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Déliberation - 2025 052 contrat d’abonnement Icom Radio LTE Poly COM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 052 contrat d’abonnement Icom Radio LTE Poly COM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-052
Autorisant
la signature
d’un
contrat
d'abonnement
ICOM
RADIO
LTE
RADIOS
LTE
POLICE
MUNICIPALE POLY-COM
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de
la commune
de
Carnoules,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipale
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de mettre en
œuvre
un système
de communication
radio au sein
du
service
de police municipale
:
Considérant
la
proposition
du
contrat
d'abonnement
proposé
par
la
société
POLY-COM,
132
allée
Hélène
BOUCHER,
ZI
les
Tourrades,
06210
MANDELIEU
LA
NAPOULE,
DECIDONS
ARTICLE
1 :
D'accepter
la proposition
de
la société
« POLY-COM
» domiciliée
132
allée
Hélène
BOUCHER,
ZI
les Tourrades,
06210
MANDELIEU
LA
NAPOULE,
concernant
un
contrat
d'abonnement
annuel,
pour
une
flotte
de
04
radios
LTE
ICOM,
tel
qu'annexé
à
la
présente
décision. ARTICLE
2:
La Commune
s'engage
à payer à « POLY-COM
», conformément
à la proposition
détaillée ci-dessous
:
-
Fonctionnement:
sur
présentation
des
factures
d'abonnement,
auxquelles
seront
obligatoirement
annexés
les
devis
dûment
établis,
le montant
des frais de maintenance
est fixé à 456€
HT
par an.
(abonnement
offert la première
année)
ARTICLE
3 :
Le contrat prendra
effet à compter
de la date de signature.
Il est conclu
pour une durée
de
UN
AN,
renouvelable
trois fois à la date de
signature
par
reconduction
expresse.
Il pourra
être
dénoncé
par
l'une
ou
l’autre des
parties,
sur
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
deux
mois
au
moins
avant l'échéance.
ARTICLE
4 :
La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner acte. Un extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var. Fait à Carnoules,
le 28
avril
2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250429-2025
052-CC
La présente décision
peut faire l'objet d'un
recours gracieux
et/ou contentieux formé par les personnes
pour lesquelles l'actefait grief, dans
les deux
mois
à partir de la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R421-5
du code
de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site intemet www.telerecours.fr