS.

III – ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Les tableaux pour la tenue du bureau de vote et le dépouillement sont établis pour le 1er tour.3

IV – DEMANDE DE SUBVENTION

Comme tous les ans, la Communauté de communes Chalosse Tursan sollicite la commune de Geaune pour une subvention de 3 000 € afin d’aider à l’organisation du Salon du Livre qui aura lieu les 12 et 13 octobre prochains à Geaune. Le thème retenu est « Le voyage ». Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’accorder cette subvention de 3 000 € à la communauté de communes Chalosse Tursan. La dépense sera inscrite au budget 2024 à l’article 657351.

V – MANIFESTATIONS À VENIR

1. Fêtes locales.

➢ Vigiles. Après discussion, il est décidé de ne prendre des vigiles que pour la nuit du samedi au dimanche. ➢ Mise à l’honneur de l’Elan Tursan Basket. Cela se déroulera le samedi 29 juin à 19h00 dans la cour à l’arrière de la mairie. Outre le conseil municipal, le club de l’ETB (dirigeants, joueurs et supporters) seront invités les responsables de différentes associations geaunoises, les maires des communes du SIVU et les élus du CIMJ.

2. Forum des associations et inauguration du dojo

La 1ère réunion de préparation aura lieu le jeudi 20 juin à 19h00.

VI – COMMUNICATION ET JUMELAGE

1. Communication. Le Petit Geaunois est clôturé et édité. Gilles LACOSTE responsable de la commission, remercie les membres de la commission pour leur implication et particulièrement Marie et Hélène pour la mise en page et le recueil des informations. Prochaine édition : septembre 2024.

Prochaine réunion prévue le 9 juillet à 19h00 afin de préparer une page communication sur recherche de médecins avec présentation de la Bastide de Geaune.

2. Le Comité de jumelage a convié, du 23 au 26 août prochains, nos amis de Village-Neuf à participer au 85ème anniversaire de l’évacuation organisé par l’association départementale des Amis du Haut-Rhin le 25 août à Soustons. 14 Villageneuvois ont répondu positivement. Nous accueillerons cette délégation le vendredi 23 août au soir en présence de la municipalité et des membres du comité. Le samedi 24 sera une journée en famille d’accueil. Dimanche festivités officielles à Soustons. Pour clôturer, le lundi 26 août, une journée visite des Geaunois et Alsaciens sera organisée avec :

➢ Visite du camp de Gurs,

➢ Repas dans une cidrerie à Pau,

➢ Visite du Château de Pau dans l’après-midi.

Départ de la délégation le mardi 27 août.

VII – DIVERS

1.SIETOM de Chalosse. Toujours dans l’attente d’un rendez-vous pour réfléchir à la nouvelle conteneurisation. Mr le Maire rappelle que le choix des emplacements doit être particulièrement réfléchi, notamment pour ne pas « polluer » notre centre bourg.

2.Assemblée générale de l’ACLET. Elle a eu lieu le samedi 15 juin. Même si le conseil d’administration n’est pas très4

fourni, les activités menées pour les enfants et les familles du territoire, variées et très pertinentes, commencent à trouver leur public. Félicitations aux bénévoles et aux salariées qui font vivre cet « Espace de vie sociale » soutenu par la CAF. Bravo pour le vide-greniers du 1er mai et pour la prochaine animation fin septembre.

3. Vente du bâtiment industriel rue des Filtres. Ce bâtiment est mis en vente pour 150 000 €.

La séance est levée à 21 h 00.

Ont signé au registre :

COUTURE Gilles LACOSTE Gilles

FLOUS Pierre ARRAGON Dominique

DUFAU Sandrine SERRES Frédéric Excusé

BAILLET Jean-Michel DARZACQ Christophe Excusé

LOCHE Benoît Excusé PLAÏNO David

SALLET Marie CUPILLARD Hélène

THIBAULT Céline DATOLA Murielle Excusée

CONVERSET Félicie Excusée