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Déliberation - 2025 087 contrat d'achat Securitas Alarme pm tampon
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 087 contrat d'achat Securitas Alarme pm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-087
Autorisant
la signature
d’un
contrat
lié à l’achat de matériel
d'alarme
ALARME
POLICE
MUNICIPALE
SECURITAS
TECHNOLOGY
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de la commune
de Carnoules,
agissant en qualité de
Maire,
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipale
en date du
29 mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l'obligation
de mettre
en
œuvre
un système
d'alarme
dans
les locaux du
service
de police municipale
;
Considérant
la proposition
du
contrat
d'abonnement
de
la société
SECURITAS
TECHNOLOGY
SIRET
702
034
448
DECIDONS
ARTICLE
1 :
D'accepter
la proposition
de la société
« SECURITAS
TECHNOLOGY
» domiciliée
253,
quai de la bataille de Stalingrad,
92130
Issy-
Les-Moulineaux,
concernant
un devis.
ARTICLE
2 :
La Commune
s'engage
à payer à « SECURITAS
TECHNOLOGY
», conformément
à la proposition
détaillée ci-dessous
:
-
investissement:
sur
présentation
des
factures
d'un
montant
total
d'installation
et
de
raccordement
de
l'alarme
pour
un
montant
Hors
Taxes
de
1 961,00€
soit 2 353,20€
TTC
ARTICLE
3:
Le
contrat
prendra
effet à compter
de
la date
de
signature.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Fait à Carnoules,
le 16 juin 2025
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250616-2025 087-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de cette décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication,
en
vertu
de l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr